Télétravailler depuis l’Espagne quand on est Européen : quelles démarches ?

Vous êtes Européen et vous voulez télétravailler depuis l’Espagne ? Voici ce qu’il faut savoir

Le télétravail s'est largement développé depuis les 5 dernières années, et de nombreux Européens souhaitent exercer leur activité professionnelle "en remote" depuis l'Espagne ... 

Notre agence est énormément sollicitée sur ce type de problématiques. Il faut savoir qu'il n'y a pas une réponse-type et chaque cas de figure est réellement différent : les démarches administratives varient. Néanmoins, on peut classifier en 4 catégories les télétravailleurs en Espagne et les démarches dont ils doivent s'occuper. Nous nous sommes attachées qu'au cas de figure des citoyens UE dans cet article. 

Voici un guide pour vous y retrouver !

Dans cet article ... 

• 1. Travailleur détaché avec le formulaire A1
• 2. Votre entreprise a un établissement en Espagne
• 3. Télétravailleur sans statut de déplacé
• 4. Télétravailleur conjoint d'un salarié d'une entreprise en Espagne
• À NOTER – Pour les citoyens hors UE/EEE : le visa Digital Nomad
• Conclusion

1. Travailleur détaché avec le formulaire A1

Si votre entreprise est basée dans un autre pays européen et que vous restez affilié à la sécurité sociale de ce pays, vous êtes considéré comme un travailleur détaché. Cela se rapproche le plus du statut dit d’ « expatrié ».

• Votre employeur doit faire une demande de formulaire A1 pour vous maintenir sous le régime de sécurité sociale de votre pays d'origine.
• Vous n'avez pas besoin de vous affilier à la sécurité sociale espagnole. Mais vous devrez demander à l'INSS de reconnaître le transfert de vos droits de sécurité sociale en Espagne
• Un NIE résident vous sera demandé pour bénéficier de votre couverture sanitaire sur place (CatSalut, MadridSalud, IbSalut, …).
• Même si vos revenus sont prélevés à la source en France, si vous passez plus de 183 jours par an en Espagne, vous devenez résident fiscal espagnol. Vous devrez alors déclarer vos revenus en Espagne, qui appliquera la convention fiscale pour éviter toute double imposition.
• Vu la durée du contrat de détachement il est probable qu'un compte bancaire espagnol vous soit demandé (utilitaires, contrat de bail, abonnement).
• La durée initiale est de 24 mois qui peut être étendue à 5 ans maximum. 

👉 Tout savoir sur le NIE

2. Votre entreprise a un établissement en Espagne

Si votre employeur possède une entité fiscale en Espagne, votre situation peut être différente :

• Vous pouvez être déclaré en tant que salarié de la filiale espagnole.
• Votre contrat de travail sera un contrat espagnol.
• Vous serez affilié à la sécurité sociale espagnole.
• Vous devrez obtenir un NIE et vous enregistrer à la sécurité sociale espagnole via votre NUSS.
• Si vous gardez votre contrat d’un autre pays avec une convention de télétravail, dans ce cas, vous serez travailleur détaché, voir notre point 1. 

3. Télétravailleur sans statut de déplacé

Si vous travaillez à distance pour une entreprise étrangère sans formulaire A1 et que votre entreprise n'a pas de présence en Espagne :

• Vous devrez vérifier si votre employeur peut vous déclarer en Espagne.
• Dans le cas contraire, vous devrez peut-être vous enregistrer comme travailleur indépendant (autónomo) et donc vous ne serez plus salarié. Vous payez vos cotisations à la sécurité sociale espagnole, vous devenez résident fiscal espagnol.
• Et si aucune des 2 options n’est envisageable, vous serez dans ce cas dans la situation de résidence non lucrative : il faudra justifier d’une assurance santé privée et de ressources suffisantes.

4. Télétravailleur conjoint d'un salarié d'une entreprise en Espagne

Si vous accompagnez votre conjoint (marié ou pacsé) qui travaille en Espagne, votre situation peut varier :

• Si vous êtes salarié d’une entreprise étrangère, vérifiez si le formulaire A1 de votre conjoint s’applique à vous.
• Si votre conjoint est salarié, vous pouvez demander un rattachement familial pour l’obtention du NIE résident ou si vous souhaitez rester non-résident, il faut juste solliciter l’Assignation de NIE simple
• Si vous êtes indépendant, vous pourrez obtenir un NIE et vous enregistrer comme autónomo/a
• Si votre entreprise a une filiale en Espagne, il peut être préférable d’y être déclaré.

