Conjoint suiveur en Espagne (UE) : démarches selon votre statut
Vous accompagnez votre partenaire muté ou en mission en Espagne ? Que vous soyez mariés, pacsés, en union libre, salarié à distance ou freelance, voici un guide simple pour anticiper les démarches selon votre profil de conjoint suiveur. Oui c’est le terme pas très glamour qui vous désigne quand vous déménagez en expatriation pour suivre votre conjoint.
Attention petit disclaimer : cet article s’adresse aux personnes communautaires (pour les extra-communautaires, toutes ces règles ne s’appliquent pas forcément).
1. Votre statut conjugal change la donne
Marié(e) : le plus simple
Le mariage célébré et enregistré à l’état civil dans un pays de l’Union Européenne est pleinement reconnu en Espagne.
Le mariage entre personnes du même sexe est reconnu depuis 2005 en Espagne et sera donc reconnu quelle que soit l’administration.
Vous pouvez faire des démarches en lien direct avec votre conjoint, notamment pour le NIE, la sécurité sociale, ou obtenir un regroupement familial si vous êtes hors UE.
À fournir : acte de mariage traduit officiellement ou plurilingue.
Pacsé(e) : attention, pas automatiquement reconnu
Le pacte civil de solidarité (PACS) français n’a pas d’équivalent juridique direct en Espagne.
Néanmoins, il est reconnu :
- Auprès de la police pour la demande de NIE
- Auprès de la sécurité sociale pour bénéficier des droits du conjoint travailleur (autónomo ou salarié)
Si vous souhaitez que votre PACS soit reconnu à 100% en Espagne, il faudra prouver votre relation stable (au moins 2 ans) et envisager de vous enregistrer comme pareja de hecho ou pareja estable en Catalogne (union civile reconnue localement).
💡 Un article dédié aux démarches pour s’enregistrer en tant que pareja de hecho arrive bientôt.
En union libre
Vous n’aurez aucun droit conjugal automatique. Vous devez réaliser vos démarches administratives à titre individuel, sans rattachement ou demande de droit lié à votre conjoint.
Au bout de 2 ans de vie commune en Espagne, vous pouvez demander un statut de pareja de hecho pour faciliter l’accès à certains droits : santé, résidence, etc.
2. Vos démarches administratives de base, à faire dans tous les cas
Que vous travailliez ou non, que vous soyez mariés ou non, vous aurez besoin de :
Le NIE (Numéro d’Identification des Étrangers)
Indispensable pour toute démarche administrative : logement, utilitaires, santé, banque, impôts, immatriculation, permis, etc.
Même si à un moment vous arrivez à faire sans, à un moment vous serez bloqué et vous devrez y passer.
Exemple : vous êtes marié, votre conjoint a ouvert un compte en banque mais vous ne pourrez pas bénéficier d’une carte bancaire ou être co-titulaire tant que vous n’avez pas de NIE.
Si vous êtes mariés ou pacsés, ce sera une demande en tant que famille de travailleur.
Si vous ne travaillez pas et que vous êtes conjoint suiveur non marié, ni pacsé, vous pouvez le demander :
- En assignation de NIE simple
- En NIE résidence non lucrative
Toutes ces options vous permettront tout de même de travailler à terme : le NIE d’un conjoint européen ne vous bloque pas dans vos prérogatives de travail comme celui d’un visa d’un extra-communautaire.
L’empadronamiento
C’est l’enregistrement à la mairie de votre lieu de résidence. L’habitude, c’est d’enregistrer toutes les personnes qui vivent dans un même appartement ou maison.
Peu importe votre statut marital, vous pouvez être enregistré à la mairie tant que vous avez un contrat de bail, que vous êtes propriétaire, ou que vous êtes autorisé par votre locataire ou propriétaire.
Exemple : même si vous êtes conjoint suiveur, demandez à être inscrit en tant que co-titulaire du bail. Sinon, vous devrez solliciter et faire signer une autorisation à votre cher et tendre (même quand ce ne sera plus le cas) pour chaque démarche au niveau local.
L’empadronamiento est nécessaire pour :
- Accéder aux soins
- Inscrire les enfants à l’école
- Immatriculer son véhicule
- S’enregistrer comme pareja de hecho
- Demander certaines aides
La sécurité sociale et carte de santé
Un NUSS (numéro de sécurité sociale espagnole) = 1 personne.
Important : vous ne pouvez pas utiliser le NUSS de votre conjoint, car c’est avec ce NUSS personnel que vous pourrez travailler, cotiser, et bénéficier de droits.
Si votre conjoint est salarié en Espagne : vous pouvez être rattaché à ses droits via ses cotisations de sécurité sociale. La procédure de rattachement vous attribuera votre propre numéro de sécurité sociale.
⚠ Attention : si vous continuez à travailler en France ou dans votre pays d’origine, vous ne pourrez pas demander à bénéficier des droits de sécurité sociale en Espagne (la CatSalut, par exemple, demande un certificat de radiation de votre pays d’origine).
Sinon, vous devrez demander une couverture indépendante ou avoir une assurance privée.
3. Vous travaillez à distance depuis l’Espagne : salarié ou freelance ?
Vous êtes salarié dans votre pays d’origine
Attention : vous ne cotisez pas à la sécurité sociale espagnole, donc vous n’êtes pas couvert automatiquement.
Vous devrez :
- Soit rester rattaché à la sécu de votre pays via un formulaire type S1 (UE)
- Soit prendre une assurance santé privée
- Déclarer éventuellement votre résidence fiscale en Espagne (si vous y restez plus de 183 jours)
Vous êtes freelance ou indépendant
Si vous facturez à l’étranger uniquement : vous pouvez rester affilié dans votre pays d’origine dans certains cas, mais attention à la résidence fiscale.
Si vous exercez depuis l’Espagne pour des clients espagnols, il faudra :
- Vous immatriculer en tant qu’auto-entrepreneur (autónomo) en Espagne
- Payer des cotisations sociales locales
- Obtenir un NIF (numéro d’identification fiscal), et parfois un numéro TVA intracommunautaire
Et concrètement, qui peut vous aider ?
Chaque cas est unique : mieux vaut se faire accompagner pour éviter les erreurs, le fameux coût de l’expérience (et les amendes !).
Nous pourrions vous faire la liste des clients qui ont voulu gérer leur cas à leur façon et pour lesquels il a fallu refaire des démarches (en général à l’arrache) pour se mettre en conformité. Et également de ceux qui ont entamé des démarches et qui leur ont coûté des frais d’impôts auprès d’Hacienda car ils en avaient justement fait trop en termes de démarches.
Notre agence fournit un service de conseil administratif et immobilier. Ainsi, au travers d’un entretien d’orientation en visioconférence, nous pourrons échanger, vous poser les bonnes questions et avoir les bonnes réponses en amont de votre projet !
Si vous vous sentez un peu perdu dans tout ça, sachez que nos services de relocation et de conciergerie pour expatriés en Espagne peuvent vous accompagner pour :
- L’obtention du NIE
- La mise en relation avec les administrations pour solliciter le bon document
- La mise en relation avec des traducteurs officiels, des fiscalistes, notaires, avocats…
- La prise de rendez-vous (mairie, sécurité sociale…)
- L’inscription auprès des garderies, des écoles publiques et privées
- L’enregistrement auprès de la sécurité sociale
- Vous aider à obtenir la couverture sanitaire publique ou privée
🎯 Notre conseil : faites le point dès l’arrivée (ou avant !) pour éviter les mauvaises surprises et faciliter votre intégration.
