Les 3 démarches indispensables pour travailler en Espagne

Je vais travailler en Espagne : de quoi ai-je besoin en termes de papiers ?

Vous allez travailler en Espagne et vous vous demandez quelles sont les démarches indispensables à effectuer pour pouvoir travailler rapidement ?

De prime abord, si vous recherchez un travail en tant que salarié ou si vous allez travailler comme salarié employé, nous pouvons déjà vous recommander les démarches suivantes :

1. Sécurité Sociale (« Asignación del Numero de Seguridad Social »)
2. NIE (« Numero de Identificación de Extranjero »)
3. Certificat Digital (« Certificado Digital »)

1- Première étape pour travailler en Espagne : Votre numéro de Sécurité Sociale

Il faut savoir que pour commencer à travailler, votre employeur vous demandera un numéro de Sécurité Sociale. C’est la condition vraiment indispensable pour pouvoir travailler. Pour être en conformité au droit du travail, l’employeur doit informer la Seguridad Social qu’un nouveau salarié va cotiser à la Sécurité Sociale.  Il doit vous « mettre de alta ». Ainsi il cotisera également pour vous à travers les charges salariales prélevées à la source.

Attention le simple fait que vous ayez un numéro de sécurité sociale ne signifie pas que vous cotisiez ou que vous avez des droits d’assistance sanitaire. Autrement dit, le fait d’avoir un numéro ne vous permet pas de bénéficier de soins ou consultations gratuites même en urgence.  Si vous n’avez pas cotisé ou si vous n’avez pas suffisamment cotisé, vous devrez régler les soins.

Vous pouvez avoir un numéro et ce numéro reste « dormant » durant une certaine période.

Nous expliquons le système de santé publique dans un autre article de notre blog : "Le système de santé en Espagne : public ou privé ?"

En temps normal, vous pouvez obtenir ce numéro de Seguridad Social soit avant, soit après avoir obtenu le NIE. (Exception au commissariat de Madrid où le numéro de Seguridad Social doit être obtenu en 1^er lieu pour présenter la demande de NIE).

2- Deuxième étape pour travailler en Espagne : le NIE

Pour être en conformité avec la loi, vous devez fournir un numéro NIE soit au démarrage de la relation contractuelle, soit dans un délai de 30 jours après le démarrage du contrat. C’est une obligation légale de votre employeur pour vous fournir un contrat de travail. Or pour enregistrer le contrat de travail auprès du Ministerio del trabajo, migraciones y seguridad social, un numéro NIE est demandé.

Souvent les entreprises ou employeurs ne connaissent pas ce principe de droit et pourront vous indiquer de manière assez basique : « pas de NIE, pas de travail ».

Pour demander un NIE, il est indispensable de motiver la demande. Dans ce cas, le motif reposera sur la proposition d’embauche d’une société ou sur le fait que votre employeur vous a déjà enregistré (« dado de alta ») à la Sécurité Sociale.

Que se passe-t-il si vous n’avez pas obtenu le NIE dans les 30 jours du démarrage de votre travail ?

3 possibilités soit :

• il ne se passe rien
• votre RH ou employeur reçoit un message du Ministerio del Trabajo lui rappelant la nécessité d’avoir un numéro NIE à fournir pour cet employé suspendant votre contrat de travail
• le calcul de vos prélèvements salariaux (part salariale) est fait sur une base non-résident nettement plus élevée que la base résident

Qu’il soit administratif (NIE blanc) ou définitif (NIE vert – certificat de résidence), les types de 2 NIE vous permettent de travailler sans distinction. Peu importe si vous l’avez obtenu sur un autre motif (résidence non lucrative, conjoint de travailleur, …), un NIE vous permettra de travailler. Selon le type de NIE, il pourra avoir des incidences sur le montant des charges prélevés ou sur le type de démarches possibles mais il ne vous empêchera pas de travailler.

Vous retrouverez toute l’information indispensable sur le NIE sur cet article : "Tous les secrets pour obtenir votre NIE à Barcelone"

3- Troisième étape pour travailler en Espagne : le certificat digital

A l’heure actuelle, compte tenu du confinement récent et des éventualités d’un autre confinement, nous conseillons vivement à toute personne s’installant en Espagne et possédant un NIE d’obtenir son certificat digital. En effet, combien de personnes nous avons eu au téléphone dans une situation compliquée nécessitant de manière urgente une gestion administrative (une carte européenne, un padrón, faire une déclaration de renta, une demande de duplicata de permis…) alors que les bureaux des administrations étaient fermés. C’est toujours dans ce type de cas extrême qu’on prend conscience de la valeur de pouvoir gérer à distance certaines demandes.

Si vous souhaitez avoir le détail sur les possibilités liées au certificat digital, voici un article de notre blog où nous expliquons les 2 possibilités en tant qu’étranger : la ClavePin ou le certificat digital.

A titre d’exemple, à l’heure actuelle où nous écrivons ces lignes, les bureaux de la Sécurité Sociale sont fermées (sans date d’ouverture précise). Le seul moyen d’obtenir un numéro de Sécurité sociale et donc de travailler est de le demander via Certificat Digital. D’où l’aspect indispensable du certificat digital pour travailler rapidement.

Notre recommandation est donc basée sur une expérience quotidienne de facilitation de démarches !!!

Pour nous s’il y a 3 démarches indispensables à faire pour en arrivant ce sont celles-là : NIE, Sécurité Sociale et Certificat Digital !

Dans la même série de manière moins indispensable mais tout de même très recommandé pour travailler en Espagne, nous conseillons 3 autres inscriptions :

1- l’inscription à la Mairie : l’enregistrement à la mairie (Oficina de Atención al Ciudadano) vous permettra d’être recensé et par conséquent de disposer d’un justificatif de domicile.

Cela peut sembler anodin ou superflu quand on vient de l’étranger mais cette démarche de recensement a son intérêt dès lors qu’on doit justifier d’une adresse en Espagne (inscription à l’école, garderie, Cat Salut pour des soins, demande de permis, …). D’ailleurs nous en décrivons l’intérêt dans cet article : "A quoi sert le « Padrón » ? Notre réponse en 4 points"

Cette démarche est considérée comme obligatoire par la Mairie et elle est faisable depuis votre certificat digital.

