L’importance de l’état des lieux en Espagne : 5 étapes à ne pas négliger !
5 étapes à ne pas négliger pour récupérer sa caution finale en tant que locataire
Dans cet article ...
- 1° L’état des lieux, à encadrer dans votre contrat de location
- 2° La réalisation minutieuse de l’état des lieux d’entrée
- 3° La communication avec l’agence ou le propriétaire
- 4° L’entretien du logement
- 5° La sortie, une étape à ne pas négliger !
Nouveau locataire, vous venez de signer un contrat de bail en Espagne ? Vous n’êtes pas totalement serein car vous avez laissé 2 mois de dépôt de garantie voire plus et vous ne maîtrisez pas totalement le droit immobilier en Espagne.
En effet, certaines légendes urbaines dont nous ne ferons pas l'écho racontent qu’on ne “récupère JAMAIS sa caution en Espagne”. Qu’à cela ne tienne, Plug&Play vous partage son savoir-faire en la matière : c’est surtout une question d’organisation et de communication !
Avant de vous installer et afin de bien prendre vos marques, il est essentiel de ne pas faire l’impasse sur l’étape cruciale de l’état des lieux.
👉 Cet article devrait aussi vous intéresser : Tout ce que vous devez savoir sur la reserva lors de la location d'un appartement en Espagne
1° L’état des lieux, à encadrer dans votre contrat de location
L’état des lieux ou inventaire immobilier n’est pas réglementé au niveau juridique. Les articles 36 et 37 de la LAU (Ley de Arrendamientos Urbanos) précisent uniquement le concept de la caution (“fianza”) et de sa restitution (sujet que nous développerons dans un prochain article). Néanmoins même si l’état des lieux n’a pas un statut encadré légalement, il reste tout de même un support indispensable pour faire valoir le retour de la caution et du dépôt de garantie additionnel éventuel. Vous verrez rarement un propriétaire ou une agence vous proposer de faire un état des lieux. Certains joignent en annexe du contrat un reportage photographique en général succinct.
Aussi, comme on n’est jamais mieux servi que par soi-même, nous vous recommandons d’effectuer l’état des lieux par vous-même à votre arrivée et de faire préciser au niveau du contrat de location que le locataire communiquera dans un délai de 30 jours un rapport précisant un état des lieux ainsi que les imperfections ou dommages existants et/ou à réparer.
De cette façon, l’inventaire ou état des lieux sera annexé au contrat de bail et fera donc partie de la relation contractuelle en servant comme “preuve d’enregistrement de l’état, des meubles, et de tout autre bien se trouvant dans le logement”.
2° La réalisation minutieuse de l’état des lieux d’entrée
Pour éviter toute contestation du propriétaire, l’idéal est de réaliser votre état des lieux lorsque vous recevez les clés quand le logement est encore vide.
Vous faites le tour du logement et vous allez documenter tout ce qu’il y a dans l’appartement et les problèmes qui apparaissent : liste des meubles quand il y en a (marque, nombre, état), liste des appareils d’électroménager (état et bon fonctionnement), Murs et Sols (état). Vous testez les robinets, chasses d’eau, vérifiez l’état et le bon fonctionnement de l'électroménager et des appareils de climatisation, la bonne fermeture des portes, persiennes ou volets roulants.
Vous listez les trous existants ou les imperfections dans les murs et le sol pièce par pièce.
En parallèle, vous effectuez un reportage photographique et vidéo que vous organiserez par zone (cuisine, chambre principale, salle de bain 1, …) : en effet, c’est la condition pour que l’état des lieux soit efficace et opposable car rien ne ressemble plus à un mur blanc avec un trou qu’un autre mur blanc avec un trou …
Les clés, les télécommandes ou tout élément de domotique sont à comptabiliser dans l’état des lieux.
Une fois, le reportage initial global réalisé, cela n’empêche pas que vous puissiez continuer à relever et communiquer les éventuels petits soucis qui peuvent surgir à l’usage de l’appartement (des prises qui ne fonctionnent pas, le chauffage qui ne s’allume pas…).
En outre, en cas de perte ou de vol ou encore de dégât des eaux, l'inventaire facilite les relations avec les assureurs, en permettant une évaluation précise des pertes et une éventuelle indemnisation.
3° La communication avec l’agence ou le propriétaire
Vous pouvez envoyer votre état des lieux par email en joignant d’une part un document du type excel listant les dégâts existants et les réparations à effectuer par pièce et d’autre part un dossier compressé avec toutes les photos et vidéos répertoriées. Vous indiquez que vous communiquerez sous le délai indiqué dans le contrat le reste de l’état des lieux si vous détectez d’autres éléments.
Il est important d’être clair et précis notamment si vous avez identifié des éléments à réparer : par exemple, il faut indiquer la charnière de la porte (en bas à gauche) de la cuisine est sur le point de se rompre est à remplacer. Ou encore “il manque la clé de la boite aux lettres” (typique de l’état des lieux).
Si vous souhaitez obtenir des réparations, la communication doit rester objective et liste les points à réparer sans entrer dans une « exigence » qui ne sera pas appréciée côté propriétaire ou agence espagnole. Gardez en tête qu’il y a des points que vous pouvez obtenir de bonne foi, par exemple l’installation d’un pare-douche ou la réparation d’un robinet encrassé par le calcaire. En revanche, vous ne pourrez pas exiger l’installation de suspensions ou de repose-serviettes. Vous avez visité l’appartement avant de louer, vous pouvez demander les réparations nécessaires au bon usage de votre logement mais pas un changement de décoration ou un rajout d’éléments qui n’existaient pas au moment de la visite.
Si vous détectez de nouveaux éléments dans les 30 jours, joignez-les à l’état des lieux initial en complétant le tableau et en précisant par email les nouveaux items causant souci.
De manière générale, l’état des lieux d’entrée va permettre d’éviter les malentendus entre locataire et propriétaire : Cela permet de clarifier dès le départ les éventuels problèmes ou dommages déjà présents dans le logement.
4° L’entretien du logement
Dans la vie au sein de votre lieu de vie, gardez la communication par email avec votre agence ou votre propriétaire : en effet vous avez l’obligation de communiquer dans les meilleurs délais tout souci pouvant apparaître dans l’utilisation de votre logement. Il vaut mieux éviter de “cacher” ou “omettre” un problème ou un dégât pouvant apparaître lors de l’usage de votre logement. Il n’est pas utile de passer au burofax ou au recommandé, un email suffit. (Les Whatssap peuvent servir en cas de litige mais sont moins faciles à produire et moins “opposables”).
En tant que locataire, vous aurez l’obligation d’avoir un usage raisonnable et paisible de votre logement. Si vous apportez des modifications, vous aurez l’obligation de prévenir ou de demander l’autorisation au propriétaire : par exemple si vous souhaitez installer un “osmosis” ou une climatisation, les travaux y afférents vont créer des trous et donc il est indispensable de solliciter en amont l’accord du bailleur (même si au final cela va dans le sens de l’amélioration du logement). Il faut bien garder en tête que dans la plupart des cas, le propriétaire vous demandera de laisser le matériel installé à vos frais car son retrait laisserait un dommage irréversible et visible. Si vous souhaitez apporter de la couleur, il sera demandé de repeindre vers la couleur originale ou a minima en blanc (ce point est souvent précisé dans les contrats notamment quand l’appartement a été livré repeint à neuf). Si vous réalisez des trous, il sera obligatoire de les reboucher avant de partir. Il faut savoir que les trous irréversibles dans certains matériaux tels que le carrelage des cuisines et salles de bains, dans les boiseries, dans le marbre ne seront pas autorisés.
Si vous effectuez des dépenses d’entretien, nous vous recommandons de garder les factures et tickets de caisse, pas par vous les faire rembourser car l’entretien et la maintenance de l’appartement en Espagne sont à la charge du locataire, mais pour prouver que vous avez pris soin de l’appartement. De la même façon, si vous avez contracté de la maintenance pour la climatisation ou la chaudière, gardez les justificatifs afin de les montrer à la sortie.
Notre conseil P&P : pour que l’entretien de votre appartement soit moins stressant, faites appel au service de bricolage de votre assurance habitation. Chaque année votre police d’assurance inclut une série d’interventions réalisées par un professionnel. Cela peut couvrir le changement des joints de la douche, réparation d’une plaque de marbre de votre cuisine, un interrupteur cassé, un coup de peinture sur une zone limitée, une clé cassée dans une serrure, etc
5° La sortie, une étape à ne pas négliger !
Lorsque vous avisez votre propriétaire de votre départ du logement (selon les conditions du préavis), nous vous recommandons de lui proposer de faire une visite du logement afin que vous puissiez voir ensemble les éléments à réparer ou à rendre en l’état avant votre départ (un flexible de douche à changer par exemple). En effet, quand le propriétaire se rend compte après votre départ qu’il a toute une liste de choses à réparer, cela peut le rendre moins prompt à rendre votre dépôt de garantie. Or si les choses ont été discutées en amont, si les deux parties sont de bonne foi, il n’y a pas de raison qu’il y ait une retenue sur une caution.
