Tous les secrets pour obtenir votre NIE Ă Barcelone
Le NIE ? Comment ça marche ? A quoi ça sert ?
Plug&Play vous dit tous les secrets pour obtenir votre NIE Ă Barcelone !!!
Vous venez dâarriver pour vous installer en Espagne et vous pensez que votre carte dâidentitĂ© de votre pays dâorigine suffit ? ERREUR !!!
Tous les Ă©trangers quâils soient ressortissants de lâUnion EuropĂ©enne ou non, doivent obtenir un NIE (NumĂ©ro dâIdentification des Etrangers), sâils rĂ©sident plus de trois mois en Espagne. Cela concerne donc les salariĂ©s mais Ă©galement les non-actifs, les conjoints, les enfants, les retraitĂ©s, les travailleurs dĂ©placĂ©s, les Ă©tudiants, les stagiaires, âŠ
Selon la situation - par exemple, vous nâĂȘtes pas encore rĂ©sident ou votre situation nâest pas stabilisĂ©e -, vous pouvez dâabord faire la demande dâun NIE administratif qui permettra dâentamer les premiĂšres procĂ©dures administratives. Vous le confirmerez par la suite par un NIE permanent.
Quâil soit administratif ou de rĂ©sident, vous allez vous rendre compte que ce numĂ©ro vous sera demandĂ©Â tous les jours de votre vie espagnole !
Avant de commencer nous vous proposons cette vidéo "le NIE - Comment décrocher rapidement le précieux sésame ?"
Sommaire
- Quâest-ce que le NIE administratif ?
- Quâest-ce que le NIE certificat de rĂ©sidence ?
- Quâest-ce que le NIE permanent ?
- Quelle est la différence entre une TIE et un NIE ?
- Le NIE est-il indispensable pour ma vie au quotidien ?
- Est-il indispensable ou obligatoire de demander le NIE pour mon enfant ?
- Que se passe-t-il si je ne demande pas de NIEÂ ?
- Faut-il renouveler un NIEÂ ?
- Je suis autonomo ou gérant de société. Faut-il que je renouvelle mon NIE ?
- Combien de temps cela prend de demander un NIEÂ ?
- Est-ce que le NIE peut remplacer le numéro de sécurité sociale ?
- Quelle est la différence entre NIE et NIF ?
- Comment se demande un NIEÂ ?
- Est-il possible de me faire représenter pour une demande de NIE ?
Quâest-ce que le NIE administratif ?
Le NIE administratif consiste en lâattribution dâun numĂ©ro dâidentification dâĂ©tranger. Il prend la forme dâune feuille blanche au format A4.
Le NIE administratif vous permet dâavancer sur des dĂ©marches du type :
- sâinscrire en tant quâautonomo, « darse de alta como autonomo» ou comme gĂ©rant ou associĂ© dâune sociĂ©tĂ©,
- sâinscrire Ă Hacienda â office des impĂŽts,
- acheter un bien immobilier,
- contracter un prĂȘt auprĂšs de certaines banques (toutes nâacceptent pas un NIE non rĂ©sident),
- ouvrir un compte en banque,
- signer un bail dâappartement ou de boutique
- obtenir un numéro de sécurité sociale espagnole
- obtenir un certificat digital
- devenir salarié
- hériter en Espagne
- payer vos impĂŽts et/ou bĂ©nĂ©ficier dâexonĂ©ration dâimpĂŽts
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Ce numĂ©ro dâidentification est valable Ă vie. Une fois attribuĂ©, ce numĂ©ro vous suit durant toute votre vie : il sera Ă©galement reportĂ© sur la carte de rĂ©sidence si vous transformez votre NIE administratif en NIE dĂ©finitif.
Il est dâusage de dire que le NIE administratif est pĂ©rimĂ© au bout de 3 mois : ce nâest pas exact. Il peut ĂȘtre renouvelĂ© en NIE carte de rĂ©sidence Ă partir dâun dĂ©lai de 3 mois.
Ce NIE ne caduque plus (sauf pour ceux qui sont en possession dâanciens NIE avec une date de caducitĂ©).
Ce NIE va confirmer que vous ĂȘtes en statut de non-rĂ©sident. Ce qui a pour consĂ©quence quâil ne peut pas justifier dâune rĂ©sidence. Ce NIE va induire donc par exemple que soit appliquĂ© un taux dâIRPF relatif au statut non-rĂ©sident.