2- l’inscription à la Cat Salut, la demande de carte individuelle (Tarjeta Sanitaria Individual) et la demande de carte européenne

Votre inscription à la Sécurité sociale ou encore votre cotisation via votre salaire ne vous fait pas bénéficier automatiquement de soins ou de consultations auprès du système sanitaire public !! Il y a une manipulation administrative (une démarche de plus !) à effectuer via l’INSS. Ceci afin que vos droits soient accrédités auprès de la Cat Salut et du centre de santé de votre quartier. En même temps que vous vous inscrivez à la Cat salut, vous pourrez demander votre TSI (Tarjeta Sanitaria Individual). Pour cela, il faudra avoir en main votre padrón (=enregistrement à la mairie).

N’oubliez pas de demander votre carte européenne via le site web de l’INSS (Instituto Nacional de la Tesorería de Seguridad Social) et notamment via votre certificat digital ;-)

3-  l’inscription à votre consulat de pays d’origine

Le 1^er intérêt est de pouvoir vous assister pour un rapatriement en cas de pépin subit en Espagne. Mais également cette inscription vous permettra un duplicata de passeport ou de carte d’identité rapidement. On a toujours besoin du consulat pour des cas d’urgence et donc autant être inscrit. Cela évite un coup de stress en cas de besoin de pièce d’identité après un vol par exemple. Cela n’est pas indispensable pour travailler rapidement sauf si vous avez besoin de papiers pour voyager, pour vous marier, voter ou pour tout simplement faire des démarches.

Si vous souhaitez ne pas vous prendre la tête, que vos priorités ne sont pas administratives, faites appel à des professionnelles expertes de l’installation. Vous bénéficierez de la meilleure information et d’une rapidité d’exécution garantie !

Bref, faites appel à Plug&Play, l’Expatconcierge pour vous servir !!!

Voici les formules des packs « TRAVAILLER RAPIDEMENT »

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Le système de santé en Espagne : public ou privé ?

Quand on s’installe en Espagne, que ce soit à Madrid, Valencia ou Barcelona, se pose très rapidement la question : « mais comment vais-je me faire soigner en cas de problème ? ».

Découvrez comment fonctionne le système de santé en Espagne

Nous traitons ce sujet lors de notre entretien d’orientation. Avec ce post, l’idée est de traiter ce thème de manière approfondie pour que vous ayez une bonne vue de ce sujet important. On l’a vu encore très récemment : la Santé c’est primordial !

Le système de santé en Espagne comprend :

• d’une part un système médical public
• d’autre part en parallèle un cadre médical privé.

Ces 2 systèmes de santé médicaux sont séparés et n’interagissent pas entre eux.

Par exemple, si la consultation d’un pédiatre dans un cabinet indépendant n'est pas prise en charge par la sécurité sociale espagnole. Alors c’est forcément une consultation privée que vous devrez payer à 100%.

Sommaire

• Le système de santé public espagnol
  • Description
  • Quelles sont les conditions pour accéder gratuitement au système de santé public espagnol ?
  • Comment obtenir sa carte sanitaire individuelle ou Tarjeta Sanitaria Individual ?
  • Y-a-t-il une période de carence ?
  • Faut-il un NIE pour être couvert par le système public en Espagne ?
• Le système de santé privé
  • Description
  • Comment souscrire une assurance santé en Espagne ?
  • Est-ce qu’on peut se faire soigner avec la carte européenne de santé en Espagne ?

Un système de santé public espagnol performant

Description

Le système de santé espagnol est réputé comme étant « performant ». C’est un système universel : toute personne peut être prise en charge.

Pour les résidents, sa particularité est de proposer un parcours coordonné via un centre de quartier et un médecin traitant attribué. Ainsi, en fonction de l’adresse enregistrée sur votre « empadronamiento » (enregistrement à la mairie), vous allez dépendre d’un centre de santé de quartier (« centros de salud »).

A Barcelone, on appelle ces centres les CAP (Centros de Atención Primaria). Une fois inscrit au centre de salud, un médecin et un(e) infirmier(e) vont vous être attribués. Ce sera votre médecin de référence par lequel vous devrez effectuer toutes vos consultations. Votre infirmier(e) est en charge des contrôles et suivis (tension, vaccins, etc.). Pour les enfants, il s’agira d’un pédiatre et pour les femmes, un médecin gynécologue sera attribué en plus du médecin généraliste de référence.

Pour les « urgences banales » (une jambe cassée, une gastro-entérite, une otite), vous devez vous rendre aux Urgences de votre centre de santé. Évidemment si vous êtes hors de la zone de votre domicile, vous pouvez vous rendre dans n’importe quel autre service d’urgences.

A noter que le numéro d’urgences est le 112 et que les prises en charge en ambulance ne sont pas systématiques. Un médecin coordinateur vous identifiera votre cas et niveau d’urgence. Ne soyez pas étonné qu’on vous demande de vous rendre par vous-même aux urgences.

Avantages et inconvénients du système public en Espagne

++ Avantages : Accès gratuit à un système de soins de qualité avec un bon maillage sur le territoire

- Inconvénients : Pas de choix du médecin traitant, délai d’attente importante sur des spécialistes

Quelles sont les conditions pour accéder gratuitement au système de santé public espagnol ?

Pour bénéficier des soins dans le système public de manière gratuite, il est indispensable de

• cotiser à la Sécurité Sociale espagnole
• être bénéficiaire de droit d’une personne cotisant (cas du conjoint ou des enfants)
• être travailleur déplacé bénéficiant du transfert de ses droit de sécurité sociale d’un pays de l’UE en Espagne (via les formulaires européens A1 ou S1).

Vous pouvez être affilié(e) à la sécurité sociale espagnole c’est-à-dire avoir un numéro assigné à la sécurité sociale espagnole mais néanmoins ne pas bénéficier de droits et donc ne bénéficier d’aucune couverture sanitaire.

• Vous ne pourrez pas bénéficier de la couverture santé espagnole, si vous ne travaillez pas en Espagne.
• Si vous avez travaillé et que vous êtes en période d’inactivité, vos droits vont dépendre du nombre de mois cotisés.
• En le cas où vous êtes retraité(e) d’un pays de l’Union Européenne, vous pourrez bénéficier de la couverture santé espagnole à la condition que vous fassiez transférer vos droits.

