Lâimportance de lâĂ©tat des lieux en Espagne : 5 Ă©tapes Ă ne pas nĂ©gliger !
5 eÌtapes aÌ ne pas neÌgliger pour reÌcupeÌrer sa caution finale en tant que locataireÂ
Dans cet article ...
- 1° LâĂ©tat des lieux, Ă encadrer dans votre contrat de location
- 2° La rĂ©alisation minutieuse de lâĂ©tat des lieux dâentrĂ©e
- 3° La communication avec lâagence ou le propriĂ©taire
- 4° Lâentretien du logement
- 5° La sortie, une étape à ne pas négliger !
Nouveau locataire, vous venez de signer un contrat de bail en Espagne ? Vous nâĂȘtes pas totalement serein car vous avez laissĂ© 2 mois de dĂ©pĂŽt de garantie voire plus et vous ne maĂźtrisez pas totalement le droit immobilier en Espagne.
En effet, certaines lĂ©gendes urbaines dont nous ne ferons pas l'Ă©cho racontent quâon ne ârĂ©cupĂšre JAMAIS sa caution en Espagneâ. QuâĂ cela ne tienne, Plug&Play vous partage son savoir-faire en la matiĂšre : câest surtout une question dâorganisation et de communication !
Avant de vous installer et afin de bien prendre vos marques, il est essentiel de ne pas faire lâimpasse sur lâĂ©tape cruciale de lâĂ©tat des lieux.
1° LâĂ©tat des lieux, Ă encadrer dans votre contrat de location
LâĂ©tat des lieux ou inventaire immobilier nâest pas rĂ©glementĂ© au niveau juridique. Les articles 36 et 37 de la LAU (Ley de Arrendamientos Urbanos) prĂ©cisent uniquement le concept de la caution (âfianzaâ) et de sa restitution (sujet que nous dĂ©velopperons dans un prochain article). NĂ©anmoins mĂȘme si lâĂ©tat des lieux nâa pas un statut encadrĂ© lĂ©galement, il reste tout de mĂȘme un support indispensable pour faire valoir le retour de la caution et du dĂ©pĂŽt de garantie additionnel Ă©ventuel. Vous verrez rarement un propriĂ©taire ou une agence vous proposer de faire un Ă©tat des lieux. Certains joignent en annexe du contrat un reportage photographique en gĂ©nĂ©ral succinct.
Aussi, comme on nâest jamais mieux servi que par soi-mĂȘme, nous vous recommandons dâeffectuer lâĂ©tat des lieux par vous-mĂȘme Ă votre arrivĂ©e et de faire prĂ©ciser au niveau du contrat de location que le locataire communiquera dans un dĂ©lai de 30 jours un rapport prĂ©cisant un Ă©tat des lieux ainsi que les imperfections ou dommages existants et/ou Ă rĂ©parer.
De cette façon, lâinventaire ou Ă©tat des lieux sera annexĂ© au contrat de bail et fera donc partie de la relation contractuelle en servant comme âpreuve dâenregistrement de lâĂ©tat, des meubles, et de tout autre bien se trouvant dans le logementâ.
2° La rĂ©alisation minutieuse de lâĂ©tat des lieux dâentrĂ©e
Pour Ă©viter toute contestation du propriĂ©taire, lâidĂ©al est de rĂ©aliser votre Ă©tat des lieux lorsque vous recevez les clĂ©s quand le logement est encore vide.
Vous faites le tour du logement et vous allez documenter tout ce quâil y a dans lâappartement et les problĂšmes qui apparaissent : liste des meubles quand il y en a (marque, nombre, Ă©tat), liste des appareils dâĂ©lectromĂ©nager (Ă©tat et bon fonctionnement), Murs et Sols (Ă©tat). Vous testez les robinets, chasses dâeau, vĂ©rifiez lâĂ©tat et le bon fonctionnement de l'Ă©lectromĂ©nager et des appareils de climatisation, la bonne fermeture des portes, persiennes ou volets roulants.
Vous listez les trous existants ou les imperfections dans les murs et le sol piĂšce par piĂšce.
En parallĂšle, vous effectuez un reportage photographique et vidĂ©o que vous organiserez par zone (cuisine, chambre principale, salle de bain 1, âŠ) : en effet, câest la condition pour que lâĂ©tat des lieux soit efficace et opposable car rien ne ressemble plus Ă un mur blanc avec un trou quâun autre mur blanc avec un trou âŠ
Les clĂ©s, les tĂ©lĂ©commandes ou tout Ă©lĂ©ment de domotique sont Ă comptabiliser dans lâĂ©tat des lieux.
Une fois, le reportage initial global rĂ©alisĂ©, cela nâempĂȘche pas que vous puissiez continuer Ă relever et communiquer les Ă©ventuels petits soucis qui peuvent surgir Ă lâusage de lâappartement (des prises qui ne fonctionnent pas, le chauffage qui ne sâallume pasâŠ).
En outre, en cas de perte ou de vol ou encore de dégùt des eaux, l'inventaire facilite les relations avec les assureurs, en permettant une évaluation précise des pertes et une éventuelle indemnisation.
3° La communication avec lâagence ou le propriĂ©taire
Vous pouvez envoyer votre Ă©tat des lieux par email en joignant dâune part un document du type excel listant les dĂ©gĂąts existants et les rĂ©parations Ă effectuer par piĂšce et dâautre part un dossier compressĂ© avec toutes les photos et vidĂ©os rĂ©pertoriĂ©es. Vous indiquez que vous communiquerez sous le dĂ©lai indiquĂ© dans le contrat le reste de lâĂ©tat des lieux si vous dĂ©tectez dâautres Ă©lĂ©ments.
Il est important dâĂȘtre clair et prĂ©cis notamment si vous avez identifiĂ© des Ă©lĂ©ments Ă rĂ©parer : par exemple, il faut indiquer la charniĂšre de la porte (en bas Ă gauche) de la cuisine est sur le point de se rompre est Ă remplacer. Ou encore âil manque la clĂ© de la boite aux lettresâ (typique de lâĂ©tat des lieux).
Si vous souhaitez obtenir des rĂ©parations, la communication doit rester objective et liste les points Ă rĂ©parer sans entrer dans une « exigence » qui ne sera pas apprĂ©ciĂ©e cĂŽtĂ© propriĂ©taire ou agence espagnole. Gardez en tĂȘte quâil y a des points que vous pouvez obtenir de bonne foi, par exemple lâinstallation dâun pare-douche ou la rĂ©paration dâun robinet encrassĂ© par le calcaire. En revanche, vous ne pourrez pas exiger lâinstallation de suspensions ou de repose-serviettes. Vous avez visitĂ© lâappartement avant de louer, vous pouvez demander les rĂ©parations nĂ©cessaires au bon usage de votre logement mais pas un changement de dĂ©coration ou un rajout dâĂ©lĂ©ments qui nâexistaient pas au moment de la visite.
Si vous dĂ©tectez de nouveaux Ă©lĂ©ments dans les 30 jours, joignez-les Ă lâĂ©tat des lieux initial en complĂ©tant le tableau et en prĂ©cisant par email les nouveaux items causant souci.
De maniĂšre gĂ©nĂ©rale, lâĂ©tat des lieux dâentrĂ©e va permettre dâĂ©viter les malentendus entre locataire et propriĂ©taire : Cela permet de clarifier dĂšs le dĂ©part les Ă©ventuels problĂšmes ou dommages dĂ©jĂ prĂ©sents dans le logement.
4° Lâentretien du logement
Dans la vie au sein de votre lieu de vie, gardez la communication par email avec votre agence ou votre propriĂ©taire : en effet vous avez lâobligation de communiquer dans les meilleurs dĂ©lais tout souci pouvant apparaĂźtre dans lâutilisation de votre logement. Il vaut mieux Ă©viter de âcacherâ ou âomettreâ un problĂšme ou un dĂ©gĂąt pouvant apparaĂźtre lors de lâusage de votre logement. Il nâest pas utile de passer au burofax ou au recommandĂ©, un email suffit. (Les Whatssap peuvent servir en cas de litige mais sont moins faciles Ă produire et moins âopposablesâ).
En tant que locataire, vous aurez lâobligation dâavoir un usage raisonnable et paisible de votre logement. Si vous apportez des modifications, vous aurez lâobligation de prĂ©venir ou de demander lâautorisation au propriĂ©taire : par exemple si vous souhaitez installer un âosmosisâ ou une climatisation, les travaux y affĂ©rents vont crĂ©er des trous et donc il est indispensable de solliciter en amont lâaccord du bailleur (mĂȘme si au final cela va dans le sens de lâamĂ©lioration du logement). Il faut bien garder en tĂȘte que dans la plupart des cas, le propriĂ©taire vous demandera de laisser le matĂ©riel installĂ© Ă vos frais car son retrait laisserait un dommage irrĂ©versible et visible. Si vous souhaitez apporter de la couleur, il sera demandĂ© de repeindre vers la couleur originale ou a minima en blanc (ce point est souvent prĂ©cisĂ© dans les contrats notamment quand lâappartement a Ă©tĂ© livrĂ© repeint Ă neuf). Si vous rĂ©alisez des trous, il sera obligatoire de les reboucher avant de partir. Il faut savoir que les trous irrĂ©versibles dans certains matĂ©riaux tels que le carrelage des cuisines et salles de bains, dans les boiseries, dans le marbre ne seront pas autorisĂ©s.
Si vous effectuez des dĂ©penses dâentretien, nous vous recommandons de garder les factures et tickets de caisse, pas par vous les faire rembourser car lâentretien et la maintenance de lâappartement en Espagne sont Ă la charge du locataire, mais pour prouver que vous avez pris soin de lâappartement. De la mĂȘme façon, si vous avez contractĂ© de la maintenance pour la climatisation ou la chaudiĂšre, gardez les justificatifs afin de les montrer Ă la sortie.Â
Notre conseil P&P : pour que lâentretien de votre appartement soit moins stressant, faites appel au service de bricolage de votre assurance habitation. Chaque annĂ©e votre police dâassurance inclut une sĂ©rie dâinterventions rĂ©alisĂ©es par un professionnel. Cela peut couvrir le changement des joints de la douche, rĂ©paration dâune plaque de marbre de votre cuisine, un interrupteur cassĂ©, un coup de peinture sur une zone limitĂ©e, une clĂ© cassĂ©e dans une serrure, etc
5° La sortie, une étape à ne pas négliger !
Lorsque vous avisez votre propriĂ©taire de votre dĂ©part du logement (selon les conditions du prĂ©avis), nous vous recommandons de lui proposer de faire une visite du logement afin que vous puissiez voir ensemble les Ă©lĂ©ments Ă rĂ©parer ou Ă rendre en lâĂ©tat avant votre dĂ©part (un flexible de douche Ă changer par exemple). En effet, quand le propriĂ©taire se rend compte aprĂšs votre dĂ©part quâil a toute une liste de choses Ă rĂ©parer, cela peut le rendre moins prompt Ă rendre votre dĂ©pĂŽt de garantie. Or si les choses ont Ă©tĂ© discutĂ©es en amont, si les deux parties sont de bonne foi, il nây a pas de raison quâil y ait une retenue sur une caution.
