Je vais travailler en Espagne : de quoi ai-je besoin en termes de papiers ?
Vous allez travailler en Espagne et vous vous demandez quelles sont les démarches indispensables à effectuer pour pouvoir travailler rapidement ?
De prime abord, si vous recherchez un travail en tant que salarié ou si vous allez travailler comme salarié employé, nous pouvons déjà vous recommander les démarches suivantes :
- Sécurité Sociale (« Asignación del Numero de Seguridad Social »)
- NIE (« Numero de Identificación de Extranjero »)
- Certificat Digital (« Certificado Digital »)
1- Première étape pour travailler en Espagne : Votre numéro de Sécurité Sociale
Il faut savoir que pour commencer à travailler, votre employeur vous demandera un numéro de Sécurité Sociale. C’est la condition vraiment indispensable pour pouvoir travailler. Pour être en conformité au droit du travail, l’employeur doit informer la Seguridad Social qu’un nouveau salarié va cotiser à la Sécurité Sociale. Il doit vous « mettre de alta ». Ainsi il cotisera également pour vous à travers les charges salariales prélevées à la source.
Attention le simple fait que vous ayez un numéro de sécurité sociale ne signifie pas que vous cotisiez ou que vous avez des droits d’assistance sanitaire. Autrement dit, le fait d’avoir un numéro ne vous permet pas de bénéficier de soins ou consultations gratuites même en urgence. Si vous n’avez pas cotisé ou si vous n’avez pas suffisamment cotisé, vous devrez régler les soins.
Vous pouvez avoir un numéro et ce numéro reste « dormant » durant une certaine période.
Nous expliquons le système de santé publique dans un autre article de notre blog : « Le système de santé en Espagne : public ou privé ? »
En temps normal, vous pouvez obtenir ce numéro de Seguridad Social soit avant, soit après avoir obtenu le NIE. (Exception au commissariat de Madrid où le numéro de Seguridad Social doit être obtenu en 1er lieu pour présenter la demande de NIE).
2- Deuxième étape pour travailler en Espagne : le NIE
Pour être en conformité avec la loi, vous devez fournir un numéro NIE soit au démarrage de la relation contractuelle, soit dans un délai de 30 jours après le démarrage du contrat. C’est une obligation légale de votre employeur pour vous fournir un contrat de travail. Or pour enregistrer le contrat de travail auprès du Ministerio del trabajo, migraciones y seguridad social, un numéro NIE est demandé.
Souvent les entreprises ou employeurs ne connaissent pas ce principe de droit et pourront vous indiquer de manière assez basique : « pas de NIE, pas de travail ».
Pour demander un NIE, il est indispensable de motiver la demande. Dans ce cas, le motif reposera sur la proposition d’embauche d’une société ou sur le fait que votre employeur vous a déjà enregistré (« dado de alta ») à la Sécurité Sociale.
Que se passe-t-il si vous n’avez pas obtenu le NIE dans les 30 jours du démarrage de votre travail ?
3 possibilités soit :
- il ne se passe rien
- votre RH ou employeur reçoit un message du Ministerio del Trabajo lui rappelant la nécessité d’avoir un numéro NIE à fournir pour cet employé suspendant votre contrat de travail
- le calcul de vos prélèvements salariaux (part salariale) est fait sur une base non-résident nettement plus élevée que la base résident
Qu’il soit administratif (NIE blanc) ou définitif (NIE vert – certificat de résidence), les types de 2 NIE vous permettent de travailler sans distinction. Peu importe si vous l’avez obtenu sur un autre motif (résidence non lucrative, conjoint de travailleur, …), un NIE vous permettra de travailler. Selon le type de NIE, il pourra avoir des incidences sur le montant des charges prélevés ou sur le type de démarches possibles mais il ne vous empêchera pas de travailler.