Comment obtenir sa carte sanitaire individuelle ou Tarjeta Sanitaria Individual ?

C’est la Tesoreria General de la Seguridad Social qui va vous faire cotiser.  La TGSS est l’organisme collecteur. En revanche, c’est l’Institut Nacional de Seguridad Social qui va distribuer vos droits auprès des systèmes de santé locaux. L’INSS est l’organisme gestionnaire de vos droits (retraite, congé maternité, ajout de bénéficiaires…). Et ce sont les provinces qui fournissent le système de soins de manière locale. Ainsi ce sera Madrid Salud pour Madrid ou la Cat Salut pour la Catalogne et Barcelona.

Ce qui a pour incidence administrative que lorsqu’on veut bénéficier d’une couverture sanitaire en Espagne et obtenir sa carte sanitaire individuelle (TSI – Tarjeta Individual Sanitaria), le parcours administratif est le suivant :

1° - Obtenir un numéro d’assignation auprès de la TGSS

Nous conseillons vivement d’obtenir le numéro en ligne via le certificat digital – voir notre article sur le certificat digital

2° - Obtenir l’accréditation de droits auprès de l’INSS

Et demander sa carte européenne au passage

3° - S’inscrire auprès du centre de santé, attribution d’un médecin traitant et obtenir sa TSI

Y-a-t-il une période de carence ?

Oui et Non.

A partir du moment où vous avez cotisé, vous pouvez bénéficier de la sécurité sociale publique. Il faut donc que vous ayez été prélevé de votre première cotisation pour avoir des droits et donc pouvoir vous inscrire au centre de santé.

En revanche, la petite particularité technique = pour vous inscrire dans un centre de santé, il faut un NIE vert certificat de résidence. Si vous avez un NIE blanc, il faudra attendre 3 mois de cotisation à la sécurité sociale pour obtenir le NIE Vert. Ainsi il faudra attendre 3 mois pour bénéficier d’un suivi par un médecin traitant. Durant ces 3 mois, vous pourrez néanmoins vous rendre aux urgences.

Faut-il un NIE pour être couvert par le système public en Espagne

Vous n’avez pas besoin d’un NIE pour obtenir le numéro d’affiliation et donc commencer à travailler.

En revanche, il est indispensable d’avoir un numéro de sécurité sociale pour travailler. Et, pour accréditer de vos droits et obtenir la TSI, il est indispensable d’avoir un NIE.

De la même façon si vous souhaitez faire bénéficier votre conjoint et/ou vos enfants de vos droits de sécurité sociale, il est indispensable qu’ils aient leurs propres NIE (même si les enfants ont moins de 15 ans).

Une personne retraitée qui souhaite faire basculer ses droits acquis dans un pays de l’Union Européenne devra également être titulaire d’un NIE.

Le système de santé privé espagnol : un système en parallèle

Description

En parallèle du système de santé public, il existe un cadre médical privé totalement séparé. Des hôpitaux, des cliniques et des médecins proposent leurs services sans que ceux soient pris en charge par la couverture de soins publique.

Pour en bénéficier, il faudra donc payer à 100% les consultations et soins SAUF si vous souscrivez à une assurance santé privée ou mutuelle.

Attention, les mutuelles privées ne sont pas des assurances complémentaires. Ce sont des véritables assurances santé qui vous prennent en charge, en général à travers un cadre médical spécifique.

Quand vous souscrivez à une assurance santé, plusieurs types de couvertures sont proposées : avec ou sans franchise (con o sin copago). Selon la formule choisie, vous aurez à payer une partie ou pas des soins ou consultations en question.

Les médicaments ou encore la prise en charge de lunettes ne sont pas couverts avec l’assurance santé. A noté toutefois que certaines assurances santé proposent une option complémentaire de prise en charge de la médication jusqu’à un certain plafond annuel.

Pour être pris en charge au niveau dentaire, il faudra prendre une option ou une police spécifique. Il est d’ailleurs possible de souscrire uniquement une assurance dentaire.

Même avec une assurance dentaire, il ne sera question que d’une prise en charge partielle. Le service public est quasi-inexistant au niveau dentaire. Aussi il est très courant d’avoir au moins une assurance dentaire.

Les médecines alternatives (ostéopathie, naturopathie, …) commencent à être prises en charge selon certaines polices et assurances santé. En général il s’agit de remboursement limité dans l’année.

Enfin il faut savoir que les assurances santé espagnoles vous couvrent essentiellement pour vos soins en Espagne. Il est possible d’envisager une prise en charge type Urgences à l’étranger. En général c’est une prise en charge autour de 12 / 15 000€ par an maximum. Seules les vraies urgences sont couvertes (on oublie les rendez-vous de suivi de spécialistes en France par exemple).

Comment souscrire une assurance santé en Espagne ?

Il y a pléthore d’assurances santé susceptibles de vous convenir. Parmi les plus connus et utilisés chez les expatriés, on peut citer Sanitas, Adeslas, Caser, Axa, DKV, …

Lors de la souscription de l’assurance santé, un questionnaire de santé (voire un examen médical) est soumis au nouveau souscripteur. Ce questionnaire vise à connaître les antécédents de santé et à évaluer les risques du nouveau souscripteur. Il permettra de confirmer le montant de la prime mensuelle ou annuelle de l’assurance. Selon les réponses fournies, il faut savoir que la prime de base peut être… réévaluée à la hausse (bien sûr !!!) et malheureusement certaines pathologies être exclues de la couverture santé. C’est le cas de l’épilepsie, du diabète, des maladies cardiaques, des personnes avec antécédents de cancer ou étant séropositives.

Attention avant de souscrire une assurance santé, il faut avoir bien conscience qu’un délai de carence (entre 3 et 7 mois) sera applicable selon les soins avant d’être pris en charge par l’assurance. Notamment si vous n’aviez pas une mutuelle espagnole juste avant de contracter cette nouvelle assurance.

Autrement dit, dès que vous souscrivez votre assurance, vous pouvez aller consulter un médecin pour une visite (ophtalmologue, gynécologue, gastro-entérologue…), et être pris en charge selon la couverture. Néanmoins tout diagnostic poussé type IRM, scanner, échographie ne sera pas pris en charge.

