Vous êtes Européen et vous voulez télétravailler depuis l’Espagne ? Voici ce qu’il faut savoir

Le télétravail s’est largement développé depuis les 5 dernières années, et de nombreux Européens souhaitent exercer leur activité professionnelle « en remote » depuis l’Espagne … 

Notre agence est énormément sollicitée sur ce type de problématiques. Il faut savoir qu’il n’y a pas une réponse-type et chaque cas de figure est réellement différent : les démarches administratives varient. Néanmoins, on peut classifier en 4 catégories les télétravailleurs en Espagne et les démarches dont ils doivent s’occuper. Nous nous sommes attachées qu’au cas de figure des citoyens UE dans cet article. 

Voici un guide pour vous y retrouver !

Dans cet article … 

1. Travailleur détaché avec le formulaire A1

Si votre entreprise est basée dans un autre pays européen et que vous restez affilié à la sécurité sociale de ce pays, vous êtes considéré comme un travailleur détaché. Cela se rapproche le plus du statut dit d’ « expatrié ».

  • Votre employeur doit faire une demande de formulaire A1 pour vous maintenir sous le régime de sécurité sociale de votre pays d’origine.
  • Vous n’avez pas besoin de vous affilier à la sécurité sociale espagnole. Mais vous devrez demander à l’INSS de reconnaître le transfert de vos droits de sécurité sociale en Espagne
  • Un NIE résident vous sera demandé pour bénéficier de votre couverture sanitaire sur place (CatSalut, MadridSalud, IbSalut, …).
  • Même si vos revenus sont prélevés à la source en France, si vous passez plus de 183 jours par an en Espagne, vous devenez résident fiscal espagnol. Vous devrez alors déclarer vos revenus en Espagne, qui appliquera la convention fiscale pour éviter toute double imposition.
  • Vu la durée du contrat de détachement il est probable qu’un compte bancaire espagnol vous soit demandé (utilitaires, contrat de bail, abonnement).
  • La durée initiale est de 24 mois qui peut être étendue à 5 ans maximum. 

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2. Votre entreprise a un établissement en Espagne

Si votre employeur possède une entité fiscale en Espagne, votre situation peut être différente :

  • Vous pouvez être déclaré en tant que salarié de la filiale espagnole.
  • Votre contrat de travail sera un contrat espagnol.
  • Vous serez affilié à la sécurité sociale espagnole.
  • Vous devrez obtenir un NIE et vous enregistrer à la sécurité sociale espagnole via votre NUSS.
  • Si vous gardez votre contrat d’un autre pays avec une convention de télétravail, dans ce cas, vous serez travailleur détaché, voir notre point 1. 

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3. Télétravailleur sans statut de déplacé

Si vous travaillez à distance pour une entreprise étrangère sans formulaire A1 et que votre entreprise n’a pas de présence en Espagne :

  • Vous devrez vérifier si votre employeur peut vous déclarer en Espagne.
  • Dans le cas contraire, vous devrez peut-être vous enregistrer comme travailleur indépendant (autónomo) et donc vous ne serez plus salarié. Vous payez vos cotisations à la sécurité sociale espagnole, vous devenez résident fiscal espagnol.
  • Et si aucune des 2 options n’est envisageable, vous serez dans ce cas dans la situation de résidence non lucrative : il faudra justifier d’une assurance santé privée et de ressources suffisantes.

4. Télétravailleur conjoint d’un salarié d’une entreprise en Espagne

Si vous accompagnez votre conjoint (marié ou pacsé) qui travaille en Espagne, votre situation peut varier :

  • Si vous êtes salarié d’une entreprise étrangère, vérifiez si le formulaire A1 de votre conjoint s’applique à vous.
  • Si votre conjoint est salarié, vous pouvez demander un rattachement familial pour l’obtention du NIE résident ou si vous souhaitez rester non-résident, il faut juste solliciter l’Assignation de NIE simple
  • Si vous êtes indépendant, vous pourrez obtenir un NIE et vous enregistrer comme autónomo/a
  • Si votre entreprise a une filiale en Espagne, il peut être préférable d’y être déclaré.

En bref : 

Profil Sécurité sociale Fiscalité Démarches principales
1. Travailleur détaché avec formulaire A1 Affilié dans le pays d’origine (via le formulaire A1) Résident fiscal espagnol si >183 jours/an – Demande de formulaire A1
– NIE résident
– Reconnaissance des droits auprès de l’INSS
2. Contrat avec une filiale espagnole Affilié à la sécurité sociale espagnole Imposé en Espagne en tant que résident – Contrat de travail espagnol
– Obtention du NIE
– Inscription à la sécurité sociale via le NUSS
3. Sans statut de déplacé Affiliation nécessaire en Espagne (autónomo) Résident fiscal espagnol – Enregistrement comme travailleur indépendant
– Paiement des cotisations en Espagne
– NIE résident obligatoire
4. Conjoint de salarié Dépend du statut personnel (salarié/autónomo) Résident fiscal si >183 jours/an – Demande de NIE (résident ou simple)
– Vérification du rattachement possible au statut du conjoint
– Enregistrement en fonction du statut professionnel

À NOTER – Pour les citoyens hors UE/EEE : le visa Digital Nomad

L’Espagne propose un visa spécifique aux travailleurs à distance non-européens souhaitant s’installer dans le pays tout en travaillant pour une entreprise située à l’étranger.

Ce visa permet de résider et télétravailler légalement en Espagne sur le long terme.

Il est accessible :

  • Aux salariés d’entreprises établies hors d’Espagne,
  • Aux freelances ou indépendants ayant des clients internationaux (hors Espagne).

Les démarches incluent :

  • Une demande de NIE,
  • La preuve de revenus stables et suffisants,
  • Une assurance santé privée couvrant toute la durée du séjour.

Ce visa ne concerne pas les citoyens de l’Union européenne, qui n’ont pas besoin de visa pour résider en Espagne mais doivent respecter d’autres formalités (résidence, sécurité sociale, fiscalité…).

Conclusion

Le télétravail en Espagne en tant qu’Européen dépend de nombreux critères liés à votre entreprise, votre statut et la durée de votre séjour. Avant de vous installer, il est vivement conseillé de bien comprendre vos obligations fiscales et sociales afin d’éviter toute complication administrative.

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