Le NIE administratif ou non-résident a un usage plus restreint que le NIE résident.
Pour obtenir un NIE administratif ou non-résident, plusieurs voies sont possibles :
- soit vous justifiez dâune future crĂ©ation dâactivitĂ© (sociĂ©tĂ© ou autonomo)
- soit vous justifiez dâune acquisition prochaine
- soit vous justifiez dâun acte notariĂ© en cours (constitution sociĂ©tĂ©, hĂ©ritage, cession de parts, âŠ)
- soit vous ĂȘtes Ă©tudiant ou stagiaire pour une pĂ©riode infĂ©rieure Ă 6 mois
Il peut ĂȘtre obtenu soit dans un consulat espagnol de votre pays dâorigine (attention aux dĂ©lais et aux motifs car les dossiers sont de moins en moins acceptĂ©s), soit dans un commissariat de police nationale en Espagne.
Si vous souhaitez ĂȘtre aidĂ© dans lâobtention de ce NIE, sachez que Plug&Play peut vous fournir toute lâinformation nĂ©cessaire, vous accompagner ou vous reprĂ©senter dans cette dĂ©marche : Obtenir votre NIE non-resident
Quâest-ce que le NIE certificat de rĂ©sidence ?
Le NIE certificat de résidence, appelé officiellement « certificado de registro de ciudadano de la unión » est un NIE définitif. Il démontre que vous résidez plus de 6 mois en Espagne. A ce titre il vous permet de :
- obtenir votre carte sanitaire de votre et avoir accÚs au systÚme de santé public espagnol,
- immatriculer un véhicule,
- effectuer un changement de permis de conduire espagnol européen,
- ouvrir un compte en banque de résident (sans frais),
- de dĂ©clarer vos impĂŽts en tant que rĂ©sident (bientĂŽt un article sur les grilles dâimpĂŽts rĂ©sident / non-rĂ©sident).
- permettre un regroupement familial et donc permettre Ă votre conjoint et Ă vos enfants dâobtenir un NIE et donc ĂȘtre bĂ©nĂ©ficiaire de la sĂ©curitĂ© sociale
- obtenir la carte de famille nombreuse et/ou dâinvaliditĂ©
- inscrire vos enfants dans des centres publics dâactivitĂ©s (centros civicos) ou privĂ©s.
Evidemment qui peut le plus peut le moins : le NIE résident couvre toutes les prérogatives précédentes :
- devenir salarié
- sâinscrire en tant quâautonomo « darse de alta como autonomo » ou comme gĂ©rant ou associĂ© dâune sociĂ©tĂ©,
- sâinscrire Ă Hacienda â office des impĂŽts,
- acheter un bien immobilier,
- contracter un prĂȘt,
- ouvrir un compte en banque,
- signer un bail dâappartement ou de boutique
- obtenir un numéro de sécurité sociale espagnole
- obtenir un certificat digital
- hériter en Espagne
- payer ses impĂŽts et/ou bĂ©nĂ©ficier dâexonĂ©ration dâimpĂŽts
Le NIE rĂ©sident prend la forme dâune carte en papier verte « Certificado de registro de ciudadano de la UniĂłn » avec la mention « RĂ©sidente comunitario en España desde » la date de dĂ©part de la rĂ©sidence. Il comporte Ă©galement un numĂ©ro de soporte Ă son dos qui est demandĂ© lors de dĂ©clarations fiscales.
Il est dĂ©finitif dans le sens oĂč vous nâaurez besoin de le renouveler quâaprĂšs 5 ans consĂ©cutifs de rĂ©sidence pour le transformer en NIE permanent.
Le NIE résident a un usage beaucoup plus large que le NIE administratif.