Ensuite, lors de votre dĂ©part, par ârĂ©ciprocitĂ© des formesâ, rĂ©alisez un reportage photographique des lieux vides avec des videos montrant la propretĂ© du logement laissĂ© ainsi que le bon fonctionnement de l'Ă©lectromĂ©nager, relistez prĂ©cisĂ©ment lâinventaire du mobilier et envoyez le tout Ă lâagence et au propriĂ©taire dĂšs votre dĂ©part en mĂȘme temps que vos derniĂšres factures dâutilitaires (dĂ©tail quâapprĂ©ciera lâagence qui a lâhabitude de les rĂ©clamer et courir aprĂšs les locataires pour faire les changements de titulaires des suministros).
Ă la fin du bail, le propriĂ©taire doit prendre possession du bien dans un Ă©tat similaire Ă son Ă©tat initial en intĂ©grant âlâusure normale du tempsâ : il tiendra compte de tous les Ă©lĂ©ments Ă©numĂ©rĂ©s dans l'inventaire (sauf si un accord a Ă©tĂ© conclu avec le locataire, par exemple pour peindre les murs d'une autre couleur). En cas de diffĂ©rence, le propriĂ©taire peut utiliser la caution pour couvrir les dommages ou les remplacements.
Nous recommandons toujours une bonne communication, une bonne foi et de ne pas vous mettre dans une position illégale. (Ne pas payer le dernier mois de loyer est par exemple une position illégale qui vous sera de facto défavorable en cas de litige. )
La restitution de la caution interviendra dans les 30 jours aprÚs votre départ.
En conclusion, l'état des lieux est une étape essentielle à ne pas négliger lors de la location d'un logement en Espagne.
Si vous souhaitez de la sĂ©rĂ©nitĂ© en Ă©tant accompagnĂ©, sachez que lâĂ©quipe de P&P sera ravie de vous aider dans la recherche dâappartement ou de maison et dans cette Ă©tape cruciale de lâĂ©tat des lieux rĂ©alisĂ© avec minutie et dĂ©tail.
đContactez-nous !
Rencontre avec Emmanuelle, lâun des piliers de Plug&Play
Emmanuelle, manager opĂ©rationnel : âChez Plug&Play, nous sommes un passage de relais entre la vie dâavant et la vie dâaprĂšsâ
Si rĂ©soudre les dĂ©marches administratives et trouver un logement nâest pas toujours un long fleuve tranquille, nos concierges experts ont lâhabitude et sâoccupent de tout, avec le sourire. Aujourdâhui, rencontre avec Emmanuelle, celle qui gĂšre haut la main toutes les situations et qui dĂ©niche des pĂ©pites cachĂ©es de Barcelone pour les clients. DĂ©couvrez les coulisses de Plug&Play.
Les questions posées à Emmanuelle ...
- Quel est ton rĂŽle chez Plug&Play ?
- Qu'est-ce qui t'a amené à travailler chez Plug&Play ?
- Quelles sont tes valeurs ?
- Quels sont tes super-pouvoirs ?
- Qu'est-ce qui te procure de l'adrénaline dans les missions confiées par les clients ?
- As-tu des anecdotes de missions, impossibles en apparence, que tu as relevées haut la main ?
- Que ressens-tu quand la mission est accomplie ?
- Tu connais Barcelone comme ta poche, quel est ton quartier coup de cĆur ?
- Est-ce quâil y a des quartiers que tu aimerais davantage dĂ©couvrir ?
- Pour terminer, pourrais-tu résumer ton activité en quelques mots ?
Quel est ton rĂŽle chez Plug&Play ?
Je suis manager opĂ©rationnel chez Plug&Play depuis 2017. Cela signifie que jâinterviens une fois que le dossier du client est confirmĂ©, afin de gĂ©rer toutes les dĂ©marches relatives Ă sa demande.
Qu'est-ce qui t'a amené à travailler chez Plug&Play ?
Mon parcours est plutĂŽt Ă©clectique, aprĂšs avoir travaillĂ© pour une maison dâĂ©dition, jâai Ă©tĂ© office manager Ă Barcelone pour plusieurs startups. Le sens du service a toujours guidĂ© ma carriĂšre. Ainsi, jâai commencĂ© mon activitĂ© en freelance pour me spĂ©cialiser dans le service Ă la personne.
Jâai rencontrĂ© Audrey il y a sept ans. Par la suite, elle mâa proposĂ© de collaborer. Nous avons les mĂȘmes idĂ©es et une rĂ©elle complĂ©mentaritĂ©, sans oublier ce mĂȘme goĂ»t de lâefficacitĂ© et cet amour pour Barcelone, sans lequel nous ne pourrions pas faire ce mĂ©tier.
Par ailleurs, je suis arrivĂ©e Ă Barcelone il y a 21 ans. Ă lâĂ©poque, le NIE se faisait dans un commissariat du quartier de la Barceloneta. JâĂ©tais perdue Ă mon arrivĂ©e ici, jâaurais tellement aimĂ© avoir une structure pour mâaccompagner dans toutes mes dĂ©marches dâinstallation, telles que Plug&Play. En arrivant de France, on perd du temps Ă comprendre quels sont les documents nĂ©cessaires, ce quâest un padrĂłn, etc.
Avec Audrey, notre équipe fonctionne à merveille, depuis de nombreuses années !
Quelles sont tes valeurs ?
La bienveillance. Câest une valeur essentielle face Ă nos clients qui se dĂ©voilent. Nous entrons dans leur intimitĂ©, nous connaissons leurs problĂ©matiques et leur situation familiale, ce regard bienveillant sâavĂšre indispensable.
La loyauté. Je reste fidÚle à mes engagements, sans faire de fausses promesses.
La confidentialitĂ©. Dâailleurs, mon entourage se plaĂźt Ă rĂ©pĂ©ter que « je suis une tombe ». Jâai Ă©tĂ© lâassistante personnelle de personnes importantes, dont je tais encore le nomâŠ
Quels sont tes super-pouvoirs ?
Le don d'ubiquitĂ©. Mon cerveau pense simultanĂ©ment Ă plusieurs endroits. Je peux m'occuper de dĂ©marches pour un NIE le matin, puis partir visiter des appartements aux quatre coins de la ville lâaprĂšs-midi.
Lâintuition poussĂ©e. Par exemple, quand je rĂ©alise une visite dâappartement, je sens si le logement correspondra ou non Ă mes clients. Ceci me vaut les surnoms de pisteuse urbaine hors pair et de chamane immobiliĂšre (rires).
Qu'est-ce qui te procure de l'adrénaline dans les missions confiées par les clients ?
La recherche dâappartement. Si nous pouvons obtenir un NIE dans 99 % des cas, une location est une autre paire de manches. Lâobjectif est de trouver LE lieu de vie idĂ©al pour eux et parfois, il faut croire un peu au miracle pour lâobtenir.
Quand je transmets le dossier dâun client pour une location dâappartement, quand je sais qu'il est parfait pour eux, jâallume une bougie dans mon salon pour me porter chance et que le dossier soit acceptĂ©.
As-tu des anecdotes de missions, impossibles en apparence, que tu as relevées haut la main ?
On en a tellement fait ! Par exemple, un couple cherchait un appartement, or, ils avaient peu de documents, leur dossier Ă©tait difficile (pas dâhistorique, en pĂ©riode dâessai pour lui, freelance pour elle) sur un marchĂ© de lâimmobilier excessivement tendu Ă Barcelone.
JâĂ©tais persuadĂ©e que le premier appartement visitĂ© Ă©tait celui qui leur fallait. AprĂšs plusieurs pĂ©ripĂ©ties, le couple a finalement obtenu ce logement. Cela relevait du miracle ! Ce fut un vĂ©ritable soulagement. Ils vivent dĂ©sormais Ă deux rues de chez moi, je les croise souvent, nous avons tissĂ© des liens aprĂšs cette expĂ©rience.
Que ressens-tu quand la mission est accomplie ?
JâĂ©prouve beaucoup de joie, car nous sommes passeurs de relais dâune vie Ă une autre. Au quotidien, notre mĂ©tier ne se rĂ©sume pas seulement Ă chercher un appartement. Nous aidons nos clients dans leur projet de vie, ce qui requiert une forme de psychologie.
Tu connais Barcelone comme ta poche, quel est ton quartier coup de cĆur ?
GrĂ cia, lĂ oĂč je vis. Jâai dĂ©couvert Barcelone Ă travers ce quartier. Il y rĂšgne une douceur de vie trĂšs agrĂ©able, une ambiance de village, notamment grĂące aux commerces authentiques indĂ©boulonnables et Ă la proximitĂ© entre les habitants, mĂȘme si le quartier a Ă©voluĂ© ces derniĂšres annĂ©es. Il me rappelle le 11á” arrondissement Ă Paris, Ă lâĂ©poque oĂč jây ai grandi, dans une famille dâĂ©bĂ©nistes.
MĂȘme aprĂšs 20 ans de vie, les rues piĂ©tonnes et ses orangers en fleurs mâĂ©merveillent encore, telles que les merveilles architecturales. Il suffit de lever la tĂȘte pour dĂ©couvrir de nouveaux dĂ©tails.
RĂ©cemment, mes missions mâont amenĂ© Ă dĂ©couvrir dâautres quartiers de Barcelone, dont certains sont de vĂ©ritables coups de cĆur. Nou Barris est une belle surprise, surtout autour de la plaça Major, câest un endroit oĂč il fait bon vivre. MĂ©connu, le quartier La Bordeta mĂ©rite Ă©galement une halte.
Est-ce quâil y a des quartiers que tu aimerais davantage dĂ©couvrir ?
Le vieux Clot, ses rues avec ses petites maisons. En mâimprĂ©gnant de lâambiance et de la vie de ses habitants lors de balades, je pourrai mieux le comprendre et le proposer Ă mes clients.
DĂ©couvrir dâautres quartiers permet dâouvrir les possibilitĂ©s, dâavoir un autre regard sur la ville. Mon quotidien est un perpĂ©tuel enrichissement grĂące Ă mes missions qui mâamĂšnent Ă mâaventurer dans Barcelone.
Pour terminer, pourrais-tu résumer ton activité en quelques mots ?
Ătre un passage de relais entre la vie dâavant et la vie dâaprĂšs. Ceci sâadapte Ă tous les services et Ă toutes les situations.
Une installation dans une nouvelle ville, voire un nouveau pays, est toujours stressante. Chez Plug&Play, nous allions deux éléments contradictoires : le dynamisme et la douceur. Nous accompagnons nos clients sans les brusquer ni les stresser.
đ Nous contacter
đ€Interview rĂ©alisĂ©e par Leslie Singla
đ· Photos de Cathy DuprĂ©
La différence entre un NIE administratif et un NIE résident !
Quelle est la différence entre le NIE administratif et le NIE résident, on vous dit tout !