Ensuite, lors de votre départ, par “réciprocité des formes”, réalisez un reportage photographique des lieux vides avec des videos montrant la propreté du logement laissé ainsi que le bon fonctionnement de l'électroménager, relistez précisément l’inventaire du mobilier et envoyez le tout à l’agence et au propriétaire dès votre départ en même temps que vos dernières factures d’utilitaires (détail qu’appréciera l’agence qui a l’habitude de les réclamer et courir après les locataires pour faire les changements de titulaires des suministros).
À la fin du bail, le propriétaire doit prendre possession du bien dans un état similaire à son état initial en intégrant “l’usure normale du temps” : il tiendra compte de tous les éléments énumérés dans l'inventaire (sauf si un accord a été conclu avec le locataire, par exemple pour peindre les murs d'une autre couleur). En cas de différence, le propriétaire peut utiliser la caution pour couvrir les dommages ou les remplacements.
Nous recommandons toujours une bonne communication, une bonne foi et de ne pas vous mettre dans une position illégale. (Ne pas payer le dernier mois de loyer est par exemple une position illégale qui vous sera de facto défavorable en cas de litige. )
La restitution de la caution interviendra dans les 30 jours après votre départ.
En conclusion, l'état des lieux est une étape essentielle à ne pas négliger lors de la location d'un logement en Espagne.
Si vous souhaitez de la sérénité en étant accompagné, sachez que l’équipe de P&P sera ravie de vous aider dans la recherche d’appartement ou de maison et dans cette étape cruciale de l’état des lieux réalisé avec minutie et détail.
Rencontre avec Emmanuelle, l’un des piliers de Plug&Play
Emmanuelle, manager opérationnel : “Chez Plug&Play, nous sommes un passage de relais entre la vie d’avant et la vie d’après”
Si résoudre les démarches administratives et trouver un logement n’est pas toujours un long fleuve tranquille, nos concierges experts ont l’habitude et s’occupent de tout, avec le sourire. Aujourd’hui, rencontre avec Emmanuelle, celle qui gère haut la main toutes les situations et qui déniche des pépites cachées de Barcelone pour les clients. Découvrez les coulisses de Plug&Play.
Les questions posées à Emmanuelle ...
- Quel est ton rôle chez Plug&Play ?
- Qu'est-ce qui t'a amené à travailler chez Plug&Play ?
- Quelles sont tes valeurs ?
- Quels sont tes super-pouvoirs ?
- Qu'est-ce qui te procure de l'adrénaline dans les missions confiées par les clients ?
- As-tu des anecdotes de missions, impossibles en apparence, que tu as relevées haut la main ?
- Que ressens-tu quand la mission est accomplie ?
- Tu connais Barcelone comme ta poche, quel est ton quartier coup de cœur ?
- Est-ce qu’il y a des quartiers que tu aimerais davantage découvrir ?
- Pour terminer, pourrais-tu résumer ton activité en quelques mots ?
Quel est ton rôle chez Plug&Play ?
Je suis manager opérationnel chez Plug&Play depuis 2017. Cela signifie que j’interviens une fois que le dossier du client est confirmé, afin de gérer toutes les démarches relatives à sa demande.
Qu'est-ce qui t'a amené à travailler chez Plug&Play ?
Mon parcours est plutôt éclectique, après avoir travaillé pour une maison d’édition, j’ai été office manager à Barcelone pour plusieurs startups. Le sens du service a toujours guidé ma carrière. Ainsi, j’ai commencé mon activité en freelance pour me spécialiser dans le service à la personne.
J’ai rencontré Audrey il y a sept ans. Par la suite, elle m’a proposé de collaborer. Nous avons les mêmes idées et une réelle complémentarité, sans oublier ce même goût de l’efficacité et cet amour pour Barcelone, sans lequel nous ne pourrions pas faire ce métier.
Par ailleurs, je suis arrivée à Barcelone il y a 21 ans. À l’époque, le NIE se faisait dans un commissariat du quartier de la Barceloneta. J’étais perdue à mon arrivée ici, j’aurais tellement aimé avoir une structure pour m’accompagner dans toutes mes démarches d’installation, telles que Plug&Play. En arrivant de France, on perd du temps à comprendre quels sont les documents nécessaires, ce qu’est un padrón, etc.
Avec Audrey, notre équipe fonctionne à merveille, depuis de nombreuses années !
👉 Nous vous invitons également à lire l'interview d'Audrey :)
Quelles sont tes valeurs ?
La bienveillance. C’est une valeur essentielle face à nos clients qui se dévoilent. Nous entrons dans leur intimité, nous connaissons leurs problématiques et leur situation familiale, ce regard bienveillant s’avère indispensable.
La loyauté. Je reste fidèle à mes engagements, sans faire de fausses promesses.
La confidentialité. D’ailleurs, mon entourage se plaît à répéter que « je suis une tombe ». J’ai été l’assistante personnelle de personnes importantes, dont je tais encore le nom…
Quels sont tes super-pouvoirs ?
Le don d'ubiquité. Mon cerveau pense simultanément à plusieurs endroits. Je peux m'occuper de démarches pour un NIE le matin, puis partir visiter des appartements aux quatre coins de la ville l’après-midi.
L’intuition poussée. Par exemple, quand je réalise une visite d’appartement, je sens si le logement correspondra ou non à mes clients. Ceci me vaut les surnoms de pisteuse urbaine hors pair et de chamane immobilière (rires).
Qu'est-ce qui te procure de l'adrénaline dans les missions confiées par les clients ?
La recherche d’appartement. Si nous pouvons obtenir un NIE dans 99 % des cas, une location est une autre paire de manches. L’objectif est de trouver LE lieu de vie idéal pour eux et parfois, il faut croire un peu au miracle pour l’obtenir.
Quand je transmets le dossier d’un client pour une location d’appartement, quand je sais qu'il est parfait pour eux, j’allume une bougie dans mon salon pour me porter chance et que le dossier soit accepté.
As-tu des anecdotes de missions, impossibles en apparence, que tu as relevées haut la main ?
On en a tellement fait ! Par exemple, un couple cherchait un appartement, or, ils avaient peu de documents, leur dossier était difficile (pas d’historique, en période d’essai pour lui, freelance pour elle) sur un marché de l’immobilier excessivement tendu à Barcelone.
J’étais persuadée que le premier appartement visité était celui qui leur fallait. Après plusieurs péripéties, le couple a finalement obtenu ce logement. Cela relevait du miracle ! Ce fut un véritable soulagement. Ils vivent désormais à deux rues de chez moi, je les croise souvent, nous avons tissé des liens après cette expérience.
Que ressens-tu quand la mission est accomplie ?
J’éprouve beaucoup de joie, car nous sommes passeurs de relais d’une vie à une autre. Au quotidien, notre métier ne se résume pas seulement à chercher un appartement. Nous aidons nos clients dans leur projet de vie, ce qui requiert une forme de psychologie.
Tu connais Barcelone comme ta poche, quel est ton quartier coup de cœur ?
Gràcia, là où je vis. J’ai découvert Barcelone à travers ce quartier. Il y règne une douceur de vie très agréable, une ambiance de village, notamment grâce aux commerces authentiques indéboulonnables et à la proximité entre les habitants, même si le quartier a évolué ces dernières années. Il me rappelle le 11ᵉ arrondissement à Paris, à l’époque où j’y ai grandi, dans une famille d’ébénistes.
Même après 20 ans de vie, les rues piétonnes et ses orangers en fleurs m’émerveillent encore, telles que les merveilles architecturales. Il suffit de lever la tête pour découvrir de nouveaux détails.
Récemment, mes missions m’ont amené à découvrir d’autres quartiers de Barcelone, dont certains sont de véritables coups de cœur. Nou Barris est une belle surprise, surtout autour de la plaça Major, c’est un endroit où il fait bon vivre. Méconnu, le quartier La Bordeta mérite également une halte.
Est-ce qu’il y a des quartiers que tu aimerais davantage découvrir ?
Le vieux Clot, ses rues avec ses petites maisons. En m’imprégnant de l’ambiance et de la vie de ses habitants lors de balades, je pourrai mieux le comprendre et le proposer à mes clients.
Découvrir d’autres quartiers permet d’ouvrir les possibilités, d’avoir un autre regard sur la ville. Mon quotidien est un perpétuel enrichissement grâce à mes missions qui m’amènent à m’aventurer dans Barcelone.
Pour terminer, pourrais-tu résumer ton activité en quelques mots ?
Être un passage de relais entre la vie d’avant et la vie d’après. Ceci s’adapte à tous les services et à toutes les situations.
Une installation dans une nouvelle ville, voire un nouveau pays, est toujours stressante. Chez Plug&Play, nous allions deux éléments contradictoires : le dynamisme et la douceur. Nous accompagnons nos clients sans les brusquer ni les stresser.
🎤Interview réalisée par Leslie Singla
📷 Photos de Cathy Dupré
La différence entre un NIE administratif et un NIE résident !
Quelle est la différence entre le NIE administratif et le NIE résident, on vous dit tout !
