Les démarches à ne pas oublier avant de partir d'Espagne

Vous quittez l'Espagne ? Voici les démarches que beaucoup oublient…

Partir d'Espagne ne consiste pas seulement à faire ses cartons ! Certaines formalités administratives sont essentielles pour éviter de mauvaises surprises quelques mois… ou même plusieurs années plus tard.

Le NIE : faut-il le rendre ?

Non ! Contrairement à une idée reçue, il n'est pas obligatoire de restituer votre certificat vert (NIE vert) lorsque vous quittez l'Espagne.

En revanche, selon votre nouvelle situation (par exemple si vous cessez de résider en Espagne mais conservez des intérêts dans le pays), il peut être nécessaire de transformer votre certificat de résidence (NIE vert) en certificat de non-résident (NIE blanc) pour des impératifs fiscaux.

Se désinscrire du Padrón

Si vous quittez définitivement votre commune, pensez à demander votre radiation du registre municipal. Cette démarche a de nombreuses implications, notamment pour faire reconnaître votre statut de non-résident.

Informer Hacienda

N'oubliez pas de signaler votre départ à l'administration fiscale, notamment si vous bénéficiez de la Loi Beckham ou si votre résidence fiscale change. Cela permet d'éviter des complications lors de vos futures déclarations.

Demander votre formulaire U1 auprès de la SEPE

Si vous partez travailler dans un autre pays européen, ce document permet de faire reconnaître vos périodes de cotisation chômage en Espagne auprès de votre nouveau pays de résidence.

Vous êtes inscrit au Consulat ?

Pensez également à vous désinscrire du registre des Français établis hors de France ou à récupérer votre numéro Numic si vous êtes français. Cette démarche est recommandée pour les autres nationalités car elle facilitera votre inscription auprès d'un autre consulat si vous vous installez dans un nouveau pays.

Ne fermez pas votre compte bancaire trop vite !

Gardez votre compte espagnol ouvert tant que toutes vos obligations fiscales ne sont pas terminées, notamment après votre dernière déclaration d'IRPF.

Il pourra également vous servir à recevoir le remboursement de votre caution, régler d'éventuelles amendes, ou percevoir un remboursement de l'administration si nécessaire.

Vous emportez votre véhicule ?

Pensez à effectuer la radiation du véhicule auprès de la DGT si celui-ci est exporté vers votre nouveau pays de résidence.

Et surtout, réglez vos éventuelles amendes ! Dans certains pays, elles peuvent bloquer ou retarder la réimmatriculation de votre véhicule.

Restituer vos équipements Internet

Si vous aviez un abonnement fibre ou ADSL, n'oubliez pas de rendre la box, le décodeur TV ou tout autre matériel prêté par votre opérateur. En cas d'oubli, des frais parfois importants peuvent vous être facturés.

Vous souhaitez être couvert pendant cette période de transition ?

Pensez à demander votre Carte Européenne d'Assurance Maladie (CEAM) avant votre départ afin de bénéficier d'une couverture lors de vos déplacements temporaires en Europe.

Et le permis de conduire ?

Bonne nouvelle : si votre permis espagnol est encore valide, vous pouvez généralement le conserver jusqu'à sa date d'expiration. Les règles de renouvellement dépendront ensuite de votre nouveau pays de résidence.

Le conseil qui peut vous sauver des heures de démarches…

Avant de partir, vérifiez la date d'expiration de votre certificat digital et renouvelez-le si nécessaire !

Il vous sera très utile pour déposer votre déclaration d'IRPF, accéder à vos démarches auprès d'Hacienda, télécharger vos relevés pour votre retraite, et réaliser de nombreuses démarches administratives à distance.

Et vous, quelle démarche vous a le plus surpris lors de votre départ d'Espagne ? Partagez votre expérience en commentaire !

En tout cas, sachez que nous sommes à votre disposition pour vous accompagner et finaliser toutes ces démarches, afin que votre départ se déroule en toute sérénité.

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P&P recrute : Consultant.e Relocation à Barcelone

Chez Plug&Play, nous accompagnons chaque jour des expatriés dans leur installation en Espagne : démarches administratives, recherche de logement, gestions du quotidien. Une équipe à taille humaine, des missions variées, un impact réel. Aujourd'hui, on cherche un nouvel équipier dans notre team !

Si vous aimez résoudre les problèmes des autres, que vous êtes opérationnel.le, trilingue et installé.e en Espagne depuis plus de 5 ans… cette offre est peut-être faite pour vous.

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Étudier en Espagne : quelles démarches administratives prévoir ?

Étudier en Espagne : quelles démarches administratives prévoir ?

Vous avez été accepté dans une université espagnole ou vous préparez votre semestre Erasmus ? Félicitations ! Avant de profiter des tapas, des cours en espagnol et de votre nouvelle vie étudiante, quelques démarches administratives sont à prévoir. Rien de très compliqué, mais mieux vaut les anticiper pour éviter les mauvaises surprises une fois sur place.

Voici un guide pratique pour comprendre les formalités essentielles lorsqu'on vient étudier en Espagne.

Première question : combien de temps allez-vous rester ?

La durée de votre séjour est le premier élément à prendre en compte, car elle détermine plusieurs obligations administratives.

Séjour de moins de 3 mois

Si vous venez en Espagne pour un programme court (école d'été, échange universitaire de courte durée, stage court…), vous n'avez généralement pas l'obligation d'obtenir un NIE résident.

Il est toutefois possible de demander une assignation de NIE (numéro d'identification d'étranger) si vous avez besoin de réaliser certaines démarches administratives ou bancaires.

Séjour de plus de 3 mois

Pour les étudiants qui s'installent plusieurs mois en Espagne, l'obtention du certificat d'enregistrement de citoyen européen (souvent appelé "NIE résident") devient obligatoire.

Ce document permet de justifier votre résidence en Espagne et sera souvent demandé pour de nombreuses démarches du quotidien.

Le NIE : le document administratif incontournable

Le NIE (Número de Identidad de Extranjero) est le numéro qui vous identifie auprès de l'administration espagnole.

L'assignation de NIE

Pour un séjour de courte durée, il est possible de demander uniquement une assignation de NIE. Cette démarche reste facultative mais peut s'avérer utile pour ouvrir un compte bancaire espagnol, signer certains contrats ou réaliser des démarches administratives spécifiques.