Sachant que le fameux NIE-NumĂ©ro dâIdentification dâĂtranger est le sĂ©same pour quasiment toutes les dĂ©marches en Espagne, nous entrons dans un sujet « au cĆur du rĂ©acteur », « sujet en Ă©bullition » comme qui dirait ! On a dĂ» vous poser la question « Vous avez un NIE vert ? ou une feuille blanche ? ». Ce Ă quoi en gĂ©nĂ©ral, on ne sait pas trop quoi rĂ©pondre ⊠Evidemment cette distinction implique 2 camps : celui des rĂ©sidents et celui des non-rĂ©sidents en Espagne !
Dans cet article ...
- Qu'est-ce que le NIE administratif ?
- Avantages du NIE administratif
- Inconvénients du NIE administratif
- Le NIE résident : une carte verte essentielle
- Avantages du NIE résident
- Inconvénients du NIE résident
- Conclusion et recommandations
Qu'est-ce que le NIE administratif ?
Le NIE administratif ou NIE non-résident a été créé pour faciliter les démarches des investisseurs étrangers pour créer des entreprises sans avoir le statut de résident.
Il va concerner :
- Les investisseurs acheteurs dâun bien immobilier
- Les investisseurs dans une société espagnole
- Les travailleurs qui veulent se lancer en statut autonomo
- Les personnes souhaitant ouvrir un compte en banque en Espagne
Le NIE administratif offre Ă©galement lâavantage de pouvoir faire les dĂ©marches dans un 1er temps sans avoir le statut rĂ©sident, notamment lorsquâon ne remplit pas dans les conditions du NIE rĂ©sident. Par exemple, le NIE administratif sera utile pour des travailleurs indĂ©pendants qui nâont pas encore cotisĂ© en Espagne qui veulent lancer leur activitĂ© en tant quâautonomo.
Le NIE administratif sera intĂ©ressant Ă©galement pour nâimporte quelle personne souhaitant sâinstaller en Espagne tout en restant rĂ©sident fiscal de son pays dâorigine. En effet, le NIE administratif nâimplique pas la rĂ©sidence fiscale.
Il est matĂ©rialisĂ© par une feuille A4 blanche. Une assignation de NIE (« AsignaciĂłn de NIE ») est valide Ă vie (sauf pour certains documents Ă©mis avec une date dâexpiration).
Avantages du NIE administratif
- PossibilitĂ© de le demander au consulat ou ambassade dâEspagne Ă lâĂ©tranger
- PossibilitĂ© de se faire reprĂ©senter pour lâobtenir : notre agence propose de vous reprĂ©senter dans certains cas
- Statut de non-résident fiscal
- Formalisme simplifié pour la demande
Inconvénients du NIE administratif
- NIE Ă renouveler si passage au statut de rĂ©sident pour bĂ©nĂ©ficier du taux dâimposition de rĂ©sident
- Difficultés à ouvrir un compte en banque
- Pas de bĂ©nĂ©fice des prĂ©rogatives de rĂ©sident (inscription Ă lâĂ©cole, couverture sanitaire publique de pleins droits, permis, âŠ)
- Pas de rattachement familial possible
Pour nous, lâAssignation de NIE est une bonne premiĂšre Ă©tape dans votre installation car il permet de faire les premiĂšres dĂ©marches (bail, contrats dâutilitaires, etc) en toute sĂ©rĂ©nitĂ© sans vous prĂ©occuper de la date de dĂ©marrage de votre rĂ©sidence. Il est important de noter que, si vous renouvelez votre NIE administratif en NIE rĂ©sident, vous conservez bien le mĂȘme numĂ©ro de NIE.
Le NIE résident : une carte verte essentielle
Les rĂ©sidents seront appelĂ©s comme tels dĂšs quâils passeront plus de 90 jours en territoire espagnol. Ils seront dĂ©tenteurs dâune carte verte quâon appelle « Certificado de Registro de Ciudadano de la UniĂłn ». TrĂšs communĂ©ment, on appelle cette carte le « NIE vert » ou NIE dĂ©finitif ou NIE rĂ©sident.
Le NIE-certificado de registro est délivré aux :
- SalariĂ©s dâune entreprise espagnole,
- SalariĂ©s dâune entreprise Ă©trangĂšre en statut travailleur dĂ©placĂ©,
- SalariĂ©s dâune entreprise Ă©trangĂšre en tĂ©lĂ©travail,
- Travailleur autonome cotisant en Espagne,
- Ătudiants venant faire leurs Ă©tudes,
- Résidents sans travail avec une résidence non lucrative,
- Retraités ayant décidé de couler des jours heureux en Espagne
- A leur conjoint mariĂ© ou pacsĂ© ainsi quâaux enfants des prĂ©citĂ©s
Ce document est valide Ă vie et il devra ĂȘtre actualisĂ© sâil y a un changement dâadresse en dehors de la province initiale. A lâarriĂšre de ce document, il y a un numĂ©ro Ă ne pas nĂ©gliger qui est le « codigo de soporte » qui vous permettra de rĂ©aliser certaines dĂ©marches administratives Ă distance (notamment la dĂ©claration de Renta).
Il pourra Ă©ventuellement ĂȘtre renouvelĂ© en NIE « Certificado permanente » aprĂšs 5 annĂ©es consĂ©cutives de rĂ©sidence si vous souhaitez demander la nationalitĂ© espagnole. (Câest un autre sujet que nous traiterons dans un autre article du blog).
đĄ Lire aussi : Les 3 dĂ©marches indispensables pour travailler en Espagne
Avantages du NIE résident
- BĂ©nĂ©fice des prĂ©rogatives de rĂ©sidence : couverture sanitaire, immatriculation de vĂ©hicule, permis de conduire, demande de nationalitĂ©, âŠ
- Taux hypothécaire souvent plus avantageux
- Possibilité de rattachement familial pour les conjoints et enfants
Inconvénients du NIE résident
- Formalisme assez lourd Ă suivre pour lâobtenir (voire pour demander son duplicata)
- Votre statut est communiquĂ© Ă lâadministration fiscale espagnole (« Hacienda »)
Conclusion et recommandations
Notre conclusion : difficile dâĂ©chapper au sujet Ă lâobligation dâavoir un NIE !
Nous conseillons pour les plus rĂ©fractaires de passer par le NIE administratif dans un 1er temps si vous ĂȘtes en Espagne « pour voir », Ă©ventuellement de demander le NIE rĂ©sidence non lucrative si votre situation vous conduit Ă vivre en Espagne tout en ayant une activitĂ© Ă lâĂ©tranger.
Si vous avez un doute ou souhaitez ĂȘtre conseillĂ© prĂ©cisĂ©ment, que nous vous aidions Ă arbitrer entre les 2 types de NIE, sachez que nous proposons des entretiens dâorientation qui permettent dâĂ©tudier votre situation de maniĂšre personne en fonction de toutes vos contraintes !
đ Contactez-nous !
Pourquoi passer par un chasseur dâappartement ou une agence de relocation ?
Pourquoi passer par un chasseur dâappartement ou une agence de relocation en Espagne ?
Câest une question rĂ©guliĂšrement soulevĂ©e par nos clients, en gĂ©nĂ©ral plutĂŽt dĂ©brouillards, maĂźtrisant lâespagnol et qui se sentent plutĂŽt Ă lâaise de chercher leur futur logement sur internet par eux-mĂȘmes.
Dans cet article ...
- Apporter une sécurité
- Faire matcher les besoins et la réalité du marché
- Partager les pratiques et ses connaissances du marché immobilier
- Conformité à la loi
- Minimiser les impairs culturels
- Plug&Play travaille tous ces points !
Des profils de « serial sĂ©lectionneurs » nous contactent Ă©galement. Ils sont extrĂȘmement motivĂ©s Ă lâidĂ©e dâĂ©plucher les sites dâannonces immobiliĂšres : goĂ»t du challenge et chapeau dâexplorateur sur la tĂȘte, ils partent Ă la dĂ©couverte des quartiers, sĂ»rs et certains quâils trouveront la perle immobiliĂšre.
Tout ce monde de futurs résidents nous contacte et nous pose cette interrogation.
Sachez que votre question est légitime !
Une agence de relocation qui propose de la recherche de logement : honnĂȘtement Ă quoi ça sert ? Et pourquoi je paierai pour ce service ? đ§
1 - Apporter une sécurité
Force est de constater que la sĂ©lection dâannonces immobiliĂšres sur des plateformes internet nâest pas un hard skill nĂ©cessitant une certification ou un diplĂŽme. Câest une compĂ©tence Ă la portĂ©e de presque tout Ă chacun âș Par ailleurs, cette compĂ©tence sâamĂ©liore avec la pratique assidue !
En revanche, quand vous serez sur le terrain ibĂ©rique, vous allez trĂšs vite comprendre que le marchĂ© espagnol nâest pas le marchĂ© français, ou le marchĂ© de DubaĂŻ ou de Hong Kong. Les spĂ©cificitĂ©s du logement en Espagne, en Catalogne ou aux BalĂ©ares ne vont pas forcĂ©ment vous rassurer. Vous allez trouver quâil y a beaucoup dâinformations lacunaires (plus encore si vous consultez les diffĂ©rents portails en français, car la traduction des annonces est succincte et les informations parfois contradictoires). La quasi-inexistence de diagnostics et de plans peuvent semer le doute dans votre esprit. La navigation entre les donnĂ©es de « surface utile » et de « surface habitable » va faire germer le besoin dâĂȘtre rassurĂ©. Les annonces « trop belles pour ĂȘtre vraies » qui sâavĂšrent frauduleuses, les conditions Ă©noncĂ©es parfois dĂ©lirantes, le manque dâadresse exacte du bien et la difficultĂ© joindre les agences vont engendrer le besoin dâĂȘtre sĂ©curisĂ©.
Ăgalement, devant la prolifĂ©ration des agences immobiliĂšres, il faut savoir vĂ©rifier que lâagence qui vous fait visiter lâappartement est bien enregistrĂ©e lĂ©galement.
Câest lĂ oĂč un professionnel chercheur ou chercheuse de logement intervient !
2 - Faire matcher les besoins et la réalité du marché
En effet, au-delĂ de vous faire la bonne sĂ©lection de biens, le rĂŽle dâun agent en relocation est tout dâabord de comprendre votre projet dâinstallation :
- Pourquoi vous déménagez en Espagne ? à Barcelone ?
- Quelles sont vos motivations dans ce nouveau projet de vie ?
- Quâest-ce que vous souhaitez conserver dans ce nouveau saut ?
- Quâest-ce que vous ĂȘtes prĂȘt Ă abandonner ?
- Quelles sont vos contraintes de vie (Ă©cole, travail, gare, aĂ©roport, âŠ) ?
- Quels sont vos objectifs de cadre de vie ?
Une fois que cette base est identifiĂ©e, le consultant ou la consultante en relocation va utiliser sa connaissance du terrain pour orienter la recherche sur telle zone, telle typologie de contrat, sur tel type de biens Ă tel budgetâŠ
Ăvidemment, vous pouvez faire appel Ă des amis, Ă des groupes sur des rĂ©seaux sociaux mais vous verrez quâun expert aguerri, dotĂ© dâempathie et dâune indĂ©pendance intellectuelle ne vous crĂ©era pas de fausses attentes sur un projet qui nâexiste plus ou pas dans les conditions actuelles du marchĂ©, ne vous partagera pas des fantasmes dâopportunitĂ©s, ⊠bref vous fera gagner du temps grĂące Ă sa connaissance du marchĂ©, de la loi et des pratiques.
