Dans cet article, nous faisons le point sur les notions essentielles de résidence en Espagne : ce qu’elles signifient, leurs implications juridiques et fiscales, et les erreurs les plus fréquentes à éviter.
Nouvel arrivant ou installé depuis plusieurs années, ce guide vous aidera à mieux comprendre votre situation et à anticiper les démarches administratives à effectuer.

Dans cet article …

Le sujet de la résidence est un sujet récurrent avec tellement de malentendus, de fausses croyances et de « biais de confirmations » qu’il nous semble indispensable de faire un point (qu’on complètera au fur et à mesure !).

Forcément la question de la résidence est un sujet sensible pour les expatriés car cela va déterminer tout un tas de sujets notamment sur l’application de la loi, le régime dont ils dépendent, etc.

Définition de la résidence (Larousse) & différence domicile / résidence

On va commencer tout d’abord par la définition même du terme – valable qu’on soit ou non expatrié en Espagne.
Selon le Larousse, résidence
nom féminin (latin médiéval residentia, du latin classique residere, séjourner)

  1. Fait de demeurer habituellement en un lieu déterminé ; cette habitation elle-même : Établir sa résidence à Malaga par exemple

Question connexe : Quelle est la différence entre le domicile et la résidence ?

La résidence désigne le lieu où une personne demeure effectivement, de manière stable et durable.
Il s’agit d’une notion concrète qui se distingue du domicile par son caractère factuel. Une personne peut avoir plusieurs résidences (principale et secondaires) mais n’a qu’un seul domicile au sens juridique.

NIE Certificado de Registro (“NIE résident”) : suis-je résident ?

Quand on arrive en Espagne, le sujet de la résidence passe notamment par celle du NIE et notamment du NIE Certificado de Registro qu’on appelle aussi NIE résident. (Précision : je m’adresse essentiellement aux citoyens communautaires).

Ce NIE s’obtient après une démarche volontaire et concerne les personnes qui s’installent plus de 3 mois en Espagne avec obligation d’obtenir la fameuse carte verte. Et là, on ouvre la boite à questions.

Faut-il avoir un NIE résident pour être considéré comme résident ?

OUI et NON

Oui vous êtes considéré(e) comme résident(e) dès que vous obtenez votre carte verte Certificado de Registro que ce soit pour le motif salarié, étudiant, autonomo, travailleur déplacé, résidence non lucrative ou conjoint ou enfant de ces catégories.

Non Dès que vous obtenez le NIE Certificado de registro, l’administration présume votre résidence notamment fiscal mais ne vous donne pas automatiquement les prérogatives de résident (droits de sécurité sociale, rattachement familial, enregistrement de votre véhicule, enregistrement en tant que contribuable, …). Il faut ensuite faire les démarches actives et volontaires auprès de chacune des administrations en question pour confirmer la résidence.

Ce qui signifie concrètement, il faut confirmer sa résidence fiscale auprès d’Hacienda, enregistrer sa voiture auprès de la DGT, faire la demande auprès de la TGSS pour rattacher son conjoint et ses enfants, etc.

Quelle est ma date de départ de résidence ?

Votre date de départ de résidence officielle est celle qui figure sur votre NIE certificado de registro.

Si vous êtes arrivé en 2020 avec une Assignation de NIE, même si vous êtes inscrit comme autonomo ou salarié, que vous cotisez et payez des impôts, vous êtes sous le statut « non résident » donc par exemple imposé comme un non-résident, sans bénéficier des prestations sociales de résident (chômage/paro, taux d’impôts, etc.).

Pour la demande de nationalité, ce sera considéré la date d’obtention du NIE résident par exemple.

Attention : l’administration espagnole en cas de contrôle considérera toujours la date qui lui va le mieux pour éviter une exonération de taxes ou vous tomber dessus pour un contrôle fiscal. Elle choisira soit la date de l’enregistrement à la mairie, soit la date d’obtention du NIE (on voit certains cas où même la date d’inscription … au consulat est considérée notamment en cas de changement d’immatriculation et pour éviter de faire bénéficier de l’exonération de l’impôt d’immatriculation).