Le NIE résident

Si vous restez plus de 3 mois en Espagne, vous devrez demander votre inscription au registre des citoyens européens et obtenir le certificat de résidence correspondant. Cette formalité est généralement réalisée auprès de la Police Nationale espagnole.

Le NUSS : indispensable pour travailler pendant ses études

De nombreux étudiants souhaitent compléter leurs revenus avec un emploi à temps partiel. Dans ce cas, il faudra obtenir un NUSS (Número de Usuario de la Seguridad Social), c'est-à-dire votre numéro de Sécurité sociale espagnol.

Ce numéro est obligatoire pour signer un contrat de travail, être déclaré par votre employeur et cotiser à la Sécurité sociale espagnole. Même pour quelques heures de travail par semaine, cette démarche est indispensable avant le début de toute activité professionnelle.

Assurance santé : un point à ne surtout pas négliger

Beaucoup d'étudiants pensent qu'ils seront automatiquement couverts dès leur arrivée en Espagne. Ce n'est pas toujours le cas.

Nous recommandons fortement de voyager avec une CEAM (Carte Européenne d'Assurance Maladie) valide, ou une assurance santé privée adaptée aux étudiants internationaux. La CEAM permet notamment d'accéder aux soins urgents et médicalement nécessaires pendant votre séjour.

Attention toutefois : selon votre situation, certains frais ou certaines prestations peuvent ne pas être intégralement pris en charge. Même si vous prévoyez de rester seulement quelques mois, partir sans couverture santé constitue un risque inutile.

Le padrón : le recensement à la mairie

Si vous résidez en Espagne plus de 3 mois, il est fortement recommandé de vous inscrire au padrón municipal (empadronamiento). Cette inscription permet à la mairie de recenser les habitants de la commune et facilite de nombreuses démarches administratives.

Pour réaliser cette inscription, il faut généralement pouvoir justifier d'un logement avec un bail ou un contrat d'hébergement d'au moins 90 jours.

Le certificat de padrón est fréquemment demandé pour certaines démarches administratives, l'accès à certains services publics et l'obtention de documents officiels.

Pensez à vous inscrire au consulat de votre pays

Cette démarche est souvent oubliée alors qu'elle présente plusieurs avantages. L'inscription consulaire permet notamment de faciliter certaines démarches administratives, d'être plus facilement contacté en cas de situation exceptionnelle, de participer aux élections organisées à l'étranger selon les règles de votre pays d'origine, et de simplifier certaines formalités en cas de perte de documents d'identité.

L'inscription est généralement gratuite et peut souvent être réalisée en ligne.

Les démarches étudiantes en un coup d'œil

Situation de l'étudiant NIE NUSS CEAM / Assurance santé Padrón
Études < 3 mois, sans emploi étudiant Optionnel Non requis Recommandé Non requis
Études < 3 mois, avec emploi étudiant Recommandé Obligatoire Recommandé Non requis
Études > 3 mois, sans emploi étudiant Obligatoire Non requis Recommandé Recommandé
Études > 3 mois, avec emploi étudiant Obligatoire Obligatoire Recommandé Recommandé

Conclusion

S'installer en Espagne pour étudier est une aventure passionnante, mais quelques formalités administratives sont nécessaires pour profiter pleinement de son séjour. Pour résumer : le NIE résident est obligatoire pour les séjours de plus de 3 mois, le NUSS est obligatoire en cas d'emploi étudiant, la CEAM ou une assurance santé est fortement recommandée, le padrón est conseillé pour les séjours de longue durée, et l'inscription consulaire reste recommandée.

Une bonne préparation permet d'éviter bien des complications une fois sur place et de se concentrer sur l'essentiel : réussir ses études et profiter de l'expérience espagnole !

Vous préparez votre arrivée en Espagne ? Notre équipe peut vous accompagner dans l'obtention de votre NIE et dans l'ensemble de vos démarches administratives pour une installation sereine et rapide.

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S’identifier en ligne en Espagne sans peur : le guide complet pour les expatriés

« Vous ne comprenez rien à l'administration espagnole ? » C'est une réaction très courante chez les nouveaux arrivants — et tout à fait compréhensible. S'installer en Espagne, c'est aussi apprendre à naviguer dans un système administratif… très digitalisé. Bonne nouvelle : la majorité des démarches peuvent aujourd'hui se faire 100 % en ligne. Moins bonne nouvelle : il existe plusieurs systèmes d'identification, et ils peuvent vite prêter à confusion. Pas de panique — voici un guide simple pour comprendre les différences, les usages et les bonnes stratégies.

Pourquoi ces systèmes sont indispensables en 2026 en Espagne ?

En Espagne, votre identité numérique vous permet de :

  • Accéder à vos impôts
  • Consulter la sécurité sociale
  • Télécharger des documents officiels
  • Signer des contrats à distance
  • Gérer votre vie administrative sans rendez-vous

En résumé : sans identification électronique, tout devient plus compliqué.

Le certificat digital : l'outil le plus complet

Le certificat digital délivré par la Fábrica Nacional de Moneda y Timbre (FNMT) est souvent considéré comme le Graal administratif.

Comment ça fonctionne ?

C'est un fichier que vous installez sur votre ordinateur (ou mobile) et qui agit comme une signature numérique officielle.

Avantages

  • Accès à quasiment toutes les plateformes (impôts, sécurité sociale…)
  • Permet de signer des documents légalement
  • Très utile pour les indépendants et propriétaires

Inconvénients

  • Installation parfois technique
  • Lié à un appareil (attention aux changements d'ordinateur !)
  • Durée de validité de 3 ans — peut expirer sans que vous vous en rendiez compte

À privilégier si vous vivez en Espagne sur le long terme.

Cl@ve : la solution simple et rapide

Le système Cl@ve est une alternative plus accessible. Il existe en deux versions.

Cl@ve PIN : pour un usage ponctuel

Vous recevez un code temporaire par SMS ou via une application. Important : le Cl@ve PIN fonctionne avec un identifiant (DNI/NIE) + un code PIN que vous choisissez + un code temporaire reçu à chaque connexion. Ce code est valable seulement quelques minutes.

Idéal pour :

  • Une démarche occasionnelle
  • Les nouveaux arrivants

Limite :

  • Il faut redemander un code à chaque connexion

Parfait pour débuter, mais vite limité.