Sachant que le fameux NIE-Numéro d’Identification d’Étranger est le sésame pour quasiment toutes les démarches en Espagne, nous entrons dans un sujet « au cœur du réacteur », « sujet en ébullition » comme qui dirait ! On a dû vous poser la question « Vous avez un NIE vert ? ou une feuille blanche ? ». Ce à quoi en général, on ne sait pas trop quoi répondre … Evidemment cette distinction implique 2 camps : celui des résidents et celui des non-résidents en Espagne !
Dans cet article ...
- Qu'est-ce que le NIE administratif ?
- Avantages du NIE administratif
- Inconvénients du NIE administratif
- Le NIE résident : une carte verte essentielle
- Avantages du NIE résident
- Inconvénients du NIE résident
- Conclusion et recommandations
Qu'est-ce que le NIE administratif ?
Le NIE administratif ou NIE non-résident a été créé pour faciliter les démarches des investisseurs étrangers pour créer des entreprises sans avoir le statut de résident.
Il va concerner :
- Les investisseurs acheteurs d’un bien immobilier
- Les investisseurs dans une société espagnole
- Les travailleurs qui veulent se lancer en statut autonomo
- Les personnes souhaitant ouvrir un compte en banque en Espagne
Le NIE administratif offre également l’avantage de pouvoir faire les démarches dans un 1er temps sans avoir le statut résident, notamment lorsqu’on ne remplit pas dans les conditions du NIE résident. Par exemple, le NIE administratif sera utile pour des travailleurs indépendants qui n’ont pas encore cotisé en Espagne qui veulent lancer leur activité en tant qu’autonomo.
Le NIE administratif sera intéressant également pour n’importe quelle personne souhaitant s’installer en Espagne tout en restant résident fiscal de son pays d’origine. En effet, le NIE administratif n’implique pas la résidence fiscale.
Il est matérialisé par une feuille A4 blanche. Une assignation de NIE (« Asignación de NIE ») est valide à vie (sauf pour certains documents émis avec une date d’expiration).
Avantages du NIE administratif
- Possibilité de le demander au consulat ou ambassade d’Espagne à l’étranger
- Possibilité de se faire représenter pour l’obtenir : notre agence propose de vous représenter dans certains cas
- Statut de non-résident fiscal
- Formalisme simplifié pour la demande
Inconvénients du NIE administratif
- NIE à renouveler si passage au statut de résident pour bénéficier du taux d’imposition de résident
- Difficultés à ouvrir un compte en banque
- Pas de bénéfice des prérogatives de résident (inscription à l’école, couverture sanitaire publique de pleins droits, permis, …)
- Pas de rattachement familial possible
Pour nous, l’Assignation de NIE est une bonne première étape dans votre installation car il permet de faire les premières démarches (bail, contrats d’utilitaires, etc) en toute sérénité sans vous préoccuper de la date de démarrage de votre résidence. Il est important de noter que, si vous renouvelez votre NIE administratif en NIE résident, vous conservez bien le même numéro de NIE.
Le NIE résident : une carte verte essentielle
Les résidents seront appelés comme tels dès qu’ils passeront plus de 90 jours en territoire espagnol. Ils seront détenteurs d’une carte verte qu’on appelle « Certificado de Registro de Ciudadano de la Unión ». Très communément, on appelle cette carte le « NIE vert » ou NIE définitif ou NIE résident.
Le NIE-certificado de registro est délivré aux :
- Salariés d’une entreprise espagnole,
- Salariés d’une entreprise étrangère en statut travailleur déplacé,
- Salariés d’une entreprise étrangère en télétravail,
- Travailleur autonome cotisant en Espagne,
- Étudiants venant faire leurs études,
- Résidents sans travail avec une résidence non lucrative,
- Retraités ayant décidé de couler des jours heureux en Espagne
- A leur conjoint marié ou pacsé ainsi qu’aux enfants des précités
Ce document est valide à vie et il devra être actualisé s’il y a un changement d’adresse en dehors de la province initiale. A l’arrière de ce document, il y a un numéro à ne pas négliger qui est le « codigo de soporte » qui vous permettra de réaliser certaines démarches administratives à distance (notamment la déclaration de Renta).
Il pourra éventuellement être renouvelé en NIE « Certificado permanente » après 5 années consécutives de résidence si vous souhaitez demander la nationalité espagnole. (C’est un autre sujet que nous traiterons dans un autre article du blog).
💡 Lire aussi : Les 3 démarches indispensables pour travailler en Espagne & Transformer son NIE non-résident en NIE résident : le pourquoi du comment ?
Avantages du NIE résident
- Bénéfice des prérogatives de résidence : couverture sanitaire, immatriculation de véhicule, permis de conduire, demande de nationalité, …
- Taux hypothécaire souvent plus avantageux
- Possibilité de rattachement familial pour les conjoints et enfants
Inconvénients du NIE résident
- Formalisme assez lourd à suivre pour l’obtenir (voire pour demander son duplicata)
- Votre statut est communiqué à l’administration fiscale espagnole (« Hacienda »)
Conclusion et recommandations
Notre conclusion : difficile d’échapper au sujet à l’obligation d’avoir un NIE !
Nous conseillons pour les plus réfractaires de passer par le NIE administratif dans un 1er temps si vous êtes en Espagne « pour voir », éventuellement de demander le NIE résidence non lucrative si votre situation vous conduit à vivre en Espagne tout en ayant une activité à l’étranger.
Si vous avez un doute ou souhaitez être conseillé précisément, que nous vous aidions à arbitrer entre les 2 types de NIE, sachez que nous proposons des entretiens d’orientation qui permettent d’étudier votre situation de manière personne en fonction de toutes vos contraintes !
Pourquoi passer par un chasseur d’appartement ou une agence de relocation ?
Pourquoi passer par un chasseur d’appartement ou une agence de relocation en Espagne ?
C’est une question régulièrement soulevée par nos clients, en général plutôt débrouillards, maîtrisant l’espagnol et qui se sentent plutôt à l’aise de chercher leur futur logement sur internet par eux-mêmes.
Dans cet article ...
- Apporter une sécurité
- Faire matcher les besoins et la réalité du marché
- Partager les pratiques et ses connaissances du marché immobilier
- Conformité à la loi
- Minimiser les impairs culturels
- Plug&Play travaille tous ces points !
Des profils de « serial sélectionneurs » nous contactent également. Ils sont extrêmement motivés à l’idée d’éplucher les sites d’annonces immobilières : goût du challenge et chapeau d’explorateur sur la tête, ils partent à la découverte des quartiers, sûrs et certains qu’ils trouveront la perle immobilière.
Tout ce monde de futurs résidents nous contacte et nous pose cette interrogation.
Sachez que votre question est légitime !
Une agence de relocation qui propose de la recherche de logement : honnêtement à quoi ça sert ? Et pourquoi je paierai pour ce service ? 🧐
1 - Apporter une sécurité
Force est de constater que la sélection d’annonces immobilières sur des plateformes internet n’est pas un hard skill nécessitant une certification ou un diplôme. C’est une compétence à la portée de presque tout à chacun ☺ Par ailleurs, cette compétence s’améliore avec la pratique assidue !
En revanche, quand vous serez sur le terrain ibérique, vous allez très vite comprendre que le marché espagnol n’est pas le marché français, ou le marché de Dubaï ou de Hong Kong. Les spécificités du logement en Espagne, en Catalogne ou aux Baléares ne vont pas forcément vous rassurer. Vous allez trouver qu’il y a beaucoup d’informations lacunaires (plus encore si vous consultez les différents portails en français, car la traduction des annonces est succincte et les informations parfois contradictoires). La quasi-inexistence de diagnostics et de plans peuvent semer le doute dans votre esprit. La navigation entre les données de « surface utile » et de « surface habitable » va faire germer le besoin d’être rassuré. Les annonces « trop belles pour être vraies » qui s’avèrent frauduleuses, les conditions énoncées parfois délirantes, le manque d’adresse exacte du bien et la difficulté joindre les agences vont engendrer le besoin d’être sécurisé.
Également, devant la prolifération des agences immobilières, il faut savoir vérifier que l’agence qui vous fait visiter l’appartement est bien enregistrée légalement.
C’est là où un professionnel chercheur ou chercheuse de logement intervient !
2 - Faire matcher les besoins et la réalité du marché
En effet, au-delà de vous faire la bonne sélection de biens, le rôle d’un agent en relocation est tout d’abord de comprendre votre projet d’installation :
- Pourquoi vous déménagez en Espagne ? à Barcelone ?
- Quelles sont vos motivations dans ce nouveau projet de vie ?
- Qu’est-ce que vous souhaitez conserver dans ce nouveau saut ?
- Qu’est-ce que vous êtes prêt à abandonner ?
- Quelles sont vos contraintes de vie (école, travail, gare, aéroport, …) ?
- Quels sont vos objectifs de cadre de vie ?