3 - Partager les pratiques et ses connaissances du marché immobilier
Dâailleurs, sur les pratiques, il est important de noter que les « us et coutumes » dâun marchĂ© immobilier se dĂ©finissent sur un volume, sur une masse critique, sur une pĂ©riode. Nous « rĂ©cupĂ©rons » trĂšs rĂ©guliĂšrement des clients futurs rĂ©sidents qui ont Ă©tĂ© alimentĂ©s par des anecdotes dâopportunitĂ©s provenant de leur cercle dâamis prodiguant des conseils immobiliers sâappuyant sur leur expĂ©rience ponctuelle et unique.
ConcrĂštement, les particularitĂ©s du contrat de location de votre copine de facultĂ© datant dâil y a 5 ans ne vont pas sâappliquer au marchĂ© locatif rĂ©gulĂ© par de nouvelles lois et une demande toujours croissante.
Confier votre recherche Ă un service expert et professionnel va nous permettre de vous fournir des conseils personnalisĂ©s et actualisĂ©s et dâĂ©viter les « lĂ©gendes urbaines immobiliĂšres » (« Non vous nâallez pas systĂ©matiquement perdre votre dĂ©pĂŽt de garantie », « Oui vous pouvez obtenir un logement sans avoir Ă falsifier votre dossier locatif »).
La consultante en relocation vous permettra Ă©galement dâĂ©viter les coups de pression sans fondement des agents immobiliers ou des propriĂ©taires peu scrupuleux. Lâexemple typique est celui de lâĂ©tat des lieux. Vous ne trouverez aucun agent immobilier qui va le rĂ©aliser ou vous dire : « oui faites un Ă©tat des lieux ». Câest une pratique nĂ©gligĂ©e et inexistante. Au mieux, vous aurez un « reportage photographique » annexĂ© au contrat fait par lâagence mais ça nâest en aucun cas un vĂ©ritable Ă©tat des lieux. Or, la loi reconnaĂźt au locataire le droit de signalement des imperfections et possibles dysfonctionnements dans les 30 jours maximum suivant la signature du contrat. Câest pourquoi un bon consultant en relocation passe Ă©videmment du temps sur lâĂ©tat des lieux et son « informe de entrada » (glossaire administratif en Espagne par ici) une fois les clĂ©s remises, non seulement pour que les dysfonctionnements puissent ĂȘtre arrangĂ©s par le propriĂ©taire, mais Ă©galement pour protĂ©ger le client au moment de la sortie de lâappartement.
4 - Conformité à la loi
Ce qui nous amĂšne au 4eme point : non seulement le consultant en relocation va vous permettre de connaĂźtre le marchĂ© locatif, les us et coutumes et la rĂ©glementation mais il va Ă©galement permettre Ă chacune des parties dâĂȘtre en conformitĂ© avec la loi.
Et ça, câest la clĂ© pour bien dĂ©marrer votre installation sur les meilleures bases possibles !
On Ă©vite les clauses abusives, on rappelle la lĂ©gislation en vigueur dâun cĂŽtĂ© et on Ă©vite au client de se fourvoyer dans une situation dĂ©licate. Par exemple, parfois un locataire va omettre de prĂ©ciser quâil a une « mascota » pensant quâil est dans son droit dâavoir un animal domestique chez lui. Il va signer un contrat interdisant la prĂ©sence dâanimaux domestiques et lĂ câest le dĂ©but dâune dissimulation qui peut conduire Ă la rupture du contrat avec perte dâune partie de la cautionâŠ
Le rĂŽle du consultant en relocation va ĂȘtre de « monter au charbon » pour vous, de « faire le tampon » et de nĂ©gocier les clauses correspondantes Ă votre situation.
đ Ley sur la vivienda : Quel est lâimpact et quelles sont les consĂ©quences pour les locataires ?Â
5 - Minimiser les impairs culturels
Cela nous conduit directement au sujet « culturel » qui parait anecdotique mais qui a toute son importance pour obtenir les clés de son futur logement.
En effet, parfois pris dans lâadrĂ©naline des visites, le futur locataire peut ĂȘtre brusque, vindicatif dans sa nĂ©gociation et ce comportement peut faire capoter toute Ă©tude de dossier. Typiquement, lâhumour cynique français nâest pas du tout compris en Espagne. A proscrire totalement au contact dâun propriĂ©taire ou agent immobilier.
Ăgalement lâattitude de lâĂ©tranger qui a peur de se faire arnaquer ou de payer trop cher et qui donc va sâĂ©chiner Ă nĂ©gocier et demandant un rabais important va provoquer des maladresses culturelles et faire perdre des opportunitĂ©s.
En Espagne, on parle, on Ă©change avec un facteur humain important.
Câest la consultante en relocation qui va prendre ce relais avec plaisir !
Plug&Play travaille tous ces points !
Au quotidien, nous observons les immeubles, les quartiers, discutons avec les concierges, nous nous actualisons sur les nouveautés réglementaires.
Nous nous attachons Ă ce que lâexpĂ©rience de recherche dâappartement pour nos clients soit la plus plaisante et la plus efficace possible.
Nous prenons un plaisir non dissimulĂ© Ă vous partager les spĂ©cificitĂ©s de certains quartiers, les jolis dĂ©tails urbanistiques, Ă vous poser des questions sur votre prochain lieu de vie pour pouvoir vous recommander des crĂšches, des associations, des commerces et faire ainsi que votre installation soit ancrĂ©e dans la rĂ©alitĂ© vivante dâun quartier.
A lâheure actuelle, notre mĂ©tier sâest vĂ©ritablement transformĂ© en « chasse de logement » et nous devenons des « chasseuses dâappartement » : la forte attractivitĂ© de Barcelona combinĂ©e Ă la pĂ©nurie de lâoffre oblige Ă une vĂ©ritable investigation au-delĂ des sites immobiliers. Il faut ĂȘtre Ă lâaffĂ»t des nouvelles annonces, contacter les agences en amont de toute recherche, informer certaines administrations de propriĂ©tĂ© pour le off-market, ĂȘtre Ă lâĂ©coute des anciens clients qui dĂ©mĂ©nagent⊠Nous sommes les yeux, les oreilles et le 6Ăšme sens de votre recherche !
Nous ne pouvons pas vous garantir que vous nâaurez pas des moments de stress car un dĂ©mĂ©nagement est une des expĂ©riences les plus stressantes dans une vie.
En revanche, nous vous garantissons de vous apporter le soutien, la bienveillance et la sĂ©curitĂ© nĂ©cessaires, de minimiser les alĂ©as et de vous Ă©viter le coĂ»t â bien de trop cher - de lâexpĂ©rience.
Le coût de notre service vous apportera un Retour sur Investissement mesurable en termes de temps passé, de gain de mauvaises surprises évitées, en expérience positive sur votre prochain lieu de vie.
đ Vous souhaitez discuter de votre projet ? Contactez-nous !
Jâai perdu ou je me suis fait voler mes papiers !
Jâai perdu ou je me suis fait voler mes papiers, que faire ?
Quand vous vivez en Catalogne et spĂ©cialement Ă Barcelone, il faut tout de mĂȘme bien avoir conscience quâil y a une probabilitĂ© de se faire voler son tĂ©lĂ©phone, ses papiers ou son sac Ă main ou les 3 de maniĂšre assez importante notamment dans les quartiers touristiques.
Dans cet article ...
- Opposition immédiate sur vos cartes bancaires
- DĂ©claration officielle de perte ou de vol
- Démarches spécifiques pour votre piÚce d'identité
- Renouvellement du NIE en cas de perte ou de vol
- DĂ©marches pour remplacer votre permis de conduire
- Gestion des titres de transport perdus ou volés
- Que faire si vous trouvez un objet perdu ?
- Assistance professionnelle pour vos démarches administratives
Comme cela arrive trÚs réguliÚrement à nos clients, nous vous partageons ici quelques conseils pour vous sortir de la situation étape par étape :
Opposition immédiate sur vos cartes bancaires
Si vous avez toujours votre tĂ©lĂ©phone portable, dans la majoritĂ© des cas, il est possible de bloquer votre carte bancaire directement via lâapplication de votre banque en allant soit dans lâoption de « dĂ©clarer un vol » ou « bloquer votre carte bancaire ». Si vous nâavez malheureusement plus votre tĂ©lĂ©phone ou lâaccĂšs Ă votre interface en ligne et que vous nâavez pas le numĂ©ro de votre banque accessible, il est possible de dâappeler le centre dâassistance du rĂ©seau Ă©diteur de votre carte :
-  VISA : 900 991 124âŹ
- Â MASTERCARDÂ : 900 97 1231
- AMERICAN EXPRESSÂ : 91 91 400 42 50
DĂ©claration officielle de perte ou de vol
Il est INDISPENSABLE dâeffectuer une dĂ©claration de vol et/ou de perte. Cette dĂ©claration va permettre de fixer une date sur le moment oĂč vous nâĂȘtes plus en possession de vos documents et oĂč potentiellement un tiers aura usurpĂ© votre identitĂ©.
Câest Ă©galement le concept bien connu de « cita previa » : il faut prendre rendez-vous en ligne et câest via ce lien.
La bonne nouvelle : Il est possible de faire une pré-déclaration de vol ou de perte en ligne puis de la confirmer en se rendant pour la signer dans un commissariat.
Dans cette dĂ©claration, il est trĂšs important de bien lister les documents prĂ©cisĂ©ment qui ont Ă©tĂ© perdus et volĂ©s. Par exemple, un permis français identifiĂ© par tel numĂ©ro. Pourquoi ? En cas dâusurpation dâidentitĂ©, il est primordial que le document usurpĂ© soit dĂ©clarĂ©. Par ailleurs, pour refaire des documents dans lâadministration espagnole, il sera requis dâindiquer les documents volĂ©s ou perdus avec leur numĂ©ro dâidentification.
Démarches spécifiques pour votre piÚce d'identité
Quelle que soit votre nationalitĂ©, il est important de communiquer la perte ou le vol de votre piĂšce dâidentitĂ© au consulat de votre pays dâorigine afin que la piĂšce dâidentitĂ© soit officiellement annulĂ©e dans le systĂšme dâidentification français. Attention ce nâest pas parce que vous avez dĂ©clarĂ© la perte ou le vol Ă la police espagnole que vos documents sont annulĂ©s. Il nây a pas de communication entre les 2 administrations du fait dâune simple dĂ©claration de vol.
Pour les Français, vous pouvez communiquer cette perte ou ce vol lors du rendez-vous pour le renouvellement.
MĂȘme si vous avez dĂ©jĂ fait vos piĂšces dâidentitĂ© au consulat, vous devrez justifier de votre domicile, refaire les photos, etc : le processus est Ă redĂ©marrer. Il ne sâagit pas dâune demande de « duplicata ».
Pour un passeport, vous devrez vous acquitter du coût intégral du timbre fiscal peu importe que votre passeport soit toujours valide ou non.
