4 critères pour savoir s'il faut venir avec un véhicule venant de l'étranger

Faut-il venir avec un véhicule venant de l’étranger ?  Comment arbitrer selon 4 critères ?

Nous avons cette question qui revient fréquemment et il est très difficile de répondre par OUI et par NON.

En effet la situation administrative de chacun diffère ainsi la gamme de véhicules qui existe dans la nature est tellement large qu’apporter une réponse péremptoire est impossible.

Au-delà de l’affectation que vous portez à votre véhicule et/ou du kif que vous procure d’avoir tel ou tel véhicule (après 5 ans de Plug&Play, on essaie exactement de quoi on parle à tous nos clients heureux propriétaires de voitures ou autres véhicules à 2 roues), voici donc 4 critères pour vous aider à arbitrer si vous devez ou non importer votre véhicule en Espagne. 

Tout d’abord un préambule rapide pour savoir de quoi on parle.

Des taxes liées à l’immatriculation vont être fixes (Contrôle technique, DGT) et d’autres vont être variables (Impôt de Circulation Hacienda – 06 ou 576, IVTM Ayuntamiento). C’est donc sur cette partie variable très importante que vont s’articuler nos critères d’optimisation.

1er critère – L’ancienneté du véhicule, l’émission CO2 et la puissance fiscale du véhicule

Ce sont ces 3 données qui permettent de fixer le montant de l’impôt de circulation et de l’Ayuntamiento.

On parle souvent de 21% sur l’impôt de circulation en cas d’importation. Il s’agit uniquement du cas de l’importation d’un véhicule neuf (moins de 6 mois/moins de 6000kms). Dès qu’un véhicule a plus de 6 mois, la grille est très dégressive. Il nous est impossible d’indiquer un montant précis car le BOE (bulletin officiel) sur lequel s’appuie la grille est constituée d’une côte sur 3000 pages…

Plus votre véhicule est ancien, plus les impôts de circulation et la taxe environnementale IVTM de l’Ayuntamiento sont décroissants.

La taxe de circulation est applicable dès lors que vous avez plus de 60 jours à Barcelona et que votre véhicule émet plus de 120g de CO2. Aussi si vous avez un véhicule relativement récent (moins de 5 ans) et avec une émission CO2 de +120g, vous allez payer un impôt de circulation assez élevé (entre 500€ et 2000€ en fonction de la grille BOE).

Voici un exemple concret : un client détient une Mercedes ML 350 de 2012 avec 189g d’émission CO2 et 16 Cv fiscaux. S’il immatricule maintenant son véhicule, il paiera 1159€ de taxe de circulation (une fois au moment de la démarche de changement d’immatriculation) et 48€ de taxe environnementale IVTM (annuel auprès de l’Ayuntamiento).

Un véhicule plus récent avec moins de 120g sera exonéré.

2ème critère – Votre date d’arrivée à Barcelone

Un détenteur de véhicule qui fait appel à nos services ou s’il avait œuvré lui-même pour réaliser la démarche d’immatriculation dans les 60 jours de son installation, il aurait bénéficié de l’exonération de la taxe au montant le plus coûteux auprès d’Hacienda. Si on reprend le cas précédent de la Mercedes ML 350, son immatriculation lui aurait coûté 445€ en taxes au lieu du total cumulé des 1565€ (contrôle technique, Hacienda, Ayuntamiento, DGT).

Au-delà des 60 jours, les mécanismes d’exonération vont porter uniquement sur l’émission CO2 ou le type de véhicule (moto moins de 125CM3).

3ème critère – Le gain sur le montant de votre prime d’assurance

L’arbitrage à changer ou non son immatriculation - au-delà du fait que si vous roulez avec un véhicule étranger avec un NIE résident constitue une infraction - peut venir également de la baisse substantielle du montant de la prime d’assurance.

Les assurances en Espagne sont très bon marché et c’est d’autant plus notable sur les grosses cylindrées. Cas un peu exceptionnel : un client avec un Audi de 580CV avait une assurance annuelle aux alentours de 3000€ en France et ici en Espagne a été assuré en tout risque dans des conditions supérieures (moins de franchise) pour un peu moins de 850€ annuels. Les frais d’immatriculation ont été couverts par la différence sur la 1ere année d’assurance…

4ème critère – Combien allez-vous revendre votre véhicule actuel et combien allez-vous racheter de seconde main un véhicule équivalent en Espagne ?

Pour des raisons de simplicité, on pousserait à vendre le véhicule avant de venir en Espagne.