Pour obtenir un NIE définitif ou résident, plusieurs voies sont possibles :
- soit vous justifiez dâune trĂšs prochaine situation de salariĂ©(e) dans une sociĂ©tĂ© espagnole avec une inscription Ă la sĂ©curitĂ© sociale espagnole
- soit vous justifiez dâune situation de travailleur dĂ©placĂ© Ă savoir que vous continuez Ă cotiser dans votre pays dâorigine issu de lâUnion
- soit vous justifiez dâune situation dâĂ©tudiant ou de stagiaire de plus de 6 mois
- soit vous justifiez dâune situation de retraitĂ© ayant acquis des droits Ă la retraite dans un pays issu de lâUnion
- soit vous justifiez dâune situation de rĂ©sidence non lucrative Ă savoir que vous avez des ressources suffisantes et une couverture sanitaire trĂšs Ă©tendue
- soit vous ĂȘtes conjoint ou enfant dâun titulaire de NIE certificat de rĂ©sidence
Le NIE certificat de rĂ©sidence ne peut ĂȘtre obtenu que dans un commissariat de police nationale en Espagne. Il ne sera pas permis de lâobtenir via un pouvoir ou un mandat par une tierce personne.
Attention il faut bien tenir compte du fait que le NIE rĂ©sident ne signifie pas que vous ĂȘtes rĂ©sident au niveau fiscal. Pour ĂȘtre rĂ©sident au niveau fiscal, il faut sâinscrire en tant que tel auprĂšs dâHacienda.
Si vous souhaitez ĂȘtre aidĂ© pour obtenir ce NIE, sachez que Plug&Play peut vous fournir une information personnalisĂ©e et actualisĂ©e indispensable et vous accompagner dans votre dĂ©marche  : Obtenir votre NIE grĂące au pack NIE Plug&Play
Quâest-ce que le NIE permanent ?
Le NIE permanent est la mĂȘme carte verte de rĂ©sidence « Certificado de registro de ciudadano de la UniĂłn » avec la mention « RĂ©sidente comunitario permanente en España desde » la date dâexpĂ©dition de la premiĂšre carte verte.
Cette carte sâobtient aprĂšs 5 ans de rĂ©sidence continue en Espagne.
Il faut justifier les 5 ans de résidence continue via :
- des cotisations à la sécurité sociale,
- un padrĂłn hĂstorico
- et/ou des mouvements sur un compte bancaire
Ce NIE permanent vous facilitera les dĂ©marches en cas de demande de duplicata car vous nâaurez pas Ă justifier Ă nouveau votre situation avec la collecte de documents que cela reprĂ©sente.
Le NIE permanent sera demandé pour la demande de nationalité espagnole ou encore si vous prétendez à des bourses ou à des études supérieures de haut niveau (doctorat).
Quelle est la différence entre une TIE et un NIE ?
La TIE est la Tarjeta de Identitad de Extranjero : câest le support qui atteste de la rĂ©sidence ainsi que du NIE dâun Ă©tranger extra-communautaire.
Pour justifier leur rĂ©sidence, les citoyens europĂ©ens sont porteurs de certificat de rĂ©sidence et les citoyens extra-communautaires sont porteurs de TIE. La TIE est valable 1 an puis 2 ans ou 5 ans selon le motif dâattribution de la TIE.
Par ailleurs le NIE Certificado de rĂ©sidencia nâest pas une piĂšce dâidentitĂ© car il ne comporte aucune photo alors que la TIE est un justificatif dâidentitĂ©.
Le NIE est-il indispensable pour ma vie au quotidien ?
OUI sans aucun doute !
Ce numĂ©ro permet de sâidentifier, comme le ferait un numĂ©ro de carte dâidentitĂ©. Comme Ă©voquĂ© prĂ©cĂ©demment, ce nâest pas une piĂšce dâidentitĂ©Â : il doit ĂȘtre toujours ĂȘtre accompagnĂ© dâune vĂ©ritable piĂšce dâidentitĂ© (passeport ou carte dâidentitĂ©).
Mais, il est également indispensable pour de nombreuses démarches.
- ouvrir un compte bancaire,
- trouver un logement en location,
- contracter un abonnement dâeau, de gaz, dâĂ©lectricitĂ©
- avoir une ligne téléphonique
- acheter un bien immobilier ou une voiture,
- installer internet ou obtenir une ligne téléphonique,
- inscrire vos enfants Ă lâĂ©cole publique,
- contracter une mutuelle,
- payer les impĂŽts,
- ouvrir un commerce ou encore dĂ©velopper une activitĂ© entreprenariale âŠ
- mais aussi, louer un Bicing (vélos en libre disposition),
- demander la carte de famille nombreuse qui offre de nombreux avantages,
- assurer votre enfant lors dâune sortie scolaire,
- obtenir des rĂ©ductions spĂ©ciales pour les rĂ©sidents (Gaudir Mes Ă Barcelona, tarif rĂ©sident aux BalĂ©ares,âŠ)
- envoyer un courrier en recommandé
Vous lâaurez compris, obtenir le NIE est la premiĂšre des dĂ©marches Ă effectuer.