Une fois que cette base est identifiée, le consultant ou la consultante en relocation va utiliser sa connaissance du terrain pour orienter la recherche sur telle zone, telle typologie de contrat, sur tel type de biens à tel budget…
Évidemment, vous pouvez faire appel à des amis, à des groupes sur des réseaux sociaux mais vous verrez qu’un expert aguerri, doté d’empathie et d’une indépendance intellectuelle ne vous créera pas de fausses attentes sur un projet qui n’existe plus ou pas dans les conditions actuelles du marché, ne vous partagera pas des fantasmes d’opportunités, … bref vous fera gagner du temps grâce à sa connaissance du marché, de la loi et des pratiques.
3 - Partager les pratiques et ses connaissances du marché immobilier
D’ailleurs, sur les pratiques, il est important de noter que les « us et coutumes » d’un marché immobilier se définissent sur un volume, sur une masse critique, sur une période. Nous « récupérons » très régulièrement des clients futurs résidents qui ont été alimentés par des anecdotes d’opportunités provenant de leur cercle d’amis prodiguant des conseils immobiliers s’appuyant sur leur expérience ponctuelle et unique.
Concrètement, les particularités du contrat de location de votre copine de faculté datant d’il y a 5 ans ne vont pas s’appliquer au marché locatif régulé par de nouvelles lois et une demande toujours croissante.
Confier votre recherche à un service expert et professionnel va nous permettre de vous fournir des conseils personnalisés et actualisés et d’éviter les « légendes urbaines immobilières » (« Non vous n’allez pas systématiquement perdre votre dépôt de garantie », « Oui vous pouvez obtenir un logement sans avoir à falsifier votre dossier locatif »).
La consultante en relocation vous permettra également d’éviter les coups de pression sans fondement des agents immobiliers ou des propriétaires peu scrupuleux. L’exemple typique est celui de l’état des lieux. Vous ne trouverez aucun agent immobilier qui va le réaliser ou vous dire : « oui faites un état des lieux ». C’est une pratique négligée et inexistante. Au mieux, vous aurez un « reportage photographique » annexé au contrat fait par l’agence mais ça n’est en aucun cas un véritable état des lieux. Or, la loi reconnaît au locataire le droit de signalement des imperfections et possibles dysfonctionnements dans les 30 jours maximum suivant la signature du contrat. C’est pourquoi un bon consultant en relocation passe évidemment du temps sur l’état des lieux et son « informe de entrada » (glossaire administratif en Espagne par ici) une fois les clés remises, non seulement pour que les dysfonctionnements puissent être arrangés par le propriétaire, mais également pour protéger le client au moment de la sortie de l’appartement.
4 - Conformité à la loi
Ce qui nous amène au 4eme point : non seulement le consultant en relocation va vous permettre de connaître le marché locatif, les us et coutumes et la réglementation mais il va également permettre à chacune des parties d’être en conformité avec la loi.
Et ça, c’est la clé pour bien démarrer votre installation sur les meilleures bases possibles !
On évite les clauses abusives, on rappelle la législation en vigueur d’un côté et on évite au client de se fourvoyer dans une situation délicate. Par exemple, parfois un locataire va omettre de préciser qu’il a une « mascota » pensant qu’il est dans son droit d’avoir un animal domestique chez lui. Il va signer un contrat interdisant la présence d’animaux domestiques et là c’est le début d’une dissimulation qui peut conduire à la rupture du contrat avec perte d’une partie de la caution…
Le rôle du consultant en relocation va être de « monter au charbon » pour vous, de « faire le tampon » et de négocier les clauses correspondantes à votre situation.
👉 Ley sur la vivienda : Quel est l’impact et quelles sont les conséquences pour les locataires ?
5 - Minimiser les impairs culturels
Cela nous conduit directement au sujet « culturel » qui parait anecdotique mais qui a toute son importance pour obtenir les clés de son futur logement.
En effet, parfois pris dans l’adrénaline des visites, le futur locataire peut être brusque, vindicatif dans sa négociation et ce comportement peut faire capoter toute étude de dossier. Typiquement, l’humour cynique français n’est pas du tout compris en Espagne. A proscrire totalement au contact d’un propriétaire ou agent immobilier.
Également l’attitude de l’étranger qui a peur de se faire arnaquer ou de payer trop cher et qui donc va s’échiner à négocier et demandant un rabais important va provoquer des maladresses culturelles et faire perdre des opportunités.
En Espagne, on parle, on échange avec un facteur humain important.
C’est la consultante en relocation qui va prendre ce relais avec plaisir !
Plug&Play travaille tous ces points !
Au quotidien, nous observons les immeubles, les quartiers, discutons avec les concierges, nous nous actualisons sur les nouveautés réglementaires.
Nous nous attachons à ce que l’expérience de recherche d’appartement pour nos clients soit la plus plaisante et la plus efficace possible.
Nous prenons un plaisir non dissimulé à vous partager les spécificités de certains quartiers, les jolis détails urbanistiques, à vous poser des questions sur votre prochain lieu de vie pour pouvoir vous recommander des crèches, des associations, des commerces et faire ainsi que votre installation soit ancrée dans la réalité vivante d’un quartier.
A l’heure actuelle, notre métier s’est véritablement transformé en « chasse de logement » et nous devenons des « chasseuses d’appartement » : la forte attractivité de Barcelona combinée à la pénurie de l’offre oblige à une véritable investigation au-delà des sites immobiliers. Il faut être à l’affût des nouvelles annonces, contacter les agences en amont de toute recherche, informer certaines administrations de propriété pour le off-market, être à l’écoute des anciens clients qui déménagent… Nous sommes les yeux, les oreilles et le 6ème sens de votre recherche !
Nous ne pouvons pas vous garantir que vous n’aurez pas des moments de stress car un déménagement est une des expériences les plus stressantes dans une vie.
En revanche, nous vous garantissons de vous apporter le soutien, la bienveillance et la sécurité nécessaires, de minimiser les aléas et de vous éviter le coût – bien de trop cher - de l’expérience.
Le coût de notre service vous apportera un Retour sur Investissement mesurable en termes de temps passé, de gain de mauvaises surprises évitées, en expérience positive sur votre prochain lieu de vie.
👉 Vous souhaitez discuter de votre projet ? Contactez-nous !
J’ai perdu ou je me suis fait voler mes papiers !
J’ai perdu ou je me suis fait voler mes papiers, que faire ?
Quand vous vivez en Catalogne et spécialement à Barcelone, il faut tout de même bien avoir conscience qu’il y a une probabilité de se faire voler son téléphone, ses papiers ou son sac à main ou les 3 de manière assez importante notamment dans les quartiers touristiques.
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- Renouvellement du NIE en cas de perte ou de vol
- Démarches pour remplacer votre permis de conduire
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- Que faire si vous trouvez un objet perdu ?
- Assistance professionnelle pour vos démarches administratives
Comme cela arrive très régulièrement à nos clients, nous vous partageons ici quelques conseils pour vous sortir de la situation étape par étape :
Opposition immédiate sur vos cartes bancaires
Si vous avez toujours votre téléphone portable, dans la majorité des cas, il est possible de bloquer votre carte bancaire directement via l’application de votre banque en allant soit dans l’option de « déclarer un vol » ou « bloquer votre carte bancaire ». Si vous n’avez malheureusement plus votre téléphone ou l’accès à votre interface en ligne et que vous n’avez pas le numéro de votre banque accessible, il est possible de d’appeler le centre d’assistance du réseau éditeur de votre carte :
- VISA : 900 991 124
- MASTERCARD : 900 97 1231
- AMERICAN EXPRESS : 91 91 400 42 50
Déclaration officielle de perte ou de vol
Il est INDISPENSABLE d’effectuer une déclaration de vol et/ou de perte. Cette déclaration va permettre de fixer une date sur le moment où vous n’êtes plus en possession de vos documents et où potentiellement un tiers aura usurpé votre identité.
C’est également le concept bien connu de « cita previa » : il faut prendre rendez-vous en ligne et c’est via ce lien.
La bonne nouvelle : Il est possible de faire une pré-déclaration de vol ou de perte en ligne puis de la confirmer en se rendant pour la signer dans un commissariat.
Dans cette déclaration, il est très important de bien lister les documents précisément qui ont été perdus et volés. Par exemple, un permis français identifié par tel numéro. Pourquoi ? En cas d’usurpation d’identité, il est primordial que le document usurpé soit déclaré. Par ailleurs, pour refaire des documents dans l’administration espagnole, il sera requis d’indiquer les documents volés ou perdus avec leur numéro d’identification.
Démarches spécifiques pour votre pièce d'identité
Quelle que soit votre nationalité, il est important de communiquer la perte ou le vol de votre pièce d’identité au consulat de votre pays d’origine afin que la pièce d’identité soit officiellement annulée dans le système d’identification français. Attention ce n’est pas parce que vous avez déclaré la perte ou le vol à la police espagnole que vos documents sont annulés. Il n’y a pas de communication entre les 2 administrations du fait d’une simple déclaration de vol.
Pour les Français, vous pouvez communiquer cette perte ou ce vol lors du rendez-vous pour le renouvellement.
Même si vous avez déjà fait vos pièces d’identité au consulat, vous devrez justifier de votre domicile, refaire les photos, etc : le processus est à redémarrer. Il ne s’agit pas d’une demande de « duplicata ».