En bref : 

À NOTER – Pour les citoyens hors UE/EEE : le visa Digital Nomad

L’Espagne propose un visa spécifique aux travailleurs à distance non-européens souhaitant s’installer dans le pays tout en travaillant pour une entreprise située à l’étranger.

Ce visa permet de résider et télétravailler légalement en Espagne sur le long terme.

Il est accessible :

• Aux salariés d’entreprises établies hors d’Espagne,
• Aux freelances ou indépendants ayant des clients internationaux (hors Espagne).

Les démarches incluent :

• Une demande de NIE,
• La preuve de revenus stables et suffisants,
• Une assurance santé privée couvrant toute la durée du séjour.

Ce visa ne concerne pas les citoyens de l’Union européenne, qui n’ont pas besoin de visa pour résider en Espagne mais doivent respecter d’autres formalités (résidence, sécurité sociale, fiscalité…).

Conclusion

Le télétravail en Espagne en tant qu’Européen dépend de nombreux critères liés à votre entreprise, votre statut et la durée de votre séjour. Avant de vous installer, il est vivement conseillé de bien comprendre vos obligations fiscales et sociales afin d'éviter toute complication administrative.

Besoin d'accompagnement dans ces démarches ? Contactez-nous !

Chez Plug&Play, nous vous aidons à sécuriser votre installation administrative en Espagne, en toute sérénité.  Contactez-nous pour en parler !

by Audrey ML

Double nationalité franco-espagnole : êtes-vous éligible ?

Nouveau service P&P : Double nationalité franco-espagnole - êtes-vous éligible ?

Oyez Oyez !
Dans quelques jours, sort notre programme d'accompagnement en ligne pour solliciter la nationalité espagnole si vous êtes français.

En quoi cela consiste ?
Un parcours 100% en ligne où nous vous aidons à :

• Réunir tous les bons documents au bon format, pas à pas.

• Remplir correctement les formulaires.

• Vous entraîner aux tests.

• Vous inscrire aux examens.

Votre demande de nationalité ne sera pas un parcours du combattant !

• Pas de perte de temps : vous allez droit au but.

• Pas de perte d'argent : vous vous inscrivez aux bons examens.

• Pas de perte d'énergie : vous faites la demande en toute sérénité !

Testez si vous êtes éligible en 3 clics via notre questionnaire !

👉 Cliquez ici pour accéder au formulaire

Lancement officiel le 15 avril !

by Audrey ML

NIE, NIF, CIF, NUSS : Comprendre les différences pour s’installer en Espagne

1. NIE (Número de Identificación de Extranjero)

Le NIE est le numéro d’identification des étrangers. C’est un numéro obligatoire pour tous les étrangers qui vivent ou travaillent en Espagne. C'est l'équivalent du DNI qui est attribué uniquement aux espagnols. Qu'il soit résident ou non-résident (administratif), le NIE est valide à vie. Il est nécessaire pour la plupart des démarches administratives, comme ouvrir un compte bancaire, signer un contrat de location, monter une société ou acheter un bien immobilier. Il faut distinguer le NIE (le numéro) de son support (la carte verte Certificado de registro ou de la feuille blanche Asignacion de NIE).

• Exemple : c'est un numéro qui commence par une lettre suivie par 7 chiffres et se terminant par une lettre Y2743699K

2. NIF (Número de Identificación Fiscal)

Le NIF est le numéro d’identification fiscale des citoyens espagnols ou des étrangers résidents permanents. Il est attribué automatiquement aux citoyens espagnols et aux étrangers qui deviennent résidents en Espagne. Si vous êtes étranger mais non-résident, votre NIE fera également office de NIF pour toutes les démarches fiscales. En résumé, votre NIF est votre numéro fiscal directement issu de votre numéro NIE auprès de l'administration fiscale, l'Agencia Tributaria. Votre NIF est valide à vie.

• Exemple : votre NIF est le même numéro avec 1 lettre puis 7 chiffres puis 1 lettre. Si votre NIE est Y2743699K, votre NIF est le même.