De même, l’hospitalisation ne sera prise en charge qu’après le délai de carence. Toutefois, s’il s’agit d’une hospitalisation en urgence, engageant le pronostic vital, elle sera couverte par l’assurance santé privée.

Dans le cas particulier d’une femme enceinte ayant souscrit une assurance en début de grossesse, il faut savoir que l’assurance couvrira les soins de suivi, consultations. Mais l’accouchement et l’hospitalisation induite ne sera pas pris en charge (délai de carence de 9 mois).

Pour les personnes retraitées, le système est assez excluant. En effet à partir de 65 ans, une assurance santé peut refuser de vous assurer.

Avantages et inconvénients du système privé en Espagne

++ Avantages :

• Libre choix des médecins et des hôpitaux répertoriés dans le cadre médical de l’assurance santé
• Libre choix de certains protocoles (médecine alternative, protocole en oncologie, …)
• Rapidité pour avoir un rendez-vous pour une consultation ou un examen
• Confort pour une prise en charge plus rapide notamment en cas d’urgences (les ambulanciers vérifient avec la carte d’assurance lequel des établissements est le plus à même de prendre en charge la personne assurée).

- Inconvénients :

* Accès payant aux soins (qui peut se révéler très onéreux en fonction des antécédents)

Il faut compter entre 50 et 65€/mois/personne pour une assurance sans franchise

* Dans certains cas spécifiques, l’assurance santé n’est pas très utile.

On est mieux soigné aux urgences publiques (Pour le Covid19, seuls les hôpitaux du public avec des tests) ou pour des pathologies avec des maladies congénitales. Il est préférable d’être pris en charge au sein des services universitaires spécialisées (San Joan de Deu au niveau pédiatrique par exemple)

Est-ce qu’on peut se faire soigner avec la carte européenne de santé en Espagne ?

OUI et NON.

Vous pourrez bénéficier des soins gratuits en urgence et uniquement en urgences si vous présentez votre carte européenne issue d’un autre pays de l’Union. Ce qui signifie que vous ne pourrez pas bénéficier de suivi pédiatrique ou d’accès à un spécialiste dans le système public.

La carte européenne n’est pas acceptée dans le système médical privé espagnol : seule votre carte bancaire sera acceptée dans ce cas ;-)

Si vous cotisez en Espagne, n’oubliez pas de demander votre carte européenne espagnole via le site de la sécurité sociale. Elle est valable seulement 2 mois.

Notre recommandation d’experts :

Nous recommandons le fait d’avoir une assurance de santé privée (au moins dentaire) qui complémente votre sécurité sociale : choix du médecin, rapidité de prise en charge.

Si vous avez les moyens de vous octroyer ce confort, cela permet d’obtenir le meilleur des 2 systèmes.

Par ailleurs, en tant qu’expatrié, vous pouvez être amené à voyager, cela permet d’avoir une couverture à l’étranger, au cas où vous n’avez pas obtenu votre carte européenne valable que 2 mois.

SI VOUS SOUHAITEZ ORGANISER VOTRE SANTÉ EN ESPAGNE, voici nos services proposés : "Bien se soigner" et n'hésitez pas à nous contacter pour un devis ou une information.

by Audrey ML

A quoi sert le « Padrón » ? Notre réponse en 4 points

Dans le long chemin des démarches administratives, il vous sera très rapidement demandé un « certificado de empadronamiento » (pas facile à prononcer quand on vient d’arriver !) qu’on appelle également « padrón » .

Il s’agit simplement de l’inscription obligatoire au registre de la ville. Il s’obtient à votre Mairie de quartier. C’est une démarche de recensement actif de la part des habitants.

Concrètement un padrón, à quoi cela sert ?

Un volante de empadronamiento est un justificatif de domicile. Aussi ce document va justifier de votre adresse auprès de différentes administrations.

Il est possible d’utiliser des factures à votre nom de gaz ou d’électricité parfois et de manière dérogatoire. Il faut garder en tête justificatif de domicile = empadronamiento.

Il sera demandé dans certaines Oficinas de Extranjería dans la démarche de demande de NIE.  Il est demandé systématiquement pour une demande de TIE (Tarjeta de Identificación de Extranjero) venant d’un citoyen extra-communautaire.

Il ne vous sera pas demandé pour votre affiliation à la sécurité sociale mais dès que vous souhaitez rajouter des bénéficiaires (enfants ou conjoints) ou encore obtenir votre carte d’Assistance Sanitaire (Cat Salut), votre adresse et donc le Padrón déterminera le centre sanitaire qui vous est rattaché.

Toutes les démarches auprès de la DGT du type immatriculer un véhicule, changer une adresse, mettre à jour votre permis de conduire) demandent le padrón notamment quand votre adresse est différente de celle figurant sur votre NIE.

Tous les services de la ville vont vous demander votre padrón : il est indispensable pour inscrire vos enfants à l’école (publique), pour bénéficier de la carte de famille nombreuse, pour bénéficier de certains services ou aides liés à votre situation (transports, handicap,…).

Pour vous inscrire au chômage, vous devrez justifier d’un empadronamiento.

Enfin et évidemment, pour voter aux élections municipales et européennes, il faudra vous inscrire auprès de votre oficina de extranjería.

En plus de son utilité administrative, le « padrón » permet d’importantes réductions, comme l’inscription aux centres multisports ou à des activités culturelles dans votre quartier. A Barcelona, si vous êtes inscrit au registre de la mairie, grâce au pass Gaudir Mes, certaines visites de monuments seront gratuites (le Parc Guell et le Château Montjuic) ou avec des réductions très intéressantes pour la Casa Batlo, la Pedrera…).

Dans certaines villes ou régions, vous pourrez aussi obtenir un tarif spécial résident pour les transports (aux Baléares ou Canaries, réductions pour les résidents insulaires).

Est-ce obligatoire ?

C’est une démarche obligatoire ! 

Rassurez-vous si pour un quelconque motif (votre logement n’est pas inscrit au cadastre ou votre propriétaire ne vous a pas fait signer un contrat de bail : si si cela arrive !!) vous n’avez pas à envisager une amende.