Néanmoins, après discussions avec un certain nombre de clients, ils m’indiquent que finalement après avoir vendu le véhicule avant de venir et racheter un véhicule ici d’occasion ou neuf, ce n’est pas si simple.

En effet, si on veut racheter un véhicule d’occasion équivalent. Il faut savoir qu’il existe une taxe ITP équivalent à 5% du montant du véhicule payable par l’acheteur (à prévoir donc soit dans son budget, soit dans sa négociation).

En France, par exemple, il existe des packs haut de gamme tout option plus économique et donc pour racheter un véhicule ici, il faut tenir compte que l’IVA est de 1% en plus et que les options haut de gamme (siège en cuir, détecteur, etc) peuvent coûter plus cher. En revanche, certains véhicules fabriqués en Espagne coûtent sensiblement moins cher en neuf que dans d’autres pays de l’Union.

Nous espérons vous avoir apporté des clés pour vous aider à arbitrer si vous devez ou non venir avec votre véhicule en Espagne.

En attendant, Plug&Play propose le service de simulation de taxes pour avoir une idée concrète de combien coûterait un changement d’immatriculation pour changement de résidence :

Pour rappel, il est indispensable d’avoir un NIE pour procéder à un changement d’immatriculation ou à l’achat d’un véhicule ☺

Notre assistance va vous aider

• à avoir toutes les données alignées en termes de date pour obtenir l’exonération (NIE, padrón, inscription consulaire)
• à procéder en votre nom au changement de titulaire si vous décidez d’acheter un véhicule d’occasion

Un conseil : OSEZ VOUS FAIRE AIDER ! Sur ce genre de démarches (une des plus complexes pour un expatrié en Espagne), ce n’est pas du luxe ☺

by Plug&Play

Clave Pin ou certificat digital : la signature électronique en Espagne !

On va aborder un sujet un peu technique et que la plupart de expatriés vivent comme une contrainte :

le certificat digital et son acolyte la Clave Pin (« Cl@ve Pin » pour les puristes) !

Pour Plug&Play, il est important de vulgariser les sujets c****ts ou complexes ! Et encore plus de rendre nos clients autonomes. Aussi nous nous lançons dans le grand bain des certificats en ligne.

De quoi parle-t-on ?

Les différents services de l’Etat espagnol se sont mis d’accord pour uniformiser l’accès à leur service de manière télématique (=informatique à distance). Il est donc possible désormais d’accéder à distance à différents services type Seguridad Social, Hacienda (Office des Impôts), INEM (Chômage), Registro Civil, DGT (Préfecture Police – Véhicules et Conducteurs) grâce à un système sécurisé.

Le citoyen utilisateur des services de l’administration peut ainsi choisir entre plusieurs systèmes d’accès sécurisé en fonction de ses dispositifs, de sa facilité d’utilisation en sachant que tous les systèmes sont sécurisés et respectent les recommandations de Esquema Nacional de Seguridad (Real Decreto 3/2010, de 8 de enero).

Le but est de pouvoir s’identifier en ligne, de s’authentifier de manière sécurisée et de pouvoir signer des déclarations administratives sans se déplacer.

Ainsi si vous vous rendez sur la Carpeta CIudadana (littéralement « Dossier Citoyen »), vous avez une vue sur toutes les notifications éventuelles vous concernant (amendes, impôts, recours, etc) : https://sede.administracion.gob.es/carpeta/clave.htm

Très utile et rassurant notamment avec un système de poste aléatoire comme Correos.

4 systèmes sont proposés :

• le DNIe – DNI électronique uniquement valable pour les Espagnols porteurs d’un DNI et d’un boitier lecteur. Cette option n’est pas utilisable par conséquent par les expatriés porteurs de NIE
• Le certificat digital (« certificado digital ») est un fichier téléchargeable qui s’installe dans le trousseau de clé de votre ordinateur. Il est utilisable par les porteurs de NIE
• Le système Cl@ve et notamment Cl@ve Pin qui permet un accès sécurisé type identifiant/mot de passe qui fonctionne par téléphone ou ordinateur. Il fonctionne avec les porteurs de NIE uniquement carte de résidence. 
• La plate-forme européenne sécurisée STORK accessible par les autres citoyens européens qui ont leur propre système d’accès télématique (typiquement le cas de figure d’un citoyen entrepreneur qui doit faire des déclarations à distance depuis l’Etranger à l’Etat Espagnol depuis son propre outil de signature digitale). Cela ne concerne donc pas les expatriés qui vivent en Espagne.