 On rencontre rĂ©guliĂšrement des personnes qui se vantent de vivre sans NIE en Espagne. Effectivement câest possible dans certains cas extrĂȘmes. Il reste que si vous ĂȘtes un individu avec des prĂ©rogatives dâadulte et un fonctionnement courant sans envie particuliĂšre de jouer Ă cache-cache avec lâadministration, il est indispensable dâavoir un NIE.
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Nous dĂ©crivons lâĂ©tendue des dĂ©marches lors de notre service entretien dâorientation : dĂ©couvrez le ici
Est-il indispensable ou obligatoire de demander le NIE pour mon enfant ?
Le NIE pour les enfants mineurs est obligatoire Ă partir de 15 ans.
NĂ©anmoins, si vous souhaitez que votre enfant soit bĂ©nĂ©ficiaire du systĂšme de soins publics, il est demandĂ© quâil soit porteur dâun NIE.
Une rĂšgle et une exception importante Ă prendre en compte.
Par ailleurs, il sera demandé un NIE pour une inscription en école publique.
Le NIE pour les enfants est systĂ©matiquement un NIE rĂ©sident (sauf en cas de dĂ©cĂšs des parents oĂč un NIE non-rĂ©sident est attribuĂ©).
La bonne nouvelle : le NIE donnĂ© Ă un enfant est dĂ©finitif. Il nây aucun besoin de le renouveler Ă la majoritĂ© ⊠sauf sâil est illisible ou perdu.
Que se passe-t-il si je ne demande pas de NIEÂ ?
Aucune amende nâest prĂ©vue en cas de non-possession de NIE si vous ĂȘtes citoyen communautaire.Â
Lâeffet « coercitif » rĂ©side uniquement dans le fait dâĂȘtre bloquĂ© pour avoir un compte en banque, une ligne tĂ©lĂ©phonique ou dâinscrire son enfant Ă lâĂ©cole publique !
Si vous ĂȘtes citoyen extra-communautaire, la donne est diffĂ©rente puisque le NIE vous donne une identification et donc la possibilitĂ© de faire la demande de rĂ©sider sur le territoire espagnol plus de 3 mois. Au-delĂ de ce dĂ©lai, vous ĂȘtes en situation illĂ©gale.
Faut-il renouveler un NIEÂ ?
Si vous avez un NIE non-rĂ©sident câest-Ă -dire le NIE administratif sur une feuille A4, il faudra attendre 3 mois pour renouveler votre NIE en rĂ©sident â certificado de rĂ©sidencia.
 Si vous avez un NIE rĂ©sident « Certificado de residencia », le renouvellement en permanent ne pourra ĂȘtre effectuĂ© quâau bout de 5 ans de rĂ©sidence en continu.
Dâun point de vue fiscal, selon le type de NIE ET la maniĂšre dont vous ĂȘtes dĂ©clarĂ© Ă Hacienda , vous ne serez pas imposĂ© de la mĂȘme façon que vous soyez entrepreneur ou salariĂ©.
Je suis autonomo ou gérant de société. Faut-il que je renouvelle mon NIE ?
De maniĂšre trĂšs courante, Ă votre arrivĂ©e, lorsque vous avez demandĂ© la crĂ©ation de votre sociĂ©tĂ© ou de votre activitĂ© dâautonomo, vous avez obtenu un NIE blanc au format A4. Pour les plus forts dâentre vous, vous avez une feuille A4 verte, lâancien format du certificat de rĂ©sidence.
Ce NIE vous lâavez pliĂ© dans un classeur depuis des annĂ©es et vous vous demandez sâil faut le renouveler ou en demander un duplicata. La peur vous tenaille et vous vous demandez si cela va ĂȘtre compliquĂ©.