C’est surtout la preuve légale de la date de votre résidence à Barcelone qui pourra vous être très utile en cas de besoin juridique de justifier votre situation en Espagne, de demande d’aides sociales ou municipales. 

Il vous sera demandé pour justifier une date de départ d’une situation fiscale. Le NIE ou l’inscription au consulat de votre pays d’origine en Espagne pourra servir également dans ce cas.

Attention vous ne pouvez être inscrit qu’à une seule adresse.

Une personne inscrite à Madrid ne pourra pas être empadronée à Barcelona (notamment pour éviter les risques de fraude sur certains avantages liés au domicile).

Sachez enfin qu’il est obligatoire d’empadroner son chien animal domestique ;-) Nous ferons un court article à ce sujet dans les prochaines semaines.

Quelle est la différence avec le NIE ?

Le NIE est un numéro d’identification qui provient d’une procédure d’immigration. Le Padron est un recensement citoyen.

L’administration qui régit le NIE est le Ministère de l’intérieur (Police National), c’est-à-dire une administration d’État, tandis que l’administration qui régit le padrón est la Mairie, soit une administration locale. Le NIE vous sert sur tout le territoire espagnol, le padrón vous sert seulement dans la ville où vous vivez.

Qu’est-ce que le certificado de convivencia ?

C’est un document attaché au padrón indiquant les personnes habitant à un même domicile. Ce document est important lorsqu’il faut justifier une vie commune (par exemple dans le cas d’un regroupement familial ou pour rajouter des bénéficiaires liés à votre assistance sanitaire).

Faut-il renouveler le padrón ?

Il vous sera demandé de renouveler votre padrón en même temps que la date d’expiration de votre bail. A l’issue de votre bail vous ne serez plus considéré comme inscrit à la mairie.

Vous pouvez également recevoir une lettre de la Mairie vous demandant de confirmer votre empadronamiento. Il faut absolument le faire car sinon vous serez radié du registre de la mairie.

Comment obtient-on le padrón ?

Dès que vous avez une preuve de votre résidence (contrat de location, certificat de propriété ou attestation de résidence d’un tiers), prenez rendez-vous (cita previa) dans une oficina de ciudadano de votre Mairie.

Venez avec votre contrat de bail, vos preuves de loyer, les actes de naissance pour inscrire vos enfants et demandez rapidement l’inscription au Padrón Municipal qui vous sera demandé et utile en de nombreuses occasions !

Et si vous n’avez pas le temps, pas envie, faites appel à votre service de conciergerie administrative préférée : Barcelona Plug&Play à votre service !

by Plug&Play

4 critères pour savoir s'il faut venir avec un véhicule venant de l'étranger

Faut-il venir avec un véhicule venant de l’étranger ?  Comment arbitrer selon 4 critères ?

Nous avons cette question qui revient fréquemment et il est très difficile de répondre par OUI et par NON.

En effet la situation administrative de chacun diffère ainsi la gamme de véhicules qui existe dans la nature est tellement large qu’apporter une réponse péremptoire est impossible.

Au-delà de l’affectation que vous portez à votre véhicule et/ou du kif que vous procure d’avoir tel ou tel véhicule (après 5 ans de Plug&Play, on essaie exactement de quoi on parle à tous nos clients heureux propriétaires de voitures ou autres véhicules à 2 roues), voici donc 4 critères pour vous aider à arbitrer si vous devez ou non importer votre véhicule en Espagne. 

Tout d’abord un préambule rapide pour savoir de quoi on parle.

Des taxes liées à l’immatriculation vont être fixes (Contrôle technique, DGT) et d’autres vont être variables (Impôt de Circulation Hacienda – 06 ou 576, IVTM Ayuntamiento). C’est donc sur cette partie variable très importante que vont s’articuler nos critères d’optimisation.

1er critère – L’ancienneté du véhicule, l’émission CO2 et la puissance fiscale du véhicule

Ce sont ces 3 données qui permettent de fixer le montant de l’impôt de circulation et de l’Ayuntamiento.

On parle souvent de 21% sur l’impôt de circulation en cas d’importation. Il s’agit uniquement du cas de l’importation d’un véhicule neuf (moins de 6 mois/moins de 6000kms). Dès qu’un véhicule a plus de 6 mois, la grille est très dégressive. Il nous est impossible d’indiquer un montant précis car le BOE (bulletin officiel) sur lequel s’appuie la grille est constituée d’une côte sur 3000 pages…

Plus votre véhicule est ancien, plus les impôts de circulation et la taxe environnementale IVTM de l’Ayuntamiento sont décroissants.

La taxe de circulation est applicable dès lors que vous avez plus de 60 jours à Barcelona et que votre véhicule émet plus de 120g de CO2. Aussi si vous avez un véhicule relativement récent (moins de 5 ans) et avec une émission CO2 de +120g, vous allez payer un impôt de circulation assez élevé (entre 500€ et 2000€ en fonction de la grille BOE).

Voici un exemple concret : un client détient une Mercedes ML 350 de 2012 avec 189g d’émission CO2 et 16 Cv fiscaux. S’il immatricule maintenant son véhicule, il paiera 1159€ de taxe de circulation (une fois au moment de la démarche de changement d’immatriculation) et 48€ de taxe environnementale IVTM (annuel auprès de l’Ayuntamiento).

Un véhicule plus récent avec moins de 120g sera exonéré.

2ème critère – Votre date d’arrivée à Barcelone

Un détenteur de véhicule qui fait appel à nos services ou s’il avait œuvré lui-même pour réaliser la démarche d’immatriculation dans les 60 jours de son installation, il aurait bénéficié de l’exonération de la taxe au montant le plus coûteux auprès d’Hacienda. Si on reprend le cas précédent de la Mercedes ML 350, son immatriculation lui aurait coûté 445€ en taxes au lieu du total cumulé des 1565€ (contrôle technique, Hacienda, Ayuntamiento, DGT).

Au-delà des 60 jours, les mécanismes d’exonération vont porter uniquement sur l’émission CO2 ou le type de véhicule (moto moins de 125CM3).

3ème critère – Le gain sur le montant de votre prime d’assurance

L’arbitrage à changer ou non son immatriculation - au-delà du fait que si vous roulez avec un véhicule étranger avec un NIE résident constitue une infraction - peut venir également de la baisse substantielle du montant de la prime d’assurance.