Cl@ve Permanente : pour un usage régulier

Vous utilisez un identifiant + mot de passe, avec une vérification supplémentaire. Important : contrairement au Cl@ve PIN, vous créez ici un mot de passe durable (comme un compte classique), auquel s'ajoute un code de sécurité ponctuel (SMS ou app) pour certaines opérations sensibles.

Avantages :

  • Plus pratique sur la durée
  • Pas besoin de générer un code complet à chaque fois

Inconvénients :

  • Moins complet qu'un certificat digital
  • Ne permet pas toujours de signer des documents

Un bon compromis pour la vie quotidienne.

idCAT : l'option locale en Catalogne

Si vous vivez à Barcelone ou en Catalogne, vous pouvez utiliser idCAT.

Avantages

  • Simple à obtenir
  • Très utile pour les démarches locales (mairie, région)

Inconvénients

  • Peu reconnu au niveau national
  • Moins puissant que le certificat FNMT

Une bonne solution complémentaire.

L'identité électronique européenne (eID)

Certains expatriés peuvent utiliser leur identité numérique d'origine grâce au système européen.

Avantages

  • Pas besoin de créer un nouveau compte espagnol
  • Reconnaissance entre pays de l'UE

Inconvénients

  • Pas accepté partout
  • Peut être technique selon votre pays

Une option intéressante… mais encore limitée en pratique.

Quelle solution choisir en tant qu'expatrié ?

Voici une lecture simple selon votre situation :

  • Vous êtes sans NIE : eID européenne
  • Vous venez d'arriver : commencez avec Cl@ve PIN
  • Vous êtes installé : passez à Cl@ve Permanente
  • Vous voulez être autonome à 100 % : optez pour le certificat digital
  • Vous vivez en Catalogne : ajoutez idCAT en complément

Les erreurs fréquentes à éviter

  • Ne pas sauvegarder son certificat digital
  • Oublier ses accès Cl@ve
  • Penser qu'un seul outil suffit dans tous les cas
  • Attendre d'avoir une urgence pour s'en occuper

Le conseil d'expat

Dans la pratique, la meilleure stratégie est souvent de combiner plusieurs outils :

  • Cl@ve pour la simplicité
  • Certificat digital pour les démarches importantes

Conclusion

S'identifier en ligne en Espagne peut sembler complexe au début… mais une fois bien équipé, vous gagnez un temps précieux au quotidien. Et surtout : vous devenez totalement autonome dans vos démarches administratives.

Vous avez besoin d'aide pour obtenir votre certificat digital, votre Cl@ve ou votre idCAT ?Plug & Play vous accompagne pour sécuriser chaque étape de votre expatriation.

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SOY RESIDENTE ! Comprendre la résidence en Espagne : NIE, résidence fiscale, sécurité sociale

Dans cet article, nous faisons le point sur les notions essentielles de résidence en Espagne : ce qu’elles signifient, leurs implications juridiques et fiscales, et les erreurs les plus fréquentes à éviter.
Nouvel arrivant ou installé depuis plusieurs années, ce guide vous aidera à mieux comprendre votre situation et à anticiper les démarches administratives à effectuer.

Dans cet article ...

Le sujet de la résidence est un sujet récurrent avec tellement de malentendus, de fausses croyances et de "biais de confirmations" qu'il nous semble indispensable de faire un point (qu'on complètera au fur et à mesure !).

Forcément la question de la résidence est un sujet sensible pour les expatriés car cela va déterminer tout un tas de sujets notamment sur l'application de la loi, le régime dont ils dépendent, etc.

Définition de la résidence (Larousse) & différence domicile / résidence

On va commencer tout d'abord par la définition même du terme - valable qu'on soit ou non expatrié en Espagne.
Selon le Larousse, résidence
nom féminin (latin médiéval residentia, du latin classique residere, séjourner)

  1. Fait de demeurer habituellement en un lieu déterminé ; cette habitation elle-même : Établir sa résidence à Malaga par exemple

Question connexe : Quelle est la différence entre le domicile et la résidence ?

La résidence désigne le lieu où une personne demeure effectivement, de manière stable et durable.
Il s'agit d'une notion concrète qui se distingue du domicile par son caractère factuel. Une personne peut avoir plusieurs résidences (principale et secondaires) mais n'a qu'un seul domicile au sens juridique.

NIE Certificado de Registro (“NIE résident”) : suis-je résident ?

Quand on arrive en Espagne, le sujet de la résidence passe notamment par celle du NIE et notamment du NIE Certificado de Registro qu'on appelle aussi NIE résident. (Précision : je m'adresse essentiellement aux citoyens communautaires).

Ce NIE s'obtient après une démarche volontaire et concerne les personnes qui s'installent plus de 3 mois en Espagne avec obligation d'obtenir la fameuse carte verte. Et là, on ouvre la boite à questions.

Faut-il avoir un NIE résident pour être considéré comme résident ?

OUI et NON

Oui vous êtes considéré(e) comme résident(e) dès que vous obtenez votre carte verte Certificado de Registro que ce soit pour le motif salarié, étudiant, autonomo, travailleur déplacé, résidence non lucrative ou conjoint ou enfant de ces catégories.

Non Dès que vous obtenez le NIE Certificado de registro, l'administration présume votre résidence notamment fiscal mais ne vous donne pas automatiquement les prérogatives de résident (droits de sécurité sociale, rattachement familial, enregistrement de votre véhicule, enregistrement en tant que contribuable, ...). Il faut ensuite faire les démarches actives et volontaires auprès de chacune des administrations en question pour confirmer la résidence.

Ce qui signifie concrètement, il faut confirmer sa résidence fiscale auprès d'Hacienda, enregistrer sa voiture auprès de la DGT, faire la demande auprès de la TGSS pour rattacher son conjoint et ses enfants, etc.

Quelle est ma date de départ de résidence ?

Votre date de départ de résidence officielle est celle qui figure sur votre NIE certificado de registro.

Si vous êtes arrivé en 2020 avec une Assignation de NIE, même si vous êtes inscrit comme autonomo ou salarié, que vous cotisez et payez des impôts, vous êtes sous le statut "non résident" donc par exemple imposé comme un non-résident, sans bénéficier des prestations sociales de résident (chômage/paro, taux d'impôts, etc.).

Pour la demande de nationalité, ce sera considéré la date d'obtention du NIE résident par exemple.