Nous allons donc nous concentrer sur les 2 options valides pour les expatriés porteurs de NIE : le certificat digital et le système Cl@ve.

Pour quelles administrations ?

Comme évoqué précédemment, le but est de s’identifier en ligne, de s’authentifier de manière sécurisée et de pouvoir signer des déclarations administratives sans se déplacer. 

Côté Sécurité Sociale, vous pouvez demander votre numéro d’assignation à la Sécurité sociale directement sur le site seg-social.

Également il est possible de procéder à votre changement d’adresse (« cambio de datos »), et par la suite d’obtenir votre informe de vida laboral, résumé de vos cotisations etc.

L’angoisse de savoir combien de points vous restent-ils sur votre permis est éliminé : vous vous connectez au site de la dgt et vous connaissez votre solde de points immédiatement.

Vous pouvez faire payer vos amendes, vos impôts (« liquidación de impuestos »), procéder à votre déclaration de renta (impôt sur le revenu en ligne) ou encore obtenir votre casier judiciaire (« informe antecedentes penales »).

Vous pouvez aussi vous inscrire à l’enregistrement à la mairie ou modifier vos données, faire des réclamations, présenter un recours, demander des subventions et surtout signer des documents officiels.

Voici la liste exhaustive de l’ensemble des services accessibles via Cl@ve Pin ou Certificado Digital avec leur lien direct :

• Agencia Estatal de Administración Tributaria
• Banco de España
• Boletín Oficial del Estado
• Catastro
• Centro para el Desarrollo Tecnológico Industrial
• Comisionado para el Mercado de Tabacos
• Comisión Nacional del Mercado de Valores
• Comisión Nacional de los Mercados y la Competencia
• Consejo de Seguridad Nuclear
• Dirección General de Transportes por Carretera
• Dirección General de la Guardia Civil
• Dirección General del Catastro
• Fondo Español de Garantía Agraria
• Instituto Español de Comercio Exterior
• Instituto Nacional de Estadística
• Instituto de Contabilidad y Auditoría de Cuentas
• Instituto de Crédito Oficial
• Loterías y Apuestas del Estado
• Ministerio de Agricultura, Alimentación y Medio ambiente
• Ministerio de Asuntos Exteriores y Cooperación
• Ministerio de Defensa
• Ministerio de Economía y Competitividad
• Ministerio de Educación, Cultura y Deporte
• Ministerio de Empleo y Seguridad Social
• Ministerio de Fomento
• Ministerio de Hacienda y Administración Pública
• Ministerio de Industria, Energía y Turismo
• Ministerio de Justicia
• Ministerio de Sanidad, Consumo y Bienestar Social
• Ministerio de la Presidencia
• Ministerio del Interior
• Oficina Española de Patentes y Marcas
• Red.es
• Renfe
• Seguridad Social
• Tesoro Público

De quoi a-t-on besoin pour l’obtenir ?

Techniquement vous avez besoin d’être capable juridiquement, d’une pièce d’identité valide, d’un NIE, d’un ordinateur ou d’un téléphone.

Le mode d’obtention est assez varié et c’est là que cela se complexifie ou qu’il peut avoir une certaine barrière à l’entrée. Cela explique pour l’Etat Espagnol a veillé à permettre plusieurs systèmes sécurisés en fonction de l’accès au numérique de chacun (tout le monde n’a pas d’ordinateur même encore en 2020 …) et des accès aux administrations (pas facile de se rendre à una oficina de Seg Social pour s’authentifier au fin fond de la campagne d’Extremadura !).

Allez ! on s’accroche !

Comment s’inscrire ou darse de alta au Certificat Digital ?

Il faut aller sur le site de la Fabrica Nacional de Moneda y Timbre (oui la même que La Casa de Papel ☺) :   http://www.cert.fnmt.es/ 

Il est important de faire la demande depuis un ordinateur personnel et de faire attention à la configuration nécessaire (tous les navigateurs ne fonctionnent pas : ça serait beaucoup trop simple !).

Le processus est en plusieurs étapes :

D’abord envoi d’un code d’authentification à votre messagerie électronique.

Puis authentification de votre identité avec votre NIE et votre pièce d’identité valide auprès d’un bureau d’accréditation type TGSS, Cadastre, Hacienda (voici le lien : http://mapaoficinascert.appspot.com/ ) – attention possibilité d’attente

Cette étape est forcément présentielle. Il n’est pas possible de la déléguer même si nous vous accompagnons dans le cadre de nos services.

