Le NIE ? Comment ça marche ? A quoi ça sert ?

Plug&Play vous dit tous les secrets pour obtenir votre NIE à Barcelone !!!

 

Vous venez d’arriver pour vous installer en Espagne et vous pensez que votre carte d’identité de votre pays d’origine suffit ? ERREUR !!!

Tous les étrangers qu’ils soient ressortissants de l’Union Européenne ou non, doivent obtenir un NIE (Numéro d’Identification des Etrangers), s’ils résident plus de trois mois en Espagne. Cela concerne donc les salariés mais également les non-actifs, les conjoints, les enfants, les retraités, les travailleurs déplacés, les étudiants, les stagiaires, …

Selon la situation – par exemple, vous n’êtes pas encore résident ou votre situation n’est pas stabilisée -, vous pouvez d’abord faire la demande d’un NIE administratif qui permettra d’entamer les premières procédures administratives. Vous le confirmerez par la suite par un NIE permanent.

Qu’il soit administratif ou de résident, vous allez vous rendre compte que ce numéro vous sera demandé tous les jours de votre vie espagnole !

 

Avant de commencer nous vous proposons cette vidéo « le NIE – Comment décrocher rapidement le précieux sésame ? »

 

 

Sommaire

• Qu’est-ce que le NIE administratif ?
• Qu’est-ce que le NIE certificat de résidence ?
• Qu’est-ce que le NIE permanent ?
• Quelle est la différence entre une TIE et un NIE ?
• Le NIE est-il indispensable pour ma vie au quotidien ?
• Est-il indispensable ou obligatoire de demander le NIE pour mon enfant ?
• Que se passe-t-il si je ne demande pas de NIE ?
• Faut-il renouveler un NIE ?
• Je suis autonomo ou gérant de société. Faut-il que je renouvelle mon NIE ?
• Combien de temps cela prend de demander un NIE ?
• Est-ce que le NIE peut remplacer le numéro de sécurité sociale ?
• Quelle est la différence entre NIE et NIF ?
• Comment se demande un NIE ?
• Est-il possible de me faire représenter pour une demande de NIE ?

 

Qu’est-ce que le NIE administratif ?

Le NIE administratif consiste en l’attribution d’un numéro d’identification d’étranger. Il prend la forme d’une feuille blanche au format A4.

Le NIE administratif vous permet d’avancer sur des démarches du type :

• s’inscrire en tant qu’autonomo, « darse de alta como autonomo» ou comme gérant ou associé d’une société,
• s’inscrire à Hacienda – office des impôts,
• acheter un bien immobilier,
• contracter un prêt auprès de certaines banques (toutes n’acceptent pas un NIE non résident),
• ouvrir un compte en banque,
• signer un bail d’appartement ou de boutique
• obtenir un numéro de sécurité sociale espagnole
• obtenir un certificat digital
• devenir salarié
• hériter en Espagne
• payer vos impôts et/ou bénéficier d’exonération d’impôts

 

Ce numéro d’identification est valable à vie. Une fois attribué, ce numéro vous suit durant toute votre vie : il sera également reporté sur la carte de résidence si vous transformez votre NIE administratif en NIE définitif.

Il est d’usage de dire que le NIE administratif est périmé au bout de 3 mois : ce n’est pas exact. Il peut être renouvelé en NIE carte de résidence à partir d’un délai de 3 mois.

Ce NIE ne caduque plus (sauf pour ceux qui sont en possession d’anciens NIE avec une date de caducité).

Ce NIE va confirmer que vous êtes en statut de non-résident. Ce qui a pour conséquence qu’il ne peut pas justifier d’une résidence. Ce NIE va induire donc par exemple que soit appliqué un taux d’IRPF relatif au statut non-résident.

 

Le NIE administratif ou non-résident a un usage plus restreint que le NIE résident.

Pour obtenir un NIE administratif ou non-résident, plusieurs voies sont possibles :

• soit vous justifiez d’une future création d’activité (société ou autonomo)
• soit vous justifiez d’une acquisition prochaine
• soit vous justifiez d’un acte notarié en cours (constitution société, héritage, cession de parts, …)
• soit vous êtes étudiant ou stagiaire pour une période inférieure à 6 mois

Il peut être obtenu soit dans un consulat espagnol de votre pays d’origine (attention aux délais et aux motifs car les dossiers sont de moins en moins acceptés), soit dans un commissariat de police nationale en Espagne.

 

Si vous souhaitez être aidé dans l’obtention de ce NIE, sachez que Plug&Play peut vous fournir toute l’information nécessaire, vous accompagner ou vous représenter dans cette démarche : Obtenir votre NIE non-resident

 

Qu’est-ce que le NIE certificat de résidence ?

