Nous avons abordé la distinction du NIE administratif en NIE résident sur un article précédent. Mais la question de rénover son NIE non-résident en NIE résident nous est souvent posée ! Avec à la clé tout un tas d’interrogations légitimes.

Dans cet article, nous allons partager notre expertise et traiter vos questions les plus récurrentes afin d’éclaircir vos doutes sur ce sujet-phare de l’installation en Espagne :

 

Dans cet article …

J’ai un NIE administratif. Est-ce qu’il périme au bout de 3 mois ?

NON

Le NIE délivré sous forme de feuille A4 blanche est valable de manière indéfinie. L’Assignation de NIE dit NIE non-résident n’est donc pas limitée dans le temps. L’information – qu’on voit sur les réseaux sociaux ou les blogs de Mme Jesaistout – est donc fausse : une légende urbaine de plus dans le panorama des démarches en Espagne, prompte à vous induire en erreur et générer du stress inutile.
Le NIE administratif qu’il soit fourni par un Consulat à l’étranger ou un commissariat de police n’est pas provisoire ou caduque au bout de 3 mois. Le NIE administratif est valide à vie, car le numéro de NIE qui vous a été attribué l’est.

La subtilité est la suivante : vous avez la possibilité de le transformer en NIE résident (ou Certificado de registro) après 90 jours.

Est-ce que je suis obligé de mon assignation de NIE en NIE résident ?

NON

La loi établit le principe suivant : un citoyen étranger qui vit en Espagne pour au moins 90 jours doit solliciter le NIE. C’est une obligation sans pénalité administrative. En revanche, de manière pratique, si vous n’avez pas de NIE résident, certaines démarches vous seront fermées en tant que résident. Par exemple, vous ne pourrez pas passer votre permis de conduire, certains examens (bachillerato), vous inscrire à l’Université, vous inscrire à la couverture sanitaire publique (CatSalut/IbSalut) de plein droit, …

Côté impôts, si vous travaillez, vous ne pourrez pas prétendre à un taux d’imposition de résident – moins élevé que ceux des non-résidents – , ni aux bénéfices de la Ley Beckham.

Dans les faits, vous serez donc incité à transformer votre assignation de NIE en Certificado de Registro de Ciudadano de la UE.

Est-ce que cela signifie que NIE résident = résidence fiscale ?

NON mais attention !

Le NIE est issu d’une démarche de police (une procédure d’immigration déguisée pour les ressortissants communautaires). Vous ne devenez pas résident fiscal par l’obtention du NIE résident. Votre résidence fiscale doit être confirmée auprès d’Hacienda (administration des impôts) dès lors que vous avez une activité (salariée, autonomo, administrateur de société…).

En revanche, il faut avoir en tête que dès lors que vous obtenez un NIE résident (retraité, salarié…), l’information passe désormais automatiquement dans les systèmes d’information d’Hacienda qui connaîtra le motif invoqué pour la demande de NIE résident. Cela signifie qu’ils sont avertis que vous avez un NIE résident (par exemple en résidence non lucrative) et donc que vous passez dans l’œil du radar particulièrement  si vous faites des transferts bancaires ou recevez des fonds importants.

Cela ne fait pas de vous un résident fiscal notamment si vous passez plus de 185 jours hors d’Espagne et que vous n’avez pas un foyer rattaché à votre adresse en Espagne (enfants inscrits à l’école) mais cela crée un indice ou un faisceau d’indices sur votre résidence fiscale en cas de litige avec l’administration fiscale.

Ainsi par exemple, la convention de non-double imposition entre la France et l’Espagne n’empêche pas qu’il y a parfois des litiges sur des ressortissants français étant dans une « zone grise » au niveau fiscal. De manière générale, l’équipe de P&P recommande les services d’un fiscaliste quand il y a un sujet à interprétation (succession, vente de biens immobiliers en cours…).

Est-ce que je bénéficie de la sécurité sociale à partir du moment où j’ai un NIE résident ?