3. CIF (Código de Identificación Fiscal)

Le CIF est le numéro d’identification fiscale des entreprises en Espagne. Ce numéro est attribué à toutes les sociétés pour leurs transactions fiscales, telles que le paiement de la TVA et la déclaration des bénéfices. Il ne concerne que les entreprises et non les particuliers.
Si vous créez une société en Espagne, par exemple pour gérer une entreprise de services à Madrid, vous recevrez un CIF que vous devrez inclure sur toutes vos factures pour que celles-ci soient reconnues fiscalement. On pourrait l'assimiler au DNI ou CIF de votre société.

• Exemple : Le CIF de votre société sera mentionné sur votre tarjeta de identificacion fiscal avec 1 lettre puis 8 chiffres. ' B72907744 est un exemple de CIF.
Si vous êtes travailleur indépendant, votre CIF est votre NIE (ou DNI pour les espagnols) avec la mention ES devant la série de chiffres et lettres soit ESY2743699K pour l'appliquer à notre exemple.

4. NUSS (Número de Usuario de la Seguridad Social)

Le NUSS est le numéro d’utilisateur de la Sécurité sociale en Espagne. C’est un numéro indispensable pour toute personne qui souhaite travailler ou bénéficier des soins de santé ou les prestations sociales. Chaque travailleur en Espagne doit avoir un NUSS pour être affilié à la sécurité sociale et pour accéder aux droits liés à la couverture sanitaire publique. D'ailleurs, un employeur à titre particulier (par exemple pour embaucher une canguro - nounou ou femme de ménage) doit également avoir un NUSS pour déclarer cette personne et payer les cotisations sociales.
Le NUSS est indispensable pour démarrer un contrat de travail (alors que vous pouvez commencer un contrat de travail sans NIE). Ce numéro est également valide à vie.

• Exemple : C'est un numéro à 12 chiffres du type 08 / 3456789012

Résumé rapide :

• NIE : Numéro d’identification des étrangers, indispensable pour toutes les démarches administratives et fiscales.
• NIF : Numéro fiscal pour les citoyens espagnols et les résidents ou non-résidents étrangers
• CIF : Numéro fiscal des entreprises, utilisé pour les transactions commerciales et les facturations.
• NUSS : Numéro de sécurité sociale, nécessaire pour travailler en Espagne ou bénéficier des services de santé et des prestations sociales.

Besoin d’aide pour comprendre votre situation ou faire vos démarches administratives ? Notre équipe vous accompagne pas à pas dans votre installation en Espagne. Contactez-nous ici pour en discuter ensemble !

by Audrey ML

La différence entre un NIE administratif et un NIE résident !

Quelle est la différence entre le NIE administratif et le NIE résident, on vous dit tout !

Sachant que le fameux NIE-Numéro d’Identification d’Étranger est le sésame pour quasiment toutes les démarches en Espagne, nous entrons dans un sujet « au cœur du réacteur », « sujet en ébullition » comme qui dirait ! On a dû vous poser la question « Vous avez un NIE vert ? ou une feuille blanche ? ». Ce à quoi en général, on ne sait pas trop quoi répondre … Evidemment cette distinction implique 2 camps : celui des résidents et celui des non-résidents en Espagne !

Qu'est-ce que le NIE administratif ?

Le NIE administratif ou NIE non-résident a été créé pour faciliter les démarches des investisseurs étrangers pour créer des entreprises sans avoir le statut de résident.
Il va concerner :

• Les investisseurs acheteurs d’un bien immobilier
• Les investisseurs dans une société espagnole
• Les travailleurs qui veulent se lancer en statut autonomo
• Les personnes souhaitant ouvrir un compte en banque en Espagne

Le NIE administratif offre également l’avantage de pouvoir faire les démarches dans un 1er temps sans avoir le statut résident, notamment lorsqu’on ne remplit pas dans les conditions du NIE résident. Par exemple, le NIE administratif sera utile pour des travailleurs indépendants qui n’ont pas encore cotisé en Espagne qui veulent lancer leur activité en tant qu’autonomo.

Le NIE administratif sera intéressant également pour n’importe quelle personne souhaitant s’installer en Espagne tout en restant résident fiscal de son pays d’origine. En effet, le NIE administratif n’implique pas la résidence fiscale.

Il est matérialisé par une feuille A4 blanche. Une assignation de NIE (« Asignación de NIE ») est valide à vie (sauf pour certains documents émis avec une date d’expiration).