Le NIE certificat de résidence, appelé officiellement « certificado de registro de ciudadano de la unión » est un NIE définitif. Il démontre que vous résidez plus de 6 mois en Espagne. A ce titre il vous permet de :

• obtenir votre carte sanitaire de votre et avoir accès au système de santé public espagnol,
• immatriculer un véhicule,
• effectuer un changement de permis de conduire espagnol européen,
• ouvrir un compte en banque de résident (sans frais),
• de déclarer vos impôts en tant que résident (bientôt un article sur les grilles d’impôts résident / non-résident).
• permettre un regroupement familial et donc permettre à votre conjoint et à vos enfants d’obtenir un NIE et donc être bénéficiaire de la sécurité sociale
• obtenir la carte de famille nombreuse et/ou d’invalidité
• inscrire vos enfants dans des centres publics d’activités (centros civicos) ou privés.

 

Evidemment qui peut le plus peut le moins : le NIE résident couvre toutes les prérogatives précédentes :

• devenir salarié
• s’inscrire en tant qu’autonomo « darse de alta como autonomo » ou comme gérant ou associé d’une société,
• s’inscrire à Hacienda – office des impôts,
• acheter un bien immobilier,
• contracter un prêt,
• ouvrir un compte en banque,
• signer un bail d’appartement ou de boutique
• obtenir un numéro de sécurité sociale espagnole
• obtenir un certificat digital
• hériter en Espagne
• payer ses impôts et/ou bénéficier d’exonération d’impôts

 

Le NIE résident prend la forme d’une carte en papier verte « Certificado de registro de ciudadano de la Unión » avec la mention « Résidente comunitario en España desde » la date de départ de la résidence. Il comporte également un numéro de soporte à son dos qui est demandé lors de déclarations fiscales.

 

Il est définitif dans le sens où vous n’aurez besoin de le renouveler qu’après 5 ans consécutifs de résidence pour le transformer en NIE permanent.

Le NIE résident a un usage beaucoup plus large que le NIE administratif.

 

Pour obtenir un NIE définitif ou résident, plusieurs voies sont possibles :

• soit vous justifiez d’une très prochaine situation de salarié(e) dans une société espagnole avec une inscription à la sécurité sociale espagnole
• soit vous justifiez d’une situation de travailleur déplacé à savoir que vous continuez à cotiser dans votre pays d’origine issu de l’Union
• soit vous justifiez d’une situation d’étudiant ou de stagiaire de plus de 6 mois
• soit vous justifiez d’une situation de retraité ayant acquis des droits à la retraite dans un pays issu de l’Union
• soit vous justifiez d’une situation de résidence non lucrative à savoir que vous avez des ressources suffisantes et une couverture sanitaire très étendue
• soit vous êtes conjoint ou enfant d’un titulaire de NIE certificat de résidence

 

Le NIE certificat de résidence ne peut être obtenu que dans un commissariat de police nationale en Espagne. Il ne sera pas permis de l’obtenir via un pouvoir ou un mandat par une tierce personne.

 

Attention il faut bien tenir compte du fait que le NIE résident ne signifie pas que vous êtes résident au niveau fiscal. Pour être résident au niveau fiscal, il faut s’inscrire en tant que tel auprès d’Hacienda.

 

Si vous souhaitez être aidé pour obtenir ce NIE, sachez que Plug&Play peut vous fournir une information personnalisée et actualisée indispensable et vous accompagner dans votre démarche  : Obtenir votre NIE grâce au pack NIE Plug&Play

 

Qu’est-ce que le NIE permanent ?

Le NIE permanent est la même carte verte de résidence « Certificado de registro de ciudadano de la Unión » avec la mention « Résidente comunitario permanente en España desde » la date d’expédition de la première carte verte.

Cette carte s’obtient après 5 ans de résidence continue en Espagne.

Il faut justifier les 5 ans de résidence continue via :

• des cotisations à la sécurité sociale,
• un padrón hístorico
• et/ou des mouvements sur un compte bancaire

 

Ce NIE permanent vous facilitera les démarches en cas de demande de duplicata car vous n’aurez pas à justifier à nouveau votre situation avec la collecte de documents que cela représente.

Le NIE permanent sera demandé pour la demande de nationalité espagnole ou encore si vous prétendez à des bourses ou à des études supérieures de haut niveau (doctorat).

 

Quelle est la différence entre une TIE et un NIE ?

La TIE est la Tarjeta de Identitad de Extranjero : c’est le support qui atteste de la résidence ainsi que du NIE d’un étranger extra-communautaire.

Pour justifier leur résidence, les citoyens européens sont porteurs de certificat de résidence et les citoyens extra-communautaires sont porteurs de TIE. La TIE est valable 1 an puis 2 ans ou 5 ans selon le motif d’attribution de la TIE.

Par ailleurs le NIE Certificado de résidencia n’est pas une pièce d’identité car il ne comporte aucune photo alors que la TIE est un justificatif d’identité.