Et pour le NIE ?
La demande de duplicata de NIE signifie rejustifier toute votre situation en Espagne, remonter un dossier, repayer la taxe et se déplacer à nouveau.
En fonction de lâĂ©quipe et de la saisonnalitĂ©, il faudra reprendre un rendez-vous.
Les heureux titulaires du NIE avec la mention « permanente » nâauront pas Ă rejustifier toute leur situation mais devront tout de mĂȘme repayer la taxe.
DĂ©marches pour remplacer votre permis de conduire
Pour ceux qui sont titulaires dâun permis europĂ©en espagnol ET dâun certificat digital, il est possible de demander un duplicata pour perte ou vol sans se dĂ©placer directement depuis le site de la DGT. Pour les autres, il faudra tout de mĂȘme se prĂ©senter en prĂ©sentiel pour faire une demande de duplicata.
Câest ici que cela se passe : via ce lien. Les titulaires dâun permis de lâUE pourront procĂ©der directement Ă un CANJE câest-Ă -dire obtenir le permis europĂ©en espagnol en prĂ©sentant notamment leur dĂ©claration de perte.
Dans tous les cas, il faudra payer la taxe mĂȘme si votre permis Ă©tait en vigueur.
Le permis de conduire en Espagne est une piĂšce dâidentitĂ© donc il est INDISPENSABLE de le faire annuler si vous lâavez perdu ou vous lâĂȘtes fait dĂ©rober pour des risques dâusurpation dâidentitĂ© Ă©vidents.
Gestion des titres de transport perdus ou volés
Il est possible de demander un duplicata pour vol ou perte via lâinterface du compte personnel. Il faudra repayer 4,5⏠et il vous sera envoyĂ© par courrier.
Attention pour les mineurs, le duplicata de la T-Mobilitat (T-16) ne peut ĂȘtre obtenue que par le dĂ©placement des parents au bureau de lâHospitalet : un moyen bien dissuasif pour Ă©viter que les bambins perdent leur carte (gratuite) toutes les semaines ;-)
Que faire si vous trouvez un objet perdu ?
Si vous avez perdu un objet dans un bus, métro, ferrocarril, il est possible de déclarer la perte via ce formulaire.
Si vous avez perdu un objet Ă lâaĂ©roport, il est possible de demander Ă la localiser via cet email : objetosperdidosBCN@aena.es
Ăvidemment, il faudra prĂ©ciser quel terminal ou quelle zone de lâaĂ©roport, la marque, le plus de dĂ©tails possibles permettant de localiser lâobjet perdu.
Si vous avez perdu un sac, une piĂšce dâidentitĂ© ou tout autre objet dans la ville, il est tout de mĂȘme intĂ©ressant de contacter le Bureau des Objetos Perdidos, Ă©videmment avec cita previa ici ou en contactant le 010.
Si vous ĂȘtes un bon samaritain et vous avez trouvĂ© un objet perdu, sachez que vous pouvez le remettre dans nâimporte quel bureau de la Guardia Urbana (attention ce ne sont pas les Mossos de Esquadra) ⊠sans cita previa âș
Assistance professionnelle pour vos démarches administratives
Si vous souhaitez tout de mĂȘme ĂȘtre accompagnĂ© dans ce parcours de (combattant) administratif, lâĂ©quipe de Plug&Play est Ă votre disposition pour vous soutenir. Nous avons notamment un pack dâAssistance Administrative â 8 heures â valable 3 mois ainsi quâune certaine expĂ©rience en la matiĂšre qui pourront vous permettre de gĂ©rer ces dĂ©marches de maniĂšre trĂšs efficace ainsi que toutes celles affĂ©rentes Ă votre quotidien administratif et logistique !
Ley sur la vivienda
Ley sur la vivienda : Quel est lâimpact et quelles sont les consĂ©quences pour les locataires ?Â
La nouvelle loi sur le logement, en espagnol : Ley sur la vivienda, votĂ©e en mai dernier et appliquĂ©e depuis le 30 juin 2023, promettait une rĂ©volution inĂ©dite pour lâaccĂšs au logement. Elle a surtout provoquĂ© un vrai coup de frein du marchĂ© immobilier. On vous en parle plus en dĂ©tails dans cet article.
Dans cet article ...
Introduction Ă la Ley sur la vivienda
Tout dâabord, en prĂ©ambule, il faut expliquer le contexte de la genĂšse de cette situation : la loi qui sâapplique depuis le 30 juin 2023 Ă lâensemble de lâEspagne est issue de longues nĂ©gociations, compromis et tractations entre Podemos et PSOE, partie de Pedro Sanchez.
Lâenjeu Ă©tait majeur dans la co-gouvernance des 2 partis et Podemos conditionnant lâapprobation du budget Ă une intervention profonde sur la rĂ©glementation de lâaccĂšs au logement.
En effet, lâinflation galopante depuis plusieurs annĂ©es a rendu le sujet problĂ©matique et lâaccĂšs au logement est devenu de plus en plus difficile en Espagne.
Câest dâailleurs la premiĂšre loi de l'Ătat rĂ©glementant le droit au logement depuis l'approbation de la Constitution espagnole. L'article 47 de la Constitution espagnole (CE) en effet reconnaĂźt le droit de jouir d'un logement dĂ©cent et adĂ©quat et impose donc aux pouvoirs publics de mettre en Ćuvre les moyens rĂ©glementaires nĂ©cessaires Ă lâatteinte de ce droit. De fait, cette loi est appelĂ©e au Bulletin Officiel la Loi pour le droit au logement.
Au dĂ©part la loi part dâune bonne intention puisquâil sâagit de protĂ©ger les plus vulnĂ©rables. Mais comme dit le proverbe, lâenfer est souvent pavĂ© de bonnes intentions. Et Ă lâarrivĂ©e, force est de constater que lâobjectif a Ă©tĂ© ratĂ©.
Chez Plug&Play, nous sommes des acteurs de terrain. On vit la rĂ©alitĂ© au quotidien et notre rĂŽle de facilitatrices nous pousse Ă comprendre la thĂ©orie et ses effets en pratique quâon va vous expliquer ici point clĂ© par point clĂ© !Â
â Rappel en prĂ©ambule : la loi est appliquĂ©e depuis le 30/06/23. Aussi les rĂšgles et explications qui vont suivre sâappliquent aux baux et nouveaux locataires aprĂšs le 30/6/23.
Implications directes de la loi sur les contrats et les loyers
La durée des contrats de location
- La loi
La loi concerne les contrats long terme et la durĂ©e des contrats de location ne changera pas avec la nouvelle loi. Les contrats de location long terme pour les logements vides pour les bailleurs personnes physiques restent dâune durĂ©e de 5 ans et de 7 ans pour les bailleurs personnes morales.
A la fin du contrat, celui-ci prolonge automatiquement par annuitĂ© jusquâĂ un maximum de 3 ans, sauf si le propriĂ©taire manifeste son dĂ©sir de ne pas le prolonger 4 mois avant la fin initiale prĂ©vue du contrat, ou le locataire et dans ce cas le prĂ©avis est de 2 mois. Pendant les annĂ©es de prorogation, le locataire peut mettre fin Ă celle-ci en donnant un prĂ©avis dâun mois avant la fin de lâannuitĂ©.
Avant la prorogation du contrat, le prĂ©avis habituel pour le locataire est dâun mois.
- La pratique
La loi de la Vivienda doit ĂȘtre complĂ©tĂ©e ultĂ©rieurement au niveau autonomique au niveau du plafonnement des loyers, de lâindice de rĂ©fĂ©rence Ă appliquer pour lâaugmentation des loyers ainsi que la dĂ©finition des zones tendues. Pour parer le manque de visibilitĂ© et tout risque de se retrouver bloquĂ©s dans la gestion de leur investissement pendant 5 ans, certains propriĂ©taires ont retirĂ© leur bien de lâoffre locative ou encore lâont passĂ© en contrat temporaire non soumis Ă la Ley de la Vivienda.
En effet, les contrats temporaires sont signĂ©s pour une pĂ©riode allant de 30 jours Ă 11 mois maximum et concernent uniquement les logements meublĂ©s qui nâont pas vocation Ă ĂȘtre dĂ©finis comme des rĂ©sidences principales. Câest ainsi quâon a vu Ă©clater « une bulle locative » sur la location temporaire, qui ne rĂ©pond pas forcĂ©ment aux besoins du marchĂ© et surtout pas Ă la protection des plus vulnĂ©rables. Sur le terrain, on a mĂȘme vu certains propriĂ©taires et agences essayer de proposer des logements vides en contrat temporaire pour Ă©chapper aux contraintes de cette nouvelle loi. Pour le locataire, un contrat temporaire suppose une durĂ©e de location de maximum 11 mois et donc un dĂ©mĂ©nagement tous les 11 mois et en cas de renouvellement du contrat â normalement illĂ©gal - celui-ci peut augmenter le loyer sans aucune limitationâŠ
L'augmentation des loyers : limitation de lâIPC
- La loi
Lâactualisation du loyer continuera dâĂȘtre indexĂ©e sur le dernier loyer en vigueur et ne pourra pas dĂ©passer plus 3 % en 2024. Ă partir de 2025, elle devra respecter le nouvel Indice de RĂ©fĂ©rence des Loyers. Il est aussi interdit dâassortir le prix de location en ajoutant de nouveaux frais (charges de copropriĂ©tĂ©, charge dâordures mĂ©nagĂšres, etc.). Ainsi avec un contrat se terminant avec un loyer de 1000âŹ, un propriĂ©taire sera dans lâobligation de proposer Ă nouveau un nouveau contrat avec un loyer actualisĂ© dans la limite de 1030⏠en 2024.
- La pratique
Les propriĂ©taires dĂ©noncent une atteinte Ă leur libertĂ© de gestion et Ă leur droit de propriĂ©tĂ©. En effet, de nombreux propriĂ©taires ont Ă©tĂ© obligĂ©s de baisser le montant des loyers durant la pĂ©riode du Covid et trouvent injustes de ne pas pouvoir augmenter leur loyer librement et devoir reprendre le loyer de rĂ©fĂ©rence dâune pĂ©riode qui ne leur est pas favorable. Le plafonnement des loyers est une des mesures les plus controversĂ©es de cette nouvelle Loi sur le logement en Espagne.
Nouveautés concernant les frais d'agence immobiliÚre
- La loi
Les frais de gestion immobiliÚre sont désormais à la charge du bailleur et non plus à la charge du locataire !
- La pratique
Câest une excellente nouvelle pour les locataires ⊠sauf que câest perçu comme une nouvelle sanction pour les bailleurs long terme.
Pour certains bailleurs qui nâavaient pas prĂ©vu ce coĂ»t, cela dĂ©cale dans le temps certaines amĂ©liorations prĂ©vues pour le logement. Ăgalement on observe que les propriĂ©taires exigent en contrepartie du coĂ»t des frais dâagence une rotation plus faible de leur logement avec une obligation durĂ©e minimale de contrat dâau moins 1 an, voire 2 ans (la loi impose 6 mois) ou encore impose de repeindre lâappartement au moment du dĂ©part du logement.