Avantages du NIE administratif

• Possibilité de le demander au consulat ou ambassade d’Espagne à l’étranger
• Possibilité de se faire représenter pour l’obtenir : notre agence propose de vous représenter dans certains cas
• Statut de non-résident fiscal
• Formalisme simplifié pour la demande

Inconvénients du NIE administratif

• NIE à renouveler si passage au statut de résident pour bénéficier du taux d’imposition de résident
• Difficultés à ouvrir un compte en banque
• Pas de bénéfice des prérogatives de résident (inscription à l’école, couverture sanitaire publique de pleins droits, permis, …)
• Pas de rattachement familial possible

Pour nous, l’Assignation de NIE est une bonne première étape dans votre installation car il permet de faire les premières démarches (bail, contrats d’utilitaires, etc) en toute sérénité sans vous préoccuper de la date de démarrage de votre résidence. Il est important de noter que, si vous renouvelez votre NIE administratif en NIE résident, vous conservez bien le même numéro de NIE.

Le NIE résident : une carte verte essentielle

Les résidents seront appelés comme tels dès qu’ils passeront plus de 90 jours en territoire espagnol. Ils seront détenteurs d’une carte verte qu’on appelle « Certificado de Registro de Ciudadano de la Unión ». Très communément, on appelle cette carte le « NIE vert » ou NIE définitif ou NIE résident.

Le NIE-certificado de registro est délivré aux :

• Salariés d’une entreprise espagnole,
• Salariés d’une entreprise étrangère en statut travailleur déplacé,
• Salariés d’une entreprise étrangère en télétravail,
• Travailleur autonome cotisant en Espagne,
• Étudiants venant faire leurs études,
• Résidents sans travail avec une résidence non lucrative,
• Retraités ayant décidé de couler des jours heureux en Espagne
• A leur conjoint marié ou pacsé ainsi qu’aux enfants des précités

Ce document est valide à vie et il devra être actualisé s’il y a un changement d’adresse en dehors de la province initiale. A l’arrière de ce document, il y a un numéro à ne pas négliger qui est le « codigo de soporte » qui vous permettra de réaliser certaines démarches administratives à distance (notamment la déclaration de Renta).

Il pourra éventuellement être renouvelé en NIE « Certificado permanente » après 5 années consécutives de résidence si vous souhaitez demander la nationalité espagnole. (C’est un autre sujet que nous traiterons dans un autre article du blog).

💡 Lire aussi : Les 3 démarches indispensables pour travailler en Espagne & Transformer son NIE non-résident en NIE résident : le pourquoi du comment ?

Avantages du NIE résident

• Bénéfice des prérogatives de résidence : couverture sanitaire, immatriculation de véhicule, permis de conduire, demande de nationalité, …
• Taux hypothécaire souvent plus avantageux
• Possibilité de rattachement familial pour les conjoints et enfants

Inconvénients du NIE résident

• Formalisme assez lourd à suivre pour l’obtenir (voire pour demander son duplicata)
• Votre statut est communiqué à l’administration fiscale espagnole (« Hacienda »)

Conclusion et recommandations

Notre conclusion : difficile d’échapper au sujet à l’obligation d’avoir un NIE !

Nous conseillons pour les plus réfractaires de passer par le NIE administratif dans un 1er temps si vous êtes en Espagne « pour voir », éventuellement de demander le NIE résidence non lucrative si votre situation vous conduit à vivre en Espagne tout en ayant une activité à l’étranger.

Si vous avez un doute ou souhaitez être conseillé précisément, que nous vous aidions à arbitrer entre les 2 types de NIE, sachez que nous proposons des entretiens d’orientation qui permettent d’étudier votre situation de manière personne en fonction de toutes vos contraintes !

👉 Contactez-nous !

by Audrey ML

J’ai perdu ou je me suis fait voler mes papiers !

J’ai perdu ou je me suis fait voler mes papiers, que faire ?

Quand vous vivez en Catalogne et spécialement à Barcelone, il faut tout de même bien avoir conscience qu’il y a une probabilité de se faire voler son téléphone, ses papiers ou son sac à main ou les 3 de manière assez importante notamment dans les quartiers touristiques.

Dans cet article ...