 

Le NIE est-il indispensable pour ma vie au quotidien ?

OUI sans aucun doute !

Ce numéro permet de s’identifier, comme le ferait un numéro de carte d’identité. Comme évoqué précédemment, ce n’est pas une pièce d’identité : il doit être toujours être accompagné d’une véritable pièce d’identité (passeport ou carte d’identité).

Mais, il est également indispensable pour de nombreuses démarches.

• ouvrir un compte bancaire,
• trouver un logement en location,
• contracter un abonnement d’eau, de gaz, d’électricité
• avoir une ligne téléphonique
• acheter un bien immobilier ou une voiture,
• installer internet ou obtenir une ligne téléphonique,
• inscrire vos enfants à l’école publique,
• contracter une mutuelle,
• payer les impôts,
• ouvrir un commerce ou encore développer une activité entreprenariale …
• mais aussi, louer un Bicing (vélos en libre disposition),
• demander la carte de famille nombreuse qui offre de nombreux avantages,
• assurer votre enfant lors d’une sortie scolaire,
• obtenir des réductions spéciales pour les résidents (Gaudir Mes à Barcelona, tarif résident aux Baléares,…)
• envoyer un courrier en recommandé

Vous l’aurez compris, obtenir le NIE est la première des démarches à effectuer.

 On rencontre régulièrement des personnes qui se vantent de vivre sans NIE en Espagne. Effectivement c’est possible dans certains cas extrêmes. Il reste que si vous êtes un individu avec des prérogatives d’adulte et un fonctionnement courant sans envie particulière de jouer à cache-cache avec l’administration, il est indispensable d’avoir un NIE.

 

Nous décrivons l’étendue des démarches lors de notre service entretien d’orientation : découvrez le ici

 

Est-il indispensable ou obligatoire de demander le NIE pour mon enfant ?

Le NIE pour les enfants mineurs est obligatoire à partir de 15 ans.

Néanmoins, si vous souhaitez que votre enfant soit bénéficiaire du système de soins publics, il est demandé qu’il soit porteur d’un NIE.

Une règle et une exception importante à prendre en compte.

Par ailleurs, il sera demandé un NIE pour une inscription en école publique.

Le NIE pour les enfants est systématiquement un NIE résident (sauf en cas de décès des parents où un NIE non-résident est attribué).

La bonne nouvelle : le NIE donné à un enfant est définitif. Il n’y aucun besoin de le renouveler à la majorité … sauf s’il est illisible ou perdu.

 

Que se passe-t-il si je ne demande pas de NIE ?

Aucune amende n’est prévue en cas de non-possession de NIE si vous êtes citoyen communautaire. 

L’effet « coercitif » réside uniquement dans le fait d’être bloqué pour avoir un compte en banque, une ligne téléphonique ou d’inscrire son enfant à l’école publique !

 

Si vous êtes citoyen extra-communautaire, la donne est différente puisque le NIE vous donne une identification et donc la possibilité de faire la demande de résider sur le territoire espagnol plus de 3 mois. Au-delà de ce délai, vous êtes en situation illégale.

 

Faut-il renouveler un NIE ?

Si vous avez un NIE non-résident c’est-à-dire le NIE administratif sur une feuille A4, il faudra attendre 3 mois pour renouveler votre NIE en résident – certificado de résidencia.

 Si vous avez un NIE résident « Certificado de residencia », le renouvellement en permanent ne pourra être effectué qu’au bout de 5 ans de résidence en continu.

D’un point de vue fiscal, selon le type de NIE ET la manière dont vous êtes déclaré à Hacienda , vous ne serez pas imposé de la même façon que vous soyez entrepreneur ou salarié.

 

Je suis autonomo ou gérant de société. Faut-il que je renouvelle mon NIE ?

De manière très courante, à votre arrivée, lorsque vous avez demandé la création de votre société ou de votre activité d’autonomo, vous avez obtenu un NIE blanc au format A4. Pour les plus forts d’entre vous, vous avez une feuille A4 verte, l’ancien format du certificat de résidence.

Ce NIE vous l’avez plié dans un classeur depuis des années et vous vous demandez s’il faut le renouveler ou en demander un duplicata. La peur vous tenaille et vous vous demandez si cela va être compliqué.

 

La réponse va être à tiroirs :

• Si vous avez un NIE vert ancien format, il est conseillé d’en demander un duplicata. Comme ce NIE a plus de 5 ans, il va vous être demandé de justifier à nouveau votre situation laborale depuis l’origine c’est-à-dire de la date d’expédition à aujourd’hui.

Nous indiquons qu’il est conseillé car ce document est encore accepté par certaines banques ou par certains notaires. Néanmoins à terme, il sera obligatoire de la renouveler car il ne comporte pas de numéro de soporte indispensable pour les déclarations de renta. A un moment, à force de repousser la date, vous risquez d’être considéré comme non-résident par l’administration fiscale.