Pour un passeport, vous devrez vous acquitter du coût intégral du timbre fiscal peu importe que votre passeport soit toujours valide ou non.
Et pour le NIE ?
La demande de duplicata de NIE signifie rejustifier toute votre situation en Espagne, remonter un dossier, repayer la taxe et se déplacer à nouveau.
En fonction de l’équipe et de la saisonnalité, il faudra reprendre un rendez-vous.
Les heureux titulaires du NIE avec la mention « permanente » n’auront pas à rejustifier toute leur situation mais devront tout de même repayer la taxe.
Démarches pour remplacer votre permis de conduire
Pour ceux qui sont titulaires d’un permis européen espagnol ET d’un certificat digital, il est possible de demander un duplicata pour perte ou vol sans se déplacer directement depuis le site de la DGT. Pour les autres, il faudra tout de même se présenter en présentiel pour faire une demande de duplicata.
C’est ici que cela se passe : via ce lien. Les titulaires d’un permis de l’UE pourront procéder directement à un CANJE c’est-à-dire obtenir le permis européen espagnol en présentant notamment leur déclaration de perte.
Dans tous les cas, il faudra payer la taxe même si votre permis était en vigueur.
Le permis de conduire en Espagne est une pièce d’identité donc il est INDISPENSABLE de le faire annuler si vous l’avez perdu ou vous l’êtes fait dérober pour des risques d’usurpation d’identité évidents.
Gestion des titres de transport perdus ou volés
Il est possible de demander un duplicata pour vol ou perte via l’interface du compte personnel. Il faudra repayer 4,5€ et il vous sera envoyé par courrier.
Attention pour les mineurs, le duplicata de la T-Mobilitat (T-16) ne peut être obtenue que par le déplacement des parents au bureau de l’Hospitalet : un moyen bien dissuasif pour éviter que les bambins perdent leur carte (gratuite) toutes les semaines ;-)
Que faire si vous trouvez un objet perdu ?
Si vous avez perdu un objet dans un bus, métro, ferrocarril, il est possible de déclarer la perte via ce formulaire.
Si vous avez perdu un objet à l’aéroport, il est possible de demander à la localiser via cet email : objetosperdidosBCN@aena.es
Évidemment, il faudra préciser quel terminal ou quelle zone de l’aéroport, la marque, le plus de détails possibles permettant de localiser l’objet perdu.
Si vous avez perdu un sac, une pièce d’identité ou tout autre objet dans la ville, il est tout de même intéressant de contacter le Bureau des Objetos Perdidos, évidemment avec cita previa ici ou en contactant le 010.
Si vous êtes un bon samaritain et vous avez trouvé un objet perdu, sachez que vous pouvez le remettre dans n’importe quel bureau de la Guardia Urbana (attention ce ne sont pas les Mossos de Esquadra) … sans cita previa ☺
Assistance professionnelle pour vos démarches administratives
Si vous souhaitez tout de même être accompagné dans ce parcours de (combattant) administratif, l’équipe de Plug&Play est à votre disposition pour vous soutenir. Nous avons notamment un pack d’Assistance Administrative – 8 heures – valable 3 mois ainsi qu’une certaine expérience en la matière qui pourront vous permettre de gérer ces démarches de manière très efficace ainsi que toutes celles afférentes à votre quotidien administratif et logistique !
Ley sur la vivienda
Ley sur la vivienda : Quel est l’impact et quelles sont les conséquences pour les locataires ?
La nouvelle loi sur le logement, en espagnol : Ley sur la vivienda, votée en mai dernier et appliquée depuis le 30 juin 2023, promettait une révolution inédite pour l’accès au logement. Elle a surtout provoqué un vrai coup de frein du marché immobilier. On vous en parle plus en détails dans cet article.
Dans cet article ...
Introduction à la Ley sur la vivienda
Tout d’abord, en préambule, il faut expliquer le contexte de la genèse de cette situation : la loi qui s’applique depuis le 30 juin 2023 à l’ensemble de l’Espagne est issue de longues négociations, compromis et tractations entre Podemos et PSOE, partie de Pedro Sanchez.
L’enjeu était majeur dans la co-gouvernance des 2 partis et Podemos conditionnant l’approbation du budget à une intervention profonde sur la réglementation de l’accès au logement.
En effet, l’inflation galopante depuis plusieurs années a rendu le sujet problématique et l’accès au logement est devenu de plus en plus difficile en Espagne.
C’est d’ailleurs la première loi de l'État réglementant le droit au logement depuis l'approbation de la Constitution espagnole. L'article 47 de la Constitution espagnole (CE) en effet reconnaît le droit de jouir d'un logement décent et adéquat et impose donc aux pouvoirs publics de mettre en œuvre les moyens réglementaires nécessaires à l’atteinte de ce droit. De fait, cette loi est appelée au Bulletin Officiel la Loi pour le droit au logement.
Au départ la loi part d’une bonne intention puisqu’il s’agit de protéger les plus vulnérables. Mais comme dit le proverbe, l’enfer est souvent pavé de bonnes intentions. Et à l’arrivée, force est de constater que l’objectif a été raté.
Chez Plug&Play, nous sommes des acteurs de terrain. On vit la réalité au quotidien et notre rôle de facilitatrices nous pousse à comprendre la théorie et ses effets en pratique qu’on va vous expliquer ici point clé par point clé !
✋ Rappel en préambule : la loi est appliquée depuis le 30/06/23. Aussi les règles et explications qui vont suivre s’appliquent aux baux et nouveaux locataires après le 30/6/23.
Implications directes de la loi sur les contrats et les loyers
La durée des contrats de location
- La loi
La loi concerne les contrats long terme et la durée des contrats de location ne changera pas avec la nouvelle loi. Les contrats de location long terme pour les logements vides pour les bailleurs personnes physiques restent d’une durée de 5 ans et de 7 ans pour les bailleurs personnes morales.
A la fin du contrat, celui-ci prolonge automatiquement par annuité jusqu’à un maximum de 3 ans, sauf si le propriétaire manifeste son désir de ne pas le prolonger 4 mois avant la fin initiale prévue du contrat, ou le locataire et dans ce cas le préavis est de 2 mois. Pendant les années de prorogation, le locataire peut mettre fin à celle-ci en donnant un préavis d’un mois avant la fin de l’annuité.
Avant la prorogation du contrat, le préavis habituel pour le locataire est d’un mois.
- La pratique
La loi de la Vivienda doit être complétée ultérieurement au niveau autonomique au niveau du plafonnement des loyers, de l’indice de référence à appliquer pour l’augmentation des loyers ainsi que la définition des zones tendues. Pour parer le manque de visibilité et tout risque de se retrouver bloqués dans la gestion de leur investissement pendant 5 ans, certains propriétaires ont retiré leur bien de l’offre locative ou encore l’ont passé en contrat temporaire non soumis à la Ley de la Vivienda.
En effet, les contrats temporaires sont signés pour une période allant de 30 jours à 11 mois maximum et concernent uniquement les logements meublés qui n’ont pas vocation à être définis comme des résidences principales. C’est ainsi qu’on a vu éclater « une bulle locative » sur la location temporaire, qui ne répond pas forcément aux besoins du marché et surtout pas à la protection des plus vulnérables. Sur le terrain, on a même vu certains propriétaires et agences essayer de proposer des logements vides en contrat temporaire pour échapper aux contraintes de cette nouvelle loi. Pour le locataire, un contrat temporaire suppose une durée de location de maximum 11 mois et donc un déménagement tous les 11 mois et en cas de renouvellement du contrat – normalement illégal - celui-ci peut augmenter le loyer sans aucune limitation…
L'augmentation des loyers : limitation de l’IPC
- La loi
L’actualisation du loyer continuera d’être indexée sur le dernier loyer en vigueur et ne pourra pas dépasser plus 3 % en 2024. À partir de 2025, elle devra respecter le nouvel Indice de Référence des Loyers. Il est aussi interdit d’assortir le prix de location en ajoutant de nouveaux frais (charges de copropriété, charge d’ordures ménagères, etc.). Ainsi avec un contrat se terminant avec un loyer de 1000€, un propriétaire sera dans l’obligation de proposer à nouveau un nouveau contrat avec un loyer actualisé dans la limite de 1030€ en 2024.
- La pratique
Les propriétaires dénoncent une atteinte à leur liberté de gestion et à leur droit de propriété. En effet, de nombreux propriétaires ont été obligés de baisser le montant des loyers durant la période du Covid et trouvent injustes de ne pas pouvoir augmenter leur loyer librement et devoir reprendre le loyer de référence d’une période qui ne leur est pas favorable. Le plafonnement des loyers est une des mesures les plus controversées de cette nouvelle Loi sur le logement en Espagne.
Nouveautés concernant les frais d'agence immobilière
- La loi
Les frais de gestion immobilière sont désormais à la charge du bailleur et non plus à la charge du locataire !
- La pratique
C’est une excellente nouvelle pour les locataires … sauf que c’est perçu comme une nouvelle sanction pour les bailleurs long terme.