Attention : l'administration espagnole en cas de contrôle considérera toujours la date qui lui va le mieux pour éviter une exonération de taxes ou vous tomber dessus pour un contrôle fiscal. Elle choisira soit la date de l'enregistrement à la mairie, soit la date d'obtention du NIE (on voit certains cas où même la date d'inscription ... au consulat est considérée notamment en cas de changement d'immatriculation et pour éviter de faire bénéficier de l'exonération de l'impôt d'immatriculation).

Mon enfant est né en Espagne : il est donc résident dès sa naissance ?

OUI car il est enregistré au registro civil dès sa naissance et il pourra selon les autonomies bénéficier de la couverture sanitaire public dans un 1er temps mais pas à 100%.

Le NIE résident est obligatoire qu'à partir de 15 ans en Espagne donc avant 15 ans, c'est une démarche facultative et volontaire des parents qui doivent aussi être détenteurs du NIE résident.

En revanche, il est rendu obligatoire pour obtenir la couverture sanitaire publique en niveau 1 à 100% (Madrid Salud, CatSalut, IB Salut, ...).

Pour la demande de nationalité espagnole, c'est la date d'obtention du NIE qui fixera le point de départ du délai de 1 an et non la naissance.

Ainsi on peut avoir des enfants qui ont 18 ans qui sont nés en Espagne mais qui ne peuvent pas prétendre à la double nationalité car ils n'ont jamais eu de NIE.

À partir de combien de jours suis-je résident fiscal ?

Ensuite sur le sujet de la fameuse résidence fiscale.

A partir de combien de jours je suis résident fiscal ?

Une personne physique est considérée comme ayant sa résidence habituelle en Espagne lorsque l'une des circonstances suivantes est réunie :

  • elle séjourne en Espagne plus de 183 jours au cours de l'année civile.
    OU

  • Que le centre principal ou la base de ses activités ou intérêts économiques soit situé en Espagne, de manière directe ou indirecte. Par exemple, même si vous êtes résident fiscal dans un autre pays, si vous avez une société qui génère des revenus ou que vos enfants sont inscrits à l'école en Espagne, l'administration fiscale espagnole pourra vous requalifier en résident fiscal, en cas de contrôle.

Evidemment comme tous les cas sont dans la nature, nous vous recommandons de faire appel à un fiscaliste espagnol pour vous aider à vous situer et à vous recommander une stratégie fiscale (notre agence donne ici les grandes lignes).

J'ai une Assignation de NIE (NIE non résident) donc j'échappe à Hacienda ?

OUI et NON

OUI car en théorie avec une Assignation de NIE, votre situation n'est pas présumée comme celle d'un résident. Vous passez en-dessous du radar d'Hacienda par exemple.

NON attention du fait des caractéristiques de la résidence fiscale en Espagne (énumérées plus haut), même si vous avez une Assignation de NIE mais que vous avez des revenus en Espagne ou que vos enfants sont inscrits à l'école en Espagne suffit à requalifier votre situation.

J'ai une Assignation de NIE et je cotise (salarié/autonomo), je suis donc résident et donc résident fiscal ?

OUI vous avez des revenus en Espagne et donc vous avez la chance de cotiser et de payer des impôts ... sur la grille non-résident donc moins favorable (environ 5% de plus).

NON même si vous cotisez, vous ne pouvez pas bénéficier de la CatSalut, de la carte européenne et vos enfants non plus.

Avec une Assignation de NIE, vous avez ouvert un compte bancaire non-résident avec les contraintes et les frais afférents au non-résident. Si vous sollicitez un prêt avec une Assignation de NIE, même si vous êtes physiquement résident depuis 10 ans, la banque vous concèdera un prêt (hypoteca) au taux non-résident (plus élevé qu'un taux résident). Et là, on conçoit que cela puisse être surprenant vu de l'extérieur !

Comment est déterminée ma date de départ de résidence fiscale ?

Par définition c'est celle que vous indiquerez lorsque vous vous enregistrez auprès d'Hacienda (modelo 030) ou celle déclarée pour la Loi Beckham. Par défaut, cela peut être votre date de NIE ou celle de votre date de démarrage de contrat de travail ou de statut autonomo. Si vous consultez un fiscaliste (ce qu'on recommande toujours), il vous aidera à fixer votre situation selon votre problématique personnelle (succession, vente d'un logement hors d'Espagne, etc.).

Chez Plug&Play, nous n'oublions jamais que vos démarches administratives ont des conséquences juridiques. Aussi selon certaines situations, nous préférons vous renvoyer vers un expert fiscal avant d'entamer une démarche qui sera difficilement réversible.

J'ai un NIE résident : est-ce que je bénéficie de la sécurité sociale ?

NON ce n'est pas automatique.

Le principe de base est qu'il faut cotiser en Espagne et être résident pour bénéficier des droits. Dans un 2eme temps, vous inscrire auprès de votre centre de santé, demander les cartes sanitaires individuelle et européenne et enfin demander l'attribution d'un médecin/pédiatre/gynécologue référents.

Il y a des exceptions à ce principe si vous prouvez que vous ne bénéficiez pas de droits dans un autre pays de l'Union Européenne et que vous êtes dans une situation vulnérable. Chaque cas est à l'appréciation des centres de santé et des autonomies donc difficile de tirer un trait.

Comment puis-je bénéficier de la sécurité sociale espagnole en tant que résident ?

Autant vous ne pouvez pas commencer un contrat de travail sans être inscrit à la sécurité sociale espagnole autant à l'inverse rien ne se fait pas automatiquement : il faut s'inscrire volontairement à son système de couverture sanitaire (CatSalut en Catalogne, Madrid Salud dans la communauté de Madrid, ...) pour bénéficier des droits.

Par exemple, il est impossible de bénéficier de la Carte Européenne (Tarjeta Sanitaria Europea) si vous n'avez pas de NIE résident. Régulièrement, nous sommes consultés par des travailleurs qui sont étonnés de ne pas pouvoir bénéficier de soins gratuits quand ils ont un souci de santé alors qu'ils travaillent et cotisent en Espagne. Il est hautement recommandé de s'inscrire et demander les cartes même si vous êtes en pleine forme !

Je suis free lance ou entrepreneur dans un pays off-shore, j'ai le NIE résident et je veux bénéficier de la sécurité sociale espagnole ?

NON ce n'est pas légal et en espagnol on dit "« No se puede querer el oro y el moro » !

