Conduire légalement en Espagne
Ou la nouvelle loi sur les permis de conduire en EspagneâŠ
Depuis quelques mois, le sujet occupe les conversations de dĂźners en ville, les sorties dâĂ©cole, les groupes sur Facebook. BCN Plug&Play se fait un plaisir de lever les incertitudes et craintes et pourra vous aider si vous le souhaitez.
Voici une série de questions & réponses pour faire simple et pratique.
- Sâagit-il vraiment dâune initiative locale limitĂ©e Ă lâEspagne ?
Tout de suite, il faut faire tomber le 1er mythe : il sâagit de lâapplication dâune directive europĂ©enne (directive europĂ©enne n°2006/126/CE) qui vise Ă unifier les 110 permis diffĂ©rents coexistants sur le territoire de lâUnion europĂ©enne.
Lâobjectif est de renforcer la sĂ©curitĂ© routiĂšre en limitant la durĂ©e de validitĂ© des permis des ressortissants europĂ©ens.
- ConcrÚtement en quoi cela consiste ?
DĂšs lors que son permis a une durĂ©e indĂ©finie (notamment cas du permis français, belge, allemand) ou dâune durĂ©e supĂ©rieure Ă 15 ans, tout ressortissant dâun pays membres de lâUnion et dâun pays adhĂ©rent Ă lâEspace Economique EuropĂ©en doit procĂ©der Ă la « renovacion » de son permis sous une version europĂ©enne espagnole (format carte bancaire) Ă lâissue du dĂ©lai de 2 ans aprĂšs lâobtention de son NIE. Parfois on parle aussi de « canje » (ancien terme sur les formulaires).
Une exception : le ressortissant est exemptĂ© sâil a procĂ©dĂ© Ă lâenregistrement (o « sello) de son permis avant le 19 janvier 2015. Cet enregistrement est valable pour 10 ans Ă compter du coup de tampon de la DGT. Lâenregistrement est une dĂ©marche qui nâexiste plus depuis le 19 janvier 2015.
- Quelle est la particularité de la loi espagnole ?
Elle limite la validité du permis à 10 ans quand la France a choisit la limite maximale de renouvellement prévue par la Directive qui est de 15 ans. Le permis espagnol « rénové » obtenu est donc valable 10 ans sur tout le territoire européen.
Egalement le renouvellement est soumis Ă une visite mĂ©dicale (alors quâen France il sâagit dâun renouvellement pour lâinstant, administratif).
- Des exemples ?
1.- Le titulaire dâun permis de conduire communautaire ayant une durĂ©e de validitĂ© indĂ©terminĂ©e ayant obtenu la rĂ©sidence lĂ©gale en Espagne le 19/01/2015 devra avoir renouvelĂ© son permis Ă partir du 19/01/2017.
2.- Le titulaire dâun permis de conduire communautaire ayant une durĂ©e de validitĂ© de 15 ans en 2013 et ayant obtenu la rĂ©sidence lĂ©gale en Espagne le 18/06/2014 devra renouveler son permis de conduire Ă partir de 2028.
- Cela concerne t-il tous les permis ?
Oui cela est valable pour tous les permis (A1, A2, BâŠ) avec des spĂ©cificitĂ©s pour les permis professionnels.
- Les ressortissants de quels pays ?
Cela concerne les permis des pays membres de lâUnion EuropĂ©enne et Ă©galement des pays adhĂ©rents Ă lâEEE soit :
Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, France, Finlande, GrÚce, Hongrie, Irlande, Islande, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, NorvÚge, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République TchÚque, Roumanie, Royaume Uni, Slovénie, Slovaquie, SuÚde
- Quid de mon permis international ?
DĂ©sormais il nâest plus valable sâil est attenant Ă votre permis initial. Il faudra donc faire une nouvelle demande Ă la DGT, procĂ©dure sĂ©parĂ©e de la procĂ©dure de renovaciĂłn.
- Je veux garder mon permis. Quâest ce que je risque ?
Vous risquez 500⏠dâamendes. Force est de constater que la loi est appliquĂ©e de maniĂšre diffĂ©rentes entre les mossos et la guardia urbana. De toute façon dâici 2033, aucun permis dâune validitĂ© de plus de 15 ans ne subsistera sur le territoire europĂ©en.
- Si je déménage dans un autre pays, est-ce que je dois changer à nouveau mon permis ?
Le permis issu de la procĂ©dure de renovaciĂłn espagnole a une validitĂ© de 10 ans sur le territoire europĂ©en. A lâissue de la date de validitĂ©, il faudra le renouveler selon les conditions de lâĂ©tat membre de rĂ©sidence.
- Est ce que je peux éviter de faire ce renouvellement en déclarant une perte ou un vol ?
Non car il faut dĂ©sormais nĂ©cessairement refaire son permis dans le pays de rĂ©sidence. Si vous le faites dans votre pays dâorigine, vous serez soumis Ă la mĂȘme dĂ©marche obligatoire depuis 2013 sur lâensemble du territoire europĂ©en.
- OĂč rĂ©aliser cette dĂ©marche ?
Elle sera Ă effectuer auprĂšs de la DGT (DirecciĂłn general de trĂĄfico) de la province oĂč vous rĂ©sidez.
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LâINTERVENTION DEÂ BCN PLUG&PLAYÂ ?
