« On vous a dit qu’il fallait être résident pour louer en Espagne ? » C’est une idée reçue très tenace, mais la réalité juridique est bien différente. Que vous soyez en phase de transition ou que vous souhaitiez simplement un pied-à-terre longue durée sans pour autant changer de résidence fiscale, il est tout à fait possible de signer un bail en Espagne.
Dans cet article :
Faut-il être résident pour signer un bail longue durée ?
La réponse est non. Il n’est pas obligatoire d’être résident (ni résident fiscal) en Espagne pour signer un contrat de location longue durée. Le bail longue durée correspond à un contrato de larga duración, soumis à la LAU (Ley de Arrendamientos Urbanos).
En pratique, un dossier est souvent plus rassurant pour un propriétaire lorsque le locataire perçoit un salaire ou une pension en Espagne, car cela apporte des garanties directes en cas d’impayés. Cela dit, un non-résident a parfaitement le droit d’accéder à ce type de contrat.
Être non-résident : quelles conséquences sur le bail ?
Le statut de non-résident peut impacter la « solidité » perçue de votre dossier. Le propriétaire ne pouvant pas demander de saisie sur un compte étranger aussi facilement, il cherchera souvent à se protéger davantage. Voici ce qui peut être exigé :
- Une caution plus élevée.
- Un dépôt de garantie complémentaire.
- Des mois de loyer payés d’avance.
Caution et dépôt de garantie
En Catalogne, la caution légale est de 1 mois (déposée auprès de l’INCASÒL). Cependant, un propriétaire peut demander un dépôt additionnel selon votre profil ou le standing du logement.
Chez Plug & Play, nous considérons qu’au-delà de 3 mois de garantie pour un logement standard, la demande devient excessive. Une astuce consiste à proposer de transformer une partie de ce dépôt en avance sur loyer : au moins, la somme versée sert concrètement à payer vos mensualités plutôt que d’être bloquée inutilement.
La durée du contrat est-elle différente ?
Non. La durée du bail ne dépend pas de votre statut, mais de la nature du bailleur :
- Propriétaire particulier : durée minimale de 5 ans.
- Propriétaire personne morale (entreprise) : durée minimale de 7 ans.
Le contrat est généralement assorti d’une prolongation possible de 3 ans, selon les conditions prévues par la LAU.
Le NIE est-il obligatoire pour louer ?
Bien qu’il ne soit pas strictement obligatoire par la loi (un passeport peut suffire pour signer), il est quasi obligatoire dans les faits. Le NIE administratif (la « feuille blanche ») vous sera presque systématiquement demandé. Sans lui, votre dossier sera souvent écarté face à la concurrence.
De plus, le NIE est indispensable pour des étapes pragmatiques comme le changement de titulaires des contrats d’énergie ou la liquidation de l’ITP. Si vous hésitez encore, nous vous conseillons de consulter notre guide sur l’intérêt d’obtenir le NIE ou notre article expliquant la différence entre NIE résident et NIE administratif.
Vous avez un projet d’installation ou besoin d’aide pour constituer votre dossier de location ?
Plug & Play vous accompagne pour sécuriser chaque étape de votre expatriation.
