Vous venez de vous installer en Espagne avec votre véhicule immatriculée en France ou dans un pays de l’UE ? On vous explique les règles à respecter.
Dans cet article …
- 1. Parce que la loi l’impose
- 2. Pour éviter des amendes salées
- 3. Pour souscrire une assurance locale
- 4. Pour vendre ou faire passer le contrôle technique
- 5. Pour que votre véhicule bénéficie du statut résident
Voici les 5 règles que vous devez savoir avant de rouler l’esprit tranquille !
1. Parce que la loi l’impose
Si vous résidez en Espagne de façon permanente (plus de 6 mois), vous êtes tenu(e) par la loi espagnole d’immatriculer votre véhicule ici. C’est ce qu’on appelle le « cambio de matricula pr cambio de residencia » -> changement d’immatriculation pour changement de résidence obligatoire sous 6 mois dès l’obtention de votre NIE de résident (carte verte).
Ce qui signifie que si vous n’êtes pas résident, vous pouvez rester en plaques françaises ou d’origine UE mais attention …
Cela nous amène au point 2 .
2. Pour éviter des amendes salées
Rouler avec une plaque étrangère au-delà de la période autorisée peut entraîner des amendes et parfois même l’immobilisation du véhicule.
Il arrive très fréquemment que certains de nos clients résistants se fassent arrêter malgré leur NIE non résident. En effet, autour des écoles internationales ou lycées français, il y a un certain nombre de patrouilles de police local/guardia civil/mossos qui détectent des allers-retours réguliers de certaines véhicules à plaques étrangères et décident de mettre une amende malgré le NIE non-résident (notamment par vérification de l’enregistrement à la mairie du conducteur). Et là on peut vite être en cumul d’amendes à savoir infraction à l’obligation de cambio de matricula + infraction à l’obligation du contrôle technique ITV espagnol + infraction défaut d’assurance. On arrive vite à 1500€…
3. Pour souscrire une assurance locale
En Europe et en France en particulier, les polices d’assurance couvrent sur un délai de 90 jours par an un véhicule hors de son pays de résidence. De l’autre côté, les assureurs espagnols ne couvrent pas les véhicules immatriculés à l’étranger à long terme. Aussi un véhicule en plaque française (ou provenant d’un pays de l’UE) en cas d’accident notamment avec des dommages corporels sera dans une zone de non-protection et a de très frotes probabilités de ne pas être couvert si l’assureur détecte qu’il y avait une résidence supérieure à 3 mois en Espagne.
Autre point favorable ->> Une plaque espagnole = une assurance plus simple, souvent moins chère, et mieux adaptée.
4. Pour vendre ou faire passer le contrôle technique
Le fameux ITV (équivalent du contrôle technique) ne peut être réalisé que sur un véhicule immatriculé en Espagne. Idem si vous souhaitez revendre votre véhicule en Espagne, les acquéreurs espagnols vous demanderont des plaques locales ! Rares sont les acheteurs qui acceptent de prendre en charge le changement d’immatriculation !
5. Pour que votre véhicule bénéficie du statut résident
La carte « zone verte » (Tarjeta Area Verde) vous permet de stationner dans la rue à des tarifs (très) préférentiels en fonction de votre zone de résidence. POur vous donner une idée, à Barcelona, il s’agit de tarif à 0,20€/jour avec un maximum de 1€/semaine pour stationner dans votre quartier de résidence.
Idem via l’application SMOU, le fait d’avoir immatriculé votre véhicule, vous payez un tarif plus intéressant qu’un véhicule avec plaques étrangères.
Enfin, il ne faut pas oublier que Madrid et Barcelona (et bientôt Valencia) sont des ZBE (Zones Basses Emissions) et donc que les véhicules en plaques étrangères sont frappées d’une circulation limitée à 10 jour par an. Il y a peu d’amendes et de contrôles mais on voit tout de même de plus en plus de contrôles automatiques par des voitures radars lisant les plaques étrangères et détectant les voitures stationnées en infraction à la ZBE…
Bon à savoir :
- Le processus de changement d’immatriculation comprend un contrôle technique et d’homologation, le paiement de taxes (sauf exemptions) auprès de la Mairie, d’Hacienda avec des démarches administratives parfois longues qui prennent plusieurs semaines… Notre prestation de services est de 500€ HT – 605€ TTC avec des taxes supplémentaires entre 300 et 600€ en général. Les taxes varient en fonction de l’émission CO2, du combustible, de l’ancienneté, du type de moteur, du modèle et de la date de votre NIE. Nous proposons une simulation de 50€ HT à déduire de la démarche de changement d’immatriculation. Mais pour que tout roule, notre agence est là pour prendre en main et piloter le processus en toute sécurité.
- Le processus de changement d’immatriculation n’a rien à voir avec le changement de permis de conduire en permis européen espagnol. Il y a une procédure « Vehiculos » et une procédure « Conductores« . Nous offrons 25% de remise pour les heureux clients qui veulent contracter les 2 procédures.