Mon enfant est né en Espagne : il bénéficie automatiquement de la sécurité sociale espagnole ?

OUI ! Pour des raisons de santé publique (vaccination, prévention des risques, ...), si votre enfant né en Espagne, il bénéficiera de la couverture sanitaire publique de l'autonomie. Le bébé est considéré comme vulnérable donc couvert. En revanche, tant qu'il n'y aura pas de rattachement au parent cotisant (et qu'il n'aura pas son NIE résident - pour ceux qui suivent), il ne pourra pas bénéficier de 100% des droits du niveau 1. Donc très rapidement, nous vous recommandons de l'ajouter en tant que bénéficiaire, demander sa tarjeta sanitaria europea, etc.

L’inscription au consulat sert-elle à déterminer la résidence ?

J'ai une question au fond de la salle : mais alors l'inscription au consulat ou sur les registres consulaires des français, belges, suisses de l'étranger ne sert à rien pour déterminer la résidence ? Cela va servir très concrètement à confirmer votre statut de non-résident (fiscal) dans votre pays d'origine.

Si vous vous inscrivez au consulat de France à Madrid ou à Barcelona, vous ne serez plus considéré comme résident fiscal en France. L'information passera auprès de votre centre des impôts, de la CAF, etc.

Quand il y a un doute (par exemple quand les démarches en Espagne ont été très espacées), Hacienda demande la carte d'inscription au consulat par exemple.

Conclusion

En passant en revue toutes ces questions de base liée à la résidence, nous avons voulu apporter une certaine clarté pour des situations courantes d'installation en Espagne.

Inévitablement notre article va lever des tentatives d'argumentation, des mentions de cas particuliers, des objections avec des exceptions au principe, ... En tout cas, bravo à tous ceux qui liront cet article jusqu'au bout et merci à ceux qui apprécieront cette lecture !


conjoint suiveur expatrié

S’installer en Espagne en tant que conjoint suiveur : les démarches selon votre situation

Conjoint suiveur en Espagne (UE) : démarches selon votre statut

Vous accompagnez votre partenaire muté ou en mission en Espagne ? Que vous soyez mariés, pacsés, en union libre, salarié à distance ou freelance, voici un guide simple pour anticiper les démarches selon votre profil de conjoint suiveur. Oui c'est le terme pas très glamour qui vous désigne quand vous déménagez en expatriation pour suivre votre conjoint.

Attention petit disclaimer : cet article s'adresse aux personnes communautaires (pour les extra-communautaires, toutes ces règles ne s'appliquent pas forcément).

1. Votre statut conjugal change la donne

Marié(e) : le plus simple

Le mariage célébré et enregistré à l'état civil dans un pays de l'Union Européenne est pleinement reconnu en Espagne.

Le mariage entre personnes du même sexe est reconnu depuis 2005 en Espagne et sera donc reconnu quelle que soit l'administration.

Vous pouvez faire des démarches en lien direct avec votre conjoint, notamment pour le NIE, la sécurité sociale, ou obtenir un regroupement familial si vous êtes hors UE.

À fournir : acte de mariage traduit officiellement ou plurilingue.

Pacsé(e) : attention, pas automatiquement reconnu

Le pacte civil de solidarité (PACS) français n’a pas d’équivalent juridique direct en Espagne.

Néanmoins, il est reconnu :

  • Auprès de la police pour la demande de NIE
  • Auprès de la sécurité sociale pour bénéficier des droits du conjoint travailleur (autónomo ou salarié)

Si vous souhaitez que votre PACS soit reconnu à 100% en Espagne, il faudra prouver votre relation stable (au moins 2 ans) et envisager de vous enregistrer comme pareja de hecho ou pareja estable en Catalogne (union civile reconnue localement).

💡 Un article dédié aux démarches pour s'enregistrer en tant que pareja de hecho arrive bientôt.

En union libre

Vous n’aurez aucun droit conjugal automatique. Vous devez réaliser vos démarches administratives à titre individuel, sans rattachement ou demande de droit lié à votre conjoint.

Au bout de 2 ans de vie commune en Espagne, vous pouvez demander un statut de pareja de hecho pour faciliter l’accès à certains droits : santé, résidence, etc.

2. Vos démarches administratives de base, à faire dans tous les cas

Que vous travailliez ou non, que vous soyez mariés ou non, vous aurez besoin de :

Le NIE (Numéro d’Identification des Étrangers)

Indispensable pour toute démarche administrative : logement, utilitaires, santé, banque, impôts, immatriculation, permis, etc.
Même si à un moment vous arrivez à faire sans, à un moment vous serez bloqué et vous devrez y passer.

Exemple : vous êtes marié, votre conjoint a ouvert un compte en banque mais vous ne pourrez pas bénéficier d'une carte bancaire ou être co-titulaire tant que vous n'avez pas de NIE.

Si vous êtes mariés ou pacsés, ce sera une demande en tant que famille de travailleur.

Si vous ne travaillez pas et que vous êtes conjoint suiveur non marié, ni pacsé, vous pouvez le demander :

  • En assignation de NIE simple
  • En NIE résidence non lucrative

Toutes ces options vous permettront tout de même de travailler à terme : le NIE d'un conjoint européen ne vous bloque pas dans vos prérogatives de travail comme celui d'un visa d'un extra-communautaire.

L’empadronamiento

C’est l’enregistrement à la mairie de votre lieu de résidence. L'habitude, c’est d'enregistrer toutes les personnes qui vivent dans un même appartement ou maison.

Peu importe votre statut marital, vous pouvez être enregistré à la mairie tant que vous avez un contrat de bail, que vous êtes propriétaire, ou que vous êtes autorisé par votre locataire ou propriétaire.

Exemple : même si vous êtes conjoint suiveur, demandez à être inscrit en tant que co-titulaire du bail. Sinon, vous devrez solliciter et faire signer une autorisation à votre cher et tendre (même quand ce ne sera plus le cas) pour chaque démarche au niveau local.

L’empadronamiento est nécessaire pour :

  • Accéder aux soins
  • Inscrire les enfants à l’école
  • Immatriculer son véhicule
  • S'enregistrer comme pareja de hecho
  • Demander certaines aides

La sécurité sociale et carte de santé

Un NUSS (numéro de sécurité sociale espagnole) = 1 personne.