Comme cela arrive très régulièrement à nos clients, nous vous partageons ici quelques conseils pour vous sortir de la situation étape par étape :

Opposition immédiate sur vos cartes bancaires

Si vous avez toujours votre téléphone portable, dans la majorité des cas, il est possible de bloquer votre carte bancaire directement via l’application de votre banque en allant soit dans l’option de « déclarer un vol » ou « bloquer votre carte bancaire ». Si vous n’avez malheureusement plus votre téléphone ou l’accès à votre interface en ligne et que vous n’avez pas le numéro de votre banque accessible, il est possible de d’appeler le centre d’assistance du réseau éditeur de votre carte :

•  VISA : 900 991 124‬
•  MASTERCARD : 900 97 1231
• AMERICAN EXPRESS : 91 91 400 42 50

Déclaration officielle de perte ou de vol

Il est INDISPENSABLE d’effectuer une déclaration de vol et/ou de perte. Cette déclaration va permettre de fixer une date sur le moment où vous n’êtes plus en possession de vos documents et où potentiellement un tiers aura usurpé votre identité.

C’est également le concept bien connu de « cita previa » : il faut prendre rendez-vous en ligne et c’est via ce lien.

La bonne nouvelle : Il est possible de faire une pré-déclaration de vol ou de perte en ligne puis de la confirmer en se rendant pour la signer dans un commissariat.

Dans cette déclaration, il est très important de bien lister les documents précisément qui ont été perdus et volés. Par exemple, un permis français identifié par tel numéro. Pourquoi ? En cas d’usurpation d’identité, il est primordial que le document usurpé soit déclaré. Par ailleurs, pour refaire des documents dans l’administration espagnole, il sera requis d’indiquer les documents volés ou perdus avec leur numéro d’identification.

Démarches spécifiques pour votre pièce d'identité

Quelle que soit votre nationalité, il est important de communiquer la perte ou le vol de votre pièce d’identité au consulat de votre pays d’origine afin que la pièce d’identité soit officiellement annulée dans le système d’identification français. Attention ce n’est pas parce que vous avez déclaré la perte ou le vol à la police espagnole que vos documents sont annulés. Il n’y a pas de communication entre les 2 administrations du fait d’une simple déclaration de vol.

Pour les Français, vous pouvez communiquer cette perte ou ce vol lors du rendez-vous pour le renouvellement.

Même si vous avez déjà fait vos pièces d’identité au consulat, vous devrez justifier de votre domicile, refaire les photos, etc : le processus est à redémarrer. Il ne s’agit pas d’une demande de « duplicata ».

Pour un passeport, vous devrez vous acquitter du coût intégral du timbre fiscal peu importe que votre passeport soit toujours valide ou non.

Et pour le NIE ?

La demande de duplicata de NIE signifie rejustifier toute votre situation en Espagne, remonter un dossier, repayer la taxe et se déplacer à nouveau.

En fonction de l’équipe et de la saisonnalité, il faudra reprendre un rendez-vous.

Les heureux titulaires du NIE avec la mention « permanente » n’auront pas à rejustifier toute leur situation mais devront tout de même repayer la taxe.

Démarches pour remplacer votre permis de conduire

Pour ceux qui sont titulaires d’un permis européen espagnol ET d’un certificat digital, il est possible de demander un duplicata pour perte ou vol sans se déplacer directement depuis le site de la DGT. Pour les autres, il faudra tout de même se présenter en présentiel pour faire une demande de duplicata.

C’est ici que cela se passe : via ce lien. Les titulaires d’un permis de l’UE pourront procéder directement à un CANJE c’est-à-dire obtenir le permis européen espagnol en présentant notamment leur déclaration de perte.
Dans tous les cas, il faudra payer la taxe même si votre permis était en vigueur.

Le permis de conduire en Espagne est une pièce d’identité donc il est INDISPENSABLE de le faire annuler si vous l’avez perdu ou vous l’êtes fait dérober pour des risques d’usurpation d’identité évidents.

Gestion des titres de transport perdus ou volés

Il est possible de demander un duplicata pour vol ou perte via l’interface du compte personnel. Il faudra repayer 4,5€ et il vous sera envoyé par courrier.

Attention pour les mineurs, le duplicata de la T-Mobilitat (T-16) ne peut être obtenue que par le déplacement des parents au bureau de l’Hospitalet : un moyen bien dissuasif pour éviter que les bambins perdent leur carte (gratuite) toutes les semaines ;-)

Que faire si vous trouvez un objet perdu ?

Si vous avez perdu un objet dans un bus, métro, ferrocarril, il est possible de déclarer la perte via ce formulaire.