Vous déléguez totalement la démarche et nous assurons la démarche auprÚs de la DGT : prise de rendez-vous, vérification des papiers, copies, déplacement
Vous nâavez pas Ă vous dĂ©placer.Â
Pour plus dâinfos :
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NB  : En France, le mĂȘme type de permis est dĂ©sormais dĂ©livrĂ© et remplacera progressivement les permis de conduire cartonnĂ©s roses. Les prĂ©fectures remplaceront progressivement tous les permis Ă durĂ©e indĂ©terminĂ©e en circulation par le modĂšle europĂ©en (format « carte de crĂ©dit ») dâune validitĂ© de 15 ans, et ce avant le 19 janvier 2033.
De l'intĂ©rĂȘt d'obtenir le NIE
Vous venez dâarriver pour vous installer en Espagne et vous pensez que votre carte dâidentitĂ© de votre pays dâorigine suffit ? Erreur !!!
Tous les Ă©trangers quâils soient ressortissants de lâUnion EuropĂ©enne ou non, doivent obtenir le NIE (NumĂ©ro dâIdentification des Etrangers), sâils rĂ©sident plus de trois mois en Espagne. Cela concerne donc les salariĂ©s mais Ă©galement les conjoints, enfants, les retraitĂ©s, les stagiaires, âŠ
Pourquoi ?
Tout dâabord, parce que ce numĂ©ro leur permet de sâidentifier, comme le ferait notre carte dâidentitĂ© en France. Mais, il est Ă©galement indispensable pour de nombreuses dĂ©marches.
- ouvrir un compte bancaire,
- trouver un logement en location,
- acheter un bien immobilier ou une voiture,
- installer internet ou obtenir une ligne téléphonique,
- inscrire vos enfants Ă lâĂ©cole publique,
- contracter une mutuelle,
- payer les impĂŽts,
- ouvrir un commerce ou encore dĂ©velopper une activitĂ© entreprenariale âŠ
- mais aussi, louer un Bicing (vélos en libre disposition),
- demander la carte de famille nombreuse qui vous offrira de nombreux avantages,
- assurer votre enfant lors dâune sortie scolaire,
- obtenir des rĂ©ductions spĂ©ciales pour les rĂ©sidentsâŠ
Vous lâaurez compris, obtenir le NIE est la premiĂšre des dĂ©marches Ă effectuer.
Selon la situation (par exemple, vous nâĂȘtes pas encore rĂ©sident ou votre situation nâest pas stabilisĂ©e), vous pouvez dâabord faire la demande dâun NIE temporaire Ă renouveler au bout de 3 mois qui permettra dâentamer les premiĂšres procĂ©dures administratives et Ă confirmer par un NIE permanent.
Au final, câest une petite carte sur papier vert qui vous sera trĂšs souvent demandĂ©e⊠Surtout, bon courage pour la suite des dĂ©marches car cela ne fait que commencer !
De l'intĂ©rĂȘt du padrĂłn
Dans le long chemin des dĂ©marches administratives, il vous sera souvent demandĂ© un « certificado de empadronamiento » (pas facile Ă prononcer en plus !) quâon appelle Ă©galement « padrĂłn« .
Il sâagit simplement de lâinscription obligatoire au registre de rĂ©sidence de la ville, qui se fait à votre Mairie de quartier. Cela pourrait ĂȘtre lâĂ©quivalent dâune dĂ©marche de recensement actif de la part des habitants.
ConcrĂštement un padrĂłn, Ă quoi cela sert ?
DĂšs le dĂ©but, vous en aurez besoin pour vous inscrire Ă la SĂ©curitĂ© Sociale et obtenir votre carte dâAssistance Sanitaire.
Mais Ă©galement pour mettre Ă jour votre permis de conduire, pour rĂ©gulariser un permis de rĂ©sidence, pour inscrire vos enfants Ă lâĂ©cole, pour voter aux Ă©lections, pour vous inscrire au chĂŽmage, pour changer lâimmatriculation de votre vĂ©hicule.
Vous pourrez aussi obtenir un tarif spĂ©cial rĂ©sident pour les transports publics, certaines visites de monuments (gratuitement comme le Parc Guell et le ChĂąteau Montjuic avec Gaudir MĂ©s, avec des rĂ©ductions trĂšs intĂ©ressantes pour la Casa Batlo, la PedreraâŠ).
Câest surtout la preuve lĂ©gale de la date de votre rĂ©sidence Ă Barcelone qui pourra vous ĂȘtre trĂšs utile en cas de besoin juridique, de demande dâaides sociales ou municipales. En plus de son utilitĂ© administrative, le « padrĂłn » permet dâimportantes rĂ©ductions auprĂšs de la mairie, comme lâinscription aux centres multisports ou Ă des activitĂ©s culturelles dans votre quartier. DĂšs que vous avez une preuve de votre rĂ©sidence (contrat de location, certificat de propriĂ©tĂ© ou attestation de rĂ©sidence dâun tiers), demandez rapidement lâinscription au PadrĂłn Municipal qui vous sera demandĂ© et utile en de nombreuses occasions !
Et si vous nâavez pas le temps, pas envie, faites appel Ă votre service de conciergerie administrative prĂ©fĂ©rĂ©e : Barcelona Plug&Play Ă votre service !