expatriation voiture

Vous vivez en Espagne ? Voici pourquoi votre voiture doit, elle aussi, s’expatrier !

Vous venez de vous installer en Espagne avec votre véhicule immatriculée en France ou dans un pays de l'UE ? On vous explique les règles à respecter.

Dans cet article ... 

Voici les 5 règles que vous devez savoir avant de rouler l’esprit tranquille !

1. Parce que la loi l’impose

Si vous résidez en Espagne de façon permanente (plus de 6 mois), vous êtes tenu(e) par la loi espagnole d’immatriculer votre véhicule ici. C’est ce qu’on appelle le "cambio de matricula pr cambio de residencia" -> changement d'immatriculation pour changement de résidence obligatoire sous 6 mois dès l'obtention de votre NIE de résident (carte verte).

Ce qui signifie que si vous n'êtes pas résident, vous pouvez rester en plaques françaises ou d'origine UE mais attention ...

Cela nous amène au point 2 . 

2. Pour éviter des amendes salées

 

Rouler avec une plaque étrangère au-delà de la période autorisée peut entraîner des amendes et parfois même l’immobilisation du véhicule.

Il arrive très fréquemment que certains de nos clients résistants se fassent arrêter malgré leur NIE non résident. En effet, autour des écoles internationales ou lycées français, il y a un certain nombre de patrouilles de police local/guardia civil/mossos qui détectent des allers-retours réguliers de certaines véhicules à plaques étrangères et décident de mettre une amende malgré le NIE non-résident (notamment par vérification de l'enregistrement à la mairie du conducteur). Et là on peut vite être en cumul d'amendes à savoir infraction à l'obligation de cambio de matricula + infraction à l'obligation du contrôle technique ITV espagnol + infraction défaut d'assurance. On arrive vite à 1500€...

3. Pour souscrire une assurance locale

En Europe et en France en particulier, les polices d'assurance couvrent sur un délai de 90 jours par an un véhicule hors de son pays de résidence. De l'autre côté, les assureurs espagnols ne couvrent pas les véhicules immatriculés à l’étranger à long terme. Aussi un véhicule en plaque française (ou provenant d'un pays de l'UE) en cas d'accident notamment avec des dommages corporels sera dans une zone de non-protection et a de très frotes probabilités de ne pas être couvert si l'assureur détecte qu'il y avait une résidence supérieure à 3 mois en Espagne.

Autre point favorable ->> Une plaque espagnole = une assurance plus simple, souvent moins chère, et mieux adaptée.

4. Pour vendre ou faire passer le contrôle technique

Le fameux ITV (équivalent du contrôle technique) ne peut être réalisé que sur un véhicule immatriculé en Espagne. Idem si vous souhaitez revendre votre véhicule en Espagne, les acquéreurs espagnols vous demanderont des plaques locales ! Rares sont les acheteurs qui acceptent de prendre en charge le changement d'immatriculation ! ITV espagne

5. Pour que votre véhicule bénéficie du statut résident

La carte « zone verte » (Tarjeta Area Verde) vous permet de stationner dans la rue à des tarifs (très) préférentiels en fonction de votre zone de résidence. POur vous donner une idée, à Barcelona, il s'agit de tarif à 0,20€/jour avec un maximum de 1€/semaine pour stationner dans votre quartier de résidence.

Idem via l'application SMOU, le fait d'avoir immatriculé votre véhicule, vous payez un tarif plus intéressant qu'un véhicule avec plaques étrangères.

Enfin, il ne faut pas oublier que Madrid et Barcelona (et bientôt Valencia) sont des ZBE (Zones Basses Emissions) et donc que les véhicules en plaques étrangères sont frappées d'une circulation limitée à 10 jour par an. Il y a peu d'amendes et de contrôles mais on voit tout de même de plus en plus de contrôles automatiques par des voitures radars lisant les plaques étrangères et détectant les voitures stationnées en infraction à la ZBE...

Bon à savoir :

  • Le processus de changement d'immatriculation comprend un contrôle technique et d'homologation, le paiement de taxes (sauf exemptions) auprès de la Mairie, d'Hacienda avec des démarches administratives parfois longues qui prennent plusieurs semaines… Notre prestation de services est de 500€ HT - 605€ TTC avec des taxes supplémentaires entre 300 et 600€ en général. Les taxes varient en fonction de l'émission CO2, du combustible, de l'ancienneté, du type de moteur, du modèle et de la date de votre NIE. Nous proposons une simulation de 50€ HT à déduire de la démarche de changement d'immatriculation. Mais pour que tout roule, notre agence est là pour prendre en main et piloter le processus en toute sécurité.
  • Le processus de changement d'immatriculation n'a rien à voir avec le changement de permis de conduire en permis européen espagnol. Il y a une procédure "Vehiculos" et une procédure "Conductores". Nous offrons 25% de remise pour les heureux clients qui veulent contracter les 2 procédures.

Contactez-nous ! 

by Audrey ML

différence entre un permis international et un permis européen

La différence entre un permis international et un permis européen

⁠Le saviez-vous ? La différence entre un permis international et un permis européen

Dans cet article ...

À quoi sert le permis international ?

Bientôt les vacances et vous nous sollicitez pour l’obtention d’un permis international car vous avez prévu de louer une voiture, un camping-car ou encore un van !!!
Il faut savoir que le permis international est un permis de conduire valide dans la grande majorité des pays qui ne font pas partie de l’Europe. Il est demandé notamment aux États-Unis, au Canada, en Afrique (Mozambique, Afrique du Sud, …), en Asie (Indonésie, Malaisie, Thaïlande…). Le permis international est donc demandé par tous les pays qui n’ont pas signé une convention de reconnaissance des permis européens.