En pratique, on voit Ă©galement des agences immobiliĂšres â et pas des moindres â qui nâont pas rĂ©ussi Ă monĂ©tiser leur mandat de location auprĂšs des propriĂ©taires, et qui sans scrupules et pleines de crĂ©ativitĂ© demandent au nouveau locataire des frais de « relocation », des frais de rĂ©daction du contrat, Ă©videmment totalement abusives. On a mĂȘme vu certaines agences demander des frais de visite, rien ne les arrĂȘte !
Enfin, cela renforce lâoffre locative sur les locations temporaires pour lesquelles les locataires continuent Ă payer des frais dâagence, au dĂ©triment de lâoffre pour les logements habituels.
Exigences renforcées pour les dossiers locatifs
- La loi
Ă partir du 30 juin 2023, chaque foyer ne devra pas octroyer plus de 30% de son revenu au logement. Auparavant la loi recommandait un endettement maximal de 40% et toute une partie de la loi vise Ă protĂ©ger les locataires dits « vulnĂ©rables ». Ainsi en cas de vulnĂ©rabilitĂ© Ă©conomique prouvĂ©e, les grands propriĂ©taires auront lâobligation de prolonger le contrat dâ1 an supplĂ©mentaire (3 ans si le logement se trouve en zone tendue.
- La pratique
Ănorme impact pour les locataires (et Ă©galement pour les futurs acheteurs dâun bien immobilier â on le verra dans un autre article Ă venir) car le dossier locatif devra justifier que les 30% du revenu du foyer sont respectĂ©s. Cela induit une plus grosse sĂ©lection de la part des agences Ă avoir un « dossier solvable » et Ă©galement le dĂ©veloppement des « seguros de impagos » (assurance impayĂ©s) pour les locataires ne rĂ©pondant pas aux critĂšres des 30% maximum dâendettement. Et les propriĂ©taires demandent que cette assurance impayĂ©e soit aux frais des locataires, ce qui sâapparente Ă une double peine !
Conseils pratiques pour les locataires Ă l'Ăšre de la nouvelle loi
Nous avons essayé de décrire un panorama le plus objectif possible. Pendant plusieurs mois, nous avons voulu laisser sa « chance au produit » mais malheureusement, les effets de bords sont trÚs nombreux !
Les experts avaient prévu un ralentissement du marché immobilier.
Cette nouvelle Loi qui devait logiquement complĂ©ter la prĂ©cĂ©dente LAU (Ley sur les Arrendamientos Urbanos) est passĂ©e du stade de rĂ©forme audacieuse Ă rĂ©volution malheureuse avec disparition dâune offre, le renforcement dâune demande, et lâĂ©loignement pour les plus vulnĂ©rables de la possibilitĂ© de louerâŠ
En conséquence, notre rÎle a évolué, passant de recherches sélectives de logements à une véritable chasse au trésor de biens immobiliers !
Nos conseils :
- Ătudiez en amont la zone ou le quartier que vous souhaitez habiter ! ConnaĂźtre la rĂ©alitĂ© du marchĂ© locatif permet dâĂ©viter de perdre du temps Ă faire des visites infructueuses.
- Posez des questions prĂ©cises sur les conditions du contrat aux agents immobiliers avant dâeffectuer une visite. La nouvelle loi oblige les agents Ă la transparence quant aux conditions de location.
- Restez ouvert et flexible aux opportunitĂ©s afin dâĂ©viter le dĂ©couragement face Ă la pĂ©nurie dâoffres ! Il ne faut pas se fixer sur un logement idĂ©al avec des critĂšres trop stricts âș
- Préparez soigneusement votre dossier locatif !
đ Pourquoi passer par un chasseur dâappartement ou une agence de relocation en Espagne ?
Si vous souhaitez ĂȘtre aidĂ© dans ce parcours du combattant quâest la recherche de logement, Plug&Play est Ă votre service.
Nous proposons 2 offres adaptées :
- une offre classique de Recherche de Logement pour les appartements jusquâĂ 80m2 avec sĂ©lection, organisation des visites, accompagnement, processus de rĂ©servation, relecture du contrat de bail, Ă©tat des lieux
- une offre Premium avec la recherche de logement incluant le changement de titulaires des utilitaires, 1 mois dâassistance aprĂšs la remise des clĂ©sÂ
Contactez-nous !
Le casse-tĂȘte de la couverture sanitaire en Espagne
Le casse-tĂȘte de la couverture sanitaire en Espagne : comprendre comment obtenir ses droits de sĂ©curitĂ© sociale en Espagne
DĂ©couvrir le fonctionnement de la couverture sanitaire en Espagne peut s'avĂ©rer ĂȘtre un vĂ©ritable dĂ©fi, surtout lorsqu'on est nouvel arrivant et que l'on est habituĂ© aux systĂšmes de santĂ© d'autres pays. Plug&Play va vous aider Ă dĂ©crypter le sujet de la SantĂ© en Espagne !!! TrĂšs peu de sites dĂ©crivent ce sujet peu passionnant mais pourtant primordial !
Dans cet article ...
Introduction Ă la couverture sanitaire en Espagne
Tout dâabord il faut oublier les rĂ©fĂ©rentiels de votre pays dâorigine et imaginer 2 cadres mĂ©dicaux distincts : des mĂ©decins et hĂŽpitaux appartenant Ă la couverture publique et de lâautre des mĂ©decins et hĂŽpitaux qui sont dans le cadre privĂ© (Ă quelques exceptions prĂšs câest le schĂ©ma quâil faut observer).
AccĂšs aux soins dans le secteur public
Dâun cĂŽtĂ©, vous accĂ©dez Ă des soins gratuitement dans des centres de santĂ© et des hĂŽpitaux publics selon un parcours coordonnĂ©. Un mĂ©decin rĂ©fĂ©rent (« medico de cabecera ») vous sera attribuĂ© et il faudra passer par ce mĂ©decin pour des examens ou la consultation Ă dâautres mĂ©decins spĂ©cialistes. Dans le cas dâune urgence, vous serez renvoyĂ© vers le service dâurgences le plus apte Ă vous recevoir.
Pour bĂ©nĂ©ficier de la couverture sanitaire publique, le principe est de cotiser Ă la sĂ©curitĂ© sociale espagnole et dâĂȘtre enregistrĂ© Ă la mairie de votre domicile (« empadronamiento »). Le fait de cotiser en tant que salariĂ© ou autonomo vous donne le droit Ă un rĂ©gime plĂ©nier de cotisant. Ăgalement il rend possible Ă votre conjoint ou Ă vos enfants de devenir bĂ©nĂ©ficiaires de vos droits de sĂ©curitĂ© sociale.
Le fait dâĂȘtre enregistrĂ© Ă la mairie de votre domicile induit la localisation du centre de santĂ© dont vous dĂ©pendez.
Une prĂ©cision pour vos bĂ©nĂ©ficiaires : pour pouvoir accĂ©der Ă la couverture sanitaire publique, ils doivent attester quâils ne bĂ©nĂ©ficient pas dâune couverture sanitaire dans un autre pays de lâUE.
Exceptionnellement il est possible de ne pas cotiser pour bĂ©nĂ©ficier de la couverture sanitaire publique : il faudra justifier dâun domicile et que vous ne bĂ©nĂ©ficiez dâaucune couverture dans un autre pays de lâUE. Votre enregistrement ne pourra se faire que sous certaines conditions (notamment de disponibilitĂ© du centre de santĂ©) et vos prĂ©rogatives ne concerneront que la prĂ©vention, le suivi de grossesse et la vaccination. Autrement dit, il ne faut pas imaginer se faire opĂ©rer gratuitement dâun ligament croisĂ© ou dâun kyste. Câest une couverture de 2nd niveau donc limitĂ©e. Par protection des plus vulnĂ©rables, un enfant qui nait en Catalogne ou aux BalĂ©ares de fait est inscrit sur ce rĂ©gime de 2nd niveau. A terme, dĂšs quâil aura un DNI ou un NIE, il devra ĂȘtre rajoutĂ© en bĂ©nĂ©ficiaire dâun des parents cotisants.
Le parcours administratif de la couverture publique
On ne peut pas parler de la couverture sanitaire publique sans Ă©voquer le « mille-feuilles » administratif et le parcours au sein des diffĂ©rentes administrations qui vous permettront en bout de course dâobtenir votre carte de CatSalut ou dâIBSalut.
De maniĂšre schĂ©matique, un salariĂ© ou travailleur indĂ©pendant est « de alta » Ă la SĂ©curitĂ© sociale : cela signifie quâil a un numĂ©ro de sĂ©curitĂ© sociale (NUSS) et quâil est enregistrĂ© Ă la TGSS (Tesoreria General de la Seguridad Social) en tant que travailleur. Lâinformation est donc donnĂ©e Ă la TGSS quâune cotisation est en cours. La TGSS informe ensuite lâINSS (Instituto de la Seguridad Social). LâINSS qui collecte les cotisations et gĂšre les bĂ©nĂ©fices (retraite, congĂ© maternitĂ©/paternitĂ©/maladie) va ensuite donner son GO Ă lâorganisme de couverture sanitaire en local â CatSalut, IBSalut â pour enregistrer le travailleur ou ses ayants-droits (conjoint, enfants).
Le processus nâest pas activĂ© naturellement.
Ce nâest pas parce que vous ĂȘtes travailleur ou ayant droit de travailleur, que vous ĂȘtes enregistrĂ© automatiquement Ă la CatSalut ou Ă lâIBSalut. Il faut faire une dĂ©marche administrative pour faire reconnaĂźtre ses droits dâassistance sanitaire. Câest indispensable. Pas de carte, pas de soins !
De la mĂȘme façon, vous pouvez avoir un NUSS, numĂ©ro de SĂ©curitĂ© sociale espagnol sans aucun droit sanitaire : si vous ne travaillez pas, il sâagit dâune coquille vide. Le NUSS sert essentiellement Ă cotiser :-D
Notre conseil lors de votre installation : si vous venez dâun pays de lâUE, demandez votre Carte EuropĂ©enne (CEAM) dans votre pays dâorigine pour ĂȘtre couvert dans le cadre mĂ©dical public (et uniquement celui-ci) en cas de souci de santĂ© pendant les 1eres semaines de votre installation le temps de faire les dĂ©marches !
Le secteur médical privé en Espagne
On nâa pas encore abordĂ© le sujet du cadre mĂ©dical PRIVĂ : il sâagit des mĂ©decins et hĂŽpitaux qui ne font pas partie de lâassistance sanitaire publique. Cela couvre aussi bien les mĂ©decins gĂ©nĂ©ralistes et spĂ©cialistes « de ville ». LâaccĂšs Ă ce cadre mĂ©dical est 100% payant : soit vous payez la consultation ou les soins, soit vous avez une assurance privĂ©e qui prend lâintĂ©gralitĂ© (sans franchise) ou une partie du coĂ»t des soins (avec franchise). Les assurances privĂ©es ou mutuelles sont Ă contracter de maniĂšre volontaire sĂ©parĂ©ment. En Espagne le systĂšme de mutuelle complĂ©mentaire nâexiste pas. Le cadre mĂ©dical privĂ© est totalement sĂ©parĂ© de la couverture sanitaire publique. Comme Ă©voquĂ© prĂ©cĂ©demment, la CEAM nâest pas acceptĂ©e dans le privĂ©Â : il vous faudra payer 100% des soins. Les principales assurances sont AXA, DKV, SANITAS, ADESLAS, CASER avec diffĂ©rents types de police et diffĂ©rents niveaux de carence.