La rĂ©ponse va ĂȘtre Ă tiroirs :
- Si vous avez un NIE vert ancien format, il est conseillĂ© dâen demander un duplicata. Comme ce NIE a plus de 5 ans, il va vous ĂȘtre demandĂ© de justifier Ă nouveau votre situation laborale depuis lâorigine câest-Ă -dire de la date dâexpĂ©dition Ă aujourdâhui.
Nous indiquons quâil est conseillĂ© car ce document est encore acceptĂ© par certaines banques ou par certains notaires. NĂ©anmoins Ă terme, il sera obligatoire de la renouveler car il ne comporte pas de numĂ©ro de soporte indispensable pour les dĂ©clarations de renta. A un moment, Ă force de repousser la date, vous risquez dâĂȘtre considĂ©rĂ© comme non-rĂ©sident par lâadministration fiscale.
- Si vous avez un NIE blanc avec juste lâassignation de numĂ©ro et que votre situation est celle dâun rĂ©sident (câest-Ă -dire passant plus de 183 jours Ă lâannĂ©e en Espagne avec une activitĂ© en Espagne et un conjoint et/ou des enfants en Espagne), il est conseillĂ© de demander le renouvellement en format dĂ©finitif. Pour la mĂȘme raison que prĂ©cĂ©demment, votre barĂšme fiscal applicable est celui dâun non-rĂ©sident. Vous pourriez gagnez en points sur le taux de votre impĂŽt sur le revenu.
- Si vous avez un NIE blanc avec une date dâexpiration apposĂ©e en bas Ă gauche, vous pouvez renouveler ce document en NIE administratif ou en NIE rĂ©sident. Ce document a une « tolĂ©rance ». Il est encore acceptĂ© dans certaines administrations mais pas systĂ©matiquement. Typiquement dans une banque il sera refusĂ©.
Combien de temps cela prend de demander un NIEÂ ?
Câest la question quâon nous pose le plus !!!
« Tout est possible » a-t-on a envie de vous répondre !
Pour demander un NIE, il faut une « CITA previa » fourni par un commissariat de police, en général fourni en ligne via le site du Gouvernement
Cela signifie que pour obtenir le NIE et donc la cita, le commissariat de police doit mettre Ă disposition des citas previas. Les citas previas peuvent ĂȘtre mises Ă disposition soit pour dans 3 semaines, soit pour dans 1 semaine, soit le jour pour le lendemain en cas dâannulation !
Avant de prendre la cita previa, il faut sâassurer que le dossier est complet. En effet, rien de plus frustrant que dâobtenir un rendez-vous pour une date trĂšs proche et dâobtenir les documents Ă autre date plus lointaine.
DâoĂč notre rĂ©ponse : tout est possible !
Notre rĂ©ponse adĂ©quate va ĂȘtre de dire entre 1 semaine et 3 semaines pour un citoyen communautaire en fonction de ses disponibilitĂ©s, des disponibilitĂ©s en citas previas du commissariat et du niveau de complexitĂ© du dossier.
 Evidemment nous vous fournissons une réponse plus personnalisée en fonction de votre dossier !
Est-ce que le NIE peut remplacer le numéro de sécurité sociale ?
NON ce sont 2 démarches différentes !
Le NIE est liĂ© Ă une procĂ©dure dâimmigration (cela peut sembler Ă©trange pour les citoyens europĂ©ens mais lâEspagne continue Ă appliquer cette normativa spĂ©cifique) et un numĂ©ro de sĂ©curitĂ© sociale est une identification en tant que cotisant et bĂ©nĂ©ficiaire Ă la sĂ©curitĂ© sociale.
En revanche, en tant que conducteur, votre permis de conduire européen espagnol a un numéro qui correspond au NIE.
Quelle est la différence entre NIE et NIF ?
Le NIE est un numĂ©ro dâidentification dâun individu Ă©tranger. Le NIF est un numĂ©ro dâidentification fiscale espagnol : il sert Ă identifier une personne physique ou personne morale, quelle que soit son origine.
Le NIF sâobtient auprĂšs dâune oficina de Agencia Tributaria ou Hacienda
Une entreprise belge, française ou britannique peut demander un NIF espagnol si elle doit contracter un salariĂ© espagnol ou encore participer Ă un appel dâoffres.
Comment se demande un NIEÂ ?