Les assurances en Espagne sont très bon marché et c’est d’autant plus notable sur les grosses cylindrées. Cas un peu exceptionnel : un client avec un Audi de 580CV avait une assurance annuelle aux alentours de 3000€ en France et ici en Espagne a été assuré en tout risque dans des conditions supérieures (moins de franchise) pour un peu moins de 850€ annuels. Les frais d’immatriculation ont été couverts par la différence sur la 1ere année d’assurance…

4ème critère – Combien allez-vous revendre votre véhicule actuel et combien allez-vous racheter de seconde main un véhicule équivalent en Espagne ?

Pour des raisons de simplicité, on pousserait à vendre le véhicule avant de venir en Espagne.

Néanmoins, après discussions avec un certain nombre de clients, ils m’indiquent que finalement après avoir vendu le véhicule avant de venir et racheter un véhicule ici d’occasion ou neuf, ce n’est pas si simple.

En effet, si on veut racheter un véhicule d’occasion équivalent. Il faut savoir qu’il existe une taxe ITP équivalent à 5% du montant du véhicule payable par l’acheteur (à prévoir donc soit dans son budget, soit dans sa négociation).

En France, par exemple, il existe des packs haut de gamme tout option plus économique et donc pour racheter un véhicule ici, il faut tenir compte que l’IVA est de 1% en plus et que les options haut de gamme (siège en cuir, détecteur, etc) peuvent coûter plus cher. En revanche, certains véhicules fabriqués en Espagne coûtent sensiblement moins cher en neuf que dans d’autres pays de l’Union.

Nous espérons vous avoir apporté des clés pour vous aider à arbitrer si vous devez ou non venir avec votre véhicule en Espagne.

En attendant, Plug&Play propose le service de simulation de taxes pour avoir une idée concrète de combien coûterait un changement d’immatriculation pour changement de résidence :

Pour rappel, il est indispensable d’avoir un NIE pour procéder à un changement d’immatriculation ou à l’achat d’un véhicule ☺

Notre assistance va vous aider

• à avoir toutes les données alignées en termes de date pour obtenir l’exonération (NIE, padrón, inscription consulaire)
• à procéder en votre nom au changement de titulaire si vous décidez d’acheter un véhicule d’occasion

Un conseil : OSEZ VOUS FAIRE AIDER ! Sur ce genre de démarches (une des plus complexes pour un expatrié en Espagne), ce n’est pas du luxe ☺

by Plug&Play

Clave Pin ou certificat digital : la signature électronique en Espagne !

On va aborder un sujet un peu technique et que la plupart de expatriés vivent comme une contrainte :

le certificat digital et son acolyte la Clave Pin (« Cl@ve Pin » pour les puristes) !

Pour Plug&Play, il est important de vulgariser les sujets c****ts ou complexes ! Et encore plus de rendre nos clients autonomes. Aussi nous nous lançons dans le grand bain des certificats en ligne.

De quoi parle-t-on ?

Les différents services de l’Etat espagnol se sont mis d’accord pour uniformiser l’accès à leur service de manière télématique (=informatique à distance). Il est donc possible désormais d’accéder à distance à différents services type Seguridad Social, Hacienda (Office des Impôts), INEM (Chômage), Registro Civil, DGT (Préfecture Police – Véhicules et Conducteurs) grâce à un système sécurisé.

Le citoyen utilisateur des services de l’administration peut ainsi choisir entre plusieurs systèmes d’accès sécurisé en fonction de ses dispositifs, de sa facilité d’utilisation en sachant que tous les systèmes sont sécurisés et respectent les recommandations de Esquema Nacional de Seguridad (Real Decreto 3/2010, de 8 de enero).

Le but est de pouvoir s’identifier en ligne, de s’authentifier de manière sécurisée et de pouvoir signer des déclarations administratives sans se déplacer.

Ainsi si vous vous rendez sur la Carpeta CIudadana (littéralement « Dossier Citoyen »), vous avez une vue sur toutes les notifications éventuelles vous concernant (amendes, impôts, recours, etc) : https://sede.administracion.gob.es/carpeta/clave.htm

Très utile et rassurant notamment avec un système de poste aléatoire comme Correos.

4 systèmes sont proposés :

• le DNIe – DNI électronique uniquement valable pour les Espagnols porteurs d’un DNI et d’un boitier lecteur. Cette option n’est pas utilisable par conséquent par les expatriés porteurs de NIE
• Le certificat digital (« certificado digital ») est un fichier téléchargeable qui s’installe dans le trousseau de clé de votre ordinateur. Il est utilisable par les porteurs de NIE
• Le système Cl@ve et notamment Cl@ve Pin qui permet un accès sécurisé type identifiant/mot de passe qui fonctionne par téléphone ou ordinateur. Il fonctionne avec les porteurs de NIE uniquement carte de résidence. 
• La plate-forme européenne sécurisée STORK accessible par les autres citoyens européens qui ont leur propre système d’accès télématique (typiquement le cas de figure d’un citoyen entrepreneur qui doit faire des déclarations à distance depuis l’Etranger à l’Etat Espagnol depuis son propre outil de signature digitale). Cela ne concerne donc pas les expatriés qui vivent en Espagne.

Nous allons donc nous concentrer sur les 2 options valides pour les expatriés porteurs de NIE : le certificat digital et le système Cl@ve.

Pour quelles administrations ?

Comme évoqué précédemment, le but est de s’identifier en ligne, de s’authentifier de manière sécurisée et de pouvoir signer des déclarations administratives sans se déplacer. 

Côté Sécurité Sociale, vous pouvez demander votre numéro d’assignation à la Sécurité sociale directement sur le site seg-social.

Également il est possible de procéder à votre changement d’adresse (« cambio de datos »), et par la suite d’obtenir votre informe de vida laboral, résumé de vos cotisations etc.

L’angoisse de savoir combien de points vous restent-ils sur votre permis est éliminé : vous vous connectez au site de la dgt et vous connaissez votre solde de points immédiatement.

Vous pouvez faire payer vos amendes, vos impôts (« liquidación de impuestos »), procéder à votre déclaration de renta (impôt sur le revenu en ligne) ou encore obtenir votre casier judiciaire (« informe antecedentes penales »).