Mon enfant est né en Espagne : il est donc résident dès sa naissance ?

OUI car il est enregistré au registro civil dès sa naissance et il pourra selon les autonomies bénéficier de la couverture sanitaire public dans un 1er temps mais pas à 100%.

Le NIE résident est obligatoire qu’à partir de 15 ans en Espagne donc avant 15 ans, c’est une démarche facultative et volontaire des parents qui doivent aussi être détenteurs du NIE résident.

En revanche, il est rendu obligatoire pour obtenir la couverture sanitaire publique en niveau 1 à 100% (Madrid Salud, CatSalut, IB Salut, …).

Pour la demande de nationalité espagnole, c’est la date d’obtention du NIE qui fixera le point de départ du délai de 1 an et non la naissance.

Ainsi on peut avoir des enfants qui ont 18 ans qui sont nés en Espagne mais qui ne peuvent pas prétendre à la double nationalité car ils n’ont jamais eu de NIE.

À partir de combien de jours suis-je résident fiscal ?

Ensuite sur le sujet de la fameuse résidence fiscale.

A partir de combien de jours je suis résident fiscal ?

Une personne physique est considérée comme ayant sa résidence habituelle en Espagne lorsque l’une des circonstances suivantes est réunie :

  • elle séjourne en Espagne plus de 183 jours au cours de l’année civile.
    OU

  • Que le centre principal ou la base de ses activités ou intérêts économiques soit situé en Espagne, de manière directe ou indirecte. Par exemple, même si vous êtes résident fiscal dans un autre pays, si vous avez une société qui génère des revenus ou que vos enfants sont inscrits à l’école en Espagne, l’administration fiscale espagnole pourra vous requalifier en résident fiscal, en cas de contrôle.

Evidemment comme tous les cas sont dans la nature, nous vous recommandons de faire appel à un fiscaliste espagnol pour vous aider à vous situer et à vous recommander une stratégie fiscale (notre agence donne ici les grandes lignes).

J’ai une Assignation de NIE (NIE non résident) donc j’échappe à Hacienda ?

OUI et NON

OUI car en théorie avec une Assignation de NIE, votre situation n’est pas présumée comme celle d’un résident. Vous passez en-dessous du radar d’Hacienda par exemple.

NON attention du fait des caractéristiques de la résidence fiscale en Espagne (énumérées plus haut), même si vous avez une Assignation de NIE mais que vous avez des revenus en Espagne ou que vos enfants sont inscrits à l’école en Espagne suffit à requalifier votre situation.

J’ai une Assignation de NIE et je cotise (salarié/autonomo), je suis donc résident et donc résident fiscal ?

OUI vous avez des revenus en Espagne et donc vous avez la chance de cotiser et de payer des impôts … sur la grille non-résident donc moins favorable (environ 5% de plus).

NON même si vous cotisez, vous ne pouvez pas bénéficier de la CatSalut, de la carte européenne et vos enfants non plus.

Avec une Assignation de NIE, vous avez ouvert un compte bancaire non-résident avec les contraintes et les frais afférents au non-résident. Si vous sollicitez un prêt avec une Assignation de NIE, même si vous êtes physiquement résident depuis 10 ans, la banque vous concèdera un prêt (hypoteca) au taux non-résident (plus élevé qu’un taux résident). Et là, on conçoit que cela puisse être surprenant vu de l’extérieur !

Comment est déterminée ma date de départ de résidence fiscale ?

Par définition c’est celle que vous indiquerez lorsque vous vous enregistrez auprès d’Hacienda (modelo 030) ou celle déclarée pour la Loi Beckham. Par défaut, cela peut être votre date de NIE ou celle de votre date de démarrage de contrat de travail ou de statut autonomo. Si vous consultez un fiscaliste (ce qu’on recommande toujours), il vous aidera à fixer votre situation selon votre problématique personnelle (succession, vente d’un logement hors d’Espagne, etc.).