Voici une vidéo Tutoriel qui peut vous aider si vous êtes plus visuel et que vous craquez : https://www.youtube.com/watch?v=p19J0TOpIks&feature=youtu.be.

Comment s’inscrire ou darse de alta à la Cl@ve ?

• Soit en se déplaçant à un bureau du Registro (type Sécurité Sociale, Hacienda ou Catastro) – attention possibilité d’attente
• Soit en demandant une Carta de invitación (lettre d’invitation) en ligne envoyée à votre domicile qui donne un accès limité aux services de Cl@ve– attention cela prend quelques jours !

Voici le lien du portail du système Cl@ve : https://clave.gob.es/clave_Home/registro.html

• Soit en le demandant par certificat digital – ce qui signifie qu’il faut avoir préalablement un certificat digital …toujours depuis le portail : https://clave.gob.es/clave_Home/registro.html

Comment ça marche ?

• Le certificat digital : vous utilisez l’ordinateur et le navigateur sur lesquels vous avez installé votre certificat digital. Dès que vous accédez à une zone personnelle sécurisée, vous sélectionnez votre certificat digital, votre mot de passe Trousseau de Clés (MAC) / dossier certificats (PC). vous est demandé et zou vous pouvez faire la gestion que vous souhaitez.
• La Cl@ve - Il y a 2 types de Cl@ve :

• • La Cl@ve Pin : système d’identification avec mot de passe très limité dans le temps. C’est approprié pour des utilisateurs qui ont un usage très ponctuel voire sporadique à certains services de l’Agencia Tributaria (AEAT – Office des Impôts).
  • La Clave permanente : Système d’identification avec mot de passe durable. Vous avez accès avec un identifiant et un mot de passe dont la sécurité est renforcée par l’envoi d’un SMS. Il permet des gestions avec la Seguridad Social ou encore la signature électronique de certains documents. Également cela peut être intéressant quand on ne veut confier que certains pouvoirs de signature limités à son gestor (comptable).

Les différences entre la Cl@ve Pin et le certificat digital

• Le certificat digital fonctionne à partir d’un ordinateur identique (même s’il peut être utilisé sur différents ordinateurs et navigateurs). Il va nécessiter un déplacement dans un organisme public. Il peut être utilisé par vous, votre gestor et une consultante P&P par exemple.

La Clave Pin reste un identifiant via ordinateur ou mobile pour un temps donné à une personne donnée : il est possible de basculer l’identifiant et le mot de passe à votre gestor tout de même

• Il est possible d’obtenir un certificat digital pour une personne physique ou juridique. Ce qui n’est pas possible avec la Cl@ve.
• L’intérêt du système Cl@ve : il s’utilise sans avoir à télécharger un programme ou depuis un téléphone mobile avec une adresse email alors que le système certificat digital s’utilise depuis un navigateur d’un ordinateur. Le système Cl@ve complète le système de certificat digital notamment si on veut permettre à une personne autorisée de gérer certaines démarches tout en limitant son pouvoir de signature. Cela donne plus de sécurité.
• La clave Pin peut être plus facile à utiliser notamment sur mobile alors que le certificat digital est lié au navigateur d’un ordinateur (PC ou Mac).

La recommandation Plug&Play

Pour les possesseurs d’ordinateur, la solution Certificat Digital est la plus fonctionnelle. Une fois passée le cap des réglages éventuels du navigateur et de l’import sur les trousseaux de clés (MAC) / dossier certificats (PC), le fichier est valide plusieurs années et fonctionnel sans demande nouveau mot de passe.

Par ailleurs, il est possible de l’utiliser aussi bien pour les possesseurs de NIE tarjeta de résidencia que les détenteurs de NIE administratif (cas de jeunes entrepreneurs, administrateurs de société ou acheteurs de résidence en Espagne).

Pour plus de sécurité, la solution Clave Pin est l’idéal quand on sous-traite des démarches à un assistant personnel tel que Barcelona Plug&Play.

Pour des phobiques administratifs, le certificat digital permet vraiment de faciliter la vie administrative et de créer une distance « supportable » entre l’administration et eux.

Et pour tous les sujets qui ne peuvent pas être résolus en ligne ou encore pour les personnes qui n’ont pas la bande passante disponible, il reste les supers services aux supers pouvoirs résolutifs de Plug&Play ☺

Chez Plug&Play, on aime assister mais également faire progresser nos clients en les rendant autonomes !

• On peut vous aider à obtenir le certificat digital ou la Cl@ve Pin
• On peut vous aider à gérer vos démarches administratives à distance avec (seulement dans certaines conditions de sécurité) ou sans certificat digital

by Plug&Play

Pourquoi et comment s’inscrire au Registre des français établis hors de France ?