Vous pouvez aussi vous inscrire à l’enregistrement à la mairie ou modifier vos données, faire des réclamations, présenter un recours, demander des subventions et surtout signer des documents officiels.

Voici la liste exhaustive de l’ensemble des services accessibles via Cl@ve Pin ou Certificado Digital avec leur lien direct :

• Agencia Estatal de Administración Tributaria
• Banco de España
• Boletín Oficial del Estado
• Catastro
• Centro para el Desarrollo Tecnológico Industrial
• Comisionado para el Mercado de Tabacos
• Comisión Nacional del Mercado de Valores
• Comisión Nacional de los Mercados y la Competencia
• Consejo de Seguridad Nuclear
• Dirección General de Transportes por Carretera
• Dirección General de la Guardia Civil
• Dirección General del Catastro
• Fondo Español de Garantía Agraria
• Instituto Español de Comercio Exterior
• Instituto Nacional de Estadística
• Instituto de Contabilidad y Auditoría de Cuentas
• Instituto de Crédito Oficial
• Loterías y Apuestas del Estado
• Ministerio de Agricultura, Alimentación y Medio ambiente
• Ministerio de Asuntos Exteriores y Cooperación
• Ministerio de Defensa
• Ministerio de Economía y Competitividad
• Ministerio de Educación, Cultura y Deporte
• Ministerio de Empleo y Seguridad Social
• Ministerio de Fomento
• Ministerio de Hacienda y Administración Pública
• Ministerio de Industria, Energía y Turismo
• Ministerio de Justicia
• Ministerio de Sanidad, Consumo y Bienestar Social
• Ministerio de la Presidencia
• Ministerio del Interior
• Oficina Española de Patentes y Marcas
• Red.es
• Renfe
• Seguridad Social
• Tesoro Público

De quoi a-t-on besoin pour l’obtenir ?

Techniquement vous avez besoin d’être capable juridiquement, d’une pièce d’identité valide, d’un NIE, d’un ordinateur ou d’un téléphone.

Le mode d’obtention est assez varié et c’est là que cela se complexifie ou qu’il peut avoir une certaine barrière à l’entrée. Cela explique pour l’Etat Espagnol a veillé à permettre plusieurs systèmes sécurisés en fonction de l’accès au numérique de chacun (tout le monde n’a pas d’ordinateur même encore en 2020 …) et des accès aux administrations (pas facile de se rendre à una oficina de Seg Social pour s’authentifier au fin fond de la campagne d’Extremadura !).

Allez ! on s’accroche !

Comment s’inscrire ou darse de alta au Certificat Digital ?

Il faut aller sur le site de la Fabrica Nacional de Moneda y Timbre (oui la même que La Casa de Papel ☺) :   http://www.cert.fnmt.es/ 

Il est important de faire la demande depuis un ordinateur personnel et de faire attention à la configuration nécessaire (tous les navigateurs ne fonctionnent pas : ça serait beaucoup trop simple !).

Le processus est en plusieurs étapes :

D’abord envoi d’un code d’authentification à votre messagerie électronique.

Puis authentification de votre identité avec votre NIE et votre pièce d’identité valide auprès d’un bureau d’accréditation type TGSS, Cadastre, Hacienda (voici le lien : http://mapaoficinascert.appspot.com/ ) – attention possibilité d’attente

Cette étape est forcément présentielle. Il n’est pas possible de la déléguer même si nous vous accompagnons dans le cadre de nos services.

Voici une vidéo Tutoriel qui peut vous aider si vous êtes plus visuel et que vous craquez : https://www.youtube.com/watch?v=p19J0TOpIks&feature=youtu.be.

Comment s’inscrire ou darse de alta à la Cl@ve ?

• Soit en se déplaçant à un bureau du Registro (type Sécurité Sociale, Hacienda ou Catastro) – attention possibilité d’attente
• Soit en demandant une Carta de invitación (lettre d’invitation) en ligne envoyée à votre domicile qui donne un accès limité aux services de Cl@ve– attention cela prend quelques jours !

Voici le lien du portail du système Cl@ve : https://clave.gob.es/clave_Home/registro.html

• Soit en le demandant par certificat digital – ce qui signifie qu’il faut avoir préalablement un certificat digital …toujours depuis le portail : https://clave.gob.es/clave_Home/registro.html

Comment ça marche ?

• Le certificat digital : vous utilisez l’ordinateur et le navigateur sur lesquels vous avez installé votre certificat digital. Dès que vous accédez à une zone personnelle sécurisée, vous sélectionnez votre certificat digital, votre mot de passe Trousseau de Clés (MAC) / dossier certificats (PC). vous est demandé et zou vous pouvez faire la gestion que vous souhaitez.
• La Cl@ve - Il y a 2 types de Cl@ve :

• • La Cl@ve Pin : système d’identification avec mot de passe très limité dans le temps. C’est approprié pour des utilisateurs qui ont un usage très ponctuel voire sporadique à certains services de l’Agencia Tributaria (AEAT – Office des Impôts).
  • La Clave permanente : Système d’identification avec mot de passe durable. Vous avez accès avec un identifiant et un mot de passe dont la sécurité est renforcée par l’envoi d’un SMS. Il permet des gestions avec la Seguridad Social ou encore la signature électronique de certains documents. Également cela peut être intéressant quand on ne veut confier que certains pouvoirs de signature limités à son gestor (comptable).

Les différences entre la Cl@ve Pin et le certificat digital

• Le certificat digital fonctionne à partir d’un ordinateur identique (même s’il peut être utilisé sur différents ordinateurs et navigateurs). Il va nécessiter un déplacement dans un organisme public. Il peut être utilisé par vous, votre gestor et une consultante P&P par exemple.

La Clave Pin reste un identifiant via ordinateur ou mobile pour un temps donné à une personne donnée : il est possible de basculer l’identifiant et le mot de passe à votre gestor tout de même

• Il est possible d’obtenir un certificat digital pour une personne physique ou juridique. Ce qui n’est pas possible avec la Cl@ve.
• L’intérêt du système Cl@ve : il s’utilise sans avoir à télécharger un programme ou depuis un téléphone mobile avec une adresse email alors que le système certificat digital s’utilise depuis un navigateur d’un ordinateur. Le système Cl@ve complète le système de certificat digital notamment si on veut permettre à une personne autorisée de gérer certaines démarches tout en limitant son pouvoir de signature. Cela donne plus de sécurité.
• La clave Pin peut être plus facile à utiliser notamment sur mobile alors que le certificat digital est lié au navigateur d’un ordinateur (PC ou Mac).