Pour certains bailleurs qui n’avaient pas prévu ce coût, cela décale dans le temps certaines améliorations prévues pour le logement. Également on observe que les propriétaires exigent en contrepartie du coût des frais d’agence une rotation plus faible de leur logement avec une obligation durée minimale de contrat d’au moins 1 an, voire 2 ans (la loi impose 6 mois) ou encore impose de repeindre l’appartement au moment du départ du logement.
En pratique, on voit également des agences immobilières – et pas des moindres – qui n’ont pas réussi à monétiser leur mandat de location auprès des propriétaires, et qui sans scrupules et pleines de créativité demandent au nouveau locataire des frais de « relocation », des frais de rédaction du contrat, évidemment totalement abusives. On a même vu certaines agences demander des frais de visite, rien ne les arrête !
Enfin, cela renforce l’offre locative sur les locations temporaires pour lesquelles les locataires continuent à payer des frais d’agence, au détriment de l’offre pour les logements habituels.
Exigences renforcées pour les dossiers locatifs
- La loi
À partir du 30 juin 2023, chaque foyer ne devra pas octroyer plus de 30% de son revenu au logement. Auparavant la loi recommandait un endettement maximal de 40% et toute une partie de la loi vise à protéger les locataires dits « vulnérables ». Ainsi en cas de vulnérabilité économique prouvée, les grands propriétaires auront l’obligation de prolonger le contrat d’1 an supplémentaire (3 ans si le logement se trouve en zone tendue.
- La pratique
Énorme impact pour les locataires (et également pour les futurs acheteurs d’un bien immobilier – on le verra dans un autre article à venir) car le dossier locatif devra justifier que les 30% du revenu du foyer sont respectés. Cela induit une plus grosse sélection de la part des agences à avoir un « dossier solvable » et également le développement des « seguros de impagos » (assurance impayés) pour les locataires ne répondant pas aux critères des 30% maximum d’endettement. Et les propriétaires demandent que cette assurance impayée soit aux frais des locataires, ce qui s’apparente à une double peine !
Conseils pratiques pour les locataires à l'ère de la nouvelle loi
Nous avons essayé de décrire un panorama le plus objectif possible. Pendant plusieurs mois, nous avons voulu laisser sa « chance au produit » mais malheureusement, les effets de bords sont très nombreux !
Les experts avaient prévu un ralentissement du marché immobilier.
Cette nouvelle Loi qui devait logiquement compléter la précédente LAU (Ley sur les Arrendamientos Urbanos) est passée du stade de réforme audacieuse à révolution malheureuse avec disparition d’une offre, le renforcement d’une demande, et l’éloignement pour les plus vulnérables de la possibilité de louer…
En conséquence, notre rôle a évolué, passant de recherches sélectives de logements à une véritable chasse au trésor de biens immobiliers !
Nos conseils :
- Étudiez en amont la zone ou le quartier que vous souhaitez habiter ! Connaître la réalité du marché locatif permet d’éviter de perdre du temps à faire des visites infructueuses.
- Posez des questions précises sur les conditions du contrat aux agents immobiliers avant d’effectuer une visite. La nouvelle loi oblige les agents à la transparence quant aux conditions de location.
- Restez ouvert et flexible aux opportunités afin d’éviter le découragement face à la pénurie d’offres ! Il ne faut pas se fixer sur un logement idéal avec des critères trop stricts ☺
- Préparez soigneusement votre dossier locatif !
👉 Pourquoi passer par un chasseur d’appartement ou une agence de relocation en Espagne ?
Si vous souhaitez être aidé dans ce parcours du combattant qu’est la recherche de logement, Plug&Play est à votre service.
Nous proposons 2 offres adaptées :
- une offre classique de Recherche de Logement pour les appartements jusqu’à 80m2 avec sélection, organisation des visites, accompagnement, processus de réservation, relecture du contrat de bail, état des lieux
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Le casse-tête de la couverture sanitaire en Espagne
Le casse-tête de la couverture sanitaire en Espagne : comprendre comment obtenir ses droits de sécurité sociale en Espagne
Découvrir le fonctionnement de la couverture sanitaire en Espagne peut s'avérer être un véritable défi, surtout lorsqu'on est nouvel arrivant et que l'on est habitué aux systèmes de santé d'autres pays. Plug&Play va vous aider à décrypter le sujet de la Santé en Espagne !!! Très peu de sites décrivent ce sujet peu passionnant mais pourtant primordial !
Dans cet article ...
Introduction à la couverture sanitaire en Espagne
Tout d’abord il faut oublier les référentiels de votre pays d’origine et imaginer 2 cadres médicaux distincts : des médecins et hôpitaux appartenant à la couverture publique et de l’autre des médecins et hôpitaux qui sont dans le cadre privé (à quelques exceptions près c’est le schéma qu’il faut observer).
Accès aux soins dans le secteur public
D’un côté, vous accédez à des soins gratuitement dans des centres de santé et des hôpitaux publics selon un parcours coordonné. Un médecin référent (« medico de cabecera ») vous sera attribué et il faudra passer par ce médecin pour des examens ou la consultation à d’autres médecins spécialistes. Dans le cas d’une urgence, vous serez renvoyé vers le service d’urgences le plus apte à vous recevoir.
Pour bénéficier de la couverture sanitaire publique, le principe est de cotiser à la sécurité sociale espagnole et d’être enregistré à la mairie de votre domicile (« empadronamiento »). Le fait de cotiser en tant que salarié ou autonomo vous donne le droit à un régime plénier de cotisant. Également il rend possible à votre conjoint ou à vos enfants de devenir bénéficiaires de vos droits de sécurité sociale.
Le fait d’être enregistré à la mairie de votre domicile induit la localisation du centre de santé dont vous dépendez.
Une précision pour vos bénéficiaires : pour pouvoir accéder à la couverture sanitaire publique, ils doivent attester qu’ils ne bénéficient pas d’une couverture sanitaire dans un autre pays de l’UE.
Exceptionnellement il est possible de ne pas cotiser pour bénéficier de la couverture sanitaire publique : il faudra justifier d’un domicile et que vous ne bénéficiez d’aucune couverture dans un autre pays de l’UE. Votre enregistrement ne pourra se faire que sous certaines conditions (notamment de disponibilité du centre de santé) et vos prérogatives ne concerneront que la prévention, le suivi de grossesse et la vaccination. Autrement dit, il ne faut pas imaginer se faire opérer gratuitement d’un ligament croisé ou d’un kyste. C’est une couverture de 2nd niveau donc limitée. Par protection des plus vulnérables, un enfant qui nait en Catalogne ou aux Baléares de fait est inscrit sur ce régime de 2nd niveau. A terme, dès qu’il aura un DNI ou un NIE, il devra être rajouté en bénéficiaire d’un des parents cotisants.
Le parcours administratif de la couverture publique
On ne peut pas parler de la couverture sanitaire publique sans évoquer le « mille-feuilles » administratif et le parcours au sein des différentes administrations qui vous permettront en bout de course d’obtenir votre carte de CatSalut ou d’IBSalut.
De manière schématique, un salarié ou travailleur indépendant est « de alta » à la Sécurité sociale : cela signifie qu’il a un numéro de sécurité sociale (NUSS) et qu’il est enregistré à la TGSS (Tesoreria General de la Seguridad Social) en tant que travailleur. L’information est donc donnée à la TGSS qu’une cotisation est en cours. La TGSS informe ensuite l’INSS (Instituto de la Seguridad Social). L’INSS qui collecte les cotisations et gère les bénéfices (retraite, congé maternité/paternité/maladie) va ensuite donner son GO à l’organisme de couverture sanitaire en local – CatSalut, IBSalut – pour enregistrer le travailleur ou ses ayants-droits (conjoint, enfants).
Le processus n’est pas activé naturellement.
Ce n’est pas parce que vous êtes travailleur ou ayant droit de travailleur, que vous êtes enregistré automatiquement à la CatSalut ou à l’IBSalut. Il faut faire une démarche administrative pour faire reconnaître ses droits d’assistance sanitaire. C’est indispensable. Pas de carte, pas de soins !
De la même façon, vous pouvez avoir un NUSS, numéro de Sécurité sociale espagnol sans aucun droit sanitaire : si vous ne travaillez pas, il s’agit d’une coquille vide. Le NUSS sert essentiellement à cotiser :-D
Notre conseil lors de votre installation : si vous venez d’un pays de l’UE, demandez votre Carte Européenne (CEAM) dans votre pays d’origine pour être couvert dans le cadre médical public (et uniquement celui-ci) en cas de souci de santé pendant les 1eres semaines de votre installation le temps de faire les démarches !