Il est recommandé à tous les citoyens résidents plus de 6 mois dans un pays à l’étranger de s'inscrire sur le Registre des français établis hors de France.

L'intérêt réside principalement :

• à bénéficier des services d'état civil,
• d'enregistrement sur les listes électorales de son pays d'origine,
• à faciliter le soutien consulaire en cas d’urgences ou de danger. 

L'inscription est possible en ligne via le site de service-public.fr 

Détail de l'inscription consulaire en 4 points

1- Cette formalité rapide et gratuite n’est pas obligatoire mais elle est vivement recommandée.

Grâce à l’inscription au Registre, les services consulaires peuvent vous communiquer des informations (Elections, sécurité, événements) et contacter vos proches en cas d’urgence. 

En cas d’événements impliquant la sécurité, les services consulaires pourront réagir plus rapidement en ayant la connaissance des citoyens à protéger. 

L’inscription vous permettra par ailleurs de bénéficier des services consulaires suivants :

• Légalisation de procurations ou d’actes sous seing privés
• Demande de documents d’identité - passeport, carte nationale d’identité – 1^ère demande ou renouvellement
• Demande de bourse pour les enfants scolarisés dans un établissement français à l’étranger
• Inscription sur la liste électorale consulaire (important si on veut voter pour l’élection consulaire de mai 2020)
• Recensement

Le consulat ne s’occupe pas des duplicatas de permis ou encore de la démarche de canje. Par ailleurs, le Rir (relevé d’information) qu’il est possible d’obtenir n’est d’aucun usage pour la DGT espagnole.

TRUCS & ASTUCES PLUG&PLAY 

Si vous procédez au changement d’immatriculation de votre véhicule venant d’un des pays de l’Union Européenne, l’inscription consulaire vous permettra de bénéficier de l’exonération de taxes notamment si vous procédez dans les 60 jours de votre arrivée.

2- Comment s’inscrire la 1^ère fois ?

Il suffit de remplir en ligne votre dossier d’inscription et de scanner, pour vous même et vos enfants mineurs, les documents suivants :

• Carte d’identité ou passeport français en cours de validité ou périmé depuis moins de 2 ans
• Justificatif de résidence : Enregistrement auprès de votre mairie (empadronamiento) ou facture (téléphone mobile, gaz ou électricité) de moins de 3 mois ou quittance de loyer ou titre de propriété.
• Photo d’identité au format français (en général photomaton au consulat)

Dès que l’inscription sera validée (cela prend quelques jours), l’attestation d’inscription ainsi que la carte d’inscription consulaire seront enregistrées dans le porte-documents service-public.fr et pourront être imprimées chaque fois que vous en aurez besoin.

3- En cas de départ ou pour toute modification

Pensez à conserver les codes NUMIC qui vous attribuer lors de votre 1^ere inscription notamment si vous souhaitez faciliter votre inscription dans un autre consulat à l’étranger ou encore pour changer les informations en cas de modification de situation.

Votre inscription est valable 5 ans. Il faudra penser la renouveler au bout de 5 ans pour continuer à figurer sur les listes électorales. 

En cas de départ de l’Espagne, il faudra penser à avertir de votre départ et de demander votre radiation de la liste électorale consulaire pour pouvoir voter en France ou dans votre nouveau pays de résidence.

4-  Le rôle de Plug&Play facilitateur de vie quotidienne des expatriés ?

Nous ne pouvons pas nous présenter de manière présentielle au rendez-vous lié à l’état civil notamment mais nous pouvons vous faciliter les démarches à distance.

Pour la 1^ere inscription, nous pouvons effectuer l’inscription pour vous et votre famille via la procédure télématique. Nous proposons un forfait si vous nous déléguez cette démarche. Voici les détails "Administratif - Consulat"

Pour les autres démarches (changement de données, renouvellement passeport, …), nous intervenons via nos packs d’heures d’assistance personnelle (5 heures ou 10 heures) en prenant rendez-vous ou encore en vous préparant les documents à présenter.

Comme pour les autres gestions, le temps passé à effectuer ces démarches seront décomptées de votre feuille de temps.

Pour aller plus loin, toujours via la formule de packs d’heures d’assistance personnelle, Plug&Play peut également se charger des demandes à l’étranger. 

Dans l’ensemble de ces démarches, vous nous aurez confié une autorisation préalable pour agir en votre nom.

Pour commencer c’est par ici : "Changement de vie"

by Audrey ML