Important : vous ne pouvez pas utiliser le NUSS de votre conjoint, car c'est avec ce NUSS personnel que vous pourrez travailler, cotiser, et bénéficier de droits.

Si votre conjoint est salarié en Espagne : vous pouvez être rattaché à ses droits via ses cotisations de sécurité sociale. La procédure de rattachement vous attribuera votre propre numéro de sécurité sociale.

⚠ Attention : si vous continuez à travailler en France ou dans votre pays d'origine, vous ne pourrez pas demander à bénéficier des droits de sécurité sociale en Espagne (la CatSalut, par exemple, demande un certificat de radiation de votre pays d'origine).

Sinon, vous devrez demander une couverture indépendante ou avoir une assurance privée.

3. Vous travaillez à distance depuis l’Espagne : salarié ou freelance ?

Vous êtes salarié dans votre pays d’origine

Attention : vous ne cotisez pas à la sécurité sociale espagnole, donc vous n’êtes pas couvert automatiquement.

Vous devrez :

  • Soit rester rattaché à la sécu de votre pays via un formulaire type S1 (UE)
  • Soit prendre une assurance santé privée
  • Déclarer éventuellement votre résidence fiscale en Espagne (si vous y restez plus de 183 jours)

Vous êtes freelance ou indépendant

Si vous facturez à l’étranger uniquement : vous pouvez rester affilié dans votre pays d’origine dans certains cas, mais attention à la résidence fiscale.

Si vous exercez depuis l’Espagne pour des clients espagnols, il faudra :

  • Vous immatriculer en tant qu’auto-entrepreneur (autónomo) en Espagne
  • Payer des cotisations sociales locales
  • Obtenir un NIF (numéro d'identification fiscal), et parfois un numéro TVA intracommunautaire

Et concrètement, qui peut vous aider ?

Chaque cas est unique : mieux vaut se faire accompagner pour éviter les erreurs, le fameux coût de l'expérience (et les amendes !).

Nous pourrions vous faire la liste des clients qui ont voulu gérer leur cas à leur façon et pour lesquels il a fallu refaire des démarches (en général à l'arrache) pour se mettre en conformité. Et également de ceux qui ont entamé des démarches et qui leur ont coûté des frais d'impôts auprès d'Hacienda car ils en avaient justement fait trop en termes de démarches.

Notre agence fournit un service de conseil administratif et immobilier. Ainsi, au travers d'un entretien d'orientation en visioconférence, nous pourrons échanger, vous poser les bonnes questions et avoir les bonnes réponses en amont de votre projet !

Si vous vous sentez un peu perdu dans tout ça, sachez que nos services de relocation et de conciergerie pour expatriés en Espagne peuvent vous accompagner pour :

  • L’obtention du NIE
  • La mise en relation avec les administrations pour solliciter le bon document
  • La mise en relation avec des traducteurs officiels, des fiscalistes, notaires, avocats…
  • La prise de rendez-vous (mairie, sécurité sociale…)
  • L'inscription auprès des garderies, des écoles publiques et privées
  • L'enregistrement auprès de la sécurité sociale
  • Vous aider à obtenir la couverture sanitaire publique ou privée

🎯 Notre conseil : faites le point dès l’arrivée (ou avant !) pour éviter les mauvaises surprises et faciliter votre intégration. 

Contactez-nous ! 


télétravail en Espagne européen

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Vous êtes Européen et vous voulez télétravailler depuis l’Espagne ? Voici ce qu’il faut savoir

Le télétravail s'est largement développé depuis les 5 dernières années, et de nombreux Européens souhaitent exercer leur activité professionnelle "en remote" depuis l'Espagne ... 

Notre agence est énormément sollicitée sur ce type de problématiques. Il faut savoir qu'il n'y a pas une réponse-type et chaque cas de figure est réellement différent : les démarches administratives varient. Néanmoins, on peut classifier en 4 catégories les télétravailleurs en Espagne et les démarches dont ils doivent s'occuper. Nous nous sommes attachées qu'au cas de figure des citoyens UE dans cet article. 

Voici un guide pour vous y retrouver !

Dans cet article ... 

1. Travailleur détaché avec le formulaire A1

Si votre entreprise est basée dans un autre pays européen et que vous restez affilié à la sécurité sociale de ce pays, vous êtes considéré comme un travailleur détaché. Cela se rapproche le plus du statut dit d’ « expatrié ».

  • Votre employeur doit faire une demande de formulaire A1 pour vous maintenir sous le régime de sécurité sociale de votre pays d'origine.
  • Vous n'avez pas besoin de vous affilier à la sécurité sociale espagnole. Mais vous devrez demander à l'INSS de reconnaître le transfert de vos droits de sécurité sociale en Espagne
  • Un NIE résident vous sera demandé pour bénéficier de votre couverture sanitaire sur place (CatSalut, MadridSalud, IbSalut, …).
  • Même si vos revenus sont prélevés à la source en France, si vous passez plus de 183 jours par an en Espagne, vous devenez résident fiscal espagnol. Vous devrez alors déclarer vos revenus en Espagne, qui appliquera la convention fiscale pour éviter toute double imposition.
  • Vu la durée du contrat de détachement il est probable qu'un compte bancaire espagnol vous soit demandé (utilitaires, contrat de bail, abonnement).
  • La durée initiale est de 24 mois qui peut être étendue à 5 ans maximum. 

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2. Votre entreprise a un établissement en Espagne

Si votre employeur possède une entité fiscale en Espagne, votre situation peut être différente :

  • Vous pouvez être déclaré en tant que salarié de la filiale espagnole.
  • Votre contrat de travail sera un contrat espagnol.
  • Vous serez affilié à la sécurité sociale espagnole.
  • Vous devrez obtenir un NIE et vous enregistrer à la sécurité sociale espagnole via votre NUSS.
  • Si vous gardez votre contrat d’un autre pays avec une convention de télétravail, dans ce cas, vous serez travailleur détaché, voir notre point 1. 

télétravailler en espagne

3. Télétravailleur sans statut de déplacé

Si vous travaillez à distance pour une entreprise étrangère sans formulaire A1 et que votre entreprise n'a pas de présence en Espagne :

  • Vous devrez vérifier si votre employeur peut vous déclarer en Espagne.
  • Dans le cas contraire, vous devrez peut-être vous enregistrer comme travailleur indépendant (autónomo) et donc vous ne serez plus salarié. Vous payez vos cotisations à la sécurité sociale espagnole, vous devenez résident fiscal espagnol.
  • Et si aucune des 2 options n’est envisageable, vous serez dans ce cas dans la situation de résidence non lucrative : il faudra justifier d’une assurance santé privée et de ressources suffisantes.