Comment se présente le permis international ?

Ce “laissez-passer” international se présente sous la forme d’une autorisation cartonnée de couleur grise en 3 volets avec votre photo et les données du permis d’origine.
Il doit être obligatoirement accompagné de votre permis local - soit votre permis rose pour ceux qui n’ont pas (encore) changé leur permis, soit votre permis européen (pour ceux qui sont à la page dans leurs démarches).
Seul il ne vaut rien et sera refusé par l’agence de location ou en cas de contrôle. Idem il n’est pas valide si vous circulez dans un des pays de l’UE.

carnet de conducir international espana dgt

Comment s’obtient le permis international en Espagne ?

Cela implique qu’il doit être demandé dans le même pays que votre permis de résidence : en Espagne auprès de la DGT (Dirección General de Tráfico) si vous avez un permis espagnol !
Si vous avez un permis français, il faudra demander le permis international à votre préfecture en France via l’ANTS.
Si vous souhaitez en profiter pour vous actualiser sur les 2 sujets, c’est une excellente idée et c’est possible ! Il faudra d’abord demander le canje (c’est-à-dire le changement de votre permis FR en permis UE espagnol) puis le permis international dans un second temps.

Quel délai pour obtenir le permis international ?

  • Si vous prenez rendez-vous auprès de la DGT, vous obtiendrez ce document sur le champ.
  • Si vous le demandez en ligne via votre certificat digital auprès du registro, vous l’obtiendrez sous 5 à 7 jours mais vous devrez le retirer en personne à la DGT.
  • Si vous optez pour la double procédure canje + permis international, attention il faut anticiper et compter au moins 6-8 semaines de délai notamment pour obtenir la carte définitive du permis européen espagnol !

Pour info, le permis international obtenu en Espagne n’est valide qu’un an donc si vous voyagez hors Europe, il faudra le renouveler régulièrement (taxe 10,51 €).
La bonne nouvelle est que vous pouvez le demander via votre certificat digital.

Le permis européen espagnol : qu’est-ce que c’est ?

Le permis européen espagnol est un permis valide dans l’ensemble de l’Europe à savoir les 26 pays de l’UE ainsi que les pays de l’Espace Économique Européen - Liechtenstein, Norvège, Islande.
L’Europe, via une directive européenne de 2005, a imposé ce changement notamment en rendant obligatoire aux titulaires de permis illimité dans le temps de solliciter un permis européen, limité dans le temps donc, lors de leur expatriation dans un autre pays de l’UE dans un délai de 6 mois à compter de leur arrivée : en Espagne, le canje - passage du permis illimité en permis limité européen espagnol - est désormais obligatoire dans un délai de 6 mois à compter de la date d’obtention du NIE résident.

Comment s’obtient le permis européen espagnol ?

Cette carte plastifiée au format carte bancaire remplace les permis illimités dans le temps et s’obtient à l’issue du processus de canje en Espagne auprès de la DGT.
Il faut demander un rendez-vous en présentiel. Il n’y a pas de possibilité de procédure à distance par certificat digital. À l’issue du rendez-vous sera délivrée une autorisation provisoire de circulation valable uniquement en Espagne.

À l’issue du rendez-vous, vous devez rendre votre permis d’origine (par exemple le permis rose en 3 volets pour les français …) et ... si votre permis a été perdu ou volé, vous devrez présenter une denuncia (dépôt de plainte).

permis rose espagnolQuel délai pour obtenir le permis européen espagnol ?

Attention cela signifie que vous ne serez pas autorisé à voyager ou à louer un véhicule en dehors de l’Espagne durant le laps de temps où vous attendez la réception de votre carte définitive soit 6 à 8 semaines.
Néanmoins, immédiatement après le rendez-vous à la DGT, vous pourrez télécharger votre permis sous sa forme définitive sur votre téléphone via l’application MiDGT.

Application MiDGT : une solution pratique

L’application MiDGT, c’est vraiment une application facilitatrice car vous n’avez plus besoin d’avoir votre permis ni votre pièce d’identité ou vos papiers d’assurance sur vous quand vous allez à la plage ou en randonnée.
En cas de contrôle vous montrez l’application avec votre permis et grâce à votre photo d’identité ainsi que toutes les données afférentes à votre situation « conducteur » (vos points !) et « véhicule » (assurance, date de contrôle technique ITV, …), vous avez tous les documents à présenter.

Comme il est limité dans le temps - 10 ans en Espagne - il sera renouvelé dans votre pays de résidence : en Espagne sous réserve d’examen médical et restriction d’âge, en France sans examen médical pour le moment.
Aussi, si vous louez ou conduisez un véhicule dans l’un des 26 pays de l’UE ou encore en Andorre, en Suisse, il n’y a pas lieu de demander un permis international.

Pour info, le permis international obtenu en Espagne n’est valide qu’1 an donc si vous voyagez hors Europe, il faudra le renouveler régulièrement. (taxe 10,51€).

La bonne nouvelle est que vous pouvez le demander via votre certificat digital.

Comment notre agence peut vous aider ?

Notre agence est à votre disposition pour vous aider à actualiser vos démarches auprès de la DGT soit en vous préparant le dossier et prenant le rendez-vous, soit en gérant vos démarches à distance quand cela est possible. 

Nos services :

  • Certificat digital
  • Canje ou renouvellement de permis de conduire
  • Demande de permis international
  • Actualisation des données conducteur ou véhicule
  • Consultation des amendes en cours

📩 Contactez-nous : nous proposons des forfaits et des packs d’heures d’assistance qui correspondront à vos besoins.

 

by Audrey ML