Chez Plug&Play, nous n’oublions jamais que vos démarches administratives ont des conséquences juridiques. Aussi selon certaines situations, nous préférons vous renvoyer vers un expert fiscal avant d’entamer une démarche qui sera difficilement réversible.

J’ai un NIE résident : est-ce que je bénéficie de la sécurité sociale ?

NON ce n’est pas automatique.

Le principe de base est qu’il faut cotiser en Espagne et être résident pour bénéficier des droits. Dans un 2eme temps, vous inscrire auprès de votre centre de santé, demander les cartes sanitaires individuelle et européenne et enfin demander l’attribution d’un médecin/pédiatre/gynécologue référents.

Il y a des exceptions à ce principe si vous prouvez que vous ne bénéficiez pas de droits dans un autre pays de l’Union Européenne et que vous êtes dans une situation vulnérable. Chaque cas est à l’appréciation des centres de santé et des autonomies donc difficile de tirer un trait.

Comment puis-je bénéficier de la sécurité sociale espagnole en tant que résident ?

Autant vous ne pouvez pas commencer un contrat de travail sans être inscrit à la sécurité sociale espagnole autant à l’inverse rien ne se fait pas automatiquement : il faut s’inscrire volontairement à son système de couverture sanitaire (CatSalut en Catalogne, Madrid Salud dans la communauté de Madrid, …) pour bénéficier des droits.

Par exemple, il est impossible de bénéficier de la Carte Européenne (Tarjeta Sanitaria Europea) si vous n’avez pas de NIE résident. Régulièrement, nous sommes consultés par des travailleurs qui sont étonnés de ne pas pouvoir bénéficier de soins gratuits quand ils ont un souci de santé alors qu’ils travaillent et cotisent en Espagne. Il est hautement recommandé de s’inscrire et demander les cartes même si vous êtes en pleine forme !

Je suis free lance ou entrepreneur dans un pays off-shore, j’ai le NIE résident et je veux bénéficier de la sécurité sociale espagnole ?

NON ce n’est pas légal et en espagnol on dit « « No se puede querer el oro y el moro » !

Mon enfant est né en Espagne : il bénéficie automatiquement de la sécurité sociale espagnole ?

OUI ! Pour des raisons de santé publique (vaccination, prévention des risques, …), si votre enfant né en Espagne, il bénéficiera de la couverture sanitaire publique de l’autonomie. Le bébé est considéré comme vulnérable donc couvert. En revanche, tant qu’il n’y aura pas de rattachement au parent cotisant (et qu’il n’aura pas son NIE résident – pour ceux qui suivent), il ne pourra pas bénéficier de 100% des droits du niveau 1. Donc très rapidement, nous vous recommandons de l’ajouter en tant que bénéficiaire, demander sa tarjeta sanitaria europea, etc.

L’inscription au consulat sert-elle à déterminer la résidence ?

J’ai une question au fond de la salle : mais alors l’inscription au consulat ou sur les registres consulaires des français, belges, suisses de l’étranger ne sert à rien pour déterminer la résidence ? Cela va servir très concrètement à confirmer votre statut de non-résident (fiscal) dans votre pays d’origine.

Si vous vous inscrivez au consulat de France à Madrid ou à Barcelona, vous ne serez plus considéré comme résident fiscal en France. L’information passera auprès de votre centre des impôts, de la CAF, etc.

Quand il y a un doute (par exemple quand les démarches en Espagne ont été très espacées), Hacienda demande la carte d’inscription au consulat par exemple.

Conclusion

En passant en revue toutes ces questions de base liée à la résidence, nous avons voulu apporter une certaine clarté pour des situations courantes d’installation en Espagne.

Inévitablement notre article va lever des tentatives d’argumentation, des mentions de cas particuliers, des objections avec des exceptions au principe, … En tout cas, bravo à tous ceux qui liront cet article jusqu’au bout et merci à ceux qui apprécieront cette lecture !