Dans une hypothÚse de résident, le NIE est demandé de maniÚre présentielle par la personne qui le sollicite à un commissariat de police. Dans ce cas le formulaire EX18 est présenté et aucun pouvoir notarié ou simple ne permet de représenter le demandeur.
Le NIE administratif ou non résident peut se solliciter au consulat soit de maniÚre présentielle soit par voie télématique ou postale ou encore directement au commissariat de police. Il faudra alors présenter un formulaire EX15.
Dans les 2 hypothĂšses, il faut que votre dossier comporte la justification du motif de votre demande selon le type de situation dans laquelle vous vous trouvez (rĂ©sidence non lucrative, salariĂ©, futur autĂłnomo, en train dâacquĂ©rir un logement, âŠ.).
Il faut aussi dans les 2 cas liquider la taxe relative soit Ă lâassignation du numĂ©ro NIE soit Ă lâobtention du Certificado de Residencia.
Est-il possible de me faire représenter pour une demande de NIE ?
Il est possible de donner un pouvoir de reprĂ©sentation et donc dâĂ©viter de se dĂ©placer pour une demande de NIE non-rĂ©sident et uniquement dans cette hypothĂšse de demande EX15. La reprĂ©sentation doit ĂȘtre accordĂ©e via un pouvoir notariĂ© quâil soit espagnol ou du pays dâorigine.
Ce dossier vous semble intĂ©ressant mais face Ă la masse dâinformations, vous souhaitez dĂ©lĂ©guer la prĂ©paration de la dĂ©marche.
Plug&Play vous conseille en amont sur les implications NIE rĂ©sident ou non rĂ©sident, vous aide Ă arbitrer entre les 2 options et vous organise toute la prĂ©paration et lâaccompagnement.
Vous nâavez Ă vous prĂ©occuper de ce sujet : il est dĂ©sormais entre les mains dâexperts ! Contactez-nous
Une fois que vous aurez ce prĂ©cieux sĂ©same en main, apprenez votre numĂ©ro NIE par cĆur, ça vous Ă©vitera dâavoir Ă sortir le papier 4 fois par jour !
De l'intĂ©rĂȘt d'obtenir le NIE
Vous venez dâarriver pour vous installer en Espagne et vous pensez que votre carte dâidentitĂ© de votre pays dâorigine suffit ? Erreur !!!
Tous les Ă©trangers quâils soient ressortissants de lâUnion EuropĂ©enne ou non, doivent obtenir le NIE (NumĂ©ro dâIdentification des Etrangers), sâils rĂ©sident plus de trois mois en Espagne. Cela concerne donc les salariĂ©s mais Ă©galement les conjoints, enfants, les retraitĂ©s, les stagiaires, âŠ
Pourquoi ?
Tout dâabord, parce que ce numĂ©ro leur permet de sâidentifier, comme le ferait notre carte dâidentitĂ© en France. Mais, il est Ă©galement indispensable pour de nombreuses dĂ©marches.
- ouvrir un compte bancaire,
- trouver un logement en location,
- acheter un bien immobilier ou une voiture,
- installer internet ou obtenir une ligne téléphonique,
- inscrire vos enfants Ă lâĂ©cole publique,
- contracter une mutuelle,
- payer les impĂŽts,
- ouvrir un commerce ou encore dĂ©velopper une activitĂ© entreprenariale âŠ
- mais aussi, louer un Bicing (vélos en libre disposition),
- demander la carte de famille nombreuse qui vous offrira de nombreux avantages,
- assurer votre enfant lors dâune sortie scolaire,
- obtenir des rĂ©ductions spĂ©ciales pour les rĂ©sidentsâŠ
Vous lâaurez compris, obtenir le NIE est la premiĂšre des dĂ©marches Ă effectuer.
Selon la situation (par exemple, vous nâĂȘtes pas encore rĂ©sident ou votre situation nâest pas stabilisĂ©e), vous pouvez dâabord faire la demande dâun NIE temporaire Ă renouveler au bout de 3 mois qui permettra dâentamer les premiĂšres procĂ©dures administratives et Ă confirmer par un NIE permanent.
Au final, câest une petite carte sur papier vert qui vous sera trĂšs souvent demandĂ©e⊠Surtout, bon courage pour la suite des dĂ©marches car cela ne fait que commencer !