 

• Si vous avez un NIE blanc avec juste l’assignation de numéro et que votre situation est celle d’un résident (c’est-à-dire passant plus de 183 jours à l’année en Espagne avec une activité en Espagne et un conjoint et/ou des enfants en Espagne), il est conseillé de demander le renouvellement en format définitif. Pour la même raison que précédemment, votre barème fiscal applicable est celui d’un non-résident. Vous pourriez gagnez en points sur le taux de votre impôt sur le revenu.

 

• Si vous avez un NIE blanc avec une date d’expiration apposée en bas à gauche, vous pouvez renouveler ce document en NIE administratif ou en NIE résident. Ce document a une « tolérance ». Il est encore accepté dans certaines administrations mais pas systématiquement. Typiquement dans une banque il sera refusé.

 

 

Combien de temps cela prend de demander un NIE ?

C’est la question qu’on nous pose le plus !!!

« Tout est possible » a-t-on a envie de vous répondre !

Pour demander un NIE, il faut une « CITA previa » fourni par un commissariat de police, en général fourni en ligne via le site du Gouvernement

 

Cela signifie que pour obtenir le NIE et donc la cita, le commissariat de police doit mettre à disposition des citas previas. Les citas previas peuvent être mises à disposition soit pour dans 3 semaines, soit pour dans 1 semaine, soit le jour pour le lendemain en cas d’annulation !

Avant de prendre la cita previa, il faut s’assurer que le dossier est complet. En effet, rien de plus frustrant que d’obtenir un rendez-vous pour une date très proche et d’obtenir les documents à autre date plus lointaine.

D’où notre réponse : tout est possible !

 

Notre réponse adéquate va être de dire entre 1 semaine et 3 semaines pour un citoyen communautaire en fonction de ses disponibilités, des disponibilités en citas previas du commissariat et du niveau de complexité du dossier.

 Evidemment nous vous fournissons une réponse plus personnalisée en fonction de votre dossier !

 

Est-ce que le NIE peut remplacer le numéro de sécurité sociale ?

NON ce sont 2 démarches différentes !

Le NIE est lié à une procédure d’immigration (cela peut sembler étrange pour les citoyens européens mais l’Espagne continue à appliquer cette normativa spécifique) et un numéro de sécurité sociale est une identification en tant que cotisant et bénéficiaire à la sécurité sociale.

En revanche, en tant que conducteur, votre permis de conduire européen espagnol a un numéro qui correspond au NIE.

 

Quelle est la différence entre NIE et NIF ?

Le NIE est un numéro d’identification d’un individu étranger. Le NIF est un numéro d’identification fiscale espagnol : il sert à identifier une personne physique ou personne morale, quelle que soit son origine.

Le NIF s’obtient auprès d’une oficina de Agencia Tributaria ou Hacienda

Une entreprise belge, française ou britannique peut demander un NIF espagnol si elle doit contracter un salarié espagnol ou encore participer à un appel d’offres.

 

Comment se demande un NIE ?

Dans une hypothèse de résident, le NIE est demandé de manière présentielle par la personne qui le sollicite à un commissariat de police. Dans ce cas le formulaire EX18 est présenté et aucun pouvoir notarié ou simple ne permet de représenter le demandeur.

Le NIE administratif ou non résident peut se solliciter au consulat soit de manière présentielle soit par voie télématique ou postale ou encore directement au commissariat de police. Il faudra alors présenter un formulaire EX15.

Dans les 2 hypothèses, il faut que votre dossier comporte la justification du motif de votre demande selon le type de situation dans laquelle vous vous trouvez (résidence non lucrative, salarié, futur autónomo, en train d’acquérir un logement, ….).

Il faut  aussi dans les 2 cas liquider la taxe relative soit à l’assignation du numéro NIE soit à l’obtention du Certificado de Residencia.

 

Est-il possible de me faire représenter pour une demande de NIE ?

Il est possible de donner un pouvoir de représentation et donc d’éviter de se déplacer pour une demande de NIE non-résident et uniquement dans cette hypothèse de demande EX15. La représentation doit être accordée via un pouvoir notarié qu’il soit espagnol ou du pays d’origine.

Ce dossier vous semble intéressant mais face à la masse d’informations, vous souhaitez déléguer la préparation de la démarche.

Plug&Play vous conseille en amont sur les implications NIE résident ou non résident, vous aide à arbitrer entre les 2 options et vous organise toute la préparation et l’accompagnement.

Vous n’avez à vous préoccuper de ce sujet : il est désormais entre les mains d’experts ! Contactez-nous

 

Une fois que vous aurez ce précieux sésame en main, apprenez votre numéro NIE par cœur, ça vous évitera d’avoir à sortir le papier 4 fois par jour !