On peut donc tout à fait avoir une assurance santé privée sans cotiser en Espagne.
De la mĂȘme façon, on peut cumuler SĂ©curitĂ© sociale et Assurance privĂ©e. Pour quels bĂ©nĂ©fices ? Pour avoir le meilleur des 2 mondes au niveau de la SantĂ©Â ! Le systĂšme de soins espagnol est performant mais dans le public, comme le parcours est coordonnĂ©, il peut ĂȘtre parfois assez long pour accĂ©der Ă des spĂ©cialistes. Avec la possibilitĂ© dans le privĂ©, de choisir son mĂ©decin en fonction de son affinitĂ©, de sa localisation, etc.
En revanche, pour les pathologies graves ou des opĂ©rations vitales, il est fortement recommandĂ© dâaccĂ©der aux services dâurgence des HĂŽpitaux Publics.
Notre reco : si vous avez la possibilité financiÚre, nous recommandons de contracter une assurance privée.
Comment Plug&Play peut aider
Comment Plug&Play intervient ??
- Nous vous aidons Ă obtenir les NIE rĂ©sident, Ă vous enregistrer Ă la mairie via lâempadronamiento et Ă mettre en place votre parcours de santĂ© en faisant reconnaĂźtre vos droits de sĂ©curitĂ© sociale pour obtenir les cartes TSI et TSE et ĂȘtre inscrit dans votre centre de santĂ©
- Nous vous aidons Ă obtenir des devis pour les assurances santĂ© et Ă bien vĂ©rifier les indicateurs correspondants Ă vos besoins en santĂ© (soins en mĂ©decine alternative, soins dentaires, carence, franchise, âŠ)
- Nous apportons notre expérience, nos conseils personnalisés à votre situation spécifique en répondant à vos questions
Vocabulaire utile
estar de alta â ĂȘtre enregistrĂ© ou inscrit
estar de baja â ĂȘtre dĂ©sinscrit
baja maternidad â congĂ© maternitĂ©
centro de salud â centre de santĂ©
mĂ©dico de cabecera â mĂ©decin rĂ©fĂ©rent
CAP â Centre mĂ©dical
TSI â Tarjeta sanitaria individual
TSE â Tarjeta sanitaria europea
sin copago â Sans franchise
con copago â Avec franchise
Informations complémentaires
Pour info, le numĂ©ro dâurgence en Espagne est toujours le 112
Vous pouvez Ă©galement appeler le 061 â SAMU ou SEM en Catalogne ou aux BalĂ©ares.
Plug&Play recherche la piĂšce manquante
LES MISSIONS
- Faciliter lâinstallation de nos clients en prenant en charge leurs dĂ©marches administratives : NIE, padrĂłn, sĂ©curitĂ© sociale, etc.
- Soulager le quotidien de nos clients en procurant une assistance personnelle axée sur la vie pratique
- Organiser la vie dâentreprise de nos clients en remplissant des missions dâoffice manager
QUEL PROFIL POUR NOUS REJOINDRE ?
Disons-le tout net, les diplÎmes nous importent bien moins que votre expérience et votre personnalité.
- Vous ĂȘtes opĂ©rationnel.le et rĂ©silient.e ?
- Vous avez plus de 5 ans dâexpĂ©rience comme assistant.e de direction, assistant.e personnelle, gestionnaire de projet ou office manager ?
- Vous parlez français et espagnol couramment ?
- Vous avez le sourire facile, une vision psychologique affutée ?
- Vous possédez un vrai sens de la responsabilité et un esprit résolutif à (presque) toute épreuve ?
- Vous savez improviser tout en respectant une méthodologie ?
- Vous ĂȘtes en statut "autonomo" ?
Si vous cochez toutes les cases alors nous avons trĂšs envie de vous rencontrer !
CE QUI SIGNIFIE
- Sens et le goût du service
- Sens pratique et organisation tip top
- Empathie et confidentialité
- Réactivité et problem solving
- Appétence pour les sujets administratifs et logistiques
- Maitrise pack office
- Team player
- Adaptabilité
- Flexibilité
PLUG&PLAY, QUâEST CE QUE CâEST ?
Plug&Play est nĂ© en 2014 de lâenvie de rendre facile les choses du quotidien.
Câest un service de Conciergerie pour expatriĂ©s, orientĂ© sur l'administratif et la logistique, Ă la fois service de Personal Assistant et de Relocation.
C'est le 1er service de ce type Ă Barcelone.
LâĂ©quipe de Plug&Play travaille, gĂšre, organise, rĂ©sout les situations.
Son maĂźtre-mot : lâefficacitĂ©.
Pour mieux nous comprendre : https://expatconcierge.net/
VOUS VOUS RECONNAISSEZ ? ON VOUS ATTEND !
CV & LETTRE DE MOTIVATION UNIQUEMENT PAR EMAIL
audrey@expatconcierge.net
Le systÚme de santé en Espagne : public ou privé ?
Quand on sâinstalle en Espagne, que ce soit Ă Madrid, Valencia ou Barcelona, se pose trĂšs rapidement la question : « mais comment vais-je me faire soigner en cas de problĂšme ? ».
Découvrez comment fonctionne le systÚme de santé en Espagne
Nous traitons ce sujet lors de notre entretien dâorientation. Avec ce post, lâidĂ©e est de traiter ce thĂšme de maniĂšre approfondie pour que vous ayez une bonne vue de ce sujet important. On lâa vu encore trĂšs rĂ©cemment : la SantĂ© câest primordial !
Le systÚme de santé en Espagne comprend :
- dâune part un systĂšme mĂ©dical public
- dâautre part en parallĂšle un cadre mĂ©dical privĂ©.
Ces 2 systĂšmes de santĂ© mĂ©dicaux sont sĂ©parĂ©s et nâinteragissent pas entre eux.
Par exemple, si la consultation dâun pĂ©diatre dans un cabinet indĂ©pendant n'est pas prise en charge par la sĂ©curitĂ© sociale espagnole. Alors câest forcĂ©ment une consultation privĂ©e que vous devrez payer Ă 100%.
Sommaire
- Le systÚme de santé public espagnol
- Le systÚme de santé privé
Un systÚme de santé public espagnol performant
Description
Le systĂšme de santĂ© espagnol est rĂ©putĂ© comme Ă©tant « performant ». Câest un systĂšme universel : toute personne peut ĂȘtre prise en charge.
Pour les rĂ©sidents, sa particularitĂ© est de proposer un parcours coordonnĂ© via un centre de quartier et un mĂ©decin traitant attribuĂ©. Ainsi, en fonction de lâadresse enregistrĂ©e sur votre « empadronamiento » (enregistrement Ă la mairie), vous allez dĂ©pendre dâun centre de santĂ© de quartier (« centros de salud »).
A Barcelone, on appelle ces centres les CAP (Centros de AtenciĂłn Primaria). Une fois inscrit au centre de salud, un mĂ©decin et un(e) infirmier(e) vont vous ĂȘtre attribuĂ©s. Ce sera votre mĂ©decin de rĂ©fĂ©rence par lequel vous devrez effectuer toutes vos consultations. Votre infirmier(e) est en charge des contrĂŽles et suivis (tension, vaccins, etc.). Pour les enfants, il sâagira dâun pĂ©diatre et pour les femmes, un mĂ©decin gynĂ©cologue sera attribuĂ© en plus du mĂ©decin gĂ©nĂ©raliste de rĂ©fĂ©rence.
Pour les « urgences banales » (une jambe cassĂ©e, une gastro-entĂ©rite, une otite), vous devez vous rendre aux Urgences de votre centre de santĂ©. Ăvidemment si vous ĂȘtes hors de la zone de votre domicile, vous pouvez vous rendre dans nâimporte quel autre service dâurgences.
A noter que le numĂ©ro dâurgences est le 112 et que les prises en charge en ambulance ne sont pas systĂ©matiques. Un mĂ©decin coordinateur vous identifiera votre cas et niveau dâurgence. Ne soyez pas Ă©tonnĂ© quâon vous demande de vous rendre par vous-mĂȘme aux urgences.
Avantages et inconvénients du systÚme public en Espagne
++ Avantages : AccÚs gratuit à un systÚme de soins de qualité avec un bon maillage sur le territoire
- InconvĂ©nients : Pas de choix du mĂ©decin traitant, dĂ©lai dâattente importante sur des spĂ©cialistes
Quelles sont les conditions pour accéder gratuitement au systÚme de santé public espagnol ?
Pour bénéficier des soins dans le systÚme public de maniÚre gratuite, il est indispensable de
- cotiser à la Sécurité Sociale espagnole
- ĂȘtre bĂ©nĂ©ficiaire de droit dâune personne cotisant (cas du conjoint ou des enfants)
- ĂȘtre travailleur dĂ©placĂ© bĂ©nĂ©ficiant du transfert de ses droit de sĂ©curitĂ© sociale dâun pays de lâUE en Espagne (via les formulaires europĂ©ens A1 ou S1).
Vous pouvez ĂȘtre affiliĂ©(e) Ă la sĂ©curitĂ© sociale espagnole câest-Ă -dire avoir un numĂ©ro assignĂ© Ă la sĂ©curitĂ© sociale espagnole mais nĂ©anmoins ne pas bĂ©nĂ©ficier de droits et donc ne bĂ©nĂ©ficier dâaucune couverture sanitaire.
- Vous ne pourrez pas bénéficier de la couverture santé espagnole, si vous ne travaillez pas en Espagne.
- Si vous avez travaillĂ© et que vous ĂȘtes en pĂ©riode dâinactivitĂ©, vos droits vont dĂ©pendre du nombre de mois cotisĂ©s.
- En le cas oĂč vous ĂȘtes retraitĂ©(e) dâun pays de lâUnion EuropĂ©enne, vous pourrez bĂ©nĂ©ficier de la couverture santĂ© espagnole Ă la condition que vous fassiez transfĂ©rer vos droits.
Comment obtenir sa carte sanitaire individuelle ou Tarjeta Sanitaria Individual ?
Câest la Tesoreria General de la Seguridad Social qui va vous faire cotiser. La TGSS est lâorganisme collecteur. En revanche, câest lâInstitut Nacional de Seguridad Social qui va distribuer vos droits auprĂšs des systĂšmes de santĂ© locaux. LâINSS est lâorganisme gestionnaire de vos droits (retraite, congĂ© maternitĂ©, ajout de bĂ©nĂ©ficiairesâŠ). Et ce sont les provinces qui fournissent le systĂšme de soins de maniĂšre locale. Ainsi ce sera Madrid Salud pour Madrid ou la Cat Salut pour la Catalogne et Barcelona.