Si vous avez perdu un objet à l’aéroport, il est possible de demander à la localiser via cet email : objetosperdidosBCN@aena.es

Évidemment, il faudra préciser quel terminal ou quelle zone de l’aéroport, la marque, le plus de détails possibles permettant de localiser l’objet perdu.

Si vous avez perdu un sac, une pièce d’identité ou tout autre objet dans la ville, il est tout de même intéressant de contacter le Bureau des Objetos Perdidos, évidemment avec cita previa ici ou en contactant le 010.

Si vous êtes un bon samaritain et vous avez trouvé un objet perdu, sachez que vous pouvez le remettre dans n’importe quel bureau de la Guardia Urbana (attention ce ne sont pas les Mossos de Esquadra) … sans cita previa ☺

Assistance professionnelle pour vos démarches administratives

Si vous souhaitez tout de même être accompagné dans ce parcours de (combattant) administratif, l’équipe de Plug&Play est à votre disposition pour vous soutenir. Nous avons notamment un pack d’Assistance Administrative – 8 heures – valable 3 mois ainsi qu’une certaine expérience en la matière qui pourront vous permettre de gérer ces démarches de manière très efficace ainsi que toutes celles afférentes à votre quotidien administratif et logistique !

by Audrey ML

Le casse-tête de la couverture sanitaire en Espagne

Le casse-tête de la couverture sanitaire en Espagne : comprendre comment obtenir ses droits de sécurité sociale en Espagne
Découvrir le fonctionnement de la couverture sanitaire en Espagne peut s'avérer être un véritable défi, surtout lorsqu'on est nouvel arrivant et que l'on est habitué aux systèmes de santé d'autres pays. Plug&Play va vous aider à décrypter le sujet de la Santé en Espagne !!! Très peu de sites décrivent ce sujet peu passionnant mais pourtant primordial !

Introduction à la couverture sanitaire en Espagne

Tout d’abord il faut oublier les référentiels de votre pays d’origine et imaginer 2 cadres médicaux distincts : des médecins et hôpitaux appartenant à la couverture publique et de l’autre des médecins et hôpitaux qui sont dans le cadre privé (à quelques exceptions près c’est le schéma qu’il faut observer).

Accès aux soins dans le secteur public

D’un côté, vous accédez à des soins gratuitement dans des centres de santé et des hôpitaux publics selon un parcours coordonné. Un médecin référent (« medico de cabecera ») vous sera attribué et il faudra passer par ce médecin pour des examens ou la consultation à d’autres médecins spécialistes. Dans le cas d’une urgence, vous serez renvoyé vers le service d’urgences le plus apte à vous recevoir.

Pour bénéficier de la couverture sanitaire publique, le principe est de cotiser à la sécurité sociale espagnole et d’être enregistré à la mairie de votre domicile (« empadronamiento »). Le fait de cotiser en tant que salarié ou autonomo vous donne le droit à un régime plénier de cotisant. Également il rend possible à votre conjoint ou à vos enfants de devenir bénéficiaires de vos droits de sécurité sociale.
Le fait d’être enregistré à la mairie de votre domicile induit la localisation du centre de santé dont vous dépendez.

Une précision pour vos bénéficiaires : pour pouvoir accéder à la couverture sanitaire publique, ils doivent attester qu’ils ne bénéficient pas d’une couverture sanitaire dans un autre pays de l’UE.

Exceptionnellement il est possible de ne pas cotiser pour bénéficier de la couverture sanitaire publique : il faudra justifier d’un domicile et que vous ne bénéficiez d’aucune couverture dans un autre pays de l’UE. Votre enregistrement ne pourra se faire que sous certaines conditions (notamment de disponibilité du centre de santé) et vos prérogatives ne concerneront que la prévention, le suivi de grossesse et la vaccination. Autrement dit, il ne faut pas imaginer se faire opérer gratuitement d’un ligament croisé ou d’un kyste. C’est une couverture de 2nd niveau donc limitée. Par protection des plus vulnérables, un enfant qui nait en Catalogne ou aux Baléares de fait est inscrit sur ce régime de 2nd niveau. A terme, dès qu’il aura un DNI ou un NIE, il devra être rajouté en bénéficiaire d’un des parents cotisants.

Le parcours administratif de la couverture publique

On ne peut pas parler de la couverture sanitaire publique sans évoquer le « mille-feuilles » administratif et le parcours au sein des différentes administrations qui vous permettront en bout de course d’obtenir votre carte de CatSalut ou d’IBSalut.