Vous retrouverez toute l’information indispensable sur le NIE sur cet article : « Tous les secrets pour obtenir votre NIE à Barcelone »
3- Troisième étape pour travailler en Espagne : le certificat digital
A l’heure actuelle, compte tenu du confinement récent et des éventualités d’un autre confinement, nous conseillons vivement à toute personne s’installant en Espagne et possédant un NIE d’obtenir son certificat digital. En effet, combien de personnes nous avons eu au téléphone dans une situation compliquée nécessitant de manière urgente une gestion administrative (une carte européenne, un padrón, faire une déclaration de renta, une demande de duplicata de permis…) alors que les bureaux des administrations étaient fermés. C’est toujours dans ce type de cas extrême qu’on prend conscience de la valeur de pouvoir gérer à distance certaines demandes.
Si vous souhaitez avoir le détail sur les possibilités liées au certificat digital, voici un article de notre blog où nous expliquons les 2 possibilités en tant qu’étranger : la ClavePin ou le certificat digital.
A titre d’exemple, à l’heure actuelle où nous écrivons ces lignes, les bureaux de la Sécurité Sociale sont fermées (sans date d’ouverture précise). Le seul moyen d’obtenir un numéro de Sécurité sociale et donc de travailler est de le demander via Certificat Digital. D’où l’aspect indispensable du certificat digital pour travailler rapidement.
Notre recommandation est donc basée sur une expérience quotidienne de facilitation de démarches !!!
Pour nous s’il y a 3 démarches indispensables à faire pour en arrivant ce sont celles-là : NIE, Sécurité Sociale et Certificat Digital !
Dans la même série de manière moins indispensable mais tout de même très recommandé pour travailler en Espagne, nous conseillons 3 autres inscriptions :
1- l’inscription à la Mairie : l’enregistrement à la mairie (Oficina de Atención al Ciudadano) vous permettra d’être recensé et par conséquent de disposer d’un justificatif de domicile.
Cela peut sembler anodin ou superflu quand on vient de l’étranger mais cette démarche de recensement a son intérêt dès lors qu’on doit justifier d’une adresse en Espagne (inscription à l’école, garderie, Cat Salut pour des soins, demande de permis, …). D’ailleurs nous en décrivons l’intérêt dans cet article : « A quoi sert le « Padrón » ? Notre réponse en 4 points »
Cette démarche est considérée comme obligatoire par la Mairie et elle est faisable depuis votre certificat digital.
2- l’inscription à la Cat Salut, la demande de carte individuelle (Tarjeta Sanitaria Individual) et la demande de carte européenne
Votre inscription à la Sécurité sociale ou encore votre cotisation via votre salaire ne vous fait pas bénéficier automatiquement de soins ou de consultations auprès du système sanitaire public !! Il y a une manipulation administrative (une démarche de plus !) à effectuer via l’INSS. Ceci afin que vos droits soient accrédités auprès de la Cat Salut et du centre de santé de votre quartier. En même temps que vous vous inscrivez à la Cat salut, vous pourrez demander votre TSI (Tarjeta Sanitaria Individual). Pour cela, il faudra avoir en main votre padrón (=enregistrement à la mairie).
N’oubliez pas de demander votre carte européenne via le site web de l’INSS (Instituto Nacional de la Tesorería de Seguridad Social) et notamment via votre certificat digital 😉
3- l’inscription à votre consulat de pays d’origine
Le 1er intérêt est de pouvoir vous assister pour un rapatriement en cas de pépin subit en Espagne. Mais également cette inscription vous permettra un duplicata de passeport ou de carte d’identité rapidement. On a toujours besoin du consulat pour des cas d’urgence et donc autant être inscrit. Cela évite un coup de stress en cas de besoin de pièce d’identité après un vol par exemple. Cela n’est pas indispensable pour travailler rapidement sauf si vous avez besoin de papiers pour voyager, pour vous marier, voter ou pour tout simplement faire des démarches.
Si vous souhaitez ne pas vous prendre la tête, que vos priorités ne sont pas administratives, faites appel à des professionnelles expertes de l’installation. Vous bénéficierez de la meilleure information et d’une rapidité d’exécution garantie !
Bref, faites appel à Plug&Play, l’Expatconcierge pour vous servir !!!
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