Ce qui a pour incidence administrative que lorsquâon veut bĂ©nĂ©ficier dâune couverture sanitaire en Espagne et obtenir sa carte sanitaire individuelle (TSI â Tarjeta Individual Sanitaria), le parcours administratif est le suivant :
1° - Obtenir un numĂ©ro dâassignation auprĂšs de la TGSS
Nous conseillons vivement dâobtenir le numĂ©ro en ligne via le certificat digital â voir notre article sur le certificat digital
2° - Obtenir lâaccrĂ©ditation de droits auprĂšs de lâINSS
Et demander sa carte européenne au passage
3° - Sâinscrire auprĂšs du centre de santĂ©, attribution dâun mĂ©decin traitant et obtenir sa TSI
Y-a-t-il une période de carence ?
Oui et Non.
A partir du moment oĂč vous avez cotisĂ©, vous pouvez bĂ©nĂ©ficier de la sĂ©curitĂ© sociale publique. Il faut donc que vous ayez Ă©tĂ© prĂ©levĂ© de votre premiĂšre cotisation pour avoir des droits et donc pouvoir vous inscrire au centre de santĂ©.
En revanche, la petite particularitĂ© technique = pour vous inscrire dans un centre de santĂ©, il faut un NIE vert certificat de rĂ©sidence. Si vous avez un NIE blanc, il faudra attendre 3 mois de cotisation Ă la sĂ©curitĂ© sociale pour obtenir le NIE Vert. Ainsi il faudra attendre 3 mois pour bĂ©nĂ©ficier dâun suivi par un mĂ©decin traitant. Durant ces 3 mois, vous pourrez nĂ©anmoins vous rendre aux urgences.
Faut-il un NIE pour ĂȘtre couvert par le systĂšme public en Espagne
Vous nâavez pas besoin dâun NIE pour obtenir le numĂ©ro dâaffiliation et donc commencer Ă travailler.
En revanche, il est indispensable dâavoir un numĂ©ro de sĂ©curitĂ© sociale pour travailler. Et, pour accrĂ©diter de vos droits et obtenir la TSI, il est indispensable dâavoir un NIE.
De la mĂȘme façon si vous souhaitez faire bĂ©nĂ©ficier votre conjoint et/ou vos enfants de vos droits de sĂ©curitĂ© sociale, il est indispensable quâils aient leurs propres NIE (mĂȘme si les enfants ont moins de 15 ans).
Une personne retraitĂ©e qui souhaite faire basculer ses droits acquis dans un pays de lâUnion EuropĂ©enne devra Ă©galement ĂȘtre titulaire dâun NIE.
Le systÚme de santé privé espagnol : un systÚme en parallÚle
Description
En parallÚle du systÚme de santé public, il existe un cadre médical privé totalement séparé. Des hÎpitaux, des cliniques et des médecins proposent leurs services sans que ceux soient pris en charge par la couverture de soins publique.
Pour en bénéficier, il faudra donc payer à 100% les consultations et soins SAUF si vous souscrivez à une assurance santé privée ou mutuelle.
Attention, les mutuelles privées ne sont pas des assurances complémentaires. Ce sont des véritables assurances santé qui vous prennent en charge, en général à travers un cadre médical spécifique.
Quand vous souscrivez à une assurance santé, plusieurs types de couvertures sont proposées : avec ou sans franchise (con o sin copago). Selon la formule choisie, vous aurez à payer une partie ou pas des soins ou consultations en question.
Les mĂ©dicaments ou encore la prise en charge de lunettes ne sont pas couverts avec lâassurance santĂ©. A notĂ© toutefois que certaines assurances santĂ© proposent une option complĂ©mentaire de prise en charge de la mĂ©dication jusquâĂ un certain plafond annuel.
Pour ĂȘtre pris en charge au niveau dentaire, il faudra prendre une option ou une police spĂ©cifique. Il est dâailleurs possible de souscrire uniquement une assurance dentaire.
MĂȘme avec une assurance dentaire, il ne sera question que dâune prise en charge partielle. Le service public est quasi-inexistant au niveau dentaire. Aussi il est trĂšs courant dâavoir au moins une assurance dentaire.
Les mĂ©decines alternatives (ostĂ©opathie, naturopathie, âŠ) commencent Ă ĂȘtre prises en charge selon certaines polices et assurances santĂ©. En gĂ©nĂ©ral il sâagit de remboursement limitĂ© dans lâannĂ©e.
Enfin il faut savoir que les assurances santĂ© espagnoles vous couvrent essentiellement pour vos soins en Espagne. Il est possible dâenvisager une prise en charge type Urgences Ă lâĂ©tranger. En gĂ©nĂ©ral câest une prise en charge autour de 12 / 15 000⏠par an maximum. Seules les vraies urgences sont couvertes (on oublie les rendez-vous de suivi de spĂ©cialistes en France par exemple).
Comment souscrire une assurance santé en Espagne ?
Il y a plĂ©thore dâassurances santĂ© susceptibles de vous convenir. Parmi les plus connus et utilisĂ©s chez les expatriĂ©s, on peut citer Sanitas, Adeslas, Caser, Axa, DKV, âŠ
Lors de la souscription de lâassurance santĂ©, un questionnaire de santĂ© (voire un examen mĂ©dical) est soumis au nouveau souscripteur. Ce questionnaire vise Ă connaĂźtre les antĂ©cĂ©dents de santĂ© et Ă Ă©valuer les risques du nouveau souscripteur. Il permettra de confirmer le montant de la prime mensuelle ou annuelle de lâassurance. Selon les rĂ©ponses fournies, il faut savoir que la prime de base peut ĂȘtre⊠rĂ©Ă©valuĂ©e Ă la hausse (bien sĂ»r !!!) et malheureusement certaines pathologies ĂȘtre exclues de la couverture santĂ©. Câest le cas de lâĂ©pilepsie, du diabĂšte, des maladies cardiaques, des personnes avec antĂ©cĂ©dents de cancer ou Ă©tant sĂ©ropositives.
Attention avant de souscrire une assurance santĂ©, il faut avoir bien conscience quâun dĂ©lai de carence (entre 3 et 7 mois) sera applicable selon les soins avant dâĂȘtre pris en charge par lâassurance. Notamment si vous nâaviez pas une mutuelle espagnole juste avant de contracter cette nouvelle assurance.
Autrement dit, dĂšs que vous souscrivez votre assurance, vous pouvez aller consulter un mĂ©decin pour une visite (ophtalmologue, gynĂ©cologue, gastro-entĂ©rologueâŠ), et ĂȘtre pris en charge selon la couverture. NĂ©anmoins tout diagnostic poussĂ© type IRM, scanner, Ă©chographie ne sera pas pris en charge.
De mĂȘme, lâhospitalisation ne sera prise en charge quâaprĂšs le dĂ©lai de carence. Toutefois, sâil sâagit dâune hospitalisation en urgence, engageant le pronostic vital, elle sera couverte par lâassurance santĂ© privĂ©e.
Dans le cas particulier dâune femme enceinte ayant souscrit une assurance en dĂ©but de grossesse, il faut savoir que lâassurance couvrira les soins de suivi, consultations. Mais lâaccouchement et lâhospitalisation induite ne sera pas pris en charge (dĂ©lai de carence de 9 mois).
Pour les personnes retraitées, le systÚme est assez excluant. En effet à partir de 65 ans, une assurance santé peut refuser de vous assurer.
Avantages et inconvénients du systÚme privé en Espagne
++ Avantages :
- Libre choix des mĂ©decins et des hĂŽpitaux rĂ©pertoriĂ©s dans le cadre mĂ©dical de lâassurance santĂ©
- Libre choix de certains protocoles (mĂ©decine alternative, protocole en oncologie, âŠ)
- Rapidité pour avoir un rendez-vous pour une consultation ou un examen
- Confort pour une prise en charge plus rapide notamment en cas dâurgences (les ambulanciers vĂ©rifient avec la carte dâassurance lequel des Ă©tablissements est le plus Ă mĂȘme de prendre en charge la personne assurĂ©e).
- Inconvénients :
* AccÚs payant aux soins (qui peut se révéler trÚs onéreux en fonction des antécédents)
Il faut compter entre 50 et 65âŹ/mois/personne pour une assurance sans franchise
* Dans certains cas spĂ©cifiques, lâassurance santĂ© nâest pas trĂšs utile.
On est mieux soignĂ© aux urgences publiques (Pour le Covid19, seuls les hĂŽpitaux du public avec des tests) ou pour des pathologies avec des maladies congĂ©nitales. Il est prĂ©fĂ©rable dâĂȘtre pris en charge au sein des services universitaires spĂ©cialisĂ©es (San Joan de Deu au niveau pĂ©diatrique par exemple)
Est-ce quâon peut se faire soigner avec la carte europĂ©enne de santĂ©Â en Espagne ?
OUI et NON.
Vous pourrez bĂ©nĂ©ficier des soins gratuits en urgence et uniquement en urgences si vous prĂ©sentez votre carte europĂ©enne issue dâun autre pays de lâUnion. Ce qui signifie que vous ne pourrez pas bĂ©nĂ©ficier de suivi pĂ©diatrique ou dâaccĂšs Ă un spĂ©cialiste dans le systĂšme public.
La carte europĂ©enne nâest pas acceptĂ©e dans le systĂšme mĂ©dical privĂ© espagnol : seule votre carte bancaire sera acceptĂ©e dans ce cas ;-)
Si vous cotisez en Espagne, nâoubliez pas de demander votre carte europĂ©enne espagnole via le site de la sĂ©curitĂ© sociale. Elle est valable seulement 2 mois.
Notre recommandation dâexperts :
Nous recommandons le fait dâavoir une assurance de santĂ© privĂ©e (au moins dentaire) qui complĂ©mente votre sĂ©curitĂ© sociale : choix du mĂ©decin, rapiditĂ© de prise en charge.
Si vous avez les moyens de vous octroyer ce confort, cela permet dâobtenir le meilleur des 2 systĂšmes.
Par ailleurs, en tant quâexpatriĂ©, vous pouvez ĂȘtre amenĂ© Ă voyager, cela permet dâavoir une couverture Ă lâĂ©tranger, au cas oĂč vous nâavez pas obtenu votre carte europĂ©enne valable que 2 mois.
SI VOUS SOUHAITEZ ORGANISER VOTRE SANTà EN ESPAGNE, voici nos services proposés : "Bien se soigner" et n'hésitez pas à nous contacter pour un devis ou une information.
Formulaire Déclaration Responsable de déplacement
- se rendre Ă son travail ou en revenir
- aller Ă la pharmacie
- acheter des "vivres de premiÚre nécessité"
- aller soutenir une personne malade
Comme il y a eu des abus et/ou des mauvaises interprétations, à l'heure actuelle, afin de faire comprendre à la population de rester chez soi, désormais il faudra indiquer le motif du déplacement de maniÚre préalable à chaque sortie.
Depuis lundi 23 mars 2020, la Generalitat demande à ce que chaque citoyen qui se déplace fasse une attestation préalable sur l'honneur indiquant le motif du déplacement. Voici le formulaire à imprimer ICI (autant de fois que vous serez amené à vous déplacer) ICI.Lire la suite