4. Télétravailleur conjoint d'un salarié d'une entreprise en Espagne

Si vous accompagnez votre conjoint (marié ou pacsé) qui travaille en Espagne, votre situation peut varier :

  • Si vous êtes salarié d’une entreprise étrangère, vérifiez si le formulaire A1 de votre conjoint s’applique à vous.
  • Si votre conjoint est salarié, vous pouvez demander un rattachement familial pour l’obtention du NIE résident ou si vous souhaitez rester non-résident, il faut juste solliciter l’Assignation de NIE simple
  • Si vous êtes indépendant, vous pourrez obtenir un NIE et vous enregistrer comme autónomo/a
  • Si votre entreprise a une filiale en Espagne, il peut être préférable d’y être déclaré.

En bref : 

Profil Sécurité sociale Fiscalité Démarches principales
1. Travailleur détaché avec formulaire A1 Affilié dans le pays d’origine (via le formulaire A1) Résident fiscal espagnol si >183 jours/an - Demande de formulaire A1
- NIE résident
- Reconnaissance des droits auprès de l’INSS
2. Contrat avec une filiale espagnole Affilié à la sécurité sociale espagnole Imposé en Espagne en tant que résident - Contrat de travail espagnol
- Obtention du NIE
- Inscription à la sécurité sociale via le NUSS
3. Sans statut de déplacé Affiliation nécessaire en Espagne (autónomo) Résident fiscal espagnol - Enregistrement comme travailleur indépendant
- Paiement des cotisations en Espagne
- NIE résident obligatoire
4. Conjoint de salarié Dépend du statut personnel (salarié/autónomo) Résident fiscal si >183 jours/an - Demande de NIE (résident ou simple)
- Vérification du rattachement possible au statut du conjoint
- Enregistrement en fonction du statut professionnel

À NOTER – Pour les citoyens hors UE/EEE : le visa Digital Nomad

L’Espagne propose un visa spécifique aux travailleurs à distance non-européens souhaitant s’installer dans le pays tout en travaillant pour une entreprise située à l’étranger.

Ce visa permet de résider et télétravailler légalement en Espagne sur le long terme.

Il est accessible :

  • Aux salariés d’entreprises établies hors d’Espagne,
  • Aux freelances ou indépendants ayant des clients internationaux (hors Espagne).

Les démarches incluent :

  • Une demande de NIE,
  • La preuve de revenus stables et suffisants,
  • Une assurance santé privée couvrant toute la durée du séjour.

Ce visa ne concerne pas les citoyens de l’Union européenne, qui n’ont pas besoin de visa pour résider en Espagne mais doivent respecter d’autres formalités (résidence, sécurité sociale, fiscalité…).

Conclusion

Le télétravail en Espagne en tant qu’Européen dépend de nombreux critères liés à votre entreprise, votre statut et la durée de votre séjour. Avant de vous installer, il est vivement conseillé de bien comprendre vos obligations fiscales et sociales afin d'éviter toute complication administrative.

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Chez Plug&Play, nous vous aidons à sécuriser votre installation administrative en Espagne, en toute sérénité.  Contactez-nous pour en parler !


avoir un stagiaire en espagne

Stagiaire en Espagne : Les démarches incontournables pour une expérience en toute légalité !

Stagiaire en Espagne : Démarches essentielles pour une expérience légale et sereine

Ah, l’Espagne et son gros potentiel attractif ... pour ses stages en entreprise ! Que tu sois étudiant en quête d’une première immersion professionnelle ou RH en train de naviguer dans les méandres administratifs, voici un guide clair et efficace pour bien comprendre les démarches à suivre lorsqu’un stagiaire européen débarque dans une entreprise espagnole en Espagne.

Dans cet article

1. Premier point : la durée du stage

Avant de plonger dans les démarches, il faut savoir si le stage dure moins de 3 mois ou plus de 3 mois. Pourquoi ? Parce que cela change quelques formalités !

  • Moins de 3 mois : Youpi ! Pas besoin de NIE (Numéro d’Identité d’Étranger), ni d’affiliation à la Sécurité sociale espagnole si le stage n’est pas rémunéré.
  • Plus de 3 mois : Là, il faudra obtenir un NIE et potentiellement selon les municipalités s’enregistrer au padrón municipal (une sorte de recensement local très utile pour certaines démarches).

2. Faut-il un NIE pour un stage en Espagne ?

NIE est LE sésame administratif en Espagne, et sa nécessité dépend de la situation du stagiaire :

  • Stagiaire non rémunéré (ou avec simple indemnisation) : Le NIE n'est pas obligatoire mais peut être utile pour ouvrir un compte bancaire ou signer certains documents.
  • Stagiaire rémunéré avec un salaire : Le NIE devient obligatoire après 30 jours en contrat dans une entreprise (obligation côté employeur mais aspect pratique de relier son NIE à son NUSS pour notamment pour pouvoir à terme en fin de carrière pour réconcilier les droits à la retraite). Il est tout à fait possible de commencer un contrat de travail sans NIE. Le stagiaire devra se rendre au commissariat de police ou à l’Oficina de Extranjería

3. Numéro de Sécurité sociale espagnol (NUSS) et couverture santé

Là encore, tout dépend de la rémunération :

  • Pas de rémunération : Comme l'étudiant ne cotise pas, il n'y pas pas besoin d’affiliation à la Sécurité sociale espagnole
  • Indemnisation de stage (remboursement des frais, cartes de transport, ...) : même cas de figure que précédemment. Il est vivement recommandé d'avoir la CEAM.
  • Stage rémunéré avec salaire : L’entreprise doit l’affilier à la Seguridad Social (inscription via le formulaire TA.1) et cotiser en conséquence. Dès lors que vous cotisez et que vous êtes enregistré à la mairie ("empadronamiento" ou "padron"), vous pourrez alors demander à bénéficier de la couverture sanitaire publique.
  • Dans tous les cas, nous recommandons d'avoir la CEAM (Carte Européenne d'Assurance Maladie) notamment pour être couvert quoi qu'il arrive, éviter d'avoir à avancer des frais et éviter d'avoir des démarches à faire notamment si le stage même rémunéré est relativement court

4. Cas spécifique : le contrat VIE avec Business France

Les jeunes en Volontariat International en Entreprise (VIE) sont dans une situation à part. Leur employeur en France continue de gérer leur protection sociale, donc ils ne sont pas concernés par l'obligation des démarches de NIE ou d’affiliation à la Sécurité sociale espagnole. Un vrai plus pour simplifier l’arrivée en Espagne !