De manière schématique, un salarié ou travailleur indépendant est « de alta » à la Sécurité sociale : cela signifie qu’il a un numéro de sécurité sociale (NUSS) et qu’il est enregistré à la TGSS (Tesoreria General de la Seguridad Social) en tant que travailleur. L’information est donc donnée à la TGSS qu’une cotisation est en cours. La TGSS informe ensuite l’INSS (Instituto de la Seguridad Social). L’INSS qui collecte les cotisations et gère les bénéfices (retraite, congé maternité/paternité/maladie) va ensuite donner son GO à l’organisme de couverture sanitaire en local – CatSalut, IBSalut – pour enregistrer le travailleur ou ses ayants-droits (conjoint, enfants).

Le processus n’est pas activé naturellement.

Ce n’est pas parce que vous êtes travailleur ou ayant droit de travailleur, que vous êtes enregistré automatiquement à la CatSalut ou à l’IBSalut. Il faut faire une démarche administrative pour faire reconnaître ses droits d’assistance sanitaire. C’est indispensable. Pas de carte, pas de soins !

De la même façon, vous pouvez avoir un NUSS, numéro de Sécurité sociale espagnol sans aucun droit sanitaire : si vous ne travaillez pas, il s’agit d’une coquille vide. Le NUSS sert essentiellement à cotiser :-D

Notre conseil lors de votre installation : si vous venez d’un pays de l’UE, demandez votre Carte Européenne (CEAM) dans votre pays d’origine pour être couvert dans le cadre médical public (et uniquement celui-ci) en cas de souci de santé pendant les 1eres semaines de votre installation le temps de faire les démarches !

Le secteur médical privé en Espagne

On n’a pas encore abordé le sujet du cadre médical PRIVÉ : il s’agit des médecins et hôpitaux qui ne font pas partie de l’assistance sanitaire publique. Cela couvre aussi bien les médecins généralistes et spécialistes « de ville ». L’accès à ce cadre médical est 100% payant : soit vous payez la consultation ou les soins, soit vous avez une assurance privée qui prend l’intégralité (sans franchise) ou une partie du coût des soins (avec franchise). Les assurances privées ou mutuelles sont à contracter de manière volontaire séparément. En Espagne le système de mutuelle complémentaire n’existe pas. Le cadre médical privé est totalement séparé de la couverture sanitaire publique.  Comme évoqué précédemment, la CEAM n’est pas acceptée dans le privé : il vous faudra payer 100% des soins. Les principales assurances sont AXA, DKV, SANITAS, ADESLAS, CASER avec différents types de police et différents niveaux de carence.

On peut donc tout à fait avoir une assurance santé privée sans cotiser en Espagne.

De la même façon, on peut cumuler Sécurité sociale et Assurance privée. Pour quels bénéfices ? Pour avoir le meilleur des 2 mondes au niveau de la Santé ! Le système de soins espagnol est performant mais dans le public, comme le parcours est coordonné, il peut être parfois assez long pour accéder à des spécialistes. Avec la possibilité dans le privé, de choisir son médecin en fonction de son affinité, de sa localisation, etc.

En revanche, pour les pathologies graves ou des opérations vitales, il est fortement recommandé d’accéder aux services d’urgence des Hôpitaux Publics.

Notre reco : si vous avez la possibilité financière, nous recommandons de contracter une assurance privée.

Comment Plug&Play peut aider

Comment Plug&Play intervient ??

• Nous vous aidons à obtenir les NIE résident, à vous enregistrer à la mairie via l’empadronamiento et à mettre en place votre parcours de santé en faisant reconnaître vos droits de sécurité sociale pour obtenir les cartes TSI et TSE et être inscrit dans votre centre de santé
• Nous vous aidons à obtenir des devis pour les assurances santé et à bien vérifier les indicateurs correspondants à vos besoins en santé (soins en médecine alternative, soins dentaires, carence, franchise, …)
• Nous apportons notre expérience, nos conseils personnalisés à votre situation spécifique en répondant à vos questions

👉 Retrouvez également nos 5 conseils avant déménagement en Espagne

Vocabulaire utile

Informations complémentaires

Pour info, le numéro d’urgence en Espagne est toujours le 112

Vous pouvez également appeler le 061 – SAMU ou SEM en Catalogne ou aux Baléares.

by Audrey ML