Le secteur médical privé en Espagne
On n’a pas encore abordé le sujet du cadre médical PRIVÉ : il s’agit des médecins et hôpitaux qui ne font pas partie de l’assistance sanitaire publique. Cela couvre aussi bien les médecins généralistes et spécialistes « de ville ». L’accès à ce cadre médical est 100% payant : soit vous payez la consultation ou les soins, soit vous avez une assurance privée qui prend l’intégralité (sans franchise) ou une partie du coût des soins (avec franchise). Les assurances privées ou mutuelles sont à contracter de manière volontaire séparément. En Espagne le système de mutuelle complémentaire n’existe pas. Le cadre médical privé est totalement séparé de la couverture sanitaire publique. Comme évoqué précédemment, la CEAM n’est pas acceptée dans le privé : il vous faudra payer 100% des soins. Les principales assurances sont AXA, DKV, SANITAS, ADESLAS, CASER avec différents types de police et différents niveaux de carence.
On peut donc tout à fait avoir une assurance santé privée sans cotiser en Espagne.
De la même façon, on peut cumuler Sécurité sociale et Assurance privée. Pour quels bénéfices ? Pour avoir le meilleur des 2 mondes au niveau de la Santé ! Le système de soins espagnol est performant mais dans le public, comme le parcours est coordonné, il peut être parfois assez long pour accéder à des spécialistes. Avec la possibilité dans le privé, de choisir son médecin en fonction de son affinité, de sa localisation, etc.
En revanche, pour les pathologies graves ou des opérations vitales, il est fortement recommandé d’accéder aux services d’urgence des Hôpitaux Publics.
Notre reco : si vous avez la possibilité financière, nous recommandons de contracter une assurance privée.
Comment Plug&Play peut aider
Comment Plug&Play intervient ??
- Nous vous aidons à obtenir les NIE résident, à vous enregistrer à la mairie via l’empadronamiento et à mettre en place votre parcours de santé en faisant reconnaître vos droits de sécurité sociale pour obtenir les cartes TSI et TSE et être inscrit dans votre centre de santé
- Nous vous aidons à obtenir des devis pour les assurances santé et à bien vérifier les indicateurs correspondants à vos besoins en santé (soins en médecine alternative, soins dentaires, carence, franchise, …)
- Nous apportons notre expérience, nos conseils personnalisés à votre situation spécifique en répondant à vos questions
👉 Retrouvez également nos 5 conseils avant déménagement en Espagne
Vocabulaire utile
estar de alta – être enregistré ou inscrit
estar de baja – être désinscrit
baja maternidad – congé maternité
centro de salud – centre de santé
médico de cabecera – médecin référent
CAP – Centre médical
TSI – Tarjeta sanitaria individual
TSE – Tarjeta sanitaria europea
sin copago – Sans franchise
con copago – Avec franchise
Informations complémentaires
Pour info, le numéro d’urgence en Espagne est toujours le 112
Vous pouvez également appeler le 061 – SAMU ou SEM en Catalogne ou aux Baléares.
Plug&Play recherche la pièce manquante
LES MISSIONS
- Faciliter l’installation de nos clients en prenant en charge leurs démarches administratives : NIE, padrón, sécurité sociale, etc.
- Soulager le quotidien de nos clients en procurant une assistance personnelle axée sur la vie pratique
- Organiser la vie d’entreprise de nos clients en remplissant des missions d’office manager
QUEL PROFIL POUR NOUS REJOINDRE ?
Disons-le tout net, les diplômes nous importent bien moins que votre expérience et votre personnalité.
- Vous êtes opérationnel.le et résilient.e ?
- Vous avez plus de 5 ans d’expérience comme assistant.e de direction, assistant.e personnelle, gestionnaire de projet ou office manager ?
- Vous parlez français et espagnol couramment ?
- Vous avez le sourire facile, une vision psychologique affutée ?
- Vous possédez un vrai sens de la responsabilité et un esprit résolutif à (presque) toute épreuve ?
- Vous savez improviser tout en respectant une méthodologie ?
- Vous êtes en statut "autonomo" ?
Si vous cochez toutes les cases alors nous avons très envie de vous rencontrer !
CE QUI SIGNIFIE
- Sens et le goût du service
- Sens pratique et organisation tip top
- Empathie et confidentialité
- Réactivité et problem solving
- Appétence pour les sujets administratifs et logistiques
- Maitrise pack office
- Team player
- Adaptabilité
- Flexibilité
PLUG&PLAY, QU’EST CE QUE C’EST ?
Plug&Play est né en 2014 de l’envie de rendre facile les choses du quotidien.
C’est un service de Conciergerie pour expatriés, orienté sur l'administratif et la logistique, à la fois service de Personal Assistant et de Relocation.
C'est le 1er service de ce type à Barcelone.
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Le système de santé en Espagne : public ou privé ?
Quand on s’installe en Espagne, que ce soit à Madrid, Valencia ou Barcelona, se pose très rapidement la question : « mais comment vais-je me faire soigner en cas de problème ? ».
Découvrez comment fonctionne le système de santé en Espagne
Nous traitons ce sujet lors de notre entretien d’orientation. Avec ce post, l’idée est de traiter ce thème de manière approfondie pour que vous ayez une bonne vue de ce sujet important. On l’a vu encore très récemment : la Santé c’est primordial !
Le système de santé en Espagne comprend :
- d’une part un système médical public
- d’autre part en parallèle un cadre médical privé.
Ces 2 systèmes de santé médicaux sont séparés et n’interagissent pas entre eux.
Par exemple, si la consultation d’un pédiatre dans un cabinet indépendant n'est pas prise en charge par la sécurité sociale espagnole. Alors c’est forcément une consultation privée que vous devrez payer à 100%.
Sommaire
- Le système de santé public espagnol
- Le système de santé privé
Un système de santé public espagnol performant
Description
Le système de santé espagnol est réputé comme étant « performant ». C’est un système universel : toute personne peut être prise en charge.
Pour les résidents, sa particularité est de proposer un parcours coordonné via un centre de quartier et un médecin traitant attribué. Ainsi, en fonction de l’adresse enregistrée sur votre « empadronamiento » (enregistrement à la mairie), vous allez dépendre d’un centre de santé de quartier (« centros de salud »).
A Barcelone, on appelle ces centres les CAP (Centros de Atención Primaria). Une fois inscrit au centre de salud, un médecin et un(e) infirmier(e) vont vous être attribués. Ce sera votre médecin de référence par lequel vous devrez effectuer toutes vos consultations. Votre infirmier(e) est en charge des contrôles et suivis (tension, vaccins, etc.). Pour les enfants, il s’agira d’un pédiatre et pour les femmes, un médecin gynécologue sera attribué en plus du médecin généraliste de référence.
Pour les « urgences banales » (une jambe cassée, une gastro-entérite, une otite), vous devez vous rendre aux Urgences de votre centre de santé. Évidemment si vous êtes hors de la zone de votre domicile, vous pouvez vous rendre dans n’importe quel autre service d’urgences.
A noter que le numéro d’urgences est le 112 et que les prises en charge en ambulance ne sont pas systématiques. Un médecin coordinateur vous identifiera votre cas et niveau d’urgence. Ne soyez pas étonné qu’on vous demande de vous rendre par vous-même aux urgences.
Avantages et inconvénients du système public en Espagne
++ Avantages : Accès gratuit à un système de soins de qualité avec un bon maillage sur le territoire
- Inconvénients : Pas de choix du médecin traitant, délai d’attente importante sur des spécialistes
Quelles sont les conditions pour accéder gratuitement au système de santé public espagnol ?
Pour bénéficier des soins dans le système public de manière gratuite, il est indispensable de
- cotiser à la Sécurité Sociale espagnole
- être bénéficiaire de droit d’une personne cotisant (cas du conjoint ou des enfants)
- être travailleur déplacé bénéficiant du transfert de ses droit de sécurité sociale d’un pays de l’UE en Espagne (via les formulaires européens A1 ou S1).
Vous pouvez être affilié(e) à la sécurité sociale espagnole c’est-à-dire avoir un numéro assigné à la sécurité sociale espagnole mais néanmoins ne pas bénéficier de droits et donc ne bénéficier d’aucune couverture sanitaire.
- Vous ne pourrez pas bénéficier de la couverture santé espagnole, si vous ne travaillez pas en Espagne.
- Si vous avez travaillé et que vous êtes en période d’inactivité, vos droits vont dépendre du nombre de mois cotisés.
- En le cas où vous êtes retraité(e) d’un pays de l’Union Européenne, vous pourrez bénéficier de la couverture santé espagnole à la condition que vous fassiez transférer vos droits.
Comment obtenir sa carte sanitaire individuelle ou Tarjeta Sanitaria Individual ?
C’est la Tesoreria General de la Seguridad Social qui va vous faire cotiser. La TGSS est l’organisme collecteur. En revanche, c’est l’Institut Nacional de Seguridad Social qui va distribuer vos droits auprès des systèmes de santé locaux. L’INSS est l’organisme gestionnaire de vos droits (retraite, congé maternité, ajout de bénéficiaires…). Et ce sont les provinces qui fournissent le système de soins de manière locale. Ainsi ce sera Madrid Salud pour Madrid ou la Cat Salut pour la Catalogne et Barcelona.
Ce qui a pour incidence administrative que lorsqu’on veut bénéficier d’une couverture sanitaire en Espagne et obtenir sa carte sanitaire individuelle (TSI – Tarjeta Individual Sanitaria), le parcours administratif est le suivant :
1° - Obtenir un numéro d’assignation auprès de la TGSS
Nous conseillons vivement d’obtenir le numéro en ligne via le certificat digital – voir notre article sur le certificat digital
2° - Obtenir l’accréditation de droits auprès de l’INSS
Et demander sa carte européenne au passage
3° - S’inscrire auprès du centre de santé, attribution d’un médecin traitant et obtenir sa TSI
Y-a-t-il une période de carence ?
Oui et Non.
A partir du moment où vous avez cotisé, vous pouvez bénéficier de la sécurité sociale publique. Il faut donc que vous ayez été prélevé de votre première cotisation pour avoir des droits et donc pouvoir vous inscrire au centre de santé.
En revanche, la petite particularité technique = pour vous inscrire dans un centre de santé, il faut un NIE vert certificat de résidence. Si vous avez un NIE blanc, il faudra attendre 3 mois de cotisation à la sécurité sociale pour obtenir le NIE Vert. Ainsi il faudra attendre 3 mois pour bénéficier d’un suivi par un médecin traitant. Durant ces 3 mois, vous pourrez néanmoins vous rendre aux urgences.
Faut-il un NIE pour être couvert par le système public en Espagne
Vous n’avez pas besoin d’un NIE pour obtenir le numéro d’affiliation et donc commencer à travailler.
En revanche, il est indispensable d’avoir un numéro de sécurité sociale pour travailler. Et, pour accréditer de vos droits et obtenir la TSI, il est indispensable d’avoir un NIE.
De la même façon si vous souhaitez faire bénéficier votre conjoint et/ou vos enfants de vos droits de sécurité sociale, il est indispensable qu’ils aient leurs propres NIE (même si les enfants ont moins de 15 ans).
Une personne retraitée qui souhaite faire basculer ses droits acquis dans un pays de l’Union Européenne devra également être titulaire d’un NIE.
Le système de santé privé espagnol : un système en parallèle
Description
En parallèle du système de santé public, il existe un cadre médical privé totalement séparé. Des hôpitaux, des cliniques et des médecins proposent leurs services sans que ceux soient pris en charge par la couverture de soins publique.
Pour en bénéficier, il faudra donc payer à 100% les consultations et soins SAUF si vous souscrivez à une assurance santé privée ou mutuelle.
Attention, les mutuelles privées ne sont pas des assurances complémentaires. Ce sont des véritables assurances santé qui vous prennent en charge, en général à travers un cadre médical spécifique.
Quand vous souscrivez à une assurance santé, plusieurs types de couvertures sont proposées : avec ou sans franchise (con o sin copago). Selon la formule choisie, vous aurez à payer une partie ou pas des soins ou consultations en question.
Les médicaments ou encore la prise en charge de lunettes ne sont pas couverts avec l’assurance santé. A noté toutefois que certaines assurances santé proposent une option complémentaire de prise en charge de la médication jusqu’à un certain plafond annuel.
Pour être pris en charge au niveau dentaire, il faudra prendre une option ou une police spécifique. Il est d’ailleurs possible de souscrire uniquement une assurance dentaire.
Même avec une assurance dentaire, il ne sera question que d’une prise en charge partielle. Le service public est quasi-inexistant au niveau dentaire. Aussi il est très courant d’avoir au moins une assurance dentaire.
Les médecines alternatives (ostéopathie, naturopathie, …) commencent à être prises en charge selon certaines polices et assurances santé. En général il s’agit de remboursement limité dans l’année.
Enfin il faut savoir que les assurances santé espagnoles vous couvrent essentiellement pour vos soins en Espagne. Il est possible d’envisager une prise en charge type Urgences à l’étranger. En général c’est une prise en charge autour de 12 / 15 000€ par an maximum. Seules les vraies urgences sont couvertes (on oublie les rendez-vous de suivi de spécialistes en France par exemple).
Comment souscrire une assurance santé en Espagne ?
Il y a pléthore d’assurances santé susceptibles de vous convenir. Parmi les plus connus et utilisés chez les expatriés, on peut citer Sanitas, Adeslas, Caser, Axa, DKV, …
Lors de la souscription de l’assurance santé, un questionnaire de santé (voire un examen médical) est soumis au nouveau souscripteur. Ce questionnaire vise à connaître les antécédents de santé et à évaluer les risques du nouveau souscripteur. Il permettra de confirmer le montant de la prime mensuelle ou annuelle de l’assurance. Selon les réponses fournies, il faut savoir que la prime de base peut être… réévaluée à la hausse (bien sûr !!!) et malheureusement certaines pathologies être exclues de la couverture santé. C’est le cas de l’épilepsie, du diabète, des maladies cardiaques, des personnes avec antécédents de cancer ou étant séropositives.
Attention avant de souscrire une assurance santé, il faut avoir bien conscience qu’un délai de carence (entre 3 et 7 mois) sera applicable selon les soins avant d’être pris en charge par l’assurance. Notamment si vous n’aviez pas une mutuelle espagnole juste avant de contracter cette nouvelle assurance.
Autrement dit, dès que vous souscrivez votre assurance, vous pouvez aller consulter un médecin pour une visite (ophtalmologue, gynécologue, gastro-entérologue…), et être pris en charge selon la couverture. Néanmoins tout diagnostic poussé type IRM, scanner, échographie ne sera pas pris en charge.
De même, l’hospitalisation ne sera prise en charge qu’après le délai de carence. Toutefois, s’il s’agit d’une hospitalisation en urgence, engageant le pronostic vital, elle sera couverte par l’assurance santé privée.
Dans le cas particulier d’une femme enceinte ayant souscrit une assurance en début de grossesse, il faut savoir que l’assurance couvrira les soins de suivi, consultations. Mais l’accouchement et l’hospitalisation induite ne sera pas pris en charge (délai de carence de 9 mois).
Pour les personnes retraitées, le système est assez excluant. En effet à partir de 65 ans, une assurance santé peut refuser de vous assurer.
Avantages et inconvénients du système privé en Espagne
++ Avantages :
- Libre choix des médecins et des hôpitaux répertoriés dans le cadre médical de l’assurance santé
- Libre choix de certains protocoles (médecine alternative, protocole en oncologie, …)
- Rapidité pour avoir un rendez-vous pour une consultation ou un examen
- Confort pour une prise en charge plus rapide notamment en cas d’urgences (les ambulanciers vérifient avec la carte d’assurance lequel des établissements est le plus à même de prendre en charge la personne assurée).
- Inconvénients :
* Accès payant aux soins (qui peut se révéler très onéreux en fonction des antécédents)
Il faut compter entre 50 et 65€/mois/personne pour une assurance sans franchise
* Dans certains cas spécifiques, l’assurance santé n’est pas très utile.
On est mieux soigné aux urgences publiques (Pour le Covid19, seuls les hôpitaux du public avec des tests) ou pour des pathologies avec des maladies congénitales. Il est préférable d’être pris en charge au sein des services universitaires spécialisées (San Joan de Deu au niveau pédiatrique par exemple)
Est-ce qu’on peut se faire soigner avec la carte européenne de santé en Espagne ?
OUI et NON.
Vous pourrez bénéficier des soins gratuits en urgence et uniquement en urgences si vous présentez votre carte européenne issue d’un autre pays de l’Union. Ce qui signifie que vous ne pourrez pas bénéficier de suivi pédiatrique ou d’accès à un spécialiste dans le système public.
La carte européenne n’est pas acceptée dans le système médical privé espagnol : seule votre carte bancaire sera acceptée dans ce cas ;-)
Si vous cotisez en Espagne, n’oubliez pas de demander votre carte européenne espagnole via le site de la sécurité sociale. Elle est valable seulement 2 mois.
Notre recommandation d’experts :
Nous recommandons le fait d’avoir une assurance de santé privée (au moins dentaire) qui complémente votre sécurité sociale : choix du médecin, rapidité de prise en charge.
Si vous avez les moyens de vous octroyer ce confort, cela permet d’obtenir le meilleur des 2 systèmes.
Par ailleurs, en tant qu’expatrié, vous pouvez être amené à voyager, cela permet d’avoir une couverture à l’étranger, au cas où vous n’avez pas obtenu votre carte européenne valable que 2 mois.
SI VOUS SOUHAITEZ ORGANISER VOTRE SANTÉ EN ESPAGNE, voici nos services proposés : "Bien se soigner" et n'hésitez pas à nous contacter pour un devis ou une information.
Formulaire Déclaration Responsable de déplacement
- se rendre à son travail ou en revenir
- aller à la pharmacie
- acheter des "vivres de première nécessité"
- aller soutenir une personne malade
Comme il y a eu des abus et/ou des mauvaises interprétations, à l'heure actuelle, afin de faire comprendre à la population de rester chez soi, désormais il faudra indiquer le motif du déplacement de manière préalable à chaque sortie.
Depuis lundi 23 mars 2020, la Generalitat demande à ce que chaque citoyen qui se déplace fasse une attestation préalable sur l'honneur indiquant le motif du déplacement. Voici le formulaire à imprimer ICI (autant de fois que vous serez amené à vous déplacer) ICI.Lire la suite