Néanmoins, car il y a toujours une nuance, comme les durées de contrats VIE sont relativement longues (entre 6 et 18 mois), pour des raisons pratiques (contrat de bail, abonnement internet, ouverture compte bancaire), ils pourront être contraints par la force des choses à faire une demande de NIE.

5. Logement et compte bancaire

Pour un séjour de plus de 3 mois, il est recommandé de s’inscrire au padrón municipal (à la mairie). Le recensement à la mairie est obligatoire (même s'il n'y a pas de pénalités si vous ne le faites pas).

Quant à l’ouverture d’un compte bancaire, ce n’est pas toujours obligatoire, mais certaines entreprises espagnoles exigent un compte local pour le versement du salaire. Dans ce cas, le NIE sera souvent demandé.

6. Conclusion : les étapes en un coup d’œil

Situation du stagiaire Obligation NIE Obligation NUSS CEAM suffisante ?
Stage < 3 mois, non rémunéré
Stage < 3 mois, rémunéré
Stage > 3 mois, non rémunéré 🔹 (recommandé)
Stage > 3 mois, rémunéré
Contrat VIE ❌ (recommandé)

🔹 = optionnel, mais recommandé

Bref, rien d’insurmontable, mais autant s’y prendre à l’avance pour éviter le casse-tête administratif !

Si tu es étudiant, pense à bien vérifier avec ton entreprise d’accueil quelles démarches s’appliquent à toi. Et si tu es RH, assure-toi que tout est bien en place avant l’arrivée du stagiaire.

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Bon stage en Espagne !


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Double nationalité franco-espagnole : êtes-vous éligible ?

Nouveau service P&P : Double nationalité franco-espagnole - êtes-vous éligible ?

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Lancement officiel le 15 avril !


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NIE, NIF, CIF, NUSS : Comprendre les différences pour s’installer en Espagne

1. NIE (Número de Identificación de Extranjero)

Le NIE est le numéro d’identification des étrangers. C’est un numéro obligatoire pour tous les étrangers qui vivent ou travaillent en Espagne. C'est l'équivalent du DNI qui est attribué uniquement aux espagnols. Qu'il soit résident ou non-résident (administratif), le NIE est valide à vie. Il est nécessaire pour la plupart des démarches administratives, comme ouvrir un compte bancaire, signer un contrat de location, monter une société ou acheter un bien immobilier. Il faut distinguer le NIE (le numéro) de son support (la carte verte Certificado de registro ou de la feuille blanche Asignacion de NIE).

• Exemple : c'est un numéro qui commence par une lettre suivie par 7 chiffres et se terminant par une lettre Y2743699K

2. NIF (Número de Identificación Fiscal)

Le NIF est le numéro d’identification fiscale des citoyens espagnols ou des étrangers résidents permanents. Il est attribué automatiquement aux citoyens espagnols et aux étrangers qui deviennent résidents en Espagne. Si vous êtes étranger mais non-résident, votre NIE fera également office de NIF pour toutes les démarches fiscales. En résumé, votre NIF est votre numéro fiscal directement issu de votre numéro NIE auprès de l'administration fiscale, l'Agencia Tributaria. Votre NIF est valide à vie.

• Exemple : votre NIF est le même numéro avec 1 lettre puis 7 chiffres puis 1 lettre. Si votre NIE est Y2743699K, votre NIF est le même.

3. CIF (Código de Identificación Fiscal)

Le CIF est le numéro d’identification fiscale des entreprises en Espagne. Ce numéro est attribué à toutes les sociétés pour leurs transactions fiscales, telles que le paiement de la TVA et la déclaration des bénéfices. Il ne concerne que les entreprises et non les particuliers.
Si vous créez une société en Espagne, par exemple pour gérer une entreprise de services à Madrid, vous recevrez un CIF que vous devrez inclure sur toutes vos factures pour que celles-ci soient reconnues fiscalement. On pourrait l'assimiler au DNI ou CIF de votre société.

• Exemple : Le CIF de votre société sera mentionné sur votre tarjeta de identificacion fiscal avec 1 lettre puis 8 chiffres. ' B72907744 est un exemple de CIF.
Si vous êtes travailleur indépendant, votre CIF est votre NIE (ou DNI pour les espagnols) avec la mention ES devant la série de chiffres et lettres soit ESY2743699K pour l'appliquer à notre exemple.

4. NUSS (Número de Usuario de la Seguridad Social)

Le NUSS est le numéro d’utilisateur de la Sécurité sociale en Espagne. C’est un numéro indispensable pour toute personne qui souhaite travailler ou bénéficier des soins de santé ou les prestations sociales. Chaque travailleur en Espagne doit avoir un NUSS pour être affilié à la sécurité sociale et pour accéder aux droits liés à la couverture sanitaire publique. D'ailleurs, un employeur à titre particulier (par exemple pour embaucher une canguro - nounou ou femme de ménage) doit également avoir un NUSS pour déclarer cette personne et payer les cotisations sociales.
Le NUSS est indispensable pour démarrer un contrat de travail (alors que vous pouvez commencer un contrat de travail sans NIE). Ce numéro est également valide à vie.

• Exemple : C'est un numéro à 12 chiffres du type 08 / 3456789012

NIF (à gauche) & NUSS (à droite)

Résumé rapide :

  • NIE : Numéro d’identification des étrangers, indispensable pour toutes les démarches administratives et fiscales.
  • NIF : Numéro fiscal pour les citoyens espagnols et les résidents ou non-résidents étrangers
  • CIF : Numéro fiscal des entreprises, utilisé pour les transactions commerciales et les facturations.
  • NUSS : Numéro de sécurité sociale, nécessaire pour travailler en Espagne ou bénéficier des services de santé et des prestations sociales.

Besoin d’aide pour comprendre votre situation ou faire vos démarches administratives ? Notre équipe vous accompagne pas à pas dans votre installation en Espagne. Contactez-nous ici pour en discuter ensemble !