Quelle est la différence entre le NIE administratif et le NIE résident, on vous dit tout !

Sachant que le fameux NIE-Numéro d’Identification d’Étranger est le sésame pour quasiment toutes les démarches en Espagne, nous entrons dans un sujet « au cœur du réacteur », « sujet en ébullition » comme qui dirait ! On a dû vous poser la question « Vous avez un NIE vert ? ou une feuille blanche ? ». Ce à quoi en général, on ne sait pas trop quoi répondre … Evidemment cette distinction implique 2 camps : celui des résidents et celui des non-résidents en Espagne !

Qu’est-ce que le NIE administratif ?

Le NIE administratif ou NIE non-résident a été créé pour faciliter les démarches des investisseurs étrangers pour créer des entreprises sans avoir le statut de résident.
Il va concerner :

• Les investisseurs acheteurs d’un bien immobilier
• Les investisseurs dans une société espagnole
• Les travailleurs qui veulent se lancer en statut autonomo
• Les personnes souhaitant ouvrir un compte en banque en Espagne

Le NIE administratif offre également l’avantage de pouvoir faire les démarches dans un 1er temps sans avoir le statut résident, notamment lorsqu’on ne remplit pas dans les conditions du NIE résident. Par exemple, le NIE administratif sera utile pour des travailleurs indépendants qui n’ont pas encore cotisé en Espagne qui veulent lancer leur activité en tant qu’autonomo.

Le NIE administratif sera intéressant également pour n’importe quelle personne souhaitant s’installer en Espagne tout en restant résident fiscal de son pays d’origine. En effet, le NIE administratif n’implique pas la résidence fiscale.

Il est matérialisé par une feuille A4 blanche. Une assignation de NIE (« Asignación de NIE ») est valide à vie (sauf pour certains documents émis avec une date d’expiration).

Avantages du NIE administratif

• Possibilité de le demander au consulat ou ambassade d’Espagne à l’étranger
• Possibilité de se faire représenter pour l’obtenir : notre agence propose de vous représenter dans certains cas
• Statut de non-résident fiscal
• Formalisme simplifié pour la demande

Inconvénients du NIE administratif

• NIE à renouveler si passage au statut de résident pour bénéficier du taux d’imposition de résident
• Difficultés à ouvrir un compte en banque
• Pas de bénéfice des prérogatives de résident (inscription à l’école, couverture sanitaire publique de pleins droits, permis, …)
• Pas de rattachement familial possible

Pour nous, l’Assignation de NIE est une bonne première étape dans votre installation car il permet de faire les premières démarches (bail, contrats d’utilitaires, etc) en toute sérénité sans vous préoccuper de la date de démarrage de votre résidence. Il est important de noter que, si vous renouvelez votre NIE administratif en NIE résident, vous conservez bien le même numéro de NIE.

Le NIE résident : une carte verte essentielle

Les résidents seront appelés comme tels dès qu’ils passeront plus de 90 jours en territoire espagnol. Ils seront détenteurs d’une carte verte qu’on appelle « Certificado de Registro de Ciudadano de la Unión ». Très communément, on appelle cette carte le « NIE vert » ou NIE définitif ou NIE résident.

Le NIE-certificado de registro est délivré aux :

• Salariés d’une entreprise espagnole,
• Salariés d’une entreprise étrangère en statut travailleur déplacé,
• Salariés d’une entreprise étrangère en télétravail,
• Travailleur autonome cotisant en Espagne,
• Étudiants venant faire leurs études,
• Résidents sans travail avec une résidence non lucrative,
• Retraités ayant décidé de couler des jours heureux en Espagne
• A leur conjoint marié ou pacsé ainsi qu’aux enfants des précités

Ce document est valide à vie et il devra être actualisé s’il y a un changement d’adresse en dehors de la province initiale. A l’arrière de ce document, il y a un numéro à ne pas négliger qui est le « codigo de soporte » qui vous permettra de réaliser certaines démarches administratives à distance (notamment la déclaration de Renta).

Il pourra éventuellement être renouvelé en NIE « Certificado permanente » après 5 années consécutives de résidence si vous souhaitez demander la nationalité espagnole. (C’est un autre sujet que nous traiterons dans un autre article du blog).

💡 Lire aussi : Les 3 démarches indispensables pour travailler en Espagne & Transformer son NIE non-résident en NIE résident : le pourquoi du comment ?

Avantages du NIE résident

• Bénéfice des prérogatives de résidence : couverture sanitaire, immatriculation de véhicule, permis de conduire, demande de nationalité, …
• Taux hypothécaire souvent plus avantageux
• Possibilité de rattachement familial pour les conjoints et enfants

Inconvénients du NIE résident

• Formalisme assez lourd à suivre pour l’obtenir (voire pour demander son duplicata)
• Votre statut est communiqué à l’administration fiscale espagnole (« Hacienda »)

Conclusion et recommandations

Notre conclusion : difficile d’échapper au sujet à l’obligation d’avoir un NIE !

Nous conseillons pour les plus réfractaires de passer par le NIE administratif dans un 1er temps si vous êtes en Espagne « pour voir », éventuellement de demander le NIE résidence non lucrative si votre situation vous conduit à vivre en Espagne tout en ayant une activité à l’étranger.

Si vous avez un doute ou souhaitez être conseillé précisément, que nous vous aidions à arbitrer entre les 2 types de NIE, sachez que nous proposons des entretiens d’orientation qui permettent d’étudier votre situation de manière personne en fonction de toutes vos contraintes !

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