NON

Pour bénéficier de la couverture sanitaire publique de plein droit, il faut détenir le NIE Certificado de Registro de Ciudadano de la UE. Mais l’inverse n’est pas vrai ! Concrètement il faut distinguer NIE résident, résidence fiscale et sécurité sociale espagnole.

Est-ce qu’il me faut un NIE pour obtenir mon numéro de Sécurité Sociale Espagnole ?

NON

Pour démarrer un contrat de travail, il faut impérativement un NUSS – Numéro de Sécurité Sociale – pour que l’employeur déclare le contrat de travail. En revanche, il est fortement recommandé d’avoir un NIE préalablement car cela permet que le NUSS soit associé au NIE dès le démarrage du contrat de travail. Si tel n’est pas le cas, il faudra procéder à une régularisation – variacion de datos – démarche pour laquelle vous pouvez faire à nous via nos services d’aide à l’installation !

Est-ce que je vais changer de numéro NIE si je renouvelle mon assignation de NIE en Certificado de Registro de Ciudadano de la UE ?

NON

Votre numéro NIE est valide à vie et ne change pas même si vous changez d’identité, d’autonomie ou encore de sexe !

Est-ce que je transforme mon NIE administratif en NIE résident quand j’achète en Espagne ?

NON

Il est tout à fait possible de garder son NIE administratif (feuille blanche) bien qu’on soit propriétaire d’un bien immobilier en Espagne !

Quels sont les avantages à changer mon NIE administratif en NIE résident ?

Essentiellement à bénéficier des prérogatives de résidence à savoir :

  • inscrire ses enfants à la crèche ou école publique
  • s’inscrire à l’université
  • pouvoir passer son permis de conduire ou procéder à la démarche de changement de permis de conduire (« canje »)
  • bénéficier d’une bonification de résident en cas de prêt hypothécaire (taux moindre)
  • bénéficier du taux d’imposition de résident ou encore de la niche fiscale de la Loi Beckham
  • faire bénéficier son conjoint marié ou pacsé ou ses enfants de son statut pour obtenir le NIE résident et donc la couverture sanitaire publique
  • bénéficier de l’exonération de taxe en cas de changement d’immatriculation pour changement de résidence
  • après 10 ans de résidence (date de départ du NIE Certificado de Registro), pouvoir solliciter la nationalité espagnole

NIE résident et NIE administratifQuand puis-je renouveler mon NIE administratif en NIE résident ?

90 jours après l’obtention du NIE administratif

Par exemple, vous obtenez votre Assignation de NIE appelée également NIE administratif ou NIE non-résident le 2 août, vous pourrez demander le renouvellement en NIE résident à partir du 30 Octobre.

Comment transformer votre NIE administratif en NIE Certificado de Registro de Ciudadano de la UE ?

Il faudra justifier auprès du Commissariat de Police de votre situation économique (ressources, revenus) et de couverture sanitaire (publique si vous cotisez en Espagne ou assurance privée si pas de cotisation) au moment de la demande.

A qui s’adresse le renouvellement du NIE administratif en NIE Certificado de Registro de Ciudadano de la UE ?

A toutes les personnes titulaires d’un NIE non-résident qui souhaitent bénéficier des prérogatives de résidence citées précédemment :

  • Aux salariés d’entreprise espagnole
  • Aux salariés d’entreprise européenne en situation de travailleur déplacé et notamment aux personnes en situation de télétravail
  • Aux autonomos ayant démarré leur activité (« de alta »)
  • Aux retraités
  • Aux étudiants
  • À tous les résidents en situation de résidence non lucrative à savoir qui ne cotisent pas ou ne travaillent pas en Espagne bénéficiant d’une assurance privée
  • À tous les membres de la famille (conjoint ou enfants) des personnes indiquées précédemment

Si vous pensez être dans la situation, n’hésitez pas à nous contacter : notre équipe se fera un plaisir de vous aider dans cette étape d’ancrage en Espagne !