La recommandation Plug&Play

Pour les possesseurs d’ordinateur, la solution Certificat Digital est la plus fonctionnelle. Une fois passée le cap des réglages éventuels du navigateur et de l’import sur les trousseaux de clés (MAC) / dossier certificats (PC), le fichier est valide plusieurs années et fonctionnel sans demande nouveau mot de passe.

Par ailleurs, il est possible de l’utiliser aussi bien pour les possesseurs de NIE tarjeta de résidencia que les détenteurs de NIE administratif (cas de jeunes entrepreneurs, administrateurs de société ou acheteurs de résidence en Espagne).

Pour plus de sécurité, la solution Clave Pin est l’idéal quand on sous-traite des démarches à un assistant personnel tel que Barcelona Plug&Play.

Pour des phobiques administratifs, le certificat digital permet vraiment de faciliter la vie administrative et de créer une distance « supportable » entre l’administration et eux.

Et pour tous les sujets qui ne peuvent pas être résolus en ligne ou encore pour les personnes qui n’ont pas la bande passante disponible, il reste les supers services aux supers pouvoirs résolutifs de Plug&Play ☺

Chez Plug&Play, on aime assister mais également faire progresser nos clients en les rendant autonomes !

• On peut vous aider à obtenir le certificat digital ou la Cl@ve Pin
• On peut vous aider à gérer vos démarches administratives à distance avec (seulement dans certaines conditions de sécurité) ou sans certificat digital

by Plug&Play

Pourquoi et comment s’inscrire au Registre des français établis hors de France ?

Il est recommandé à tous les citoyens résidents plus de 6 mois dans un pays à l’étranger de s'inscrire sur le Registre des français établis hors de France.

L'intérêt réside principalement :

• à bénéficier des services d'état civil,
• d'enregistrement sur les listes électorales de son pays d'origine,
• à faciliter le soutien consulaire en cas d’urgences ou de danger. 

L'inscription est possible en ligne via le site de service-public.fr 

Détail de l'inscription consulaire en 4 points

1- Cette formalité rapide et gratuite n’est pas obligatoire mais elle est vivement recommandée.

Grâce à l’inscription au Registre, les services consulaires peuvent vous communiquer des informations (Elections, sécurité, événements) et contacter vos proches en cas d’urgence. 

En cas d’événements impliquant la sécurité, les services consulaires pourront réagir plus rapidement en ayant la connaissance des citoyens à protéger. 

L’inscription vous permettra par ailleurs de bénéficier des services consulaires suivants :

• Légalisation de procurations ou d’actes sous seing privés
• Demande de documents d’identité - passeport, carte nationale d’identité – 1^ère demande ou renouvellement
• Demande de bourse pour les enfants scolarisés dans un établissement français à l’étranger
• Inscription sur la liste électorale consulaire (important si on veut voter pour l’élection consulaire de mai 2020)
• Recensement

Le consulat ne s’occupe pas des duplicatas de permis ou encore de la démarche de canje. Par ailleurs, le Rir (relevé d’information) qu’il est possible d’obtenir n’est d’aucun usage pour la DGT espagnole.

TRUCS & ASTUCES PLUG&PLAY 

Si vous procédez au changement d’immatriculation de votre véhicule venant d’un des pays de l’Union Européenne, l’inscription consulaire vous permettra de bénéficier de l’exonération de taxes notamment si vous procédez dans les 60 jours de votre arrivée.

2- Comment s’inscrire la 1^ère fois ?

Il suffit de remplir en ligne votre dossier d’inscription et de scanner, pour vous même et vos enfants mineurs, les documents suivants :

• Carte d’identité ou passeport français en cours de validité ou périmé depuis moins de 2 ans
• Justificatif de résidence : Enregistrement auprès de votre mairie (empadronamiento) ou facture (téléphone mobile, gaz ou électricité) de moins de 3 mois ou quittance de loyer ou titre de propriété.
• Photo d’identité au format français (en général photomaton au consulat)

Dès que l’inscription sera validée (cela prend quelques jours), l’attestation d’inscription ainsi que la carte d’inscription consulaire seront enregistrées dans le porte-documents service-public.fr et pourront être imprimées chaque fois que vous en aurez besoin.

3- En cas de départ ou pour toute modification

Pensez à conserver les codes NUMIC qui vous attribuer lors de votre 1^ere inscription notamment si vous souhaitez faciliter votre inscription dans un autre consulat à l’étranger ou encore pour changer les informations en cas de modification de situation.

Votre inscription est valable 5 ans. Il faudra penser la renouveler au bout de 5 ans pour continuer à figurer sur les listes électorales. 

En cas de départ de l’Espagne, il faudra penser à avertir de votre départ et de demander votre radiation de la liste électorale consulaire pour pouvoir voter en France ou dans votre nouveau pays de résidence.

4-  Le rôle de Plug&Play facilitateur de vie quotidienne des expatriés ?

Nous ne pouvons pas nous présenter de manière présentielle au rendez-vous lié à l’état civil notamment mais nous pouvons vous faciliter les démarches à distance.

Pour la 1^ere inscription, nous pouvons effectuer l’inscription pour vous et votre famille via la procédure télématique. Nous proposons un forfait si vous nous déléguez cette démarche. Voici les détails "Administratif - Consulat"

Pour les autres démarches (changement de données, renouvellement passeport, …), nous intervenons via nos packs d’heures d’assistance personnelle (5 heures ou 10 heures) en prenant rendez-vous ou encore en vous préparant les documents à présenter.

Comme pour les autres gestions, le temps passé à effectuer ces démarches seront décomptées de votre feuille de temps.

Pour aller plus loin, toujours via la formule de packs d’heures d’assistance personnelle, Plug&Play peut également se charger des demandes à l’étranger. 

Dans l’ensemble de ces démarches, vous nous aurez confié une autorisation préalable pour agir en votre nom.

Pour commencer c’est par ici : "Changement